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Composteurs individuels pour 15 euros seulement

La Communauté de Communes du Genevois* mets à disposition des habitants du canton de Saint Julien des composteurs individuels au prix de 15 euros seulement. Vous trouverez tous les renseignements pour la commande à l'adresse suivante :

http://www.beaumont74.fr/iso_album/bulletin_compostage.pdf

Ces composteurs individuels ont de nombreux avantages :

1) Ils vous permettent de réduire vos déchets d'un tiers environ. Cette réduction du volume des déchets permettra de réduire le coûts de la collecte et du traitement. Ces réductions sont directement répercutées sur la taxe des ordures ménagères. Cette année pour notre communauté de commune le taux a très légèrement baissé de 8.50% à 8.45%. L'utilisation de ces composteurs par vous mêmes mais aussi vos amis et vos voisins permettrait de réduire la taxe des ordures ménagères pour tout le monde.

2) Cette réduction des déchets collectés permettrait également de ne pas avoir besoin de construire un nouveau four d'incinération des déchets dans la région.

A titre personnel, je composte mes déchets depuis un an et y voit plusieurs avantages individuels au delà de ces avantages collectifs :

1) Plus d'odeurs désagréables de poubelle. Les déchets que j'ai dans ma poubelle sont pour la plupart des déchets secs.

2) Moins de déchets... je sors moins souvent la poubelle.

3) J'ai du compost gratuit pour mes plantes ce qui remplace avantageusement du terreaux ou des engrais.

Dejà 300 composteurs ont été distribués par la communauté de communes. D'autres ménages se sont équipés individuellement. Au total environ 1 ménage sur 20 du canton a déjà son composteur individuel.  Cela réduira le total des déchets collectés de 1,5% environ sur l'ensemble du canton.

Si vous residez en maison ou rez de jardin, vous pouvez déjà vous équiper auprès de la communauté de communes au prix dérisoire de 15 euros. Si vous résidez en habitation vous pouvez suggérer à votre copropriété de vous équiper. La communauté de communes du Genevois proposera bientôt des lombricomposteurs qui répondront aussi aux besoins des habitants qui résident en appartement. Dans tous les cas, vous pouvez suggérer à votre entourage d'utiliser ces composteurs de la communauté de communes : cela réduira aussi votre taxe d'ordures ménagères.

 

* La communauté de communes du Genevois comprend les 17 communes du canton de Saint Julien en Genevois : Bossey, Collonges, Archamps, Neydens, Beaumont, Présilly, Vers, Feigères, Saint Julien en Genevois, Viry, Valleiry, Chenex, Vulbens, Dingy en Vuache, Jonzier Epagny, Savigny et Chevrier.

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lundi, 31 août 2009 | Lien permanent

Pour Mieux Vivre : accueil des nouveaux habitants, culture, environnement

 Retrouvez chaque jour une partie de notre projet de ville

Pour mieux intégrer les nouveaux arrivants

Près de la moitié des habitants actuels de Saint Julien n'habitaient pas ici lors des précédentes élections de 2001. Environ 10% de nouveaux habitants arrivent à Saint Julien chaque année (habitants supplémentaires, démographie naturelle et emménagements/déménagements). Pour développer l'âme de notre ville nous avons besoin d'accueillir ces nouveaux habitants afin qu'ils s'intègrent plus facilement.

Nous organiserons une réunion d'accueil trimestrielle afin de les intégrer dans les associations sportives, culturelles. Nous leur présenterons les commerces de la commune et les services communaux. Nous les aiderons aussi à faire connaissance les uns avec les autres dès leur arrivée afin qu'ils puissent plus facilement participer à la vie de notre commune.


Pour que la culture permette de mieux faire connaissance les uns avec les autres

Nous soulignons le bilan positif de la municipalité dans le domaine de la culture. Nous poursuivrons ces efforts. En particulier nous appuierons le développement du Cinéma le Rouge et le Noir. Nous apporterons tout notre soutien aux associations culturelles locales.

Pour que chaque manifestation trouve son public, nous tâcherons de mieux répartir les activités culturelles tout au long de l'année et de mieux en organiser la communication. Nous proposerons à ceux qui le souhaitent de les tenir informés par email sur les domaines qui les intéressent.

Le budget culture a quadruplé en 7 ans contrairement au budget enfance qui lui est resté stable. Afin de concentrer les dépenses municipales sur les priorités des habitants, nous limiterons les achats de spectacles extérieurs qui ne trouvent pas leur public à Saint Julien.

A terme, à l'image de Vulbens avec la MJC du Vuache, nous créerons une salle polyvalente adaptée aux spectacles. C'est l'un des engagements pris par la municipalité sortante en 2001 qui n'a pas été tenu.
 

