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« Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes | Page d'accueil | Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, et les occupations illicites »

mardi, 25 septembre 2018

Les députés LR, les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites

occupation illicite, amende forfaitaireLes familles Demeter et Dimitrio qui multiplie les occupations illicites ne veulent pas des amendes forfaitaires. Aujourd'hui, ils constatent que le tribunal correctionnel de Thonon, qui ne peut juger que 2500 affaires sur 7500 plaintes dont les coupables sont identifiés, n'a tout simplement pas les moyens matériels de les juger. Il doit concentrer ses insuffisants moyens sur des affaires plus graves d'agressions sexuelles et de violences familiales. Les sanctions prévues par la loi pour les occupations illicites ne sont donc pas appliquées.

Lors d'une réunion de travail avec les agriculteurs, les élus, les forces de l'ordre, le Sous Préfet et le Procureur, nous avions conclu que la seule méthode pour sanctionner efficacement et rapidement les occupations illicites était d'infliger des amendes forfaitaires.

Les familles Demeter et Dimitrio, connues dans le secteur pour leurs occupations illicites, pour les tonnes d'excréments laissées en souvenir dans un peu toutes les communes, leurs dégradations à répétition, craignent les amendes forfaitaires. Ils savent que les systèmes de recouvrement des taxes, impôts et amendes est plutôt bien organisé en France. Que les impayés finissent par faire des petits et que tôt ou tard, à l'occasion d'une transaction banale, d'un passage en douane, même les plus marioles finissent par payer. Les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas des amendes forfaitaires. Martial Saddier et Virginie Duby Muller non plus !

Martial Saddier et Virginie Duby-Muller ne veulent pas de l'amende forfaitaire en 2018 : ils n'ont pas voté pour la proposition de loi qui la rendait possible à l'Assemblée nationale et aujourd'hui encore, ils s'opposent à un vote conforme du Sénat qui permettrait de la mettre en œuvre dans les toutes prochaines semaines.

Comment est-ce possible ? Eux qui se font prendre en photo aux manifestations organisées par les agriculteurs comme si c'était leur rôle de parlementaire que de dresser des barricades ? Comment Virginie Duby-Muller peut elle s'opposer à cela, elle dont les soutiens affirmaient avec autant de certitude que de stupidité lors des législatives sur les réseaux d'échanges entre agriculteurs "avec Laura Devin ce sera plus d'occupations illicites" (sic) ?

Ce sont là les effets pervers des postures partisanes débiles des partis d'avant : la gauche/la droite. Dans leur conception du monde, une opposition doit s'opposer à tout pendant tout un mandat... et ils devaient dire amen à tout quand ils étaient dans la majorité. Dans un cas comme dans l'autre, ils ont renoncé à réfléchir, à être utile. Dans leur conception, un parlementaire n'est là que pour se pavaner et se donner en spectacle aux inaugurations plutôt que de travailler à améliorer les lois. La posture est tellement absurde.. qu'ils renoncent à voter une proposition de loi émanant d'élus de leur propre parti sous prétexte que la majorité l'aurait modifiée. Dans leur conception ce serait une catastrophe que la France aille mieux alors qu'ils ne sont pas au pouvoir. Ils oublient qu'ils devraient être d'abord au service de la France.

Pourtant la majorité La République en Marche/MODEM a voté LEUR proposition de loi. Il est rarissime qu'une majorité vote une proposition de loi de l'opposition. Surtout quand LR était majoritaire. Pour ma part, je remercie les députés La République en Marche et MODEM d'avoir voté en faveur la proposition de loi LR/UDI.

Martial Saddier prétend qu'il suffit que le Sénat modifie et cela repassera à l'Assemblée nationale, sans aucune garantie que l'Assemblée nationale votera différemment de la première fois, donc sans qu'aucune garantie que les navettes cessent pour laisser place à la loi.

Pour nous, élus, riverains, agriculteurs, gendarmes, policiers, nous n'avons rien à faire des navettes parlementaires. Nous n'avons rien à faire des postures partisanes. Seul compte la loi telle qu'elle peut être appliquée sur le terrain. Nous avons impérativement besoin et de toute urgence de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites. Nous plaçons un grand espoir dans les sénateurs, habituellement plus pragmatiques que les députés afin qu'ils votent le texte de manière conforme le 31 octobre prochain afin que des premières amendes puissent être infligées aux familles Demeter et Dimitrio dès le mois de novembre.

A 500 euros d'amende, cela représente 20 000 euros de frais pour une occupation illicite de 40 caravanes. 40 000 en cas d'impayé. 80 000 pour une nouvelle occupation illicite et 120 000 euros à la troisième.

Je remercie d'ors et déjà Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR), ainsi que Martine Berthet (LR, Savoie) d'avoir annoncé leur soutien à un vote conforme. Je suis convaincu que Sylviane Noël (LR) saura s'affranchir des consignes de Martial Saddier et Virginie Duby-Muller et contribuera également à un vote conforme au service des Grands Electeurs.

11:56 | Commentaires (2) | |  Facebook | |  Imprimer | |

Commentaires

Bonjour,

Article intéressant et claire neanmoins je ne suis pas convaincu que les amendes forfaitaires Soit la solution,sauf si la solvabilité est apportée,je ne critique surtout et sui ravis de voir que ce dossier avances un peu.
P Lausenaz

Écrit par : Lausenaz | mardi, 25 septembre 2018

Bonjour, une évaluation sera faite un an plus tard. Et les mesures pourront être complétée si nécessaire. Les forces de l’ordre et le procureur estiment que cela aiderait grandement à réduire le phénomène. Cordialement,

Écrit par : Antoine Vielliard | mardi, 25 septembre 2018

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