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mardi, 19 novembre 2019

Parfois un peu seul à défendre l'intérêt général : l'exemple de l'école de Lathoy

Après un an de mandat, l'un des adjoints de St Julien me faisait cette confidence : ce qu'il trouvait le plus difficile dans l'exercice des responsabilités communales était de sans cesse, inlassablement et sans jamais baisser la garde, devoir défendre l'intérêt général face à la multiplicité des pressions pour des intérêts particuliers.

Nous sommes soumis à de multiples pressions de riverains, d'associations ou de particuliers qui au travers de tous les instruments possibles tentent d'imposer leurs intérêts particuliers en s'affranchissant des contraintes communales ou des besoins plus essentiels d'autres habitants plus nombreux. Un habitant qui défend son intérêt personnel à stationner sa voiture tous les jours devant le commerce du boucher, telle copropriété qui pensent avoir touché le jackpot parce que la commune doit négocier un bout de foncier pour un projet d'intérêt public, tel recours déposé pour obtenir des avantages particuliers.... Bien sûr c'est notre responsabilité. Mais souvent nous nous sentons un peu seuls. Bien sûr une écrasante majorité des habitants sont préoccupés essentiellement par l'intérêt général, mais le plus souvent ces derniers s'expriment peu. Au quotidien nous sommes plus souvent confrontés à ceux qui défendent leurs intérêts. Il faut alors avoir une profonde force de caractère, beaucoup d'éthique personnelle, un profond sens du devoir et une détermination sans faille sur la durée.

Parmi tous les exemples, il en est un qui se dégage par son exubérance : la vente de l'école de Lathoy.

En début de mandat nous avons fait le diagnostic que la commune disposait de plus de bâtiments publics qu'elle n'était capable d'en entretenir avec un service bâtiment composé de 5 personnes dont une au service de la CCG. De nombreux bâtiments n'étaient pas entretenus, en ruine et inutilisés. Dont l'école de Lathoy. Nous avons décidé de la mettre en vente par une communication très large qui a donné lieu à de nombreuses offres.

Des habitants du hameau de Lathoy ont exprimé le souhait de pouvoir continuer à disposer d'une salle dans la hameau. Nous avons accepté leur demande mais précisé qu'il n'était pas possible pour la commune d'en assurer l'entretien, la gestion des accès, les coûts. S'ils souhaitaient une salle ils devaient en assumer la responsabilité au travers d'une association créé pour cela. Ce qu'ils ont accepté. Nous leur avons également demandé de justifier des activités qui y seraient conduites au service de tous qui pourraient justifier d'un tel cadeau de la part de la commune.

Parmi les acquéreurs potentiels, la commune a sélectionné celui qui proposait le prix le plus élevé parmi ceux qui proposaient la création d'une telle salle. Il y avait une offre supérieure mais qui ne répondait pas aux demandes des habitants constitués en association. Cela avait un coût pour la commune, mais le prix proposé était conforme à l'évaluation du bien et il nous a semblé conforme à l'intérêt général de renoncer à un prix supérieur pour avancer sur la possibilité d'avoir une salle pour une association de quartier. Nous avons fait confiance à l'association pour être à la hauteur de leurs demandes.

L'association a été créée et présidée par un riverain de la salle et de l'école de Thairy : Monsieur Romain Crégut. Cela nous a semblé curieux comme mélange des genres, mais nous n'y avons pas fait obstacle.

Au fil des discussions, il est apparu qu'une salle gratuite ne suffisait pas à l'association. Leurs demandes se multipliaient, leurs exigences devenaient plus complexes. Je n'ai pas souvenir d'avoir eu un seul rendez-vous avec eux au cours duquel ils ont exprimé la moindre satisfaction sur le fait de pouvoir disposer d'une salle associative gratuitement. Un privilège qui à ce jour n'a été accordé à aucune autre association de la commune, mais que nous avons pu pourtant concéder du fait de la vente de l'école, et parce que l'association s'engageait sur la durée à en assurer la gestion. Au delà de l'avantage en nature que constitue cette salle, en raison des exigences à répétition de l'association, le projet a déjà pris des centaines d'heures de travail à différents agents de la commune : réunions avec l'association, rédaction de l'acte, réunions avec le notaire... Un engagement qui dépassait déjà l'utilité publique du projet, d'autant qu'il a fallu demander avec insistance quelles activités l'association s'engageait à y conduire au service de tous les habitants du hameau.

