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La réforme des collectivités territoriales appliquée à la Communauté de Communes du Genevois

Suivant une préconisation de la commission Balladur le projet de loi de réforme territoriale qui a été transmis en seconde lecture à l’Assemblée nationale modifie la représentation des communes dans les intercommunalités.

 

Le nombre de délégués varie énormément d’une communauté de communes à l’autre. Il est le résultat des accords entre les communes lors de la constitution des intercommunalités. Mais cela posait deux problèmes pour le législateur : 1) un nombre de délégués très variable mais surtout 2) une représentation des communes déconnectée du nombre d’habitants ce qui est contraire à la constitution française qui exige que chaque électeur soit représenté de manière équitable.

 

Cela va considérablement modifier la composition du Conseil Communautaire pour la Communauté de Communes du Genevois.

 

Dans sa rédaction actuelle, en discussion à l’Assemblée nationale, la loi fixe à 34 le nombre de délégués auquel s’ajouterait 8 délégués supplémentaires pour les communes qui n’ont pas assez d’habitants pour bénéficier de la répartition proportionnelle – contre 68 délégués actuellement. Le Conseil Communautaire pourrait par ailleurs créer et attribuer 4 sièges additionnels à une majorité des deux tiers.

 

La repartition se fait soit par accord a la majorite des deux tiers des communes (ou de la population). Faute d'accord la loi attribue un délégué par commune au minimum et les délégués supplémentaires proportionnellement à la population.

 

Sauf erreur de ma part, s'il n'y a pas d'accord à la majorité des deux tiers, voilà le changement sur le Conseil Communautaire du Genevois :

 

 

 

Répartition actuelle

Répartition en 2014*

 

Population

Sièges

%

Sièges

%

Archamps

1636

5%

3

4%

2

5%

Beaumont

1843

6%

4

6%

2

5%

Bossey

664

2%

3

4%

1

2%

Chenex

365

1%

3

4%

1

2%

Chevrier

356

1%

3

4%

1

2%

Collonges

3120

10%

5

7%

4

10%

Dingy

395

1%

3

4%

1

2%

Feigeres

1232

4%

4

6%

1

2%

Jonzier

511

2%

3

4%

1

2%

Neydens

1278

4%

4

6%

1

2%

Presilly

622

2%

3

4%

1

2%

Savigny

506

2%

3

4%

1

2%

St-Julien

11019

35%

11

16%

15

36%

Valleiry

3068

10%

5

7%

4

10%

Vers

528

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mercredi, 18 août 2010 | Lien permanent | Commentaires (2)

30% d’emplois en plus dans le Genevois français en depuis 1999

Le nombre d’emplois dans le canton de Saint Julien en Genevois a augmenté de +30% entre 1999 et 2007. Une progression exactement identique à la croissance du nombre d’actifs dans le canton.

L’emploi a progressé dans pratiquement toutes les communes du canton à commencer par Archamps où le nombre d’emplois a pratiquement doublé en dix ans. L’emploi a aussi beaucoup progresse àViry, Collonges-sous-Salève et Neydens (avant l’ouverture de Vitam’Parc). La commune de Saint-Julien en Genevois est seulement dans la moyenne des communes avec 835 emplois créés.

Mais dans le même temps, le nombre de frontaliers a lui progressé de +38%. Aujourd’hui plus d’un actif sur deux du canton de Saint Julien en Genevois travaille à Genève. La progression du nombre de frontalier s’explique par deux raisons : d’une part de plus en plus de Genevois viennent s’installer dans le Genevois français faute de logements aux cœur de l’agglomération et d’autre part, à mesure que ceux-ci s’installent les habitants du Genevois français sont obligés de travailler à Genève pour pouvoir se loger et supporter le coût de la vie.

Les habitants du canton de Saint Julien en Genevois travaillent de plus en plus à Genève et les emplois du Genevois français sont de plus en plus occupés par des personnes qui doivent se loger de plus en plus loin. Cela explique en particulier pourquoi le nombre de voitures dans le canton a augmenté de +31%, c'est-à-dire beaucoup plus que la croissance de la population qui a été de +21%.

Faute de logements là ou il y a des emplois, les distances domiciles travaillent augmentent pour tous. Les routes s’engorgent.

Pour éviter la paralysie totale nous devons d’une part inciter Geneve à construire suffisamment de logements au cœur de l’agglomération et d’autre part favoriser la création d’emploi dans le Genevois français dans les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts.

