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lundi, 08 janvier 2018

L'augmentation des coûts publics de la restauration scolaire

Toutes les communes de France vont faire face à une augmentation des coûts de la restauration scolaire. St Julien n'y échappera pas. Plusieurs facteurs expliquent cette hausse :

1) La fin des contrats aidés (+450 euros par enfant accueilli) : Une partie des agents qui assurent aujourd'hui l'accueil de la restauration scolaire sont en contrat aidé. Leur rémunération est à ce titre largement subventionné par l'Etat. Des bilans ont été faits de ces dispositifs et ne sont pas concluant du point de vue du retour à l'emploi à l'échelle nationale. Pour quelques succès, il y a beaucoup de contrats sans lendemain. Pour de meilleurs résultats en matière d'emploi, le gouvernement a décidé d'orienter ces financements vers l'apprentissage et la formation continue. C'est sage du point de vue de la bonne gestion publique, mais cela aura un coût pour les communes. Pour St Julien cela représente une augmentation des coûts publics d'environ 200'000 euros (sur l'ensemble de l'accueil périscolaire), soit en moyenne environ 450 euros par enfant accueilli et par an ou 28,57 euros par contribuable et par an.

2) L'obligation d'accueillir tous les enfants (+120 euros par enfant accueilli) : en début d'année 2017, les députés PS ont voté une nouvelle loi qui renforce l'obligation faite aux communes d'accueillir tous les enfants... bien sûr, une fois de plus sans se poser la question du financement d'une telle générosité. A St Julien, le règlement de la restauration scolaire, depuis de nombreuses années, limite l'accueil des enfants dont l'un des deux parents ne travaille pas. Nous l'avons récemment rappelé en limitant l'accueil à une journée par semaine et à la demande dans le cas de circonstances particulières. Cet appel au civisme a bien fonctionné et a permis de réduire d'environ une soixantaine d'enfants le nombre d'inscrits. Avec la nouvelle loi, à terme ce seront donc 60 enfants supplémentaires qui seront à nouveau accueillis dans les écoles. Soit 60'000 euros de coûts publics supplémentaires, ou encore 120 euros supplémentaires par enfant inscrit ou encore 8,57 euros par contribuable.

Ces deux facteurs affectent toutes les communes de France. Au cours des prochaines années, toutes les communes devront trouver des solutions de financement à ces hausses de coûts. A St Julien, nous avons une hausse supplémentaire liée à la proportions d'inscrits.

3) La hausse de la proportion d'élèves inscrits (+220 euros par enfant accueilli): Seulement 40% des enfants étaient inscrits à la restauration scolaire en 2014. Les trajets en car sont dissuasif pour de nombreux parents particulièrement pour les maternelles. Ils ont été supprimés pour plus d'une centaine d'enfants et le seront encore pour plusieurs centaines avec le nouveau groupe scolaire. Par ailleurs, en 2014/2015, nous avons augmenté les taux d'encadrement pour une meilleure qualité d'accueil. Enfin, depuis la rentrée 2016/2017, un nouveau prestataire de repas a été choisi. Les repas de meilleure qualité donne entière satisfaction aux enfants et à leurs parents. Tous ces facteurs ont conduit à ce qu'une proportion plus importante de familles utilisent le service de restauration scolaire. Petit à petit, mois après mois, années après années, nous nous approchons d'un taux de 50% d'inscrits. Même à population scolaire constante, +5% d'inscrits cela représente  enfants de plus à accueillir soit environ 110'000 euros par an supplémentaires à financer. Soit environ 220 euros supplémentaires par an et par enfant ou 15,71 euros par contribuable.

Ces facteurs agissent également sur l'ensemble des accueils périscolaires de la même manière.

Dans les prochaines semaines et les prochains mois, en lien avec les parents d'élèves et les habitants, nous devrons arbitrer sur la répartition de ce coûts entre les usagers et les contribuables. De toute évidence chacun sera appelé à participer à ces augmentations.

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