Même le notaire a fini par se décourager devant les demandes changeantes de l'association. Il m'a dit "je ne sais pas comment tu fais", et m'a demandé d'aller voir un autre notaire. Nous avons donc du reprendre la rédaction de l'acte avec un autre notaire.

L'autre notaire a identifié une rédaction de l'acte par lequel la commune cède le bien à l'acquéreur qui se propose par lui-même et sans obligation à céder une salle à l'association. Si l'association se montre incapable d'obtenir un accord avec le propriétaire alors il n'y a pas de cession. Tout autre montage qui impliquait la commune aurait pu être contestée au titre du code des marchés publics.

La délibération a été prise par le conseil municipal en juin... et l'association a déposé un recours gracieux contre la délibération qui lui concède une salle gratuitement !!!!???!!!  Vous y croyez vous ? Ils ont également déposé un recours contre le permis de construire de l'acquéreur qui se proposait de leur offrir une salle gratuite !

Et comme si cela ne suffisait pas, il se trouve que le Président de l'association, M. Romain Cregut avait installé une terrasse sur une parcelle communale. La précédente municipalité avait eu la gentillesse de lui céder ce morceau de parcelle qu'il occupait. Mais comme cela ne lui suffisait pas, il a aussi installé un bac de récupération d'eau de pluie, un composteur et son jardin potager sur une autre parcelle communale. Concomitamment à la vente de l'école, la commune décide de vendre également les parcelles mitoyennes à chacun des propriétaires riverains... dont M. Crégut et son épouse. Cela lui permettait de régulariser son occupation illicite. 

Je n'avais jamais vu cela, mais M. Cregut, procédurier, a contesté le relevé de géomètre pendant une heure. Je n'ai pas connaissance d'une contestation de relevé de géomètre dans le passé à St Julien. Encore une heure de perdue pour un géomètre et deux agents de la commune grâce à M. Romain Cregut. Je lui ai signifié que s'il refusait de signer le relevé nous ne pourrions pas lui vendre la parcelle. Il a fini par signer le relevé qu'il contestait.

La vente des parcelles étaient dans la même délibération que la vente de l'école de Lathoy.... M. Romain Crégut a déposé un recours contre la délibération lui vendant la parcelle communale qu'il occupe !!!!???!!!! Vous y croyez encore ?

Je lui ai donc écrit en lui indiquant que si l'acquéreur perdait patience et que nous devions tout recommencer à zéro en raison des recours, la commune pour préserver ses intérêts ne lui vendrait plus la parcelle qu'il occupait illégalement. Je lui ai également indiqué que puisqu'il s'opposait à la délibération permettant de régulariser la situation, je le mettais en demeure de libérer la parcelle communale immédiatement.

Ce dernier a écrit au Préfet de Haute-Savoie, au Sous-Préfet, au défenseur des droits et à l'ensemble du conseil municipal pour dénoncer les pressions que j'exercerai à son encontre... mais de qui se moque t'on ? Est-ce vraiment en attenter à ses droits que de lui demander de cesser d'occuper illégalement une parcelle communale et de renoncer à une délibération qui cède une salle gratuitement à l'association qu'il préside ???? Certains vivent manifestement sur une autre planète et ignorent les difficultés réelles auxquelles sont confrontés le défenseur des droits, le Préfet, le Sous Préfet et l'ensemble des élus du conseil municipal.

Bien gérer cela relève de notre responsabilité, de toujours faire valoir l'intérêt général face aux égoïsmes et aux intérêts particuliers. Nous l'avons fait. Mais aujourd'hui je suis accusé par quelques membres de l'association d'avoir agit illégalement et en cachette du conseil municipal qui pourtant a été informé de manière détaillée à chacune des délibérations. Parfois, quand on fait face à de tels comportements, on a besoin du renfort de cette majorité silencieuse des habitants pour continuer à défendre efficacement l'intérêt général.

 

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