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mardi, 31 octobre 2017

L'état, les communes et la bonne foi dans le débat public

Le débat public doit aider les nations à prendre des décisions les plus pertinentes possibles. Un débat public adulte est nécessaire pour que l'intelligence collective puisse se mettre au service de l'intérêt général.

Les assises d'élus succèdent aux assemblées générales et aux congrès et malheureusement on observe une étonnante mauvaise foi :

  • ceux là même qui soutenaient il y a quelques semaines la proposition de François Fillon d'une suppression brutale des contrats aidés, hurlent à la mort de leur réduction progressive. Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui prônaient il y a seulement quelques semaines une réduction massive des dotations aux communes hurlent à la mort alors même que pour la première fois depuis des années, les dotations aux communes ne vont pas baisser ! Ils nous prennent pour des imbéciles.
  • ceux là même qui dénoncent l'arbitraire et les décisions unilatérales, dénoncent en même temps le seul gouvernement qui a mis en place un lieu de concertation entre l'état et les collectivités. Ils nous prennent pour des imbéciles.

Qu'en est-il à l'échelle de St Julien ?

Oui, la suppression des contrats aidés sera douloureuse pour la commune. Le remplacement des contrats aidés par des contrats classiques se traduira par un surcoût de 300 000 euros par an environ (soit environ 20 euros par an pour les contribuables et les usagers de la commune). Cependant, à St Julien, très peu de contrats aidés ont conduit à des embauches. Au regard du coût public, la dépense publique n'est pas efficace. Réaffecter ces moyens sur l'apprentissage et la formation professionnel sera beaucoup plus efficace pour les chômeurs concernés.

S'agissant des politiques du logement, certains maires, à commencer par Anne Hidalgo utilisent des moyens publics considérables pour dénoncer la politique du gouvernement. Pour autant, qui peut contester l'absurdité qui consiste à payer les loyers d'aujourd'hui au travers des APL avec de la dette pour demain au travers des déficits publics. Oui, les organismes HLM peuvent mobiliser leurs propres ressources plutôt que de demander à l'état de s'endetter pour les financer. A St Julien, nous conduisons une politique volontariste de développement du parc de logements aidés : servitudes d'urbanisme, vente de parcelles communales aux bailleurs sociaux pour la réalisation de 60 logements..etc.. Petit à petit nous rattrapons notre retard sur la proportion de logements aidés. Nous avons proposé à des bailleurs de vendre une partie de leur parc social et de le réinvestir dans de nouveaux logements. Cette gestion dynamique du parc social permet en particulier d'améliorer la mixité sociale dans tous les quartiers de la ville. A ce jour, et malgré le cadre fixé par la loi, les bailleurs sociaux sont toujours réticents à faire fructifier leur patrimoine pour le réinvestir. Encaisser des loyers est plus confortable, mais beaucoup moins efficace. La position des bailleurs sociaux sur les APL sera bien plus crédible lorsqu'ils géreront de manière plus dynamique leur patrimoine.

Contrairement à ce qui a été dit par certains élus qui se sont exprimé avant d'avoir lu la proposition du gouvernement, le dégrèvement de la taxe d'habitation dont bénéficiera 80% des Français ne conduira à aucune baisse d'autonomie fiscale ni de recettes pour les communes. Les dégrèvements sont compensés à l'euro près et l'ont toujours été. Les communes resteront libres de fixer leurs propres taux. A vrai dire, il y a même un effet pervers inflationniste de cette mesure : les communes, comme St Julien, qui envisageaient de baisser la taxe d'habitation pour les habitants ne se risqueront plus à la baisser pour l'Etat, et certaines communes sauteront sur l'occasion de ce dégrèvement pour le compenser par des hausses d'impôts équivalentes. J'ai peu de doute sur le fait que ce sont largement les communes qui se plaignent aujourd'hui de ce dégrèvement qui d'ici quelques mois le compenseront par des hausses d'impôts équivalentes.

Il est simplement demandé aux collectivités territoriales de maitriser l'augmentation de leurs dépenses. Est-ce vraiment déraisonnable, lorsque la dette et les déficits s'accumulent de demander aux collectivités de contenir la progression de leurs dépenses à seulement +1,2% entre 2017 et 2018 ?

L'état, c'est nous tous. La France, c'est nous tous. Il est de notre responsabilité collective de redresser ce pays. La mauvaise foi dans le débat public est une trahison de l'intérêt du pays et de ses habitants. 

 

11:16 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

bonjour Monsieur le Maire,

quel pourcentage des habitants de Saint Julien se verront supprimer la taxe d'habitation? Ca m'étonnerait beaucoup que 80% de la population soit en dessous du seuil, comme pour les APL à part ceux qui habitent dans les logements sociaux, les autres habitants ne doivent pas être concernés, vu qu'il faut travailler en Suisse pour pouvoir habiter dans le secteur privé à Saint Julien.

Cordialement

Christophe DUCHOSAL

Écrit par : DUCHOSAL | mardi, 31 octobre 2017

Bonjour,

Je l'ignore à ce stade. Je pense que nous pourrons avoir des données plus précise après l'émission des impôts 2018. Le revenu moyen à St Julien étant nettement supérieur à la moyenne nationale, la proportion sera plus faible qu'ailleurs. Cependant, de nombreux habitants qui ne travaillent pas en Suisse résident dans le parc privé : environ un tiers des actifs de St Julien travaillent en France et seulement 18% des habitants résident dans le parc social. Par ailleurs, il y a aussi dans le parc social des personnes qui travaillent en Suisse (temps partiel, famille nombreuse, ou personne dont la situation a changé depuis l'attribution et qui paient un surloyer). Certaines personnes qui travaillent en Suisse peuvent aussi être en dessous des plafonds de dégrèvement : temps partiel et famille nombreuse ou monoparentale. Cordialement Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 31 octobre 2017

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