 

 Source : Insee statistiques locales

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jeudi, 23 septembre 2010 | Lien permanent

Composteurs individuels pour 15 euros seulement

La Communauté de Communes du Genevois* mets à disposition des habitants du canton de Saint Julien des composteurs individuels au prix de 15 euros seulement. Vous trouverez tous les renseignements pour la commande à l'adresse suivante :

http://www.beaumont74.fr/iso_album/bulletin_compostage.pdf

Ces composteurs individuels ont de nombreux avantages :

1) Ils vous permettent de réduire vos déchets d'un tiers environ. Cette réduction du volume des déchets permettra de réduire le coûts de la collecte et du traitement. Ces réductions sont directement répercutées sur la taxe des ordures ménagères. Cette année pour notre communauté de commune le taux a très légèrement baissé de 8.50% à 8.45%. L'utilisation de ces composteurs par vous mêmes mais aussi vos amis et vos voisins permettrait de réduire la taxe des ordures ménagères pour tout le monde.

2) Cette réduction des déchets collectés permettrait également de ne pas avoir besoin de construire un nouveau four d'incinération des déchets dans la région.

A titre personnel, je composte mes déchets depuis un an et y voit plusieurs avantages individuels au delà de ces avantages collectifs :

1) Plus d'odeurs désagréables de poubelle. Les déchets que j'ai dans ma poubelle sont pour la plupart des déchets secs.

2) Moins de déchets... je sors moins souvent la poubelle.

3) J'ai du compost gratuit pour mes plantes ce qui remplace avantageusement du terreaux ou des engrais.

Dejà 300 composteurs ont été distribués par la communauté de communes. D'autres ménages se sont équipés individuellement. Au total environ 1 ménage sur 20 du canton a déjà son composteur individuel.  Cela réduira le total des déchets collectés de 1,5% environ sur l'ensemble du canton.

Si vous residez en maison ou rez de jardin, vous pouvez déjà vous équiper auprès de la communauté de communes au prix dérisoire de 15 euros. Si vous résidez en habitation vous pouvez suggérer à votre copropriété de vous équiper. La communauté de communes du Genevois proposera bientôt des lombricomposteurs qui répondront aussi aux besoins des habitants qui résident en appartement. Dans tous les cas, vous pouvez suggérer à votre entourage d'utiliser ces composteurs de la communauté de communes : cela réduira aussi votre taxe d'ordures ménagères.

 

* La communauté de communes du Genevois comprend les 17 communes du canton de Saint Julien en Genevois : Bossey, Collonges, Archamps, Neydens, Beaumont, Présilly, Vers, Feigères, Saint Julien en Genevois, Viry, Valleiry, Chenex, Vulbens, Dingy en Vuache, Jonzier Epagny, Savigny et Chevrier.

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lundi, 31 août 2009 | Lien permanent

L'urgence du transport en commun dans le Genevois

Les voies publiques du Genevois sont encombrées de voitures. Chaque année les habitants perdent un peu plus de temps dans les embouteillages. La situation ne peut qu'empirer avec un rythme de croissance de la population de plus de 2% par an - alors que l'espace des voies publiques ne peut augmenter.

Dans 5 ans il y aura entre 10% et 15% d'habitants supplémentaires. Si l'offre de transports en commun n'est pas augmentée considérablement cela se traduira par 10%  à 15% de voitures supplémentaires. Cela signifie une paralysie totale des routes du Genevois et une augmentation proportionnelle de la pollution.

Des lignes existent. Elles répondent à une demande. Leur fréquence, leur rapidité, leur prix, leur accessibilité doit être améliorée pour que qu'un peu plus de déplacement individuels qui consomment près de 8 mètres carrés d'espaces publics soient remplacés par des déplacements collectifs qui n'en consomme qu'un seul. La prolongation vers Valleiry et le Vuache pourrait être ameliorée. La ligne 44 aurait aussi pu être prolongé jusqu'au coeur de Collonges sous Salève.

La communauté de communes du Genevois a décidé hier de consacrer 123 000 euros d'argent public sur la mise en place d'un taxi public dans le canton. Ce taxi public qui sera accessible au prix d'un ticket de bus, déservira les zones rurales du canton. Pour un coût similaire au coût de la ligne D, il permettra 3000 déplacements, contre 300 000 pour la Ligne D opérée par les Transports Publics Genevois. De plus ces déplacements resteront des déplacements individuels qui ne réduiront en rien l'encombrement des routes. Le projet était presenté par Jean Michel Thénard, maire de Saint Julien, à la demande de Bernard Gaud, Maire de Chevrier et Président de la communauté de communes du Genevois.

