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vendredi, 21 janvier 2011

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du jeudi 20 décembre 2011

L'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était court hier soir. Le Conseil Commence par une présentation d'un rapport sur l'eau et sur le choix que devra faire la Communauté de Communes de la communautariser ou pas.

1) rapport sur la production d'eau dans le canton

La présentation est très intéressante. Elle fait un diagnostic, des fuites, de la production, des coûts, des systèmes mis en oeuvre dans les communes, de la protection des sources commune par commune. Aujourd'hui chaque commune produit son eau et la communauté de communes produit pour un réseau de dépannage.

En général, les communes ont des sources ce qui permet de produire une eau peu chère et de qualité mais qui nécessite des mesures de protection toujours plus importantes en raison d'une législation toujours plus contraignante - pour garantir la qualité de l'eau-. Petit à petit certaines communes ont abandonné leurs sources. Saint-Julien n'en est pas à ce stade mais y tend rapidement pour n'avoir pas investit dans la protection de ses sources. De son côté la communauté prélève dans la nappe phréatique : les ressources y sont beaucoup plus importantes, nécessitent moins de mesures de protection, mais beaucoup plus d'investissements et génère un coût de l'eau plus élevé. Le réseau de la communauté de communes produit désormais 51% de l'eau du canton : ça fait beaucoup pour un réseau dit de secours. La communauté doit maintenant investir de manière importante pour produire suffisament d'eau.

L'un des débats principaux sur l'eau est de savoir comment répartir équitablement la charge de cet investissement :

  • si l'eau est produite par la communauté plutôt que par les communes, tous les habitants du canton participeront à l'investissement ce qui semble pour les uns plus juste puisque le réseau communautaire est un réseau de secours au service de tous,
  • si l'eau n'est pas communautarisée les communes qui utilisent le réseau communautaire pour leur consommation courante supporteront l'essentiel des investissements ce qui est plus juste pour les autres qui ont fait des investissements pour la préservation de leurs sources.

Au dela de cet enjeu à somme nulle, il y a un intérêt commun à produire l'eau au niveau communautaire. On pourrait produire autant d'eau avec moins de points de captage ce qui permettrait de concentrer les investissements. On péréniserait nos approvisionnements alors que les sources communales vont subir les contraintes toujours plus importantes de la législation.

La présentation est intéressante mais ne suscite pas de débats à Saint-Julien. Tant sur le principe, que sur l'intérêt municipal, le Conseil Municipal semble largement favorable à une eau communautaire à terme. Pour que cette communautarisation soit acceptable, il faudra trouver un moyen de prendre en compte les investissements réalisés par les communes qui ont su préserver leurs sources.

Les présentations c'est très bien -surtout lorsqu'elles sont intéressantes comme celle-là - mais je suis toujours surpris de voir à quel point les exécutifs ne veulent pas ou ne savent pas organiser des débats. Lundi soir à l'ARC nous avons eu des présentations intéressantes notamment sur les avantages comparés pour les entreprises d'une installation en France ou en Suisse.. Mais aucun débat sur la question pourtant essentielle du prochain projet d'agglomération et de la proposition genevoise d'augmenter les fonds frontaliers.

2) Ordre du jour :

L'ordre du jour a peu de points et presque tous suscitent l'unanimité.

  • Projet de municipalisation de l'allée des cèdres qui pourrait un jour relier le jardin du centre ville à la gare. Une procédure d'enquête publique et de concertation avec les copropriétaires est lancée à l'unanimité du Conseil.
  • Aménagement d'un trottoir route de Feigères,
  • Don de 1000 euros au Téléthon
  • Permis de construire pour la rénovation et l'aggrandissement du vestiaire de rugby clud de Saint Julien en Genevois au stade de la paguette : un bon projet, urgent et nécessaire voté à l'unanimité.
  • Divers délibérations financière
  • Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union
  • Régularisation des charges et des travaux d'un locataire d'un logement de la Mairie (curieuse gestion municipale : les charges et l'électricité n'étaient pas facturées aux locataires depuis 6 ans !!! et qui a lui même du faire des travaux qui incombaient à la Mairie pour un montant de plus de 12510,40 euros !!!) 

Toutes ces délibérations sont votées à l'unanimité.

La dernière délibération vise à approuver le racket organisé par la Trésorerie : le versement d'une indemnité à la Trésorière. Une curiosité bien française, certains haut fonctionnaires touchent en plus de leur traitement considérable et d'une prime de 40%... une commission ! Oui vous avez bien lu, une commission sur les dépenses publiques. Un héritage ubuesque de la monarchie et des temps ou les fonds publics étaient transportés en calèche ! Le monde a changé : pas ces pratiques scandaleuses. Les communes qui ne se plient pas à ce racket doivent subir de nombreuses tracasseries administratives et un zèle particulièrement nocif de la trésorerie. Il faut supprimer ce racket mais le faire de manière collective au niveau de la communauté de communes. J'ai défendu ce point de vue au Conseil Communaitaire. Beaucoup se sont abstenus, mais puisque la communauté a cédé, je défends l'absention au Conseil. Le vote s'annonce d'abord serré avec seulement 4 voix pour... qui montent à 10 voix pour face au risque de rejet. 2 voix contre et 19 abstentions. Le Conseil approuve le paiement d'une indemnité à la Trésorerière.

