Vous trouverez ci-dessous en lien l'ordre du jour du Conseil Municipal du jeudi 20 janvier 2011. Le Conseil se tiendra en séance publique en mairie à 20H30.

Une procédure attendue de classement de l'allée des cèdres en voirie communale qui permettra à terme de réaliser un chemin public de la place de la poste jusqu'à la Gare.

Les autres délibérations concernent un don au téléthon, une rénovation bien nécessaire des vestiaires du rugby, divers aménagements et renouvellement de convention.

Un autre sujet à l'ordre du jour concerne l'attribution d'une indemnité de Conseil à la Trésorière. Un archaïsme hérité de la monarchie française qui consiste à attribuer une commission à la Trésorière sur les opérations dont elle a la responsabilité. Une commission qui s'ajoute au traitement qui lui est versé par l'Etat. Ces commissions qui s'apparentent à une forme de racket public avait une raison d'être il y a plusieurs siècles lorsque les fonds publics étaient transporter de manière physique et que les risques de vols ou de détournement étaient grand : la responsabilité importante s'accompagnait d'une rémunération importante. Aujourd'hui, les risques ne sont plus que des risques mathématiques assez limités, il existe par ailleurs des assurances. Ces commissions contribuent à faire de ces postes des prébendes supplémentaires bien coûteuses pour les finances publics au bord de la faillite : la Trésorière n'est pas la seule concernée, les receveurs des douanes s'en mettent aussi plein les poches et bien d'autres encore. Ces prébendes héritées de la monarchie, ajoutées au train de vie de l'Etat donne un mauvaise exemple à toutes les administrations.

Pourquoi les communes acceptent elles ce racket ? Simplement parce que les communes qui ne se plient pas à se racket se font ensuite harceler par les Trésoriers d'une manière indigne d'un service public. Il faudrait que toutes les communes ensemble refusent de payer. C'est ce que j'ai proposé à la communauté de communes. De mémoire nous n'avons été que deux à voter pour cette position, il y a eu près d'une vingtaine d'abstention. Encore insuffisant pour former une majorité. Faute de position commune à la communauté de communes, je m'abstiendrai au niveau communal.

00-CM du 20 janvier 2011-CONVOCATION et PROJETS DES DELIBERATIONS.pdf

Je vous souhaite ainsi qu’à vos proches, une excellente année 2011 de santé, de bonheur et de succès.

Les déséquilibres persistants dans l’aménagement de notre agglomération ont conduit les élus français à refuser le renouvellement du projet d’agglo dans les conditions actuelles. Il devient inacceptable de construire autant de logements si loin des lieux d'emplois.

La signature du Genevois français est pourtant nécessaire à Genève pour obtenir les subventions fédérales aux infrastructures d’agglomération. Genève propose donc d’augmenter le reversement des fonds frontaliers en ajoutant 0,5% de la masse salariale aux 3,5% qui sont reversés actuellement (pour rappel le canton touche environ 12% de la masse salariale des travailleurs frontaliers au travers de l’impôt à la source). Ces 0,5% - soit 24 millions d'euros annuels - seraient versés dans un fond pour financer les infrastructures. Fond auquel les institutions françaises devraient aussi contribuer.

Cette proposition est dangereuse pour les habitants français et suisses du Genevois. Elle permettrait d’acheter le silence des autorités françaises sur les déséquilibres qui chassent les Genevois de leurs communes et nous condamnent tous à une paralysie généralisée des transports.

Si une telle proposition était acceptée cela aurait pour conséquence :

1)      d’autoriser Genève à poursuivre ses incohérences entre sa politique économique exogène qui fait venir 15 000 personnes par an et sa politique du logement à 1230 logements par an. Le résultat serait une hausse continue et exponentielle de l’immobilier à Genève qui continuerait d’en chasser ses classes moyennes et sa jeunesse.

2)      De faire payer aux salariés en euros les 500 millions d’euros de coûts des infrastructures de transports transfrontaliers qu’ils n’utiliseront pas… et qui augmentera l’afflux des Genevois dans le Genevois français au détriment de leur pouvoir d’achat : une telle injustice ne serait pas propice a la bonne cohésion sociale transfrontalière !

3)      De poursuivre un aménagement de l’agglomération en forme de saturne qui augmente les distances domicile travail et rend exorbitant le financement d’un réseau de transports en commun performant. Il faudrait construire un nouveau CEVA tous les 7 ans pour stabiliser l’engorgement des routes.. ce qui est au dessus des moyens de notre agglomération. Cela se traduirait par une inflation exponentielle et continue des tarifs des TPG pour transporter autant de milliers d’usagers supplémentaires chaque année sur autant de kilomètres !

4)      De poursuivre l’annexion de fait du Genevois français par les résidents genevois chassés malgré eux de leur canton… ce qui à terme conduit à une désertification du Genevois français de toute activité économique et publique : infirmières, gendarmes, professeurs, salariés, employés n’ayant plus les moyens de vivre dans le Genevois français. Les citoyens suisses qui fuient la pénurie de logements représentent déjà plus du tiers des actifs dans le canton de Saint Julien. Une telle proportion, une telle contrainte imposée aux habitants sur leur lieu d’habitation n’est pas non plus propice à la cohésion sociale transfrontalière.

Cette proposition permettrait peut être d’acheter le silence et la complicité des élus locaux du Genevois français pour quelques mois… mais elle aggraverait les problèmes des habitants français et suisses de notre région, dégraderait leur mobilité, leur pouvoir d’achat et la cohésion sociale de notre région franco suisse. A terme, un tel accord ne serait pas tenable face aux électeurs souverains du Genevois français.

Il y a une solution : l’intérêt financier et fiscal du canton de Genève et des communes du Genevois français doit être désormais cohérent avec l’intérêt des habitants de notre région. Cela suppose que desormais le canton et les communes françaises aient un intérêt fiscal et financier à corriger les déséquilibres plutôt que de les aggraver.

Pour cela, il faut que la clef de répartition des charges transfrontalières soit identique à la clef de répartition des ressources transfrontalieres. Les charges seront très rapidement supérieures aux ressources et chacun aura très vite intérêt à mettre un terme aux déséquilibres qui détruisent la qualite de vie des habitants français et suisse de notre agglomération.

PS : Sur le sujet, un entretien totalement hallucinant de Xavier Comtesse sur la TSR. Un entretien très révélateur de la conception du rôle du Genevois français dans l'agglomération. Un entretien qui en dit long sur l'incapacité de M. Comtesse et de beaucoup d'autre d'anticiper les problèmes sociaux et de mobilité qu'engendrent un aménagement aussi absurde.

http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/2874651-enjeux...