Pour information vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de la commission permanente du Conseil Général qui se réunira demain à 10H ainsi que l'ordre du jour de l'assemblée plénière du Conseil Général qui se réunira en séance publique à 11H30. Je suis à votre disposition pour toute question ou remarque relative à l'ordre du jour.

Elus_Doc_CP_26-09-2011[1].pdf

Projets_CG_26-09-11.pdf

Vous trouverez en pièce jointe l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois. Le Conseil se réunira en séance publique en mairie le 22 septembre 2011 à 20H30. Vous y ête vivement invité. Nous sommes à votre disposition pour toute question à l'ordre du jour.

0-CM du 22 septembre 2011-CONVOCATION et PROJETS DE DELIBERATONS.pdf

Dans les 31 propositions de la campagne des élections cantonales, la dernière et non la moindre consistait à introduire une certaine transparence dans l'utilisation des fonds frontaliers cantonaux.

Pour rappel, cas inhabituel, les frontaliers genevois ne paient pas d'impôts sur le revenu en France comme les frontaliers vaudois, ils les paient au canton de Genève. Depuis 1973 Genève rétrocède une toute petite partie de cet impôt aux partenaires français : 3,5% de la masse salariale. Un taux qui n'a jamais varié alors que les taux d'imposition à Genève ont considérablement augmenté, et les frontaliers ont augmenté de tranche de revenu. Au total, Genève conserve après rétrocession plus de 400 millions d'euros : une somme à peine inférieure à la totalité du budget du département de la Haute-Savoie !?!?! L'accord de rétrocession genevois suscite la jalousie de tous les autres cantons helvétiques. Il est si favorable à Genève que le canton le paie très cher dans la péréquation intercantonale. Tôt ou tard les 8% d'électeurs genevois qui résident dans le Genevois français ne se contenteront plus de liste annexe alibi comme pour les élections fédérales, ils exigeront que ces 8% du budget cantonal soient affectés aux infrastructures transfrontalières et en particulier aux déficits de transport en commun. Tôt ou tard les entreprises genevoises exigeront que ces 400 millions qu'elles prélèvent sur les salaires de leurs collaborateurs qui vivent en France servent à financer les déficits de transports pour les amener sur leur lieu de travail. Cessons de nous bercer d'illusion : les montants des déficits de transports en commun transfrontaliers dépassent de loin les capacités financières des collectivités francaises : et il n'est éthiquement pas défendable de faire porter cette charge sur les salariés en euros et les entreprises françaises ! Le paradoxe c'est que si Genève reversait l'intégralité de ces 400 millions à des projets pertinents sur territoire français, Genève le récupérerait pratiquement en intégralité au travers d'une baisse de sa péréquation intercantonale. Je pense même que le jour où Genève cessera de réaliser un "profit fiscal" sur l'expulsion de ses habitants qu'elle expulse faute de logements, il y aura soudainement une très forte volonté politique de loger les Genevois à Genève ! Nous avons du travail à faire sur ce sujet là dans l'intérêt de tous les habitants de l'agglo.

Toujours est il qu'une part de cet impôt est reversé aux collectivités françaises : 76% à la Haute-Savoie et 24% à l'Ain.

• En Haute-Savoie 60% de cette somme est affectée directement aux communes de résidence des frontaliers. Une somme qui dans la couronne immédiate représente entre 15% du budget communal pour les plus grandes communes.. jusqu'à deux tiers du budget communal pour les communes rurales ! C'est l'un des très nombreux facteurs qui la frénésie de construction dans certaines communes rurales... qui tirent ainsi parti du refus de construire des communes urbaines genevoises.
• 20% est affecté au budget départemental et finance les transports scolaires, la voirie, le transport interurbain, les aides aux personnes âgées, aux handicapés ou à la petite enfance, les pompiers, les collèges..etc..etc..
• Et 20% est affecté au Conseiller Général du canton ! Un équivalent départemental de "l'enveloppe parlementaire" - je préfère ne rien dire sur ce sujet... de peur de perdre tout sang froid- ! Dans la plupart des cantons, le Conseiller Général réunit les maires une fois par an pour discuter de la répartition de ces fonds frontaliers cantonalisés. Ils financent alors le plus souvent des projets des communes.

