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mardi, 16 janvier 2018

Genève refuse de scolariser ses propres enfants

De manière brutale et unilatérale, Genève a annoncé qu'elle refuserait dès cette année de scolariser tout enfant genevois résidant en France. La violence de cette annonce peut se mesurer à l'aune des faits suivants :

  1. Aucun autre pays, aucune une autre collectivité dans le monde préfère poursuivre d'équiper ses routes de revêtements phono absorbants ou de nettoyer ses tunnels routiers une fois par mois, plutôt que de financer l'éducation de ses propres enfants.
  2. Même l'UDC, peu connue pour son ouverture d'esprit aux problèmes liés aux frontières dénonce cette mesure xénopobe du Conseil d'Etat Genevois à l'encontre de ses citoyens installés en France.
  3. Les immigrés en situation illégale sont mieux traités en France que les Genevois installés en France ne le sont à Genève : leurs enfants ont le droit d'être scolarisés dans les écoles de la république.
  4. On mesure à quel point Genève veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière en rappelant que les Genevois installés en France contribuent à hauteur de 200 millions de francs au budget cantonal. Non content de les discriminer au travers de la tarification des HUG ou encore dans leur accès à l'emploi, le gouvernement cantonal souhaite désormais discriminer ses citoyens dans l'accès à l'éducation. Le gouvernement Genevois prétend dénoncer la fraude à la résidence mais l'encourage en multipliant les discriminations à l'encontre de ses citoyens et contribuables.
  5. Le Président du Conseil d'Etat a oublié d'en informer ses partenaires français dans le cadre du GLCT du Grand Genève qu'il préside également. Cela aurait tout de même été la moindre des choses lorsqu'on renvoie sur des partenaires le financement de l'éducation de ses enfants. Pour St Julien uniquement, on parle d'une petite centaine d'enfants, soit 3 à 4 classes supplémentaires pour un coût de 100 000 euros environ pour les contribuables de St Julien... et de 200 000 euros pour l'Etat français, qui rappelons le à ce jour, ne perçoit aucun impôt sur le revenu de la part des Genevois installés en France.

Alors que Genève continue de construire des bureaux 5 fois plus vite que des logements, alors que Genève se préoccupe plus de sa croissance économique que du bien être de ses habitants, il est légitime que les Genevois cherchent à se loger dans le canton de Vaud et dans le Genevois français ! Alors que ces Genevois continuent de payer des impôts à la source au canton de Genève, il est légitime que ses citoyens attendent des services publics genevois ! Alors que Genève exige des cantons alémaniques qu'ils enseignent les langues nationales, il est légitime que les 10% de Genevois installés en France souhaite que leurs enfants apprennent les langues nationales et le programme suisse.

Le Président du Conseil d'Etat estime, "magnanime", que la rétrocession du tiers de l'impôts sur le revenu suffirait à financer en plus l'éducation des Genevois - oubliant au passage que l'Etat français qui finance l'éducation national ne perçoit actuellement rien de cette rétrocession. Mais que fait alors Genève des deux tiers de l'impôt qu'il conserve. Un peu de transparence sur l'utilisation de l'impôt à la source serait bienvenue. Pourtant, en 2012, le même président du Conseil d'Etat avait signé le projet d'agglomération numéro 2 qui instituait une contribution financière à hauteur de 20 millions de francs par an sur 10 ans pour financer les services publics pour les dizaine de milliers de Genevois qui avaient du s'installer en France entre 2007 et 2012 en raison de la pénurie de logements. Après la signature du projet d'agglomération par les parties françaises, la création du fond avait été rejeté par le peuple genevois faute d'avoir été expliqué dans le débat public par les conseillers d'états signataires du projet d'agglomération.

Je suis abasourdi par la violence et l'unilatéralisme d'une telle mesure. Elle est abjecte vis à vis des Genevois installés en France faute de logements à Genève. Vis à vis des collectivités françaises elle est totalement contradictoire avec l'idée de construction d'une agglomération commune dont nous avons tant besoin. L'absence de tout dialogue préalable sur une telle mesure qui nous renvoie plusieurs millions d'euros de charges publiques est particulièrement humiliant alors que nous devrions être des partenaires.

St Julien étudiera comment apporter un soutien financier à toutes les victimes de ces discriminations afin qu'elles puissent faire valoir leurs droits auprès des autorités judiciaires suisses et européennes.

08:06 | Commentaires (5) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Tout à fait d’accord, et on pourrait aussi parler du pillage de la main d’œuvre qualifiée, formée sur le sol français et employée en Suisse. Rejetée en France lorsqu’elle n’iintéresse plus et dont le chômage est pris en charge par les mêmes entreprises spoliées...

Écrit par : Beniit-Guyot | mardi, 16 janvier 2018

Bonjour Mr Vieillard,

Il y a plusieurs erreurs dans votre post que je me permets de vous corriger ci-après.

