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mercredi, 25 avril 2018

Trafic d'influence, corruption, favoritisme : rappel du code pénal à l'attention des sbires UMP/LR

Le marché des travaux d'impression de la commune de St Julien arrive à échéance à la fin de l'année. Vu les montants de commande publique, la commune a l'obligation de faire un appel d'offre ouvert. Nous avons souhaité le faire en groupement de commande avec la Communauté de Communes afin que la commande publique soit plus attractive. Un groupement de commande a donc été constitué sous la responsabilité de la communauté de communes et l'appel d'offre a été lancé. Il est composé de trois lots : un premier lot qui concerne le bulletin municipal de St Julien, un second lot sur le magazine intercommunal et un troisième lot de divers travaux d'impression.

L'entreprise Villière, située à Beaumont, avait remporté le précédent marché d'impression de la ville pour lequel nous n'avions reçu de mémoire que deux offres il y a quatre ans. Elle a donné entière satisfaction au cours de ces quatre années. Cette année ce ne sont pas moins de sept offres que nous avons reçues.

Dans un appel d'offre, la collectivité qui passe le marché précise dès le départ sa demande mais aussi les critères d'attribution. Il y a toujours un critère prix et toujours un critère qualité de l'offre. Les pondérations peuvent changer en fonction du caractère technique ou standard de la demande. Plus la demande est standard plus le coefficient prix sera important. Plus la commande est spécifique, plus le critère qualité sera important.

Les sept offres ont été notées conformément au règlement de consultation. L'entreprise Villière a été particulièrement bien notée pour la qualité de son offre. Ses prix étaient tout à fait compétitifs sur le lot 2 et le lot 3. En revanche, le prix était le plus élevé sur le lot 1. La commission d'appel d'offre composée d'élus communautaires a décidé d'attribuer chacun des lots aux entreprises les mieux classées en fonction du rapport qualité prix (en marché publique on parle de l'offre la mieux disante). C'est ainsi qu'elle a recommandé que les lots 2 et 3 soient attribués à l'entreprise Vilière et que le lot 1 soit attribué à une entreprise située dans le Pas de Calais qui a fait une excellente offre technique, s'est engagée sur des critères environnementaux qui incluent une compensation carbone, et a fait une offre prix nettement plus avantageuse pour les contribuables de St Julien. Je n'ai personnellement pas pris part à la décision, mais je la soutiens et avait la responsabilité de la présenter au conseil communautaire lundi soir.

Aujourd'hui je suis pris à parti par des sbires de l'UMP/LR. Des camarades de partis de Patrick Balkany, Nicolas Sarkozy ou François Fillon qui manifestement n'ont pas été particulièrement sensibilisés en interne aux notions de favoritisme, trafic d'influence et corruption. Un parti dont certains élus attribuent des subventions publiques avec un fort taux de corrélation avec les soutiens aux élections. Ils croient attaquer ma décision, mais font semblant d'ignorer qu'en réalité, ils attaquent la décision de la commission d'appel d'offre dans laquelle siège des élus UMP/LR. Les jeux de rôles archaïques de la politique française me placent dans la situation rocambolesque de devoir expliquer la décision d'élus UMP/LR à des militants UMP/LR, ce que je fais très volontiers car je soutiens leur décision bien que je n'y ai pas pris part.

Toute autre décision aurait relevé du délit de favoritisme passible d'une peine de 200 000 euros d'amende et de deux ans de prison. Si les sbires de l'UMP/LR souhaitent qu'à l'avenir le délit de favoritisme soit dépénalisé alors je leur recommande d'intégrer cela dans leur projet politique et les Français auront alors l'occasion de leur redire ce qu'ils pensent de leur projet et de leurs valeurs morales.

Pour ma part, je souhaite que les marchés publics soient le plus ouverts possible. J'ai de très nombreux amis à St Julien et à Beaumont et j'apprécie beaucoup la famille Villière qui sont des personnes remarquables qui font un travail exceptionnel : mais la commande publique est la commande publique et il ne faut pas mélanger les genres. Nous autres élus locaux devons aider les entreprises locales à être compétitives au titre du développement économique, mais lorsque nous passons des marchés publics nous devons être justes et constater lorsque d'autres entreprises sont plus compétitives. J'ai été informé que c'est précisément pour ces mêmes raisons que le Conseil Départemental avait confié l'impression de son bulletin à un imprimeur Belge et la confie aujourd’hui a un imprimeur du Loiret. Curieusement, je ne suis pas étonné que les sbires UMP/LR n'aient pas relevé cette information.

Ceux qui pénalisent le plus l’emploi local dans cette affaire sont ceux qui utilisent cela pour créer une polémique partisane. L’entreprise Villière devra investir beaucoup de moyens et de temps pour expliquer à tous ses clients pourquoi son offre était plus chère sur le lot 1... alors même que ses offres ont remporté le marché sur les lots 2 et 3.

Lorsque plus de 50% du PIB de la France est constitué de dépenses publiques, il est indispensable pour la compétitivité de nos entreprises de nous assurer que leurs impôts sont utilisés à bon escient et de manière efficace. C'est bien l'amélioration de notre commande publique à St Julien qui nous a fait faire des gains importants de dépenses communales qui nous permettent aujourd'hui d'investir au service de tous et d'augmenter nos commandes.

Il fut un temps où la droite française était ouverte sur le monde et pronait un libéralisme qui améliore l’efficience économique et la création d’emploi. Sans repères et perdue, la droite française ne défend même plus le libéralisme européen, ni même national, mais seulement local. Ils ne savent plus où ils habitent.

Il serait sans doute utile que dans tous les partis - et au vu des réactions de ce jour, peut être encore plus dans la section locale de l'UMP/LR -, il y ait des formations sur les principes éthiques de base lorsqu'on veut être élu local. En attendant, je recommande aux sbires UMP/LR la lecture de l'excellent Guide de l'Elu local fait par Transparency France que l'on peut télécharger ici.

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