Mardi soir, j'ai réuni les maires du canton pour leur présenter une analyse de l'utilisation des fonds frontaliers sur le canton de St Julien au cours des 10 dernières années. Cette analyse fait ressortir que ces fonds cantonaux ont permis de financer des projets municipaux mais qu'aujourd'hui nous avons des urgences cantonales : logements pour les salariés en euros, mobilité, préservation des espaces naturels et agricoles. Il est urgent de réorienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Certaines de nos très très très belles réalisations municipales suscitent un grand étonnement tant des élus du reste du département que des élus genevois. "C'est cossu" me disait il y a quelques mois un Conseiller d'Etat genevois après avoir eu l'amabilité de chercher un terme diplomatique. Les Conseillers Généraux du Sud du département ne s'embrassent pas de tant de diplomatie lorsqu'ils constatent certaines dépenses somptuaires dans certaines communes qui nous décrédibilisent tous. Nous devons désormais être crédibles dans l'utilisation pertinente de ces ressources publiques : tant vis à vis de nos partenaires genevois que vis à vis des Haut Savoyards.

Evidément une telle décision de réorienter les fonds cantonaux sur des projets cantonaux va placer certaines communes devant les choix difficiles auxquelles toutes les communes de France doivent faire face : projet vs impôts. Mais je concois le mandat de Conseiller Général comme un mandat au service des habitants plutôt qu'au service des communes. Et les priorités des habitants du canton sont manifestement de pouvoir se loger, de pouvoir circuler et de préserver le cadre de vie.

En vous présentant aujourd'hui cette analyse en toute transparence, je tiens ma 31ième promesse.. mais ne tient pas la 30ième qui consistait à tenir les engagements en cours de mon prédécesseur. Lorsque j'ai fait cette promesse, j'ignorai que la moitié du budget 2011 avait déjà été voté juste avant les élections. J'ignorais que les engagements pris par mon prédécesseur couvraient environ la moitié des ressources du mandat. Tenir les engagements déjà pris aurait conduit à renoncer à tous mes propres engagements de campagne : ce n'est manifestement pas une position tenable. Je regrette de ne pouvoir tenir pleinement ma 30ième promesse.

A la sortie de la réunion, un maire disait assez justement "Nous avons mangé notre pain blanc". Au vu de l'énormité des déficits publics je me dis que nous avons aussi mangé le pain blanc de nos successeurs et de leurs successeurs.

Présentation fonds frontaliers cantonaux version powerpoint 2003.ppt

Lettre aux conseillers municipaux version word 2003.doc

En 15 ans d'expérience professionnelle dans le privé je n'ai jamais vu de tels comportements déloyaux entre entreprises partenaires. Lorsque deux entreprises ont des relations commerciales de toute sorte : client/fournisseur ou partenaires commerciaux vis-à-vis d'un client commun, la pratique suppose que les partenaire ne débauchent pas leurs salariés. Le business dans le privé c'est la jungle.. mais il y a quand même des limites, des règles : une éthique. On appelle cela des "gentleman's agreement". Si un candidat se présente en provenance d'une entreprise partenaire, il n'est tout simplement pas reçu !

Rien de tout cela dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois : côté pile on organise des grands messes, des cocktails et on signe en grande pompe des chartes d'agglomération, côté face Genève débauche de manière éhontée les techniciens de ses partenaires. Ces dernières semaines le canton de Genève a débauché plusieurs techniciens de l'ARC, de la Communauté de Communes du Genevois et du Conseil Général de Haute-Savoie... même si nous n'atteignons pas encore les taux de 20% de débauchage annuels dans les hôpitaux et maisons de retraites frontalières ! Une telle attitude prédatrice sur les ressources humaines de ses partenaires n'est pas de nature a entretenir une coopération sereine... ni même cordiale ! Le Genevois français a pour ambition d'être un partenaire fiable pour développer une agglomération équilibrée... et pas seulement un fournisseur de ressources humaines pour remplacer par wagons entiers les démissionnaires du département des Constructions de Mark Muller !