Pour que Saint Julien contribue à la défense de l'environnement

Nous souhaitons une ville plus propre.

Au delà de l'incitation à la mobilité douce (vélos, piétons, transports en commun) nous améliorerons l'impact environnemental de la commune. Nous augmenterons le taux de recyclage des déchets en améliorant la propreté, l'accessibilité et le nombre de lieux de collecte en collaboration avec le SIDEFAGE (organisme intercommunal de gestion des déchets). A terme, nous mettrons en place le tri sélectif pour les zones d'immeubles comme à Annemasse ou Bonneville.

Nous proposerons aux copropriétés qui le souhaitent la mise en place de poubelles organiques à compost pour les déchets naturels et alimentaires.

Nous définirons des normes environnementales pour les nouvelles constructions. En particulier nous nous inspirerons des exemples de nos voisins helvétiques qui assouplissent les ratios d'occupation des sols pour faciliter le financement d'habitations respectueuses de l'environnement. Nous veillerons à la bio-diversité urbaine en protégeant les fleurs rares le long de l'Aire.

Nous développerons la place du végétal et tout particulièrement des arbres dans les projets d'urbanisme. Nous veillerons à ce que l'urbanisme de la ville ne soit pas décidé par les promoteurs.

Nous lancerons un programme Agenda 21 a Saint Julien pour réduire l'impact environnemental de la commune.

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vendredi, 29 février 2008 | Lien permanent | Commentaires (22)

Les bases... à la base des impôts locaux

Chaque année les hebdos font des numéros spéciaux sur les impôts locaux et l'augmentation des taux. Ils ont bien raison car certains Maires augmentent les impots sans augmenter le niveau de service comme d'autres font du racket à la sortie des collèges. Les impôts locaux ont ainsi augmentés de +8,5% à Saint Julien en 2009.. autant de moins sur le pouvoir d'achat des habitants !!!!

Mais ces journaux passent sous silence une dimension un peu complexe des impôts locaux... et pourtant essentielle : les bases.

La base de l'impôt est un chiffre abscond qui multiplié par le taux donne le montant de vos impôts locaux. La base est fonction de la taille et du confort de votre habitation. Mais cette évaluation n'a pas été mise à jour depuis les années 70. A l'époque les maisons n'étaient pas aussi bien rénovées et les immeubles étaient le plus souvent des habitations neuves. 40 ans plus tard, les personnes qui habitent dans de vieilles maisons rénovées paient souvent moins d'impôts que ceux qui habitent dans des immeubles de centre ville. Cela conduit à de très grandes aberrations qui sont autant d'injustices. Le gouvernement souhaite mettre à jour les bases des impôts locaux... l'une des rares réformes gouvernementales qui pourrait corriger des injustices plutôt que de les aggraver.

Ces différences sur les bases conduisent à des aberrations. Par exemple dans notre canton, dans toutes les communes nous avons un même taux d'impôts communautaires, d'impôts départementaux et d'impôts régionaux. Mais puisque nous avons des bases différentes nous payons des impôts très différents selon les communes.

Les services de la communauté de communes, du département et de la région reviennent à 183,27 euros par habitants et par an aux habitants de Presilly... mais à plus du double à ceux d'Archamps (478,33 euros par habitants). On pourrait éventuellement trouver quelques explications en estimant que les habitations d'Archamps sont plus neuves et plus confortables en moyenne que celles de Presilly.. mais pas au point de justifier une telle différence.

On a du mal à expliquer une différence de près de 50 euros par habitants d'impôts entre Savigny et Jonzier Epagny. Ou encore une différence de 70 euros par habitants entre Vulbens et Valleiry. Ces communes ont toutes deux des routes, des transports scolaires, des canalisations, des collèges et des lycées. La révision des bases est nécessaire pour retrouver un peu d'équité face à l'impôt.

Ces différences entre les communes du canton sont importantes.. elles sont encore plus importantes avec les autres cantons de Haute-Savoie ou avec les autres départements de Rhône-Alpes.

Les impôts sont bons lorsqu'ils sont équitablement répartis et utilisés à financer les services publics supplémentaires que les habitants attendent : transports, circulation, commerce, garde de la petite enfance et amélioration du cadre de vie. Actuellement les impôts locaux ne sont pas équitablement repartis entre les habitants en France en raison de l'archaisme du système de bases d'imposition qui n'a pas été révisé depuis 1970 !!! La loi oblige pourtant à une révision tous les 6 ans. L'Etat a donc 33 ans de retard.