La subvention d'un déplacement collectif en bus revient pour la communauté de communes à 1 euro par déplacement... mais coûtera 21 euros pour chaque déplacement en taxi public. Un coût exhorbitant pour un intérêt public limité.

Sans succès pour l'instant, j'ai défendu hier soir devant la communauté de communes l'idée que cet argent public serait mieux utilisé à financer les transports en commun plutôt que des transports individuels. Je crains que les embouteillages croissants dans le Genevois ne me donne très vite raison.

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mardi, 16 décembre 2008 | Lien permanent | Commentaires (3)

Transports en communs : x8 en 8 ans à la Com Com du Genevois !

La semaine dernière nous avons lancé la prolongation de la ligne M, toutes les 30mn en heure de pointe entre St Julien et Beaumont. Désormais la ligne M relie Collonges, la douane de la Croix de Rozon, la technopôle d'Archamps, la Gare de St Julien, Vitam' et Beaumont... (et profitez-en, c'est gratuit pendant l'été) !

L'an dernier il y a eu 36 000 voyages sur la ligne M. La barre des 4000 voyages mensuels a été franchie en mars dernier. La progression est spectaculaire. Elle doit se poursuivre. Sur la ligne D également, on assiste à une progression de +14% an supérieur au taux de croissance des économies les plus dynamiques !

Le modèle économique et fiscal choisi par Genève impose à toute sa région un développement démographique et urbain à marche forcée. Cela conduit à une paralysie généralisée sur les axes de transport. Plus d'habitants et autant de voirie... la seule solution pour préserver ce qu'il reste de notre mobilité collective sera de mieux partager l'espace public de transport. Cela suppose un développement accéléré du covoiturage, de la mobilité douce et des transports en commun. Il n'en va pas seulement de l'intérêt des usagers des transports en commun, mais de notre intérêt collectif. Lorsqu'un habitant prend les transports en commun il s'astreint à des horaires, des trajets, des temps de parcours et un déplacement collectif. Il a certes un intérêt financier important puisque quelque soit le tarif le transport en commun est de très loin le mode de déplacement le plus économique, mais sa décision bénéficie à chacun d'entre nous : plus de mobilité et une meilleure qualité environnementale pour tous.

C'est la raison pour laquelle la Communauté de Communes du Genevois a multiplié par 8 en 8 ans ses dépenses de fonctionnement en faveur des transports en commun. De 150 000 euros par an en 2006 à plus d'1 million d'euros par an en 2014. Une évolution vertigineuse au regard des maigres moyens de la communauté. Une évolution qui ne pourra pas se poursuivre au même rythme dans les années à venir. C'est un pari sur l'avenir. Pour que cette offre de transport soit pérenne, il faudra que l'utilisation de ces transports continue de progresser au même rythme que ces dernières années.

Le département de la Haute-Savoie aussi a multiplié son engagement financier sur la mobilité transfrontalière : ligne LIHSA T72, T71, T74. La ligne T72 entre Annecy et Genève a la particularité d'être la ligne de bus dont les recettes commerciales sont les plus élevées en France en dehors de la région parisienne. Au total, l'engagement financier du département a été pratiquement décuplé en quelques années. Ce mois-ci le Conseil Général devrait voter l'ouverture d'une nouvelle ligne de bus entre Frangy et St Julien.

Le paradoxe c'est que les usagers de ces transports paient leurs impôts à Genève. La seule solution pour un développement pérenne des transports en commun transfrontalier c'est que les charges publiques transfrontalières soient prises en charge par les recettes publiques transfrontalières. A l'avenir, la répartition des charges publiques transfrontalières doit se faire selon les mêmes principes de proportionnalité que la répartition des recettes publiques transfrontalières.

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lundi, 07 juillet 2014 | Lien permanent

La Haute-Savoie s'équipe pour ”l'effacement diffus”

L'effacement diffus permet de réduire les pics de consommation d'électricité en retardant le démarrage des chauffages électriques des adhérents de 10 à 20 mn lors de ces pics. L'effacement diffus permet de réduire de 8% à 15% la facture d'électricité des adhérents et de 30% les émissions de gaz à effet de serre lié à l'électricité : sans impact sur le confort puisque la variation de 0,5°C pendant 20 minutes est imperceptible pour les habitants.

