La commune a reçu il y a quelques jours un recours contentieux de Mme David s'opposant au permis de construire des écoles des jardins de l'Europe. Un recours scandaleux qui prend en otage les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune pour négocier des intérêts particuliers.

Il y a près de 10 ans, la famille David a vendu de nombreuses et importantes parcelles à un aménageur pour y réaliser un nouveau quartier de plus de 1000 logements. En parallèle, la commune avait acheté une parcelle à cette même famille pour y réaliser un équipement scolaire au prix d'une parcelle pour des équipements scolaires.

La précédente équipe municipale avait prévu de construire sur cette parcelle quatre immeubles de logements sociaux pour remplacer un immeuble qui devait être détruit pour l'ouverture de l'allée de la Feuillée. En retravaillant le projet nous avons pu contourner le bâtiment à détruire et éviter de devoir construire quatre immeubles supplémentaires en cœur de quartier.

Nous avons alors reçu la famille David qui nous a informé de son refus de voir construire des immeubles sur cette parcelle et son souhait qu'il y soit construit une école comme prévu dans l'acte de vente à la commune. Cela tombait bien, c'est ce que nous voulions faire !

Le quartier étant largement construit, les effectifs scolaires ont considérablement augmenté. Dans l'ensemble de la ville, nous accueillons 200 enfants supplémentaires dans les écoles communales depuis 5 ans... dont la plupart dans le nouveau quartier des Jardins de l'Europe. Aucune salle de classe n'avait été réalisé par la précédente équipe municipale entre 2000 et 2015 alors que dans le même temps la population augmentait de +30% !

Nous avons accéléré le projet de construction de nouvelles écoles. Nous avons organisé un concours d'architectes. Désigné une équipe lauréate. Finalisé le projet. Déposé un permis de construire et lancé les consultations d'entreprises pour lancer les marchés de travaux.

Durant toute cette phase d'élaboration nous avons largement associé la famille David. Comme aucune autre famille sur aucun autre projet communal. Plusieurs rencontres et rendez-vous. Des rencontres avec les architectes en charge du projet : les rendez-vous étaient même fixés en fonction des disponibilités de Madame David plutôt que de l'adjoint ou de l'architecte qui se déplaçait de Marseille. De nombreux courriers. Et comble du comble, la famille David est la seule famille de la commune qui ait pu désigner un représentant au comité consultatif créé pour la circonstance sur le projet d'écoles des jardins de l'Europe. La famille a fait des propositions que nous avons pratiquement toutes acceptées. En particulier sur la liaison entre l'école et le chemin de la ferme ou encore sur les aménagements du chemin de la ferme. A ce jour, je crois que les aménagements que nous avons prévus sur le chemin de la ferme en feront ou en feraient (selon qu'ils seront réalisés ou pas) la voirie la plus coûteuse de la commune en rapport avec le nombre de riverains concernés. Lorsque la famille a d'abord déposé un recours gracieux, nous l'avons rejeté en proposant une réunion de conciliation que Madame David a refusé. Puis nous avons mandaté notre avocat pour une conciliation avec l'avocat de Madame David, il nous a répondu que ce dernier a refusé en indiquant qu'il était mandaté pour déposer un recours contentieux. En refusant toute procédure de conciliation et en déposant un recours contentieux, la famille David a fait le choix de la procédure juridique.

Depuis la fin des privilèges et de la féodalité, je n'ai pas connaissance qu'une famille à Saint-Julien ait été autant écoutée et consultée sur un projet public. Sans doute trop au regard des moyens publics d'une petite ville telle que St Julien. Manifestement trop si l'on en juge par l'issue de cette consultation et le recours contentieux auquel elle aboutit.