 

 

Taxes d'habitation et foncière prélevées par la CCG, le département et la région divisées par le nbre d'habitants (en euros)

PRESILLY

                            183.27

CHEVRIER

                            184.32

JONZIER-EPAGNY

                            192.12

CHENEX

                            226.59

DINGY-EN-VUACHE

                            219.36

VALLEIRY

                            214.40

VERS

                            212.95

BEAUMONT

                            221.35

FEIGERES

                            224.00

VIRY

                            235.09

NEYDENS

                            270.63

SAVIGNY

                            240.20

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                            249.59

VULBENS

                            284.57

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                            303.34

BOSSEY

                            396.17

ARCHAMPS

                            478.33

TOTAL

                            259.69

Le calcul ci-dessus manque un peu de précision car la proportion de contribuables exonérés varie selon les communes et que je n'ai pas le chiffre exact de contribuable... mais cette approximation change peu les chiffres.

Demain une note qui compare les impôts municipaux à Saint Julien par rapport aux autres communes du canton.

 

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mardi, 05 janvier 2010 | Lien permanent

Lettre au Commissaire Enquêteur au sujet du Plan Local d'Urbanisme de Vulbens

plu,vulbens,frédéric budan(Pour information vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse au commissaire enquêteur au sujet du PLU de Vulbens. Un PLU qui menace la qualité de l'aménagement de tout le Genevois. Un PLU qui menace le cadre de vie et les équilibres budgétaires de la commune. Il revient aux habitants de Vulbens de préserver leur village, leur cadre de vie, leur mobilité... et les finances communales face à des propriétaires fonciers qui ont manifestement u défendre leurs intérêts patrimoniaux).

Vous pouvez écouter sur le sujet :

https://www.radiolac.ch/actualite/cest-contraire-aux-enga...

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Il est rare qu’un élu local d’une commune voisine, intervienne en tant que citoyen dans une enquête publique. Les rares fois où cela arrive c’est pour appuyer un intérêt général par ailleurs contesté. A ma connaissance, ce courrier est tout à fait exceptionnel. Il a pour objet de dénoncer avec force les dérives les plus scandaleuses du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par la commune de Vulbens. Ce courrier ne saurait cependant les lister toutes.

Un Plan Local d’Urbanisme, comme son nom l’indique, a pour objet de planifier localement l’urbanisation. C’est un acte majeur d’aménagement d’une commune. Il engage la commune et ses habitants pour les générations futures. Il a pour objet principal de définir où et comment une commune doit se développer. La gestion des intérêts patrimoniaux de quelques familles relève d’un conseil en gestion de patrimoine ou d’une banque mais certainement pas d’un PLU. Aussi j’ai été éberlué d’apprendre des élus de Vulbens qu’avant tout travail sur le PLU, ces derniers ont réunis les propriétaires fonciers pour qu’ils fassent état de leurs souhaits et de leurs projets. J’ai été effaré d’apprendre suite à la commission d’aménagement de l’intercommunalité que les souhaits des propriétaires avait guidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. J’ai été surpris de constater les incohérences en matière d’aménagement avec des tènements agricoles à proximité du centre bourg et à l’opposé des tènements aujourd’hui exploités qui sont devenus constructibles. Abasourdi d’entendre l’explication donnée par les élus pour justifier de ces incohérences selon lesquels les propriétaires des parcelles à urbaniser ont des projets à court terme alors que les propriétaires des parcelles agricoles proches du centre bourg n’en auraient pas. Comment cela peut-il guider des décisions d’aménagement dont la mise en œuvre doit normalement s’étaler sur une dizaine d’années ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale tout comme les services de l’Etat définissent précisément les extensions. Le Schéma de Cohérence Territorial fixe à 5 hectares les extensions autorisées à la commune de Vulbens : c’était déjà une exception pour un village. Unilatéralement, la commune s’étend sur près de 14 hectares.

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences d’un tel PLU au-delà de la destruction majeur du cadre de vie des habitants de Vulbens au profit de l’intérêt patrimonial de quelques familles.

Puisque les élus de Vulbens ont vérifié que les propriétaires fonciers avaient des projets à court terme, les extensions permettront très prochainement la construction de 600 logements et donc l’installation de 1200 habitants supplémentaires. Les inédits taux de rétention foncière utilisés par la commune de Vulbens conduisent à bien calculer 600 logements supplémentaires et non pas 600 habitants comme le prétend la commune. Il faut ajouter à cela la densification des zones déjà bâties qui selon diverses estimations permettront la construction de 1000 à 2000 logements additionnels. Pour la crédibilité de la démonstration, nous retiendrons l’hypothèse basse de 1000 logements et donc 2000 habitants. Entre extension et densification urbaine, avec un tel PLU la commune de Vulbens accueillerait donc 3200 habitants supplémentaires et triplerait de taille dans quelques années ! Une réalité bien éloignée de ce qui est avancé dans le Plan Local d’Urbanisme.