Récemment, une offre d'emploi parue dans le Dauphiné Libéré et publiée par les CFF était encore plus explicite : "recherche personne avec expérience à RFF (Réseau Ferré de France" ! Bonjour l'ambiance sur le chantier du CEVA : faut-il que RFF envoie ses plus mauvais ingénieurs pour ne pas risquer de les perdre ?

Pour aggraver encore la situation un fonctionnaire binational m'expliquait récemment que le canton de Genève accordait très facilement les dérogations nécessaires à ses fonctionnaires qui souhaitent résider dans le Genevois français... mais ces dérogations étaient beaucoup plus compliquées à obtenir lorsque la demande concernait le canton de Vaud ! On comprend les arrières pensées financières d'une telle politique : lorsque le fonctionnaire genevois s'installe dans le Genevois français, cela fait une famille en moins pour les charges publiques genevoises.. et un contribuable en plus grâce à l'impôt à la source. Si le fonctionnaire s'installe dans le canton de Vaud, Genève subit au contraire une perte fiscale. Au delà de ces affaires de gros sous, je pose publiquement la question : combien de fonctionnaires genevois ont-ils été autorisés à s'installer dans le Genevois français et combien ont-ils été autorisés à s'installer dans le canton de Vaud ?

Si les autorités cantonales souhaitent instaurer une collaboration plus saine, il serait temps qu'elle cesse immédiatement ces débauchages déloyaux et cesse d'accorder des dérogations d'installation à ses fonctionnaires hors du canton tant que la pénurie de logements ne sera pas terminée !

42 enfants par classe à la rentrée à St Julien en petite section à l'école maternelle du Puy St Martin. Mais seulement 19 enfants par classe à l'Ecole de Thairy. Résultat prévisible de l'entêtement du Maire qui malgré l'avis de la commission scolaire refuse de répartir les effectifs d'enfants par école ou de construire la classe supplémentaire nécessaire pour que l'Ecole de Thairy puisse avoir la taille critique pour accueillir suffisament d'élèves.

Une décision prise de manière totalement isolée par le Maire de St Julien en Genevois contre l'avis de la commission scolaire présidée par l'adjoint au scolaire. Une décision prise sans même informer les élus référents, même l'adjoint en charge des affaires scolaires. Dans son entêtement, le Maire était près à prendre en otage les enfants et les parents du Puy St Martin, ou à faire changer d'école des enfants de Thairy après la rentrée.

A première vue on pourrait croire que l'entêtement du Maire a payé : pour éviter la politique du pire, l'Inspecteur d'Académie a cédé. Il a accordé un poste de remplacement à la commune. Il a simplement obtenu un engagement du Maire à revoir la carte scolaire pour l'an prochain : pour demander une telle refonte depuis 3 ans et avoir entendu tant de promesses nous savons que les engagements du Maire n'ont de valeur que pour ceux qui veulent bien les croire. Pour cette année la classe de petite section du Puy St Martin sera dédoublée. Et à Thairy il y aura encore 19 enfants par classe.

Dans l'ancien monde des élus papyboomers irresponsables qui ont aggravé la montagne de dettes publiques à 58000 euros par famille on aurait qualifié cela de victoire. Dans ce monde là, tous les maires se gargarisaient d'avoir obtenus un peu plus de crédits d'Etat, d'avoir sauvé son bureau de poste désespérement vide, d'avoir obtenu tel ou tel cadeau d'Etat.. comme si ces "cadeaux" ne se payaient pas en augmentation d'impôts. Un ancien monde dans lequel à force de tirer sur la corde de la France, les élus locaux sont parvenus à faire craqueler le pays de toute part. Ce sont ces mêmes élus irresponsables qui désignent la faillite actuelle de la France du doux euphémisme "de désengagement de l'Etat".

A première vous on pourrait penser qu'il s'agit d'une victoire pour les enfants de St Julien. Mais si l'inspecteur d'académie a cédé. S'il s'est montré laxiste face aux menaces et pressions du Maire de St Julien, s'il s'est contenté d'une promesse en l'air, on peut aisément supposer que lui et ses collègues se sont montrés tout autant laxistes dans plusieurs milliers de communes de France. Plusieurs milliers de postes ont été créés alors qu'il aurait suffit que les communes équilibrent les effectifs par école. Des milliers de postes inutiles dont le coût s'ajoutera à la dette. Ce matin les parents d'élèves du Puy St Martin et de Thairy sont contents. Mais dans 6 mois, un an peut-être, plus personne ne pourra nier la situation du pays : suppression massive de services publics, réduction drastique des traitements des fonctionnaires... tout cela ne sera rien à côté des dettes publiques supplémentaires qu'une telle décision fait peser sur les enfants de St Julien. Des enfants que l'on réduit à l'esclavage à force de les couvrir de dettes publiques qu'il passeront leur vie à rembourser... s'ils trouvent un emploi, s'ils parviennent à se loger, avant de ne jamais toucher une retraite qui n'existera plus.

