Vous trouverez ci-dessous les délibérations à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Le Conseil se réunira en séance publique en salle du Conseil à 18H30 ce jeudi 11 juillet. Nous sommes à votre disposition pour toute question, remarques ou avis sur les sujets à l'ordre du jour.

CM juillet convocation + début dossier.pdf

CM juillet fin dossier.pdf

Depuis 10 ans que je rencontre des habitants du canton, les préoccupations majeures des habitants sont extrêmement claires :

1. Améliorer les conditions de mobilité !
2. Pouvoir se loger à des prix abordables en ayant encore de quoi vivre à la fin du mois !
3. Préserver le cadre de vie !
4. Créer des emplois !

Depuis que je suis élu, je tâche avec pragmatisme mais aussi avec détermination d'orienter les financements publics sur ces priorités des habitants. Pour cela, il a fallu mettre fin à un système qui a sans doute eu beaucoup de sens par le passé, mais ne pouvait pas continuer plus longtemps. Les fonds frontaliers cantonaux étaient utilisés essentiellement au financement de projets communaux. Comme pour les enveloppes parlementaire, il n'y avait aucune transparence sur leur attribution, ce qui est étonnant s'agissant de fonds publics. Le soutien financier du Conseiller Général aux communes contribuait à la réélection de certains Maires et en retour ces derniers contribuaient plus ou moins à la réélection du Conseiller Général. Les projets d'intérêt uniquement cantonal étaient financés, tout particulièrement dans certaines communes, mais les projets de mobilité et de logements accessibles qu'exigent les habitants restaient au point mort. Encore une fois, cela était pertinent à l'époque lorsque la majorité des besoins des habitants étaient communaux.. ce ne serait plus tenable aujourd'hui.

Ces nouvelles priorités ont été décriées par certains élus du canton. Les critiques sont les plus vives dans les quelques communes qui ont le plus largement bénéficié de l'ancien système et qui doivent désormais apprendre à gérer différement leurs projets communaux : de manière autonome. J'ai conscience que ce changement est difficile. Je respecte les points de vue divergents. Mais je garde en tête ce que j'ai entendu des habitants. Je suis étonné et admiratif de leur patience lorsqu'ils constatent la magnificence de certains équipements ou aménagements et le niveau déplorable des conditions de mobilité. Je crains qu'on arrive bientôt au bout de cette remarquable patience !

Les crédits cantonalisés s'élèvent à 1,5 millions d'euros pour le canton de St Julien. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai proposé aux communes de faire leurs demandes. Près d'une quarantaine de projets ont été présentés pour un montant total 4 fois supérieur aux fonds disponibles : le choix sera large. Comme l'an dernier, en toute transparence, j'ai décidé de consulter l'ensemble des élus des communes. Je leur demande de choisir 5 projets qui leur semble prioritaire pour le canton au delà des projets présentés par leur commune. Une manière d'éviter d'être juge et partie. Une méthode qui permet d'aller au délà des intérêts communaux pour se concentrer sur l'intérêt cantonal. Une méthode qui permet aussi à chaque commune de mieux connaitre les projets de leurs voisines.

Les élus communaux ont jusqu'au 14 juillet pour répondre. Et vous ? Quels sont les 5 projets que vous jugez prioritaires ? Faites part de votre point de vue à vos élus communaux ou en commentaire sur ce site ! Peut-être que cette méthode et cette transparence inspirera un jour des parlementaires de notre département et qu'ils en feront autant sur leur "enveloppe parlementaire" !

Vous trouverez la liste des projets dans le document ci-dessous.

CONSULTATION DES ELUS DU CANTON DE ST JULIEN 2013.doc

L'urbanisation importante du canton conduit à une forte croissance démographique. Il y a 10 000 habitants supplémentaires dans les 17 communes du canton en seulement 12 ans. Sur les 10 dernières années, les effectifs des écoles du premier degré ont augmenté au rythme de 2 classes supplémentaires par an : environ 20 classes en 10 ans.

Ce n'est qu'un début. L'expérience montre que les nouveaux logements sont souvent habités par des jeunes ménages d'abord sans enfants. Les naissances arrivent 2 à 3 ans plus tard et s'échelonnent sur 5 à 6 années. Ensuite le nombre d'enfants diminue.

Des inaugurations ont eu lieu la semaine dernière à Vulbens et à la Présentation de Marie à St Julien. Le recensement des projets des communes du canton indique qu'il y a actuellement des projets de rénovation, extension ou création de groupes scolaires dans 8 communes sur 17 : Beaumont/Présilly, Viry, Vers, Feigères, Archamps, Valleiry, Chevrier et St Julien (Puy St Martin). Le montant total de ces projets s'élève à 15 millions d'euros ! Des projets supplémentaires seront nécessaires rapidement à Neydens et à St Julien (Chabloux).

Le Maire de St Julien dit souvent que les habitants qui s'installent n'ont pas d'enfants. Ils en ont effectivement moins... mais quand même, la commune a été surprise de devoir ouvrir deux classes supplémentaires les deux dernières années. Les écoles de la communes sont maintenant complètes et des enfants supplémentaires arriveront à la rentrée prochaine. Il n'y a plus d'espaces libres suffisants pour les activités périscolaires. Une bonne partie des moyens du prochain mandat devra être consacré à la construction d'une école à Chabloux.

Dans le même temps, cette urbanisation nécessite des investissements importants dans le domaine de la mobilité, des aménagements, des équipements publics ou du logement aidé. Comment financer de front tous ces investissements publics devenus nécessaires ?

Pour la quasi totalité des communes, les fonds frontaliers communaux permettent de financer ces projets d'école. Il faudrait sans doute qu'on améliore la coopération intercommunale pour mieux gérer les variations d'effectifs d'une commune à l'autre. Des écoles pleines peuvent parfois cotoyer des écoles qui ne le sont plus : une meilleure coopération intercommunale permettrait d'étaler les investissements publics et de les rendre plus abordables. Cette coopération intercommunale peut aussi permettre d'éviter de construire des écoles qui ne seront remplies que pendant 5 ou 6 ans. L'efficacité de la dépense publique commande de concevoir des écoles fonctionnelles et modulables en évitant les parvis somptuaires.

Il faudra surtout maitriser le rythme d'urbanisation pour que les dépenses publiques cessent de croitre plus rapidement que les recettes municipales. Ce sont les communes qui par leurs Plan Locaux d'Urbanisme peuvent maitriser le rythme des nouvelles classes nécessaires. Il est donc sain qu'elles assument les conséquences de leurs choix d'urbanisation en finançant les écoles. Pour le canton, c'est une incitation financière forte pour les communes à respecter le Schéma de Cohérence Territoriale.

Seules les plus petites communes ont un besoin impératif de compter sur la solidarité cantonale pour leurs écoles : Dingy, Chênex et Chevrier en particulier. Leurs recettes ne leur permettront bientôt plus de faire face à leur obligation d'accueillir les enfants.

Les habitants exigent une amélioration de leurs conditions de circulation. Ils ont été jusque là très patients. Je suis convaincu que nous arrivons au bout de la capacité des habitants à accepter la dégradation de leurs conditions de circulation. Les habitants demanderont à juste titre des comptes aux élus sur ce sujet. Les crédits cantonaux doivent eux être consacrés à la mobilité, aux conditions de logement, à la création d'emploi et à tout ce qui pourra permettre d'améliorer la préservation des espaces naturels et agricoles. Sauf exception de solidarité avec les plus petites communes, les crédits cantonaux ne pourront donc pas être mobilisés pour la construction des écoles devenues nécessaires.