Du point de vue de la mobilité, à raison de 4 déplacements par habitant en moyenne, cela représente 12800 déplacements supplémentaires sur des voies déjà saturées. La desserte en transport en commun ne sera jamais possible en raison de l’éloignement de Vulbens des centres urbains qui conduit à des déficits d’exploitation inabordables pour les budgets publics. Il restera essentiellement les déplacements individuels motorisés. Pour rappel, les communes limitrophes françaises et suisses sont engagées dans un protocole d’accord visant à réduire le trafic aux petites douanes. L’urbanisation délirante de Vulbens conduirait à un échec de ce plan d’action qui conduirait inévitablement à une fermeture des dites douanes au détriment de l’intérêt général. Les habitants de St Julien subiraient largement les nuisances de ces flux de véhicules supplémentaires alors même que la commune vient de réaliser un investissement majeur de 22 millions d’euros pour faciliter l’accès à la ville.

3200 habitants supplémentaires signifient également environ 380 enfants supplémentaires dans les écoles primaires à la charge de la commune (ratio de 12% des habitants). Soit 15 classes à construire à 400’000 euros pièces, soit un budget d’investissement de 6 millions d’euros qui excèdent de loin les capacités d’une commune déjà endettée. A cela devrait s’ajouter des dépenses de fonctionnement de 1500 euros par élèves et par an, soit près de 600’000 euros par an et bien au-delà des contributions des familles au budget communal. Alors que quelques propriétaires fonciers riraient aux éclats sur le chemin les conduisant à la banque, les contribuables de la commune devraient assumer des augmentations d’impôts vertigineuses pour faire face aux charges publiques d’une croissance démographique délirante. Cette démonstration de la saturation des équipements scolaires en raison d’une croissance urbaine absurde peut être dupliquée sur l’intégralité des équipements publics : eau, assainissement, collèges, lycées, hôpitaux, justice et police… Une étude réalisée dans le cadre du projet d’agglomération indique que les équilibres financiers d’une commune peuvent être maintenus avec une croissance démographique maitrisée jusqu’à 2 à 3% par an, soit environ 20 logements par an pour Vulbens. Le PLU proposé, même s’il était étalé sur 10 années, conduirait à une croissance démographique de 21% par an !

La commune argumente ses décisions en raison des prétendus « coups partis » de permis d’aménager qu’elle a accordé récemment de manière très opportune pour les propriétaires fonciers concernés. Il faut une sacré mauvaise foi pour ne pas utiliser le sursis à statuer en accordant des permis manifestement contraire aux documents d’aménagement et se fonder sur l’argument des coups qu’on a laissé partir pour justifier des dérives d’un Plan Local d’Urbanisme dans une procédure d’enquête publique. Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que la loi ne garantit nullement des droits à bâtir au pétitionnaire d’un permis d’aménager, même lorsque les travaux sont en cours. Les coups partis peuvent et doivent être stoppés. Il est encore temps de cesser le massacre.

Vous pourrez connaitre précisément les noms des propriétaires fonciers bénéficiaires de ces extensions outrancières. Vous pourrez alors rapprocher ces noms des noms de familles des élus qui ont voté la délibération. Le cas échéant, si vous constatiez des prises illégales d’intérêts lors du vote des délibérations, conformément à l’article 40 du code pénal, vous auriez le devoir d’en informer le procureur de la république afin qu’il puisse, si nécessaire, donner les suites pénales prévues par la loi. Les citoyens qui n’ont pas un accès aisé au registre des propriétaires comptent sur votre vigilance.

Ce courrier n’a pas pour objet de vous convaincre d’émettre un avis défavorable. Les avis défavorables et unanimes de l’Etat, de la communauté de communes et de la Chambre d’Agriculture, tout à fait exceptionnel tant par leur nature que leur force, aussi bien que la simple lecture du PLU doivent déjà vous conduire à émettre un avis défavorable. Cette lettre ne modifiera probablement pas la nature de votre avis, mais je vous écris pour vous recommander d’émettre votre avis avec force. En effet, je vous écris surtout pour vous alerter sur la profonde conviction que la commune ignorera tous les avis défavorables : les enjeux financiers sont trop importants pour que les intérêts patrimoniaux exprimés avant la démarche de PLU ne cèdent face à de simples avis défavorables qui ne sont que consultatifs. La loi autorise la commune à adopter ce scandaleux PLU malgré tous les avis défavorables. Inévitablement de multiples recours seront introduits. Cependant, les délais de jugement du tribunal administratif permettront aux propriétaires de faire leurs plus-values et aux promoteurs de faire leur œuvre pendant que l’équipe municipale aura le temps de terminer son mandat. Les habitants de Vulbens et des communes environnantes devraient alors en subir les conséquences pour les décennies à venir et les générations futures. En effet, la commune de Vulbens s’est déjà illustrée dans sa capacité à refuser les règles communes lors du transfert de la compétence Eau à la communauté de communes puisqu’elle avait refusé de transmettre les comptes publics de son budget annexe eau, qui avait déjà révélés quelques désagréables surprises a posteriori.