A chaque fois qu'une famille s'équipe gratuitement d'un boitier Voltalis, elle économise :

  1. de 150 à 250 euros annuels sur sa facture d'électricité,
  2. environ 3375Kwh d'électricité,
  3. 0,7 tonnes de Co2 par an, soit l'équivalent des émissions d'un trajet aller-retour Genève-Brest,

Vous trouverez plus d'information sur l'effacement diffus dans le reportage ci-dessous de TV8 Mont Blanc.

En Haute-Savoie, on estime qu'environ 70 000 familles pourraient être équipées. Déjà 2500 familles ont fait le pas. Plus de 100 familles Haut-Savoyardes s'équipent chaque semaine.  Le canton de St Julien en Genevois est le premier canton à participer au déploiement de l'effacement diffus. Le programme est déjà en cours à Viry, Beaumont et Valleiry. Les communes de Dingy en Vuache, Collonges-sous-Salève, Bossey, Chênex, Savigny, Vulbens, Chevrier, Présilly, Feigères se sont associées au déploiement de l'effacement diffus. Dans les 17 communes du canton de St Julien, 4300 familles sont chauffées à l'électricité et pourraient donc être équipées, 65 ont déjà fait le pas. Un courrier sera adressé dans les prochains jours aux habitants pour recommander à ceux qui sont chauffés à l'électricité de s'équiper également.

Pour l'instant, seule la société Voltalis est un opérateur agréé par le Réseau de Transport d'Electricité. Le boitier Voltalis permet aussi de suivre en ligne sa consommation heure par heure. Ce qui permet d'adapter sa consommation d'électricité à ses besoins réels et de faire environ 10% d'économies supplémentaires. Je me suis équipé à titre personnel : j'ai pu vérifier par moi-même l'absence d'effets sur le confort, et les effets réels sur la consommation.

L'ADEME a fait une étude sur le système Voltalis et le recommande également. Tout comme l'association Haut-savoyarde de protection de l'environnement Prioriterre.

Pour plus d'information ou prendre un rendez-vous d'installation :

04 89 12 08 43 - hautesavoie@voltalis.com

 

 

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mardi, 30 octobre 2012 | Lien permanent

Engagez-vous avec nous au service des habitants du Genevois Haut-Savoyard !

Legis_Vielliard_Ptit Ft.jpgVous avez été très nombreux à nous féliciter, Gabriel Doublet et moi-même, pour notre engagement au service du Genevois français dans cette élection législative. Nous nous occupons de vous faire parvenir dans les toutes prochaines semaines nos propositions détaillées. Nous les avons voulues simples, concrètes, précises et peu nombreuses pour être plus vérifiables, plus lisibles et pour pouvoir plus facilement vous rendre des comptes au terme du mandat. Pour vous, lecteurs assidus de ce blog, ces propositions vous seront familières.

 Vous êtes chaque jour plus d’un millier à lire ce blog depuis maintenant plusieurs années. Vous nous avez demandé comment vous pouvez, vous aussi, vous engager à nos côtés. Que vous habitiez dans la circonscription ou à l’autre bout de la France ou du monde. Que vous soyez Français, Suisse, Européen ou de toute autre nationalité, vous pouvez nous aider à convaincre un, deux, trois ou quatre habitants supplémentaires de l’agglomération d’Annemasse ou des cantons de St Julien, Frangy et Seyssel (*). Vous êtes déjà plusieurs centaines à participer à cette mobilisation en faisant connaitre notre engagement auprès de votre entourage.

« Votre mission, si vous l’acceptez » au cours des 4 prochaines semaines, sera de convaincre 3, 4, 5 personnes de votre entourage. Pour cela :

  1. Faites connaitre les notes de ce blog en cliquant sur le « J’aime » de bas de page ou partager-les avec vos amis sur les réseaux sociaux ou par mail,
  2. Parlez de notre engagement et de nos propositions au service du Genevois français à vos amis, vos collègues et vos parents,
  3. Partagez votre point de vue autour de vous sur cette élection législative pour des élus pragmatiques, constructifs et vigilants,
  4. Organisez un brunch chez vous avec vos amis les dimanches 10 et 17 juin… en leur disant tout le bien que vous pensez de nos propositions et sous réserve qu’ils aient voté avant de venir,
  5. Vous recevrez dans les tous prochains jours nos propositions détaillées, vous pouvez les faire suivre à tout votre entourage par mail ou en l’imprimant à l’attention de ceux qui n’ont pas de mail.

Plus VOUS vous engagerez, plus le député sera le vôtre et pas celui d’un parti. L’élection législative est la seule élection qui vous permet d’avoir un élu local pour peser sur les décisions nationales. Prenez toute votre part à cette élection décisive.