Je pense au contraire que nous devons construire un avenir pour les enfants de St Julien comme de toute la France. Je pense au contraire que les élus locaux doivent être des modèles de responsabiltié plutôt que de se comporter comme des citoyens ordinaires interessés par leur intérêt particulier à court terme. Je pense au contraire que la France c'est nous, que les budgets publics doivent être gérés aussi rigoureusement que chaque Français gère son budget.

Le plan de rigueur de Fillon était déjà ridicule : seulement 11 milliards d'économies pour 149 milliards de déficit annuel et 1700 milliards de dettes publiques. Mais les députés UMP sont incapables de mettre en oeuvre ce mini plan de mini économies. Ils renoncaient aux 90 millions d'économies que permettait l'augmentation de TVA de 5,5% à 19,6% sur les parcs à thème. Ils s'opposent désormais à l'imposition des plus values sur les résidences secondaires... alors qu'il faudrait sans doute au contraire imposer les plus values sur les résidences principales.

Il est absurde de constater que dans notre pays, les Français "gagnent" plus en étant propriétaires qu'en travaillant ! Et encore plus absurde de constater que les plus value des propriétaires sont totalement exonérées d'impôts alors que les salaires du travail sont taxés de manière confiscatoire. L'avantage fiscal accordé aux propriétaires français est unique au monde. Il est exorbitant : non imposition du revenu locatif du propriétaire de sa résidence et non imposition de la plus value. A la frontière suisse nous mesurons la différence de traitement en particulier avec l'imposition du loyer théorique que les propriétaires suisses devraient se payer à eux-mêmes. Une imposition assez logique pour un revenu du patrimoine.

Avec une telle renonciation le programme de l'UMP se résume à "Possédez plus pour gagner plus !".

Bien sûr, augmenter les impôts dans un pays qui atteint déjà des niveaux records est aussi absurde ! Il faut en parallèle réduire drastiquement nos dépenses publiques, produire des richesses et les exporter pour pouvoir financer notre train de vie. Mais en attendant, il faut bien augmenter les impôts pour couvrir les dettes collossales d'une génération de papy boomers qui dépenses votre argent comme si vous viviez encore dans les trentes glorieuses.

Les députés UMP ont renoncé pour l'instant de taxer à 19,6% les parcs d'attraction. Un recul qui s'explique notamment par l'intense lobbying d'Eurodisney, installé à Marne La Vallée à proximité de la circonscription de Jean-François Copé, président de l'UMP.

Pour rappel, il existe en France deux niveaux de TVA : l'un à 5,5% pour les biens de première nécessité comme les denrées alimentaires, l'autre à 19,6% pour tout le reste. Ces deux taux de TVA permettent de corriger l'absence de progressivité du premier impôt de France. La TVA est en effet la première ressource de l'Etat. Mais elle est fondée sur la dépense : elle touche donc plus les ménages modestes qui dépense l'intégralité de leurs revenus que les ménages aisés dont l'épargne est exonérée de TVA. La TVA réduite s'applique donc aux biens de première nécessité qui représentent une part plus importante des dépenses des ménages modestes. Il est franchement surprenant que les parcs d'attraction bénéficient d'un taux de TVA réduit : difficile de défendre l'idée qu'ils soient un service de première nécessité. Il est tout aussi incompréhensible de constater que les forfaits de ski bénéficient aussi d'un taux de TVA réduit - et scandaleux que ce taux réduit ait été accordé aux restaurants. Parcs d'attraction, sorties au restaurant et forfaits de ski ne sont pas accesibles aux ménages modestes ou certainement pas autant qu'aux ménages aisés.