Ce Plan Local d’Urbanisme ridiculiserait tout le Genevois français tant il contreviendrait aux engagements collectifs pris dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève de maitrise du mitage du territoire et traduits dans les Schémas de Cohérence Territoriale. Quelle crédibilité auront nous si une municipalité peut s’affranchir de respecter les lois et règlements qui l’obligent à se mettre en conformité avec le SCOT dans un délai de trois ans qui suit son adoption ? La perception des citoyens qui constateraient que l’aménagement du territoire de cette agglomération aurait été dicté par des intérêts fonciers plutôt que l’intérêt général comme si nous étions encore au siècle passé, rejaillirai sur l’ensemble des élus du Genevois et discréditerai un peu plus la crédibilité des institutions publiques qui auront laissé faire, y compris le tribunal administratif qui vous a nommé. Il fut un temps où les propriétaires fonciers veillaient à être bien représentés à la table du conseil pour faire valoir leurs intérêts. On n’y parlait pas d’aménagement lorsqu’on débattait du PLU, mais on y jouait à « qui veut gagner des millions ? ». Ce temps est révolu. Selon les conclusions de votre enquête il doit l’être définitivement.

Peut-être que la crainte de poursuites pénales à l’encontre des conseillers municipaux qui se rendront coupables de prise illégale d’intérêt pourrait dissuader certains d’approuver le document en l’état, voir même de retirer la délibération d’arrêt du PLU. Un jugement extrêmement rapide et en urgence du tribunal administratif sur un éventuel recours serait indispensable avant que le mal ne soit fait de manière irréparable, mais il vous revient d’en alerter le tribunal administratif pour que le cas échéant il fixe en urgence une date d’audience. Il me semble toutefois utile d’attirer votre attention sur le fait qu’un simple avis défavorable ne suffira pas à bloquer ce scandaleux PLU. Le plus sûr étant que les habitants de Vulbens eux même se révoltent contre un projet de dégradation aussi manifeste de leur cadre de vie et des finances communales. Cependant, les termes absconds des PLU conduisent trop souvent les habitants à n’en comprendre les enjeux que lors des dépôts des permis de construire, lorsque c’est trop tard.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

 

Avis défavorable de l’Etat : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_etat.pdf

Avis défavorable unanime du bureau de la communauté de communes : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_ccg.pdf

Avis défavorable de la Chambre d’Agriculture : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_chambre_dagriculture.pdf

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lundi, 08 octobre 2018 | Lien permanent

La baisse des dotations des communes par le conseil général de Haute-Savoie

Il y a 3 ans, le conseil général a décidé de baisser la rétrocession des fonds frontaliers aux communes. Au lieu de percevoir 60% comme précédemment, elles n'en recevaient plus que 55%. En montant, cela a représenté une baisse de 9% des fonds frontaliers perçus par les communes chaque année.

Voilà quelques exemples de pertes de recettes communales pour quelques communes du canton de Saint-Julien-Frangy-Seyssel pour la seule année 2014 :

  • Vulbens : 36 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Bossey : 32 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Collonges : 133 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Neydens : 59 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Marlioz : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Seyssel : 18 000 euros de pertes rien qu'en 2014
  • Chêne-en-Semine : 8000 euros de pertes rien qu'en 2014

ou encore :

  • Frangy : 33 000 euros de pertes
  • Saint Julien : 430 000 euros de pertes

En réalité, il faut doubler ces montants pour prendre en compte la baisse des crédits cantonaux versés aux communes (plus d'1 million de pertes annuelles pour les communes du canton de St Julien). Au final, la baisse des dotations du Conseil Général a été beaucoup plus importante que la baisse des dotations de l'Etat décriée par les maires.

A l'époque j'avais soutenu cette initiative qui permettait de créer un fond départemental des investissements structurants (FDIS) à hauteur de 40 millions d'euros par an. Ce fonds départemental a permis de boucler le financement du CEVA qui libérera de la capacité routière pour ceux qui ne pourront pas l'utiliser, de débloquer des projets importants pour les habitants du canton comme le financement du diffuseur de Viry par exemple. Pour les communes, la baisse a été douloureuse. Certaines ont du abandonner des projets qui leur tenait à cœur comme la rénovation de la mairie de Vulbens.

Le principe était que ce fond départemental permettait de financer ces projets avant la contribution des partenaires. Cela permettait de réduire la contribution des communes à ces projets. C'est ce qui a été fait pour le diffuseur de Viry. La moitié du projet étant prise en charge directement par le fond départemental (FDIS), le département, les communes et communautés de communes voyaient leur contribution réduite de moitié. Tout le monde était gagnant, et les projets importants pouvaient démarrer au service des habitants.