- Les enfants Genevois ou confédéré conservent entièrement le droit d'être scolarisé dans le canton c'est une garantie offert à tous ces ressortissants pour autant que nous payons des impôts dans ce canton

-Cette nouvelle réglementation concerne uniquement les nouveaux venus principalement des personnes arrivant d'autre régions qui par commodité veulent scolariser sur Suisse, et était celle qui était en vigueur il y a quelques années
Les enfant précédemment scolarisé ou ayant un frère ou sœur scolarisé conservent ce droit.

- J'en ai la propre expérience il y a quelques années car j'ai été dans ce cas avec un règlement antérieur qui était très proche de celui qui va être appliqué a partir de la rentrée prochaine, nous ne sommes seulement tenu de scolariser dans une commune ayant de la place j'aurais préféré Chancy dans mon cas cela a été Laconnex qu'il y avait de la place.

- Les communes genevoises sont confrontés aux mêmes souci de financement que les françaises car souvent ces communes ne reçoivent pas d'impot de part municipales mais doivent financer des agrandissement d'école.

- Seriez vous d'accord de ne pas toucher une partie de la rétrocession de Genève pour ceux qui scolarisent leurs enfant dans le canton de Genève ??? car moins de charge ( réponse interessante) et qu'elle soit versé à la commune qui reçoit ces enfants ce serait logique non !!!

- Vous suggérez que Genève scolarise les sans papiers ???c'est un peu gros pour quelqu'un du centre humaniste , il me semble que tout pays civilisé se doit de scolariser les enfants et c'est une bonne décision qu'avait pris Mr Folmi à l'époque il s'était battu pour les scolariser ( le cas d'une jeune albanaise qu'il avait personnellement accompagné en classe, et avait imposé au conseil d'état à l'époque réticent.
Je suis songeur de votre raccourci
Vous préconisez de ne plus scolariser ces enfants pour faire de la place ???
De plus nous serions condamné par la cour européenne et les droits de l'enfant etc convention qu'a signé la Suisse....

Le canton de Genève est le canton en Suisse qui consacre proportionnellement le plus à la santé social et à la scolarité et formation alors...

Pour le reste l'entretien des routes et autre revêtement phonoabsorbant c'est une obligation fédérale d'ailleurs Genève est en retard sur de nombreux axes et est régulièrement en infraction avec la législation sur le bruit

Heureusement que toute les routes ne sont pas entretenues en Suisse comme en France car dans le canton de St Julien CCGE l'état de beaucoup de route est pas loin de déplorable
Là encore c'est une obligation fédérale!!!

- Pour ce qui est des décisions je crois que la France ne fait pas mieux et mets souvent la Suisse devant le fait accompli

A remuer toujours le sujet des impots sur le revenu un jour Paris va se réveiller et alors les communes perdront tout, car voudra récupérer le tout il ne faut pas oublier que les frontaliers du canton de Vaud payent en France et les communes récupèrent rien ...

J'habite comme Genevois et bi-national depuis une quinzaine d'année en France voisine mais avec tous ces embêtements que ce soit au niveau des transports ( fermetures des petites douanes , impots locaux qui augmentent continuellement, eau, électricité etc parking payant ligne de bus que l'on attend toujous à Vulbens
Je me pose la question de plus en plus de rentrer à Genève

Sans vouloir trouver tout parfait à Genève mon canton d'origine , je trouve que Genève est généreux dans les financements par ex reçoivent sans autres les jeunes en formation ou à l'Uni ou dans les HES, dans le financement de ligne express ou autre qui amènent jusqu'au postes frontière entièrement à sa charge, des parkings relais, des HUG qui soignent aussi des frontaliers moins certes depuis l'affiliation , voilà ou passe aussi la part gardée par Genève.

Il faut peut être que les collectivités française acceptent de faire des choix acceptent aussi les charges qui vont avec les rétrocessions d'impot frontalier

Sur les bureaux entièrement d'accord avec vous , à quoi bon continuer sans avoir de solution de logement....

Meilleures salutations

Écrit par : bruno | jeudi, 18 janvier 2018

@Bruno :

Je me permets à mon tour de corriger quelques erreurs. Le changement annoncé par le canton est de ne PLUS accepter aucune inscription de genevois installés en France. De n'accepter que les poursuites de scolarité et les frateries. Pour le reste, Genève se décharge de cette responsabilité sur les collectivités et l'Etat français tout en continuant de percevoir les impôts de ces habitants. Manifestement, vous vous préoccupez peu de ce sujet parce que vos enfants pourront poursuivre votre scolarité.. mais c'est faire peu de cas des personnes qui sont aujourd'hui dans la situation dans laquelle vous étiez il y a quelques années et qui seront refusés dans les prochaines semaines.