Cette mesure, totalement anecdotique, ne rapportait que 90 millions d'euros annuel à comparer aux 1700 milliards d'euros de dette publiques. Soit moins de 5 euros par famille française et par an : une économie ridicule au regard des près 58 000 euros de dettes par familles accumulées par une génération, une économie ridicule au regard des 11 000 euros par famille de dettes supplémentaires accumulées par les députés UMP au cours des 5 dernières années, une économie ridicule au regard des 5000 euros de déficits publics annuels par famille. Une mesure qui n'est rien de plus que le premier pas en direction de la montagne. Les députés se sont montrés incapables de faire ce premier pas... et ont préféré céder au clientélisme. On aurait pu discuter sur la mise en oeuvre, donner à ces entreprises quelques années pour s'adapter à cette nouvelle donne en maintenant leur activité.

La règle constitutionnelle de limitation des déficits est totalement nécessaire pour nous protéger de ces élus irresponsables.. mais elle n'est manifestement pas suffisante. Les députés UMP contestent maintenant l'imposition des plus values sur les résidences secondaires : pourtant chacun peu constater l'absurdité d'un pays dans lequel les habitants gagnent plus d'argent en étant propriétaires plutôt qu'en travaillant et que ces plus-value de propriété ne sont pas taxés contrairement au salaire du travail ! "Possédez plus et gagnez plus, travaillez plus et soyez taxés plus" !

Cette irresponsabilité des députés UMP confirment les propos de François Bayrou dans son dernier livre 2012, Etat d'urgence : " Ces deux majorités potentielles (de droite et de gauche) sont l'une comme l'autre liées à des intérêts antagonistes, intérêts de classe, ou intérêts corporatistes, qui empêcheront les décisions nécessaires."

Les statistiques de l'OCSTAT sur la production de logements sont tombées pour le deuxième trimestre 2011 (en lien ici, colonne C ligne 54). Nouveau record d'incompétence : seulement 17 logements contruits dans tout le canton en trois mois selon le tableau statistique*. Pour rappel dans la charte d'agglomération, Genève s'est engagé à construire 50% des logements de l'agglo soit environ 938 logements par trimestre... et pas 17 ! Le Conseil d'Etat s'est solennellement engagé devant le Grand Conseil et les Genevois à la construction de 625 logements par trimestre au cours de la législature... et pas 17 logements !

• Les deux tiers des policiers genevois résident dans le Genevois français... et les Genevois se demandent pourquoi il est si difficile de faire venir de nouveaux policiers dans cette agglo sans logements et pourquoi il y a des problèmes d'insécurité !!!!
• 78% d'une classe d'âge de Genevois est contrainte chaque année de quitter le canton faute de logements. Le quart des logements construits dans tout le canton de Vaud chaque année est occupé par des Genevois, exilés de leurs cantons en raison de la gravissime pénurie de logements. Des milliers de Vaudois sont à leur tour contraints d'aller se loger dans le canton de Neuchatel.
• En France, les services publics commencent à disparaitre en raison de l'exportation par Genève de sa crise du logement et de son coût de la vie.
• L'engorgement des voies de circulation s'aggrave de 10 à 20km chaque année dans le canton en raison du nombre de pendulaires supplémentaires créé par l'incapacité de Genève à construire des logements à proximité des réseaux de transport.
• Les tarifs de TPG augmentent exponentiellement à mesure que les habitants doivent être transporté sur des distances domicile-travail qui augmentent elle mêmes exponentiellement.

Pendant ce temps là, Genève continue de faire venir 15 000 habitants supplémentaires par an dans l'agglo à coup de conditions fiscales fédérales dérogatoires.. et à ne construire au printemps 2011 que 17 logements !!!! Depuis que le Conseil d'Etat genevois a fait en 2009 la promesse aux Genevois de construire 2500 logement par an.. il a déjà accumulé un retard de 1877 logements en seulement 18 mois. Toujours aucune initiative pour modifier la longueur inadmissible des projets. Un plan directeur cantonal ridicule qui n'est pas à la mesure des prétentions économiques du canton... et qui reporte de manière irresponsable sur le canton de Vaud et le Genevois français l'intégralité de la charge d'urbanisation et des charges publiques. Aucun parti politique, aucun leader politique genevois ne s'exprime de manière forte sur cette grave crise du logement à l'origine de toutes les autres crises genevoise : mobilié, sécurité, éducation, santé !

