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mardi, 19 décembre 2017

Le projet d'agglo du Grand Genève : chiche ?

Voilà 10 ans qu'a démarré le projet d'agglomération qui s'appelait au départ "franco-valdo-genevois" et qu'on appelle aujourd'hui le Grand Genève. Le moment est venu de tirer un bilan de ces 10 ans.

La Confédération a fait le constat que la prospérité et le développement du pays reposait principalement sur la capacité de ses agglomérations à s'organiser. La congestion croissante des agglomérations est une menace sur la croissance et la prospérité nationale. Pourtant les agglomérations sont souvent dépourvues de gouvernance. La Confédération a donc incité les agglomérations à s'organiser et à présenter des projets en proposant à celles qui le feraient des subventions importantes.

A Genève, l'agglomération est binationale et bicantonale. Un projet d'agglomération limité au seul canton de Genève n'aurait eu aucun sens. Genève a donc approché les élus vaudois et français pour constituer un projet d'agglomération. Les élus français de l'époque ont accepté de participer à ce travail à la condition que Genève s'engager à rééquilibrer la production de logements. Ce que Genève a accepté au travers de l'engagement de produire 2500 logements par an. Le premier projet d'agglomération a ainsi été primé à l'échelle internationale et s'est vu garantir le taux de subvention fédéral maximum de 40%.

Pourtant, à peine 3 ans plus tard, Genève atteignait le plancher de la production de logements depuis la seconde guerre mondiale avec à peine plus de 1000 logements produits en un an. Un échec retentissant, et une nouvelle humiliation pour les partenaires français. Pendant ce temps là, la production de places d'emploi continuait à un rythme 10 fois plus élevé que la production de logements. Avec 10 fois plus de bureaux produits que de logements, Genève continuait à créer du pendulaire à un rythme frénétique.

La Confédération a alors lancé une seconde génération de projet d'agglomération. Genève revient proposer ce partenariat à des partenaires français échaudés. Les partenaires français acceptent alors à nouveau le partenariat mais à la condition express que Genève contribue au financement des charges publiques supplémentaires générées par les 3500 Genevois par an qui ont du se loger dans le Genevois français faute de logements à Genève. Les discussions sont au bord de la rupture à la réunion de Nantua, mais Genève, à l'initiative de François Longchamp accepte le versement d'une contribution aux investissements d'agglomération à hauteur de 24 millions de francs par an. Le second projet d'agglomération est signé.

A peine quelques mois plus tard, le Grand Conseil accepte le projet de loi de financement des P+R qui est soumis à votation par le MCG. Un seul Conseiller d'Etat s'engage dans la campagne et le projet est refusé par le peuple Genevois. La démocratie directe a parfois bon dos pour s'affranchir des obligations contractées lors d'un accord avec un partenaire étranger. Côté français nous aurions du exiger une clause guillotine. Dans les faits nous restions engagés dans le second projet d'agglomération alors que Genève renonçait à tenir ses engagements. Nouvelle humiliation pour les partenaires français.

Le plus surprenant c'est qu'au final le Genevois français a à nouveau signé le troisième projet d'agglomération alors même que Genève ne s'engage ni à une production de logements décente, ni même à assumer les charges publiques de ses habitants qu'elle condamne à l'exil. Pire, elle met en œuvre des politiques discriminatoires et humiliantes à l'encontre de nos résidents et les incitent par là même à frauder nos lois.

Le projet d'agglomération est un succès pour tous ceux qui pensent qu'il ne s'agit que de demander des subventions à Berne : les grand projets du Grand Genève comme le tram de Bernex sont financé à 40% par la Confédération. C'est aussi un succès puisqu'il a donné un nom et donc une visibilité à une agglomération qui existe depuis bien avant l'escalade.

Le projet d'agglomération est un demi succès dans la mise en place du "Groupement Local de Coopération Transfrontalière" : une entité juridique de droit suisse qui pourra un jour financer et organiser notre agglomération commune. Cependant à ce stade, force est de constater que trois ans après sa création, rares sont les habitants de notre agglomération qui connaissent son existence, son président et ses réalisations. L'avenir dira si c'est une gestation ou une hibernation.

Cependant, le projet d'agglomération est un échec pour tous ceux qui estiment que ce devrait précisément être un PROJET... d'AGGLOMERATION. Une projet commun qui permette d'organiser notre agglomération. De ce point de vue, le projet d'agglomération est un échec complet. Aujourd'hui encore, Genève construit des bureaux 5 fois plus vite que des logements et reste une gigantesque machine à produire des pendulaires. Les Genevois peuvent continuer à se plaindre des frontaliers, la réalité est qu'ils "produisent" chaque jour 15 pendulaires supplémentaires avec 4 grues sur 5 qui produisent des bureaux plutôt que des logements. La situation est particulièrement frappante à Plan les Ouates où les grues des Cherpines n'ont pas encore commencé leurs travaux alors que la ZIPLO se développe à grande vitesse. Elle est frappante aussi dans les villages de la campagne genevoise où une voiture sur 4 qui passe en provenance de la frontière française circule avec une plaque suisse. Si véritablement "Les dieux se rient des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" alors les dieux devraient attribuer le prix Nobel du rire aux Genevois.

