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vendredi, 19 janvier 2018

Deux agents de police supplémentaires à la police pluricommunale

Depuis le début de l'année 2017, la police municipale de St Julien est devenue une police pluricommunale. Dans le cadre d'une convention entre les communes d'Archamps, de Neydens, de Feigères, de Beaumont et de Présilly et sous l'autorité de chaque maire sur chaque territoire communal, la police pluricommunale peut désormais intervenir.

Chaque commune a déterminé au départ un forfait d'heures hebdomadaires. Les agents interviennent sur chaque commune en fonction du forfait d'heures commandées par la commune. Ils peuvent également intervenir au cas par cas en supplément en cas d'urgence ou de besoins soudains et importants.

Pour les communes concernées, cela permet de bénéficier d'un service de police communale sans avoir à investir dans un poste de police, dans de la formation et du matériel et sans avoir à recruter plusieurs agents à temps plein pour faire des patrouilles. Le coût est donc plus attractif pour les communes.

2017 a été une année de test pour confirmer l'intérêt des communes. Durant cette année de test, St Julien n'a pas recruté d'agents supplémentaires tant que la convention ne portait que sur une année de test. Cela a conduit à un présence légèrement diminuée des agents sur la commune en 2017. A l'issue de ce test, nous avons fait le bilan de cette première année et qui est unanimement positive pour les communes qui y ont participé.

L'ensemble des communes concernées a voté le renouvellement de la convention pour 3 années et les forfaits horaires ont été augmentés. La conseil municipal a donc validé la création d'un poste supplémentaire à l'automne et d'un autre poste supplémentaire cette semaine. Deux agents supplémentaires viendront donc renforcer les rangs de la police pluricommunale. Le premier arrivera début février et le second début mars.

Avec des effectifs renforcés, les horaires de la police sont élargis aux débuts de soirée et aux samedis. Ces horaires élargis permettront de mieux veiller au respect des règles communes. Les habitants, qui naturellement respectent tous les règles communes, pourront très prochainement se féliciter que ceux qui ne les respectent pas soient mieux et plus souvent sanctionnés aussi à ces heures là.

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mardi, 16 janvier 2018

Genève refuse de scolariser ses propres enfants

De manière brutale et unilatérale, Genève a annoncé qu'elle refuserait dès cette année de scolariser tout enfant genevois résidant en France. La violence de cette annonce peut se mesurer à l'aune des faits suivants :

  1. Aucun autre pays, aucune une autre collectivité dans le monde préfère poursuivre d'équiper ses routes de revêtements phono absorbants ou de nettoyer ses tunnels routiers une fois par mois, plutôt que de financer l'éducation de ses propres enfants.
  2. Même l'UDC, peu connue pour son ouverture d'esprit aux problèmes liés aux frontières dénonce cette mesure xénopobe du Conseil d'Etat Genevois à l'encontre de ses citoyens installés en France.
  3. Les immigrés en situation illégale sont mieux traités en France que les Genevois installés en France ne le sont à Genève : leurs enfants ont le droit d'être scolarisés dans les écoles de la république.
  4. On mesure à quel point Genève veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière en rappelant que les Genevois installés en France contribuent à hauteur de 200 millions de francs au budget cantonal. Non content de les discriminer au travers de la tarification des HUG ou encore dans leur accès à l'emploi, le gouvernement cantonal souhaite désormais discriminer ses citoyens dans l'accès à l'éducation. Le gouvernement Genevois prétend dénoncer la fraude à la résidence mais l'encourage en multipliant les discriminations à l'encontre de ses citoyens et contribuables.
  5. Le Président du Conseil d'Etat a oublié d'en informer ses partenaires français dans le cadre du GLCT du Grand Genève qu'il préside également. Cela aurait tout de même été la moindre des choses lorsqu'on renvoie sur des partenaires le financement de l'éducation de ses enfants. Pour St Julien uniquement, on parle d'une petite centaine d'enfants, soit 3 à 4 classes supplémentaires pour un coût de 100 000 euros environ pour les contribuables de St Julien... et de 200 000 euros pour l'Etat français, qui rappelons le à ce jour, ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois installés en France.

Alors que Genève continue de construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements, alors que Genève se préoccupe plus de sa croissance économique que du bien être de ses habitants, il est légitime que les Genevois cherchent à se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français ! Alors que ces Genevois continuent de payer des impôts à la source au canton de Genève, il est légitime que ses citoyens attendent des services publics genevois ! Alors que Genève exige des cantons alémaniques qu'ils enseignent les langues nationales, il est légitime que les 10% de Genevois installés en France souhaite que leurs enfants apprennent les langues nationales et le programme suisse.