Merci pour votre soutien et votre engagement à nos côtés.

 

(*) ci-dessous la liste des 53 communes de la circonscription du Genevois Haut-Savoyard dont nous devons convaincre les habitants :

Annemasse, St Julien-en-Genevois, Gaillard, Ville-la-Grand, Ambilly, Vétraz Monthoux, Cranves-Sales, Collonges-sous-Salève, Viry, Valleiry, Bonne, St Cergues, Etrembières, Beaumont, Archamps, Feigères, Seyssel, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Neydens, Lucinges, Chessenaz, Frangy, Machilly, Vulbens, Eloise, Juvigny, Bossey, Chilly, Jonzier-Epagny, Vers, Challonges, Savigny, Menthonnex-Sous-Clermont, Minzier, Marlioz, Presilly, Bassy, Chevrier, Chênex, Dingy En Vuache, Franclens, St Germain Sur Rhône, Chaumont, Desingy, Chêne-en-Semine, Usinens, Contamine-Sarzin, Vanzy, Musièges, Chavannaz, Clarafond Arcine, Droisy

 

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dimanche, 13 mai 2012 | Lien permanent | Commentaires (4)

Deux Conseillers d'Etat trahissent le Grand Conseil Genevois devant le Genevois français !

Selon les informations dont je dispose, Mark Muller et Michèle Kunzler, Conseillers d'Etat du canton de Genève, ont proposé la semaine dernière au Genevois français de prendre acte de l'incapacité de Genève à construire des logements et donc de réduire l'objectif de construction de logements dans le second projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Ce qu'il y a de curieux dans cette affaire, c'est que les deux Conseillers d'Etat parlent de celà d'abord au Genevois français. Faut-il leur rappeler qu'ils ont pris l'engagement devant le Grand Conseil genevois de construire 2500 logements par an dans le cadre de leur programme de législature ? Que cet engagement date du mois de juin 2010 seulement ! Ont-ils seulement informé le Grand Conseil qu'ils renoncaient à cet engagement solenel pris dans le discours de St Pierre et rappelé dans le programme de législature ?

Une telle proposition est innacceptable puisqu'elle reviendrait pour le Genevois français à accepter la colonisation de fait par les Genevois qui fuient la pénurie. Les résidents Genevois qui fuient la pénurie de logements représentent déjà les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français et même 164% dans la commune de Collonges-Sous-Salève.

Ce qu'il y a surtout d'innacceptable c'est que ces deux Conseillers d'Etat sont membres des deux partis qui s'opposent le plus aux constructions de logements :

  • Le Parti Libéral de Mark Muller s'oppose aux constructions de logement à Thônex, à Troinex ou à Veyrier. Dimanche dernier encore, ce parti appelait à s'opposer au projet d'une quarantaine de logements à Troinex.
  • Les Verts Genevois, dont Michèle Kunzler est membre s'oppose à la construction de 3000 logements aux Cherpines.

Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fait aucune proposition de loi pour simplifier les procédures d'autorisation. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fixé aucun cadre général d'objectif de réalisation de logements par commune. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant toujours rien fait pour apporter une réponse en terme de péréquation financière en faveur des communes qui construisent des logements, afin qu'elles ne soient pas les dindons de la farce. Le Conseil d'Etat n'a toujours pas livré la moindre explication sur les raisons pour lesquelles le quart des autorisations accordées depuis 3 ans n'a pas donné lieu à des mises en chantier et le quart des mises en chantiers n'ont pas été livrées.

Alors qu'ils s'opposent aux constructions de logements, les Libéraux et les Verts mettent en oeuvre la politique économique exogène qui fait venir 15 000 personnes par an et chassent les Genevois de leur canton.

Que les Genevois se rassurent. Si le Conseil d'Etat, les yeux rivés sur ses intérêts fiscaux à court terme s'évertue à sacrifier leur qualité de vie, leur mobilité et leur pouvoir d'achat par ses incohérences politiques, ils peuvent compter sur un certains nombre d'élus du Genevois français en général et du canton de Saint-Julien-en-Genevois en particulier pour rester intransigeants sur la nécessite pour Genève de construire les logements promis.

