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jeudi, 21 novembre 2019

GLCT du Grand Genève : la question de la scolarisation des Genevois de France

(Vous trouverez ci-dessous mon intervention à l'assemblée du GLCT du Grand Genève ce matin au sujet de la scolarisation des élèves genevois - le Président du Conseil d’Etat a refusé d’ouvrir le débat sur cette question)

Monsieur le Président, chers collègues,

Merci Monsieur le Président d’avoir accepté de mettre à l’ordre du jour ce sujet qui nous tient à cœur. J’aimerai ajouter « ENFIN depuis 2 ans que nous le demandons » tant cette instance devrait être le lieu de dialogue transfrontalier plutôt que les tribunaux et les médias.

Genève fait le choix pour nous tous d’une hypercroissance économique exogène qui attire plus de 10 000 emplois par an dans notre agglomération au travers de dispositifs fiscaux particulièrement agressifs.  Dans le même temps le canton n’a construit que 1000 à 2000 logements par an. Par ricochet des milliers de genevois chaque année ont été contraints par la pénurie de logements à s’exiler dans le canton de Vaud et le Genevois français. Une fois exilé, ils subissent la double peine de la multiplication des exclusions à l’emploi, à l’accès aux soins et aux services publics. En moyenne sur les 30 dernières années ce sont près de 3500 Genevois par an qui se sont installés dans le Genevois français. Cette émigration, que l’on pourrait qualifier de masse, a conduit à une croissance frénétique des besoins en investissement dans le Genevois français. En particulier s’agissant des écoles.

Bien sûr, vous me répondrez que c’est notre responsabilité de réduire le rythme des constructions. Oui, nous le faisons. Mais comment empêcher les Genevois de surenchérir sur le parc de logements existants et d’en chasser la jeunesse de nos communes ? Souhaitons-nous collectivement qu’après le Genevois français l’exode des Genevois se reporte au-delà du Grand Genève vers Annecy, Aix les Bains et Chamonix ?

A St Julien nous n’arrivons déjà pas à faire face à la croissance des effectifs scolaires qui ont augmenté de +30% en seulement 5 ans, alors même que Genève se plaignait devant la chambre administrative genevoise de la croissance de ses effectifs scolaires qu’elle jugeait excessive à seulement +4% en 15 ans !?!

A peine 4 ans après la mise en service de l’extension de l’école du Puy St Martin, nous terminons actuellement la construction d’un groupe scolaire de 22 classes pour un investissement de 16 millions d’euros. Cette nouvelle école n’est pas encore terminée que nous lançons en parallèle les travaux d’extension de l’école des Pré de la Fontaine, l’ouverture d’une nouvelle école à Cervonnex et une nouvelle extension de l’école du Puy St Martin. Au total, en 5 ans, ce sont environ 23 millions d’euros que la commune aura consacré à l’augmentation de nos capacités d’accueil dans les écoles. Notre capacité d’autofinancement s’élève à environ 3 millions d’euros annuels : En 5 ans, nous avons donc dépensé une fois et demi notre capacité d’autofinancement aux constructions scolaires. Cela se traduit par une augmentation de +30% de notre endettement simplement pour l’accueil des enfants dans les écoles et avant même que ne tombe votre décision unilatérale de report de charges publiques.

La mise en œuvre de votre décision, si elle avait lieu, conduirait la commune de St Julien a devoir renoncer durablement à tout investissement dans les mobilités douces, dans les équipements culturels et sportifs, ou dans les aménagements urbains ! Mais nous avons appris ces dernières années que la capacité de la société genevoise à prendre en compte les problèmes qu’elle crée chez ses voisins n’est pas la première de ses qualités – permettez-moi cet euphémisme.

Lors de la réunion du CRFG la semaine dernière l’éducation nationale a minoré l’impact de votre décision. Pourtant d’après leurs propres chiffres, la croissance des effectifs scolaires à St Julien a été de 44 élèves en septembre 2017, 40 élèves en septembre 2018… et 50 élèves en septembre 2019. Soit 10 élèves additionnels à une croissance déjà délirante. Pour l’éducation nationale 10 de plus ce n’est rien. Pour nous c’est le seuil qui oblige à créer une classe supplémentaire à 600’000 euros pièces. Mais surtout pendant que depuis 2 ans, l’éducation nationale dans des comités de travail tente de comptabiliser l’augmentation additionnelle des effectifs à court terme, le tsunami arrive à l’horizon et ce tsunami, personne à ce jour n’en contester l’ampleur : le Genevois français devra accueillir 2000 élèves supplémentaires d’ici 10 ans, construire une centaine de classes supplémentaires. Alors que le tsunami des 2000 élèves se pointe à horizon 10 ans, l’éducation nationale est un peu comme un baigneur au bord de la plage qui regarde le niveau de la mer et prétend que jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien. Pourtant tôt ou tard, même les fonctionnaires d’état finiront par comprendre l’ampleur du transfert de charges publiques. Au passage, Monsieur le Président, c’est une catastrophe écologique que d’abandonner une centaine ce classes dans le canton et d’en construire une centaine supplémentaires dans le Genevois français. A 600'000 euros la classe, 5600 euros par élève de coûts d’enseignement, plus de 1000 euros par élève de coûts scolaires et périscolaires –estimation basse des coûts induits pour qu’ils soient incontestables-, cela représente un report de charges que l’on peut estimer à 25 à 30 millions par an dans 10 ans – vous trouverez un tableau détaillé de ces reports de charges. A combien d’équipements sportifs et culturels, à combien d’infrastructures de mobilité devront nous renoncer pour financer tout cela ? Ces montants représentent des sommes très très nettement supérieures aux subventions obtenues par les collectivités françaises dans le cadre de tous les projets d’agglo cumulés !!!

Comment peut-on décemment prétendre que cette décision prise dans le cadre d’un programme d’économies et qui selon ce qui a été dit au Grand Conseil permet au canton d’économiser plus de 3 millions de franc dès la première année pourrait ne pas être un report de charges publiques ? Surtout lorsqu’on sait que 10 ans plus tard, ces plus de 3 millions de francs deviendront plus de 30 millions de francs. Si un jour le canton souhaite œuvrer à la bonne intégration des Genevois dans le Genevois français, il serait souhaitable qu’il évite de le faire dans le cadre d’un programme d’économie, sa sincérité sera alors plus évidente. Le canton pourrait ainsi par exemple supprimer toutes discriminations qui incitent les genevois de France à la fraude telle que cette discrimination-là.

Pour rappel, les communes genevoises perçoivent plus d’impôts à la source des frontaliers que les communes françaises. Elles assument peu de charges publiques transfrontalières à ce jour : en tout cas aucune charge publique sociale, de santé et désormais plus aucune de formation. Les recettes du canton sont tellement abondées par les frontaliers au travers de l’impôt à la source ou encore de la contribution des frontaliers à la productivité de l’impôt sur les personnes morales qu’il serait légitime que le canton assume une partie moins négligeable des charges publiques liées aux frontaliers.

Sachez que la mise en œuvre de cette mesure est tout simplement impossible dans les communes limitrophes du Genevois français. J’espère que le Conseil d’Etat aura la sagesse de revenir sur cette décision. Dans le cas contraire, j’espère que le Grand Conseil montrera plus de sagesse pour imposer un changement de règle. Pour notre agglomération, cela serait préférable à une saisine des « juges étrangers » de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui eux sont indépendant des partis politiques genevois, pour faire constater cette nouvelle violation des accords de libre circulation et en prononcer l’annulation.

Merci de votre attention.

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