La séance se termine à 23H.

samedi, 06 décembre 2008

Ordre du jour du Conseil Municipal du 11 décembre 2008

Bonjour,

Vous trouverez ci dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien de jeudi prochain.

Renouvellement du bail actuel de la gendarmerie de Saint Julien en Genevois, avenant aux travaux de la paguette... Encore une fois il y aura surtout des affaires courantes, et cette fois deux deliberations importantes : le terrain en synthetique au stade des Burgondes pour un cout de 600 000 euros et les Jeux Olympiques d'Annecy en 2018.

Pour la première fois, le documents indique que cela ne doit pas être rendu public. Ma conception de la démocratie est un peu différente. Je pense au contraire que ce type de documents doivent être porté à la connaissance du public avant le débat en Conseil Municipal. C'est une question de transparence nécessaire à la démocratie.

Je laisse au Maire le soin de prendre les initiatives qu'il jugera utile pour cacher aux Saint Juliennois le contenu des projets de délibération avant leur adoption. Il estime qu'il est préférable de mettre les habitants devant le fait accompli sans les informer. J'ai le point de vue opposé.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition si vous avez des remarques ou des suggestions à faire concernant l'ordre du jour.

CM du 11 décembre 2008 - CONVOCATION.doc

 

vendredi, 14 novembre 2008

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois du 13 novembre 2008

Le Conseil Municipal s'est déroulé de manière consensuelle.

La minorité était à nouveau au complet.

Les principaux débats ont porté sur la demande d'exonération d'une partie des taxes prélevées sur le casino de Saint Julien en Genevois pour un montant d'environ 60 000 euros sur le million et demi d'euros de taxes versées par le casino. Celui-ci demande le soutien de la Mairie alors que le contexte économique est difficile. Pourquoi la collectivité devrait-elle assumer les risques d'un actionnaire ? Les habitants de la commune qui subiront laussi les conséquences du ralentissement économique n'auront pas d'éxonération. Le Maire a souligné le risque pour la commune de voir le casino fermer ce qui entrainerait un manque à gagner important sur les recettes municipales. Nous avons défendu l'idée d'une convention avec le casino pour qu'un montant équivalent aux exonérations soient versées à des activités communales lorsque le contexte économique permettra au casino de renouer avec les bénéfices. Notre amendement ayant été retenu nous avons voté la délibération.

L'autre point en débat sur l'ordre du jour était une demande de dégrèvement de la part communale sur la facture d'eau dans le cas de fuites d'eau importantes. Les personnes qui subissent des fuites doivent régler le coût de l'eau, mais ils doivent aussi régler divers taxes dont la part communale. Cette taxe communale permet de financer les investissements pour la production de l'eau. La taxe est proportionnelle à la consommation d'eau. Il y aurait une logique à exonérer les personnes qui subissent des fuites d'eau puisque les investissements ne sont pas plus élevés en cas de fuite. Cependant, et suite à l'argumentaire de Pierre Brunet, il nous a semblé que la grande majorité des habitants qui connaissent ces fuites ne font pas de demande d'exonération. Etablir une exonération reviendrait à favoriser les seuls et rare habitants qui en font la demande et à pénaliser la majorité qui ne songe pas à faire de telles demandes. Les habitants qui feraient face à des difficultés financières exceptionnelles pourraient toujours s'adresser à l'action sociale communale. Dans un souci d'équité vis à vis de tous les habitants nous avons proposé de rejeter cette délibération. La majorité du Conseil Municipal s'est prononcé contre la délibération proposée.

Après un été 2008 pauvre en délibérations, l'essentiel de l'ordre du jour concernait des affaires courantes : Décision modificative du budget général, décision modificative du budget stationnement, avenants aux marchés de travaux du stade de la Paguette, confirmation du droit de préemption urbain qui fait suite au PLU, commission communale d'aménagement foncier, une délibération sur la gestion des passeports biométriques, adoption du réglement intérieur de la restauration scolaire, tarifs de la patinoire de noël, un lave linge à Chabloux, redevance d'occupation des trottoirs pour les ouvrages de distribution du gaz, et admission en valeur de créances irrecouvrables.

La municipalité travaille avec sincérité et engagement, mais si l'on en juge par les délibérations proposées, elle se noie dans le gestion du quotidien et ne parvient pas à déterminer des priorités d'actions. Lors du précédent mandat, la culture avait été une priorité. Non pas par choix politique a priori mais bien plutôt par la compétence, la détermination, l'engagement et la volonté de Mercedes Brawand, l'adjointe à la culture. Il est temps pour l'exécutif municipal de fixer des priorités d'action pour être efficace sur le mandat.

Pour l'instant il n'y a aucune proposition en vue pour améliorer la vie des habitants sur leurs sujets de préoccupation : circulation, petite enfance, commerce à Saint Julien. L'urbanisation se ralentit plus par impact de la crise immobilière que par choix politique.