Cette année, le fond départemental a dévié de cette règle de départ. Les financements des projets ne prévoient plus dès le départ la contribution du fond départemental. Plutôt que de financer directement les projets structurants, le FDIS finance désormais seulement la part du Conseil Général sur ces projets. Des projets sur lesquels le Conseil Général a pourtant l'obligation d'intervenir mais qui de fait, sont financés par la contribution des communes au FDIS. Au final, sur la liste des projets listés pour 2015, le conseil général récupérera environ 37 des 40 millions du fonds départemental des investissements structurants. Au fil des années, le FDIS a permis de prendre 40 millions d'euros aux communes et aux cantons pour le budget du conseil général. Avec de telles masses, on s'étonne que la Haute-Savoie ait encore jugé utile d'augmenter les impôts de +21% sur les droits de mutation en 2014 : à ce jour, aucun département de France n'a une fiscalité plus élevée sur les droits de mutation !

Dans la liste des projets 2014, on compte un nombre très importants de projets situés dans le nouveau canton de St Julien-Frangy-Seyssel. Le FDIS finance aussi une sorte de gigantesque "boite-à-sucre" présidentielle qui permet de s'assurer du soutien électoral des maires les moins scrupuleux sur l'utilisation des fonds départementaux. Alors que les élections départementales approchent, le conseil général juge manifestement particulièrement stratégique d'investir dans le canton de St Julien-Frangy-Seyssel. A juste titre, car c'est dans ce canton stratégique que sera mis un terme au copinage et au clientélisme qui conduisent à une mauvaise utilisation des fonds publics. C'est dans ce canton qu'émergera de nouvelles méthodes, plus transparentes et plus collégiales qui permettront d'orienter les moyens publics sur les sujets qui importent le plus aux habitants : se déplacer, se loger à un prix abordable, préserver les espaces agricoles et naturels et développer l'emploi !

Plutôt que de créer une gigantesque boite-à-sucre présidentielle, il serait plus judicieux de financer les projets structurants pour chaque territoire en redonnant aux intercommunalités ces fonds prélevés aux communes et cantons.

 

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jeudi, 22 janvier 2015 | Lien permanent

La Haute-Savoie s'équipe pour ”l'effacement diffus”

L'effacement diffus permet de réduire les pics de consommation d'électricité en retardant le démarrage des chauffages électriques des adhérents de 10 à 20 mn lors de ces pics. L'effacement diffus permet de réduire de 8% à 15% la facture d'électricité des adhérents et de 30% les émissions de gaz à effet de serre lié à l'électricité : sans impact sur le confort puisque la variation de 0,5°C pendant 20 minutes est imperceptible pour les habitants.

A chaque fois qu'une famille s'équipe gratuitement d'un boitier Voltalis, elle économise :

  1. de 150 à 250 euros annuels sur sa facture d'électricité,
  2. environ 3375Kwh d'électricité,
  3. 0,7 tonnes de Co2 par an, soit l'équivalent des émissions d'un trajet aller-retour Genève-Brest,

Vous trouverez plus d'information sur l'effacement diffus dans le reportage ci-dessous de TV8 Mont Blanc.

En Haute-Savoie, on estime qu'environ 70 000 familles pourraient être équipées. Déjà 2500 familles ont fait le pas. Plus de 100 familles Haut-Savoyardes s'équipent chaque semaine.  Le canton de St Julien en Genevois est le premier canton à participer au déploiement de l'effacement diffus. Le programme est déjà en cours à Viry, Beaumont et Valleiry. Les communes de Dingy en Vuache, Collonges-sous-Salève, Bossey, Chênex, Savigny, Vulbens, Chevrier, Présilly, Feigères se sont associées au déploiement de l'effacement diffus. Dans les 17 communes du canton de St Julien, 4300 familles sont chauffées à l'électricité et pourraient donc être équipées, 65 ont déjà fait le pas. Un courrier sera adressé dans les prochains jours aux habitants pour recommander à ceux qui sont chauffés à l'électricité de s'équiper également.

Pour l'instant, seule la société Voltalis est un opérateur agréé par le Réseau de Transport d'Electricité. Le boitier Voltalis permet aussi de suivre en ligne sa consommation heure par heure. Ce qui permet d'adapter sa consommation d'électricité à ses besoins réels et de faire environ 10% d'économies supplémentaires. Je me suis équipé à titre personnel : j'ai pu vérifier par moi-même l'absence d'effets sur le confort, et les effets réels sur la consommation.

L'ADEME a fait une étude sur le système Voltalis et le recommande également. Tout comme l'association Haut-savoyarde de protection de l'environnement Prioriterre.

