A l'attention des 15% de doubles nationaux franco-suisses qui résident de part et d'autre de la frontière, vous trouverez ci-dessous mon point de vue personnel sur les sujets des votations du 8 février.

Objet fédéral :

renouvellement des accords billatéraux : OUI

Objets cantonnaux :

Introduction du vote électronique : NON

Interdiction du cumul des mandats fédéraux et conseiller d'Etat : OUI

Contributions publiques : OUI

Facilitation des surélévations d'immeubles à Genève : OUI

Le 8 février les Genevois devront voter sur l'introduction du vote électronique.

L'interdépendance des Genevois français et suisse et les 15% de double nationaux de part et d'autre de la frontière me conduit à mettre à la poubelle le principe désuet de non ingérence qui voudrait qu'on ne s'exprime pas sur l'actualité politique de nos voisins.

Le vote électronique pose de nombreux problèmes sur le secret du vote et sa personnalisation : le vote par correspondance permet déjà à certains de voter pour la famille, parfois sous la contrainte sociale. Il pose aussi des questions sur le sens d'un point de vue auquel on n'est pas prêt à consacrer les 2 minutes nécessaires pour l'exprimer via un simple affranchissement postal. Mais c'est surtout l'absence de transparence qui me conduit à rejeter le vote électronique.

La démocratie suppose la transparence. Le vote doit être incontestable car vérifiable par tous. Le vote électronique contraint la population à faire confiance à des experts pour la gestion du résultat. Cette confiance existe déjà aujourd'hui, mais se fonde sur la possibilité qui existe pour tous de vérifier les opérations de vote du début à la fin. La transparence des opérations de vote prive les scéptiques des arguments qui pourraient les conduire à refuser toute légitimité démocratique au résultat.

Depuis 30 ans la confiance dans toutes les institutions s'érode de manière constante, durable et régulière : confiance dans la presse, les institutions politiques, les marques, l'école, la médecine. L'érosion de la confiance couplé à l'introduction du vote électronique nous conduira dans une décennie à voir des résultats de scrutin rejetés par les perdants.

J'ai aujourd'hui confiance dans les institutions cantonales. Mais je ne peux garantir par avance que j'aurai confiance dans l'intégrité des futurs magistrats. Aurai-je confiance dans l'intégrité d'un exécutif d'extrême droite ou d'extrême gauche ? A l'opposé est-ce que les extrêmes accepteront le résultat invérifiable d'une consultation électronique organisée par un magistrat de l'autre extrême ?

Le vote électronique ne peut être introduit que s'il est révocable à la première demande par n'importe quel candidat ou parti politique. Sa révocation possible selon l'évolution des institutions cantonales lui donnerait alors sa légitimité. Il pourrait être utilisé pour des questions mineures ou consensuelles et tant que les institutions chargées de son organisation conserverait la confiance de tous. A ma connaissance la loi constitutionnelle ne permet pas cette révocation.

Ci joint le point de vue :

du PDC sur les votations du 8 fevrier

des verts sur les votations du 8 fevrier

(je n'ai pas trouvé l'argumentaire des radicaux)

Depuis le refus de justesse d'aller vers une adhésion à l'Union Européenne, la Suisse a choisi la voie bilatérale. Elle négocie des accords au cas par cas avec l'Union mais refuse une adhésion de plein droit.

Le 8 février prochain, les Suisses devront confirmer ou non cette voie bilatérale en acceptant ou non l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette votation est aussi ridicule que si l'Union Européenne refusait d'étendre le bénéfice des accords bilatéraux à Schwytz ou Uri. Il ne revient pas plus à l'Europe de décider des cantons Suisses qu'à la Suisse de décider des membres de l'Union Européenne.

Cela illustre le paradoxe de la voie bilatérale qui diminue la souveraineté Suisse. La Suisse applique la plupart des règlements Européens. La Suisse pouvait encore avoir un peu d'influence dans des négociations bilatérales avec une Europe à 15. Mais l'Europe à 27 est déjà suffisament compliquée à organiser. L'Europe des 27 pourra de moins en moins s'adapter aux souhaits Suisses. Le résultat sera que la Suisse appliquera de plus en plus de décision auxquelles elle n'aura pas pris part ou devra renoncer à tout.

Si la Suisse avait adhéré à l'Europe, elle aurait eu un droit de véto sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Hors de l'Europe, sans députés au Parlement Européen et sans représentant au Conseil et à la Commission, elle doit soit accepter cet état de fait, soit renoncer à tous les avantages des bilatérales.