Cette question du logement est au coeur du projet d'agglomération... mais depuis bientôt un an, Mark Muller, Conseiller d'Etat Genevois, reporte, annule ou décline les réunions sur de la commission logement du Comité Régional Franco Genevois qu'il copréside : négligence ? incompétence ? ou mépris ? Depuis bientôt 18 mois les partenaires français demandent qu'une analyse soit faite sur les causes de l'incapacité genevoise à construire des logements. Que des réponses crédibles soient apportées. Que des objectifs contraignant soient ajoutés au projet de nouvelle charte d'agglomération. Les autorités cantonales se refusent à ne faire ne serait-ce qu'un diagnostic ! Elles utilisent les mêmes méthodes qui conduisent aux mêmes échecs.

Les rares maires du Genevois français qui défendent encore l'attitude irresponsable des autorités cantonales genevoises devront en rendre compte en 2014 devant leurs électeurs. Il est temps que l'on commence à mettre en oeuvre le projet d'agglomération... et pas seulement pour décrocher des subventions fédérales mais réellement pour construire une agglomération vivable pour tous ses habitants.

(*) les méthodes de comptage ont changé à la fin de l'année 2010. Mais il n'y a pas de changement de méthode entre le 1er et le 2ième trimestre 2011. L'OCSTAT a quelque mal à comptabilisé les nouveaux logements.. mais à vrai dire, compter les 17 nouveaux logements sur les 220 000 logements à Genève c'est comme compter des aiguilles dans une motte de foin !

Contrairement à ce qu'affirmaient les populistes il y a quelques années, l'immigration en Suisse ne vient pas des pays d'Europe de l'Est. Elle vient principalement de France et d'Allemagne. Si l'extrême droite suisse était honnête plutôt que de surfer sur les préjugés, elle aurait dessiné sur ses affiches caricaturales des pantalons de flanel et de belles chaussures de cadres supérieurs. Elle le sait et c'est pour cela que les visages ne figurent pas sur les affiches : mais électoralement et à court terme il est plus efficace de tromper les électeurs suisses en surfant sur leurs préjugés.

Cette immigration massive est la conséquence directe des conditions fiscales dérogatoires proposées aux multinationales et sociétés de trading qui s'installent en Suisse avec leurs fournisseurs. Si l'extrême droite suisse voulait sincèrement stopper cette "immigration massive" il lui suffirait de lancer une initiative proposant que les entreprises locales suisses puissent bénéficier du statut fiscal le plus favorable. Il est assez incroyable de penser que l'UDC, qui prétend défendre les Suisses, est favorable à ce que les entreprises étrangères paient 3 à 4 fois moins d'impôts que les entreprises suisses.

Bien sûr une telle initiative ne sera pas prise par l'UDC : l'UDC ne s'en prend jamais aux étrangers lorsqu'ils sont fortunés ! Une telle initiative d'équité fiscale entre les entreprises Suisses et les entreprises étrangères pourrait pourtant recueillir une majorité populaire, réduire l'afflux de population et permettre de résoudre plus calmement la gravissime pénurie de logements qui poussent les Genevois dans le canton de Vaud et en France et les Vaudois dans le canton de Neuchatel !

Vous trouverez en lien ci-dessous mes deux dernières interventions dans les médias.

La radio One FM (107FM) m'a demandé d'intervenir pour un édito. Je l'ai consacré aux bouchons de rentrée conséquence directe de l'aménagement absurde de notre agglomération. Vous le trouverez en lien ici.

http://www.onefm.ch/portail/#/actualite/article/bienvenue-dans-les-bouchons-de-la-rentree/283

Le journal régional de France 3 édition Alpes/Grenoble a consacré un sujet sur les conséquences de la hausse du franc suisse sur les salariés en euro. Je souligne que la pénurie de logements à Genève conduit à étendre le coût de la vie genevois au genevois français. Vous trouverez le sujet diffusé lundi soir à l'adresse suivante : 

http://info.francetelevisions.fr/?id-video=GREN_1476523_290820110911_F3