Pour plus d'information ou prendre un rendez-vous d'installation :

04 89 12 08 43 - hautesavoie@voltalis.com

 

 

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mardi, 30 octobre 2012 | Lien permanent

Engagez-vous avec nous au service des habitants du Genevois Haut-Savoyard !

Legis_Vielliard_Ptit Ft.jpgVous avez été très nombreux à nous féliciter, Gabriel Doublet et moi-même, pour notre engagement au service du Genevois français dans cette élection législative. Nous nous occupons de vous faire parvenir dans les toutes prochaines semaines nos propositions détaillées. Nous les avons voulues simples, concrètes, précises et peu nombreuses pour être plus vérifiables, plus lisibles et pour pouvoir plus facilement vous rendre des comptes au terme du mandat. Pour vous, lecteurs assidus de ce blog, ces propositions vous seront familières.

 Vous êtes chaque jour plus d’un millier à lire ce blog depuis maintenant plusieurs années. Vous nous avez demandé comment vous pouvez, vous aussi, vous engager à nos côtés. Que vous habitiez dans la circonscription ou à l’autre bout de la France ou du monde. Que vous soyez Français, Suisse, Européen ou de toute autre nationalité, vous pouvez nous aider à convaincre un, deux, trois ou quatre habitants supplémentaires de l’agglomération d’Annemasse ou des cantons de St Julien, Frangy et Seyssel (*). Vous êtes déjà plusieurs centaines à participer à cette mobilisation en faisant connaitre notre engagement auprès de votre entourage.

« Votre mission, si vous l’acceptez » au cours des 4 prochaines semaines, sera de convaincre 3, 4, 5 personnes de votre entourage. Pour cela :

  1. Faites connaitre les notes de ce blog en cliquant sur le « J’aime » de bas de page ou partager-les avec vos amis sur les réseaux sociaux ou par mail,
  2. Parlez de notre engagement et de nos propositions au service du Genevois français à vos amis, vos collègues et vos parents,
  3. Partagez votre point de vue autour de vous sur cette élection législative pour des élus pragmatiques, constructifs et vigilants,
  4. Organisez un brunch chez vous avec vos amis les dimanches 10 et 17 juin… en leur disant tout le bien que vous pensez de nos propositions et sous réserve qu’ils aient voté avant de venir,
  5. Vous recevrez dans les tous prochains jours nos propositions détaillées, vous pouvez les faire suivre à tout votre entourage par mail ou en l’imprimant à l’attention de ceux qui n’ont pas de mail.

Plus VOUS vous engagerez, plus le député sera le vôtre et pas celui d’un parti. L’élection législative est la seule élection qui vous permet d’avoir un élu local pour peser sur les décisions nationales. Prenez toute votre part à cette élection décisive.

Merci pour votre soutien et votre engagement à nos côtés.

 

(*) ci-dessous la liste des 53 communes de la circonscription du Genevois Haut-Savoyard dont nous devons convaincre les habitants :

Annemasse, St Julien-en-Genevois, Gaillard, Ville-la-Grand, Ambilly, Vétraz Monthoux, Cranves-Sales, Collonges-sous-Salève, Viry, Valleiry, Bonne, St Cergues, Etrembières, Beaumont, Archamps, Feigères, Seyssel, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Neydens, Lucinges, Chessenaz, Frangy, Machilly, Vulbens, Eloise, Juvigny, Bossey, Chilly, Jonzier-Epagny, Vers, Challonges, Savigny, Menthonnex-Sous-Clermont, Minzier, Marlioz, Presilly, Bassy, Chevrier, Chênex, Dingy En Vuache, Franclens, St Germain Sur Rhône, Chaumont, Desingy, Chêne-en-Semine, Usinens, Contamine-Sarzin, Vanzy, Musièges, Chavannaz, Clarafond Arcine, Droisy

 

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dimanche, 13 mai 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

Où s’installent les Genevois dans le Genevois français ?

Les statistiques de l’INSEE donnent une bonne image du flux migratoire de notre agglomération. La gravité de la pénurie de logement au cœur de notre agglomération contraint toujours plus d’habitants à venir se loger dans le Genevois français.

L’INSEE indique la proportion d’habitants qui habitaient à l’étranger 5 ans auparavant. Une émigration qui vient principalement de Genève car le plus souvent même les ressortissants de l’Union qui s’installent dans notre agglomération s’installent d’abord à Genève avant éventuellement de s’installer dans le Genevois français ensuite. Ce chiffre couvre des habitants de Genève de toutes nationalités. Il s’agit principalement de jeunes ménages.

