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dimanche, 15 mars 2015

Enfin de la transparence pour revenir aux priorités des habitants

Nous avons composé une équipe représentative de la diversité de ce nouveau canton à la fois urbain et rural.

Mylène Duclos connait bien le secteur rural de Frangy. Gilles Chatelain celui de Seyssel. Virginie Lacas et moi-même les secteurs urbains et périurbains du Genevois.

A nous quatre, nous avons trois points communs qui nous distinguent des autres équipes de candidats :
1) nous sommes tous les quatre issus du secteur privé ou indépendant. Cela nous permet de mieux connaitre la réalité de l'économie, du monde de l'entreprise et des méthodes de travail telles que les vivent la majorité des habitants et une petite minorité des élus de l'assemblée départementale.

2) tous les quatre nous vivons et nous travaillons dans le canton. Cela nous permet de vivre au quotidien les préoccupations des habitants sur la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

3) tous les quatre nous sommes élus locaux. Nous sommes confrontés aux difficultés financières et législatives des communes. Nous travaillons sur les projets locaux. Nous côtoyons chaque semaine les élus des communes de nos territoires respectifs.

Nous nous présentons à ces élections cantonales car nous pensons qu'il est temps d'introduire plus de transparence et de collégialité dans les décisions départementales afin de nous assurer ensemble que vos impôts sont utilisés exclusivement au service de l'intérêt général afin de mettre fin au clientélisme, au saupoudrage et au copinage.

En particulier, nous estimons que les quatre préoccupations majeures des habitants sont de pouvoir se déplacer un peu mieux le matin, de se loger à un prix à peu près abordable, d'avoir des garanties sur l'économie et la pérennité de l'emploi et de mieux préserver notre cadre de vie.

C'est le sens de notre projet que vous pouvez télécharger ici :

Programme Duclos Vielliard.pdf

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mardi, 10 mars 2015

La réponse de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics

J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :

 

1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;

2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.

Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.

 

Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.

1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.

2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.

La réponse passe sous silence toutes les autres questions :

  • Pourquoi la formule au cube utilisée habituellement au Conseil Général sur les prix, n'a pas été utilisée sur ce marché ? Elle aurait changé l'ordre des offres et permis à la collectivité d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
  • Pourquoi sur les critères techniques, les notations sont si incohérentes avec les commentaires indiqués ? Une notation conforme aux commentaires aurait permis de changer l'ordre des offres et d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
  • Pourquoi le conflit d'intérêt entre Alexandra Carraz et le directeur de Publicis Activ n'est pas mentionné dans le rapport d'analyse des offres ?
  • Pourquoi le Conseil Général, en violation de la loi sur les marchés publics, refuse toujours d'adresser aux personnes qui en font la demande l'intégralité des rapports d'analyse des offres concernant les marchés attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal ? Cette opacité illégale conduit forcément à s'interroger sur la probité des marchés publics du service de la communication comme j'ai pu m'interroger aussi sur la légalité de leurs agendas. La transparence suffirait pourtant à lever toutes ces interrogations. Cher lecteur, je vous recommande de le vérifier par vous même en demandant ces rapports publics à l'adresse dcpfour-serv@cg74.fr
  • Quel est le montant total des marchés publics qui ont été attribués aux entreprises Publicis Activ et New Deal ? Pourquoi le Conseil Général refuse de communiquer ces informations qui sont pourtant publiques de par la loi ?
  • Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d'une double mise à disposition interdite par la loi ?
  • Est-ce qu'Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral en complément de ses fonctions au Conseil Général ce qui est pourtant interdit par la loi ?

 A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.

 

 

Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres

Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg

08:37 | Commentaires (6) | |  Facebook | |  Imprimer | |