Que reproche Madame David à la commune dans son recours :

1. de s'assurer que la délégation de l'adjoint à l'urbanisme ait bien été transmise en Sous Préfecture ! Bref, un argument de simple forme qui montre l'absence de fond, ou l'utilisation détournée du code de l'urbanisme pour négocier des contreparties au détriment des contribuables.
2. des pièces jointes d'un permis d'aménager qui ne concerne plus les parcelles en question.
3. ou encore l'insuffisance de places de stationnement, alors même qu'aucun projet d'école n'a disposé d'autant de places de stationnement.. pour une école de quartier dont l'essentiel des enfants viendront d'un périmètre de 500m à la ronde.

Bref, le recours répond manifestement à la commande "trouvez moi une faille juridique dans leur permis tant que je n'ai pas obtenu tout ce que j'attends de la part de la municipalité" plutôt qu'à une véritable objection de fond.

Qu'attends Madame David ? A vrai dire, de son côté, rien n'a été écrit sur des exigences formelles. A l'oral, lors des rendez-vous elle se satisfaisait du projet. Evidemment, personne ne songe un instant à ce qu'elle souhaite une réévaluation du prix de vente de la parcelle : c'était un prix normal pour des équipements publics, et vu la plus value réalisée sur la vente des parcelles pour l'ensemble du quartier, personne ne songe un instant à ce que l'utilisation du droit de l'urbanisme soit liée à la volonté de la famille d'obtenir des concessions financières. Si c'était le cas, la famille ferait un recours civil et le tribunal pourrait juger que les écoles sont bien des écoles et elle n'utiliserait pas le code de l'urbanisme pour tenter d'obtenir des avantages particuliers. Pourtant, cette question du prix de vente de la parcelle a été évoquée par la famille lors du premier rendez-vous avec elle ou encore hier soir, au conseil municipal, par un conseiller municipal de droite qui a souhaité se faire leur porte-parole.

Personne ne songe un instant à ce que la famille souhaite interdire l'accès au parc scolaire ou au parvis de l'école aux habitants du quartier en dehors des horaires scolaires ? Ceux-là même qui au travers de leur loyer ou du coût de leur logement ont payé environ 1400 euros par familles pour l'acquisition des parcelles. Si c'est le cas, que la famille David l'écrive, et nous lui répondrons NON au non de l'intérêt général des habitants de la commune. Le fait qu'elle ait vendu la parcelle ne lui donne pas le droit de décider de son utilisation à la place du Conseil Municipal.

Les lois françaises étant si mal rédigées, changeantes et parfois contradictoires, la jurisprudence évoluant parfois de manière étonnante, nous ne pouvons pas exclure que toutes les virgules aient été placées aux bons endroits dans les centaines de page du permis de construire.

Les risques sont importants pour les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune. Nous ne pouvons exclure une annulation temporaire du permis qui conduirait à un arrêt des travaux et à des dommages aux entreprises. Le cas échéant nous devrions redéposer un nouveau permis et recommencer les travaux avec des retards dommageables pour les contribuables, les enfants, les parents et les enseignants.

Nous réduirons ces risques au maximum par des permis modificatifs pour consolider notre permis de construire avant tout jugement. Nous avons lancé un audit du permis par 3 cabinets d'avocats en parallèle pour le consolider. Tout cela engendre des frais importants mais nécessaires pour protéger les habitants. Nous poursuivrons Madame David pour recours abusif et demanderons à ce que l'ensemble de ces frais soient portés au compte des requérants. Si le tribunal n'accédait pas à notre demande, pour protéger les contribuables de la commune, nous déduirons ces frais juridiques des travaux demandés par la famille David sur le chemin de la ferme.

Nous avons la responsabilité d'informer en toute transparence l'ensemble des parents, des enseignants, des riverains et des contribuables de l'atteinte qui est portée par une famille à leurs intérêts. Nous nous engagerons avec détermination à limiter tous les risques de retard sur le projet et les coûts induits à la charge des contribuables par ce recours que nous jugeons abusif.

 

Vous trouverez ici en lien le texte du recours de Madame David et de la SCI familiale.