Les préoccupations des communes genevoises sont légitimes. En particulier celles qui subissent les charges alors que d'autres perçoivent les recettes. En effet, les communes frontalières ont des charges d'écoles et de flux de trafic transfrontalier alors que les communes où sont implantées les entreprises perçoivent de généreux impôts à la source des frontaliers en ayant très peu de charges.

S'agissant de la répartition de l'impôt à la source entre collectivités françaises et suisses, il serait temps qu'il y ait un peu plus de transparence sur sa répartition côté suisse, entre communes genevoises, entre le canton de Genève et la péréquation intercantonale ou avec la confédération. A ce jour, l'opacité est totale. Mais au delà de cette répartition, il serait également temps que Genève rende quelques comptes sur ce qu'elle fait de cette ressource colossale au service des contribuables concernés. S'il est un jour prouvé que les recettes sont inférieures aux charges pour la Suisse, alors ce jour là, j'accepterai qu'une partie de la rétrocession soit enlevée pour financer la scolarité des élèves genevois... mais je reconnais que je ne prends pas grand risque en affirmant cela tant les recettes sont monstrueusement plus élevées que les charges pour les collectivités suisses. A vrai dire, on peut même s'interroger si au fond cela n'est pas un modèle économique d'attirer des entreprises par un dumping fiscal, de rejeter leurs salariés en France et dans le canton de Vaud par la pénurie de logements, d'empocher l'impôt à la source pour ce qui est de ceux qui sont en France et de reporter les charges publiques sur les collectivités françaises pour financer le dumping fiscal à leur encontre.

Pour ce qui est des sans papiers, vous n'avez pas bien lu. Je souligne au contraire que les Genevois installés en France sont moins bien traités par les autorités cantonales que les Sans papiers ne le sont en France. En effet, il y a obligation d'accueillir les enfants de Sans papiers, obligation dont s'affranchit Genève pour ce qui est des Genevois installés en France.

Enfin pour ce qui est des routes phonoabsorbantes, leur généralisation dans toutes les routes de campagne me semble excessive... et secondaire par rapport à la nécessité de former et d'éduquer la jeunesse genevoise, même lorsqu'elle est installée en France.

Pour ce qui est des bus, je renouvellerai pour l'éternité la réponse de raison : les recettes de la ligne N jusqu'à Valleiry ne couvrent déjà que 6% des coûts. 94% est déjà à la charge du contribuable. C'est déjà ENORME comme engagement public. Une extension jusqu'à Vulbens serait absurde du point de vue de la bonne gestion de vos impôts. Si vous voulez des bus, il faut choisir de vivre en milieu urbain avec une continuité urbaine. Si vous préférez vivre loin des centres urbains pour diverses raisons, il faut accepter de ne pas avoir tous les services de la ville.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 19 janvier 2018

Bonsoir, en fait je ne comprend pas très bien le problème: il me semblait qu'en France, les enfants devaient être inscrits dans l'école de leur lieu d'habitation. Quand une famille opte pour un établissement autre (ex. : école Montessori, établissement privé) ou choisi d'instruire son enfant à la maison, cela doit être signalé à la mairie (puisque l'instruction est obligatoire).
Donc tous les enfants domiciliés (en résidence principale) à Saint Julien (c'est l'exemple qui nous concerne ici) doivent être accueillis dans une école de Saint Julien, qu'ils soient français, ouzbeks, bulgares ou ...genevois ! Non ?
Que Genève change une loi concernant son traitement des genevois domiciliés à l'étranger (ici en France voisine) est une chose, mais ici, à Saint Julien, n'est-ce pas la loi française qui prévaut ?
Eclairez ma lanterne....

Écrit par : Christine | samedi, 27 janvier 2018

Bonjour,

Bien sûr que St Julien accepte la scolarisation des enfants des familles installées dans la commune. C’est déjà le cas aujourd’hui. La commune ne fait pas de discriminations à l’encontre des enfants.

Il est scandaleux que le canton de Genève procède à ce type de discriminations à l’encontre d’habitants qui sont ses propres citoyens... et qui en plus paient leurs impôts au canton de Genève (seulement un tiers de l’impôt est rétrocédé). Une telle politique est discriminatoire et humiliante à l’encontre des citoyens genevois installés en France. Elle aura pour effet d’inciter à la fraude à la résidence. Elle est injuste fiscalement tant que Genève percoit autant de reettes fiscales des frontaliers en assumant si peu de charges publiques. Ce type de décision augmente les arguments de l’état français à remettre en cause l’accord de 1973 pour financer les salaires des enseignants.

Il est surtout d’un profond égoïsme : Genève reporte sur les collectivités françaises la charge de la scolarisation de près de 2000 élèves, soit près d’une centaine de classes et près de 3 millions d’euros.... sans même en discuter dans les instances de coopération trans frontalières. La France et le Pôle Métropolitain ont émis de vives protestations et ont demandé à ce que le sujet soit désormais abordé.

Cordialement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | lundi, 29 janvier 2018

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