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mercredi, 03 octobre 2018

Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, et les occupations illicites

sylviane noelLa semaine dernière a eu lieu une réunion de travail entre les parlementaires et les élus locaux au sujet des occupations illicites. Pour rappel, le procureur de Thonon nous a rappelé au printemps dernier que le tribunal correctionnel de Thonon n'a pas les moyens humains de faire condamner les occupations illicites des gens du voyage. Il nous informait que tant que la loi ne prévoirait pas des amendes forfaitaires ces délits resteraient impunis. Les sénateurs de Haute-Savoie ont traduit cela dans une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat puis par la majorité LaRem-MODEM à l'Assemblée nationale. La proposition de loi est à l'ordre du jour du Sénat pour la fin du mois. Si le Sénat vote le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, les 1ères amendes pourraient être infligées dès le mois de novembre. Sinon la navette parlementaire continuera sans assurance que cela ne soit jamais voté.

Au sortir de la réunion, les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR) ont confirmé publiquement qu'ils voterait le texte pour qu'il ait force de loi. La nouvelle sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël m'assurait de son soutien au texte et appelait de ses vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie toute étiquette confondu : une méthode de travail consensuelle et constructive que préconise le MODEM depuis 20 ans, mais sans grand succès à ce stade.

Depuis, Sylviane Noël (Sénatrice LR Haute-Savoie) n'a non seulement pas confirmé ce soutien à un vote conforme publiquement, mais s'active pour faire échouer le vote conforme par le Sénat. Que s'est-il passé depuis ? Qu'est-ce qui peut être plus important pour un sénateur que le point de vue majoritaire des Grands Electeurs ?

Sans doute l'ancienne attachée parlementaire de Martial Saddier s'est soudainement rangé à l'avis des députés LR de Haute-Savoie dès qu'elle n'était plus en face des Grands Electeurs. Des députés LR qui manifestement préfèrent faire durer la navette parlementaire sans garantie d'avancées, en prenant des risques de reculs et en retardant ou en empêchant toute entrée en vigueur de la loi. Un sénateur est-il au service des Grands Electeurs ou aux ordres des députés ? Quand cessera t-on en France de privilégier des intérêts partisans à l'intérêt général ? Quand ces pratiques qui pénalisent notre pays cesseront ?

J'en appelle publiquement aux Haut-Savoyards, aux riverains, aux propriétaires, aux agriculteurs et aux élus locaux qui subissent ces nuisances à rappeler ses devoirs à Sylviane Noël. Le travail d'un parlementaire consiste à améliorer la loi : elle en a l'opportunité dans les prochaines semaines.

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