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vendredi, 03 décembre 2010 | Lien permanent

Des petits geste pour l'environnement qui ne suffisent pas

L'aggravation des problèmes environnementaux s'est accompagnée de la popularisation des "petits gestes" pour l'environnement :

1) placer des diffuseurs d'eau à ses robinets

2) mettre une bouteille d'eau remplie et fermée dans la cuve de la chasse d'eau

3) utiliser un vélo électrique plutôt que la voiture en l'absence de transports en commun

4) mettre ses déchets organiques dans un composteur

5) manger moins de viande, et surtout de viande de boeuf

6) installer un régulateur de chauffage

7) laver son linge à froid

8) baisser sa consommation d'essence de 20/30% en conduisant tranquilement

9) consommer exclusivement des fruits et légumes de saison et de proximité

Voilà quelques uns des gestes que j'ai personnellement pu appliquer.  Vous en trouverez d'autre sur cette liste de petits gestes en lien. Tout cela est bien. Ca va dans le bon sens... mais ce n'est pas grand chose par rapport à l'ampleur du problème auquel nous devons faire face. C'est un peu comme si on comptait sur les 10 commandements de Moïse pour lutter contre la criminalité.

Les enjeux importants ne sont pas vraiment dans ces petits gestes mais plutôt dans la définition de politiques nouvelles.

La déforestation est une source d'émission de gaz à effet de serre importante. Paradoxalement, l'utilisation de la plupart des biocarburants utilisés induit une pression sur l'usage des terres agricoles qui pousse à de nouvelles déforestations. Comment peut on inciter des pays comme l'Indonésie ou le Brésil à préserver leurs forêts tropicales alors que nous avons nous même totalement déforester nos pays depuis plusieurs siècles. Nous tirons parti des terres que nous exploitons et voudrions bénéficier de ce que le Brésil et l'Indonésie n'en fasse pas autant. Les systèmes de compensations financières en discussion au sommet de Copenhague sont nécessaire pour une protection efficace ce l'environnement.

Les deux autres enjeux de ces prochaines années seront dans les modes de transport et l'habitat qui représentent près du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Dans un cas comme dans l'autre c'est un habitat plus dense qui nous permettra de réduire les émissions. Plus l'habitat est diffus sur le territoire moins les transports en commun sont réalisables et plus l'usage de la voiture devient obligatoire pour ses habitants. De la même manière plus l'habitat est individuel plus les dépenses de chauffage par personne sont importante de manière générale. Plus l'habitat est diffus plus les coûts de collecte des déchets sont importants.

Développer des réseaux efficaces de transport en commun sera déterminant pour ces prochaines années. Mettre en place des normes de construction plus restrictives et qui favorise l'habitat collectif plutôt que l'habitat individuel.

Dans le canton de Saint Julien et dans le Genevois franco suisse cela signifie de développer et prolonger la ligne D. D'étendre la ligne qui s'arrête à la Croix de Rozon jusqu'à Collonges sous Salève. Contribuer à l'accélération du CEVA.

En même temps continuer à encourager les efforts de Genève dans la construction de logements dans le centre de l'agglo plutôt qu'uniquement en périphérie. Inciter tous les Plan Locaux d'Urbanisme des communes à favoriser de nouvelles normes de construction via le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois en renouvellement. Favoriser une densification de l'habitat en orientant les nouveaux habitants vers les villes et bourgs plutôt que vers les villages.

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mardi, 03 novembre 2009 | Lien permanent | Commentaires (6)

Les bases… à la base des impôts locaux (2)

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

chiffres 2008

Taxes d'habitation et foncière par habitant prélevée par la commune

Taux de taxe d'habitation municipale

Taux de taxe foncière municipale

CHENEX

                          162.60

6.20

6.20

PRESILLY

                          164.19

7.69

7.25

CHEVRIER

                          166.44

7.74

7.96

JONZIER-EPAGNY

                          174.88

7.00

8.50

BEAUMONT

                          188.03

7.69

7.66

DINGY-EN-VUACHE

                          190.24

7.12

7.71

VALLEIRY

                          194.84

7.32

8.45

NEYDENS

                          196.63

6.32

6.32

BOSSEY

                          201.30

4.07

4.90

FEIGERES

                          202.48

7.41

8.29

VIRY

                          210.67

8.04

7.42

VULBENS

                          211.72

6.73

7.05

SAVIGNY

                          218.99

5.92

10.52

VERS

                          237.94

9.06

10.14

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

                          243.66

7.46

10.12

COLLONGES-SOUS-SALEVE

                          245.18

6.17

8.11

ARCHAMPS

                          286.43

6.78

5.46

TOTAL

                          223.47

 

 

 

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

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mercredi, 06 janvier 2010 | Lien permanent | Commentaires (3)

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