Pour l’ensemble du canton de Saint-Julien en Genevois, le chiffre s’élève à 8,8%. Un chiffre à rapprocher des 13% de croissance de population environ en 5 ans ! En résumé, l’exode entretenu par la pénurie de logements à Genève explique les deux tiers de la croissance démographique et de l’urbanisation du Genevois français.

Certains élus Genevois reprochent au Genevois français le mitage du territoire qui aggrave l’engorgement des transports. Ce mitage est pourtant la conséquence directe de la pénurie de logements.

Les habitants Genevois s’installent plus particulièrement dans les communes du pied du Salève (Bossey, Archamps, Collonges sous Salève, Neydens et Beaumont). Les statistiques des notaires de Haute-Savoie indiquent également que les habitants de Genève s’installent de préférence dans des maisons individuelles plutôt que dans des appartements.

Certaines communes du Chablais ont choisi de construire de préférence des appartements plutot que des résidences individuelles : non seulement cela répond aux contraintes de préservation des espaces naturels mais aussi cela permet de limiter l’exode en provenance du cœur de l’agglomération qui aggrave les conditions de circulation pour tout le monde.

 

 

Habitaient hors de France

5 ans auparavant

Bossey

14.8%

Archamps

12.9%

Collonges-sous-Salève

12.6%

Neydens

11.0%

Beaumont

10.5%

Valleiry

9.4%

Chênex

9.3%

Canton de Saint Julien

8.8%

Chevrier

8.4%

Vers

8.4%

Saint-Julien-en-Genevois

7.8%

Dingy-en-Vuache

6.9%

Viry

6.6%

Feigères

6.3%

Vulbens

6.1%

Savigny

6.0%

Présilly

5.5%

Jonzier-Epagny

5.2%

 Source : INSEE, statistiques locales 2007

 

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mercredi, 22 septembre 2010 | Lien permanent

Proportion de Genevois dans la croissance démographique du Genevois français

Le nombre d’habitants de Genève rapporté à la croissance démographique du Genevois français s’élève aux deux tiers ! Le chiffre est impressionnant. Difficile même à croire.

Ca vaut la peine de regarder en détail commune par commune.

 

Les habitants en provenance de Genève depuis 5 ans représentent par exemple 13% de la population de Collonges-sous-Salève… alors que la population de la commune n’a augmente que de 8% au cours de ces 5 mêmes années. Cela signifie tout simplement que la pression foncière a fait partir 5% des Collongeois qui ont du quitter la commune et laisser leur logement à un Genevois.

 

Plus la commune construit de logements plus elle peut à la fois loger la jeunesse genevoise en exil ET loger leurs jeunes. En revanche, les communes qui construisent peu voient leurs habitants quitter la commune et être remplacé par des résidents genevois.

 

Quant on voit de telles chiffres on se dit que les élus du Genevois français ont fait preuve d’une profonde patience et de tolérance depuis de très nombreuses années face aux incohérences entre la politique économique exogène expansive de Genève et sa politique urbaine restrictive cessent rapidement. A ce stade, être encore patient confinerait à la naïveté. Une naïveté irresponsable vis à vis des salariés et fonctionnaires en euros.

 

Il serait souhaitable que chacun puisse vivre ou il le souhaite dans le respect mutuel et sans tensions sociales. Les chiffres ci-dessous illustrent les tensions sociales sous jacentes entre Genevois installés en masse dans le Genevois français et salariés en euros qui n’ont plus les moyens de vivre chez eux.

 

 Proportion des habitants qui habitaient dans un autre pays 5 ans auparavantCroissance de la population 2002-2007Part de (a) dans (b)
Savigny6%20%29%
Dingy en Vuache7%20%35%
Beaumont11%30%35%
Jonzier-Epagny5%13%40%
Valleiry9%20%46%
Chênex9%15%61%
St Julien en Genevois8%13%62%
Archamps13%20%63%
Canton de St Julien9%13%67%
Neydens11%16%69%
Chevrier8%10%85%
Viry7%8%85%
Feigères6%7%88%
Bossey15%14%104%
Vulbens6%4%150%
Présilly6%4%155%
Collonges-ss-Slve13%8%163%
Vers8%0%Infini !

 

(*) Dans les habitants de Genève il y a des personnes de toute nationalité – y compris une bonne proportion de Français. Il y a aussi quelques habitants venus directement d’un autre pays soit de l’Union soit d’ailleurs dans le monde. Ces derniers sont venus dans notre région par la politique économique genevoise et ont du se loger dans le Genevois français en raison de la politique du logement genevoise. Leur nombre est faible mais on peut les assimiler à des habitants de Genève même s’ils ne font même pas étape à Genève.

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mardi, 23 novembre 2010 | Lien permanent

15 millions d'euros à consacrer aux écoles dans le canton de St Julien-en-Genevois

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.

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mercredi, 03 juillet 2013 | Lien permanent

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