Le Président du Conseil d'Etat estime, "magnanime", que la rétrocession du tiers de l'impôts sur le revenu suffirait à financer en plus l'éducation des Genevois - oubliant au passage que l'Etat français qui finance l'éducation national ne perçoit actuellement rien de cette rétrocession. Mais que fait alors Genève des deux tiers de l'impôt qu'il conserve. Un peu de transparence sur l'utilisation de l'impôt à la source serait bienvenue. Pourtant, en 2012, le même président du Conseil d'Etat avait signé le projet d'agglomération numéro 2 qui instituait une contribution financière à hauteur de 20 millions de francs par an sur 10 ans pour financer les services publics pour les dizaine de milliers de Genevois qui avaient du s'installer en France entre 2007 et 2012 en raison de la pénurie de logements. Après la signature du projet d'agglomération par les parties françaises, la création du fond avait été rejeté par le peuple genevois faute d'avoir été expliqué dans le débat public par les conseillers d'états signataires du projet d'agglomération.

Je suis abasourdi par la violence et l'unilatéralisme d'une telle mesure. Elle est abjecte vis à vis des Genevois installés en France faute de logements à Genève. Vis à vis des collectivités françaises elle est totalement contradictoire avec l'idée de construction d'une agglomération commune dont nous avons tant besoin. L'absence de tout dialogue préalable sur une telle mesure qui nous renvoie plusieurs millions d'euros de charges publiques est particulièrement humiliant alors que nous devrions être des partenaires.

St Julien étudiera comment apporter un soutien financier à toutes les victimes de ces discriminations afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires suisses et européennes.

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lundi, 08 janvier 2018

L'augmentation des coûts publics de la restauration scolaire

Toutes les communes de France vont faire face à une augmentation des coûts de la restauration scolaire. St Julien n'y échappera pas. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :

1) La fin des contrats aidés (+450 euros par enfant accueilli) : Une partie des agents qui assurent aujourd'hui l'accueil de la restauration scolaire sont en contrat aidé. Leur rémunération est à ce titre largement subventionné par l'Etat. Des bilans ont été faits de ces dispositifs et ne sont pas concluant du point de vue du retour à l'emploi à l'échelle nationale. Pour quelques succès, il y a beaucoup de contrats sans lendemain. Pour de meilleurs résultats en matière d'emploi, le gouvernement a décidé d'orienter ces financements vers l'apprentissage et la formation continue. C'est sage du point de vue de la bonne gestion publique, mais cela aura un coût pour les communes. Pour St Julien cela représente une augmentation des coûts publics d'environ 200'000 euros (sur l'ensemble de l'accueil périscolaire), soit en moyenne environ 450 euros par enfant accueilli et par an ou 28,57 euros par contribuable et par an.

2) L'obligation d'accueillir tous les enfants (+120 euros par enfant accueilli) : en début d'année 2017, les députés PS ont voté une nouvelle loi qui renforce l'obligation faite aux communes d'accueillir tous les enfants... bien sûr, une fois de plus sans se poser la question du financement d'une telle générosité. A St Julien, le règlement de la restauration scolaire, depuis de nombreuses années, limite l'accueil des enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas. Nous l'avons récemment rappelé en limitant l'accueil à une journée par semaine et à la demande dans le cas de circonstances particulières. Cet appel au civisme a bien fonctionné et a permis de réduire d'environ une soixantaine d'enfants le nombre d'inscrits. Avec la nouvelle loi, à terme ce seront donc 60 enfants supplémentaires qui seront à nouveau accueillis dans les écoles. Soit 60'000 euros de coûts publics supplémentaires, ou encore 120 euros supplémentaires par enfant inscrit ou encore 8,57 euros par contribuable.

Ces deux facteurs affectent toutes les communes de France. Au cours des prochaines années, toutes les communes devront trouver des solutions de financement à ces hausses de coûts. A St Julien, nous avons une hausse supplémentaire liée à la proportions d'inscrits.

3) La hausse de la proportion d'élèves inscrits (+220 euros par enfant accueilli): Seulement 40% des enfants étaient inscrits à la restauration scolaire en 2014. Les trajets en car sont dissuasif pour de nombreux parents particulièrement pour les maternelles. Ils ont été supprimés pour plus d'une centaine d'enfants et le seront encore pour plusieurs centaines avec le nouveau groupe scolaire. Par ailleurs, en 2014/2015, nous avons augmenté les taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil. Enfin, depuis la rentrée 2016/2017, un nouveau prestataire de repas a été choisi. Les repas de meilleure qualité donne entière satisfaction aux enfants et à leurs parents. Tous ces facteurs ont conduit à ce qu'une proportion plus importante de familles utilisent le service de restauration scolaire. Petit à petit, mois après mois, années après années, nous nous approchons d'un taux de 50% d'inscrits. Même à population scolaire constante, +5% d'inscrits cela représente  enfants de plus à accueillir soit environ 110'000 euros par an supplémentaires à financer. Soit environ 220 euros supplémentaires par an et par enfant ou 15,71 euros par contribuable.

Ces facteurs agissent également sur l'ensemble des accueils périscolaires de la même manière.

Dans les prochaines semaines et les prochains mois, en lien avec les parents d'élèves et les habitants, nous devrons arbitrer sur la répartition de ce coûts entre les usagers et les contribuables. De toute évidence chacun sera appelé à participer à ces augmentations.

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