Tôt ou tard, il faudra réellement résoudre nos problèmes d'aménagement et de mobilité. Tôt ou tard, il faudra passer d'un projet d'agglomération pour des subventions à un projet d'agglomération pour organiser le Grand Genève. Tôt ou tard, il faudra permettre aux habitants supplémentaires qui s'installent dans notre agglomération de résider à proximité de leur emploi ou au minimum à proximité des réseaux de transport qui lui permettront de se rendre à son lieu d'emploi. Tôt ou tard, il faudra mettre un terme au mitage des espaces dans les parties suisses et françaises de notre agglomération : rappelons que 50% de l'espace urbanisé genevois est consommé par seulement 15% des habitants. Tôt ou tard, il nous faudra mettre en œuvre un véritable projet d'agglomération.

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vendredi, 15 décembre 2017

Fonds frontaliers : 150 jours sans réponse du Conseil départemental de Haute-Savoie

Le Conseil Départemental a privé les St Juliennois de 500'000 euros qui leur sont dûs. Nous avons déposé un recours contre cette décision.

Voilà 150 jours que le Conseil Départemental n'a pas répondu à nos questions suite au recours gracieux déposé par la commune. Plusieurs mois également qu'il n'y a pas de réponses non plus aux questions de notre recours contentieux. Et plusieurs mois que les Conseillers Départementaux n'ont pas répondu à notre invitation à venir débattre avec les Conseillers Municipaux en séance privée. Accessoirement ils ont maintenu une réunion unilatérale, dans une salle communale que nous avions mise gratuitement à leur disposition, avec les seules minorités et indépendants du conseil municipal.

Pour apaiser le climat et faciliter les discussions, j'avais pris l'engagement, unilatéral, de ne plus faire état publiquement du scandale de la répartition des fonds frontaliers. C'est la raison pour laquelle la commune n'a pas fait de communication particulière lorsqu'elle a déposé le recours au tribunal administratif de Grenoble fin octobre. Déterminé à défendre jusqu'au bout les St Juliennois mais ouvert aux discussions avec le conseil départemental.

Près de deux mois plus tard, on ne peut que constater l'absence de toute volonté de discussion de la part des élus départementaux. Nous en prenons acte. Dans les prochaines semaines, petit à petit, nous informerons largement l'ensemble des habitants sur les pratiques d'attribution des fonds publics en Haute-Savoie en général et dans le canton de St Julien en particulier. Nous ferons un appel à tous les statisticiens de bonne volonté pour un calcul de "probabilité" d'un tel niveau de corrélation entre les subventions et les soutiens partisans aux élections. Nous saisirons les autorités ministérielles, la chambre régionale des comptes et la direction départementale des finances publiques pour qu'ils prennent les mesures conservatoires nécessaires pour qu'une délibération aussi manifestement illégale ne soit pas exécutée -faute de quoi nous engagerions leur propre responsabilité devant la justice administrative-.

D'ors et déjà aujourd'hui, nous rendons public le contenu du recours qui a été déposé par la commune auprès du tribunal administratif et que vous trouverez ici :

requete introductive d'intance 31 10 17.pdf

Toutes les parties prenantes ont conduit des analyses juridiques : la commune bien sûr, les services de l'Etat par ailleurs, le département de l'Ain également mais aussi le département de la Haute-Savoie. J'ai pris contact avec plusieurs conseillers départementaux, qui à ce jour n'ont pas été informés de l'analyse juridique qui a été faite pour le compte du département. Selon les informations officieuses dont je dispose les analyses juridiques de l'Etat, du département de l'Ain et de la commune sont concordantes : la commune est dans son droit. Il serait surprenant que seul le département ait une analyse différente. Il est surprenant que les conseillers départementaux n'aient pas connaissance de cette analyse qui a été faite avec le budget départemental pour le compte du conseil départemental. S'ils n'obtiennent aucune information de l'exécutif départemental de Haute-Savoie, je leur recommande de s'adresser aux services de l'Etat ou au Conseil Départemental de l'Ain.

Manifestement à ce stade, le département "joue la montre" et compte sur les lenteurs de la justice administrative pour reporter un jugement défavorable au prochain mandat au détriment des habitants de St Julien et au détriment des habitants de tout le département ensuite. "Après moi le déluge" : en faisant condamner par la justice un système aussi manifestement illégal, l'exécutif départemental porterait une lourde responsabilité pour l'avenir de notre département.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour veiller aux intérêts des habitants. Et pas uniquement ceux de St Julien, car l'ensemble des habitants de la Haute-Savoie sont pénalisés lorsque les fonds publics sont aussi mal utilisés. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsqu'on observe de tels niveaux de corrélation entre l'utilisation des fonds publics et les soutiens partisans aux élections. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les fonds publics sont utilisés pour rénover des cimetières, des parvis d'église ou des toilettes publiques avant de financer des infrastructures de mobilité, des zones d'activités ou des logements abordables. Tous les Haut-Savoyards sont pénalisés lorsque les projets de territoires des intercommunalités sont aussi peu financés par les fonds frontaliers.

Vous pouvez compter sur notre détermination pour une utilisation plus juste, plus équitable, plus transparente et plus efficace des fonds publics.

 

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