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lundi, 20 février 2017

St Julien-en-Genevois adhère à l'Agence France Locale

Après la crise financière de 2008, la réglementation bancaire a été durcie pour garantir une plus grande solidité du système bancaire. En particulier, les banques devaient s'assurer de ratio de solvabilité. Cela les incitait à privilégier des catégories de clients dont les dépôts et les emprunts étaient en rapport. Ce n'est pas le cas des collectivités locales qui empruntent aux banques mais déposent leurs liquidités au Trésor Public, afin de les mutualiser et d'en garantir la disponibilité.

Pendant plusieurs années, les communes ont eu le plus grand mal à emprunter pour financer leurs projets. Une seule banque acceptait alors de financer St Julien et à ses propres conditions. C'est ainsi que la commune a du s'endetter à des taux fixes moyens de 4,58%. Des emprunts qui coûtent près de 500'000 euros par an à la commune comparés aux taux variables qui se situent à 0,065%. Ces emprunts ont de telles clauses, que pour les renégocier la commune devrait d'abord payer l'intégralité des intérêts restants dus. La dépendance de St Julien au banques pour ses financements nous coûte cher en taux d'intérêts.

Elle coûte cher également en terme de risque de liquidité. En mai 2014, à peine 5 semaines après les élections, la commune ne disposait pas des liquidités nécessaires pour payer les agents à la fin du mois. Une situation due à une ligne de trésorerie gigantesque de 5 millions souscrite juste avant les élections afin de limiter au maximum l'endettement communal avant les élections municipales.

Nous avons alors fait appel à la banque traditionnelle de la commune, mais qui n'a pas souhaité ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie après celle de 5 millions qui venait d'être ouverte quelques mois auparavant. La commune a donc frisé le défaut de paiement. Nous avons pu nous sortir de cette situation grâce à la SEMCODA qui a, en urgence, accéléré l'achat de l'ancienne gendarmerie. Le notaire a donné l'instruction de virement à la commune par téléphone depuis mon bureau immédiatement après la signature de l'acte. Les salaires ont ainsi pu être versés aux agents deux jours plus tard. Les trois mois de répits que cela a apporté à la commune ont permis entre temps de négocier une nouvelle ligne de crédit avec une autre banque. On appelle cela le risque de liquidité : c'est le risque pour une commune de ne pas obtenir les financements nécessaires au moment où elle en a besoin, alors même qu'elle travaille sur des projets depuis de longues années.

Pour améliorer notre pouvoir de négociation vis-à-vis des banques et pour réduire le risque de liquidité pour la commune, nous avons proposé au conseil municipal d'adhérer à l'Agence France Locale pour un coût de souscription du capital de 122 000 euros sur trois ans. L'Agence France Locale est une banque dont les seuls actionnaires sont des collectivités locales. L'Agence France Locale emprunte directement sur les marchés financiers comme le ferait une banque et prête aux collectivités adhérentes.

A tout moment, la commune peut demander à l'Agence France Locale une quotation d'un emprunt ou d'une ligne de trésorerie. Cela augmente favorablement notre position de négociation et notre indépendance vis-à-vis des banques. Une collectivité adhérente m'indiquait qu'ils étaient en pleine négociation d'un nouvel emprunt lorsqu'ils ont adhéré et que les propositions des banques ont été réduite de 0,26% dès qu'elles ont appris l'adhésion de la collectivité à l'Agence France Locale. D'après mes calculs il suffit de 0,20% de baisse sur les taux pour couvrir le coût de la souscription au capital de l'Agence France Locale.

Au delà, du coût des emprunts, la couverture du risque de liquidité est importante également. St Julien est engagée dans la réalisation de deux nouvelles écoles. Nous avons déjà neuf classes de retard, et les enfants et les enseignants ont besoin de ces nouvelles écoles au plus vite. Les appels d'offre seront lancés début mars. Il est sain que ces écoles soient financées en partie par de l'emprunt afin que les habitants des 30 prochaines années contribuent aussi au financement de cet équipement public. Mais d'ici à la souscription d'un emprunt, l'actualité politique et financière nationale et mondiale nous réservera de nombreuses surprises. Il est probable que nous n'ayons pas de difficulté à emprunter, mais il est également possible que les banques aient d'autres contraintes à gérer lorsque la commune aura besoin d'emprunter. La commune a besoin d'une solution de financement alternative si les banques ne souhaitaient à nouveau plus prêter aux communes. Grâce à l'adhésion à l'Agence France Locale, la commune pourra toujours emprunter directement sur les marchés financiers pour financer les écoles.

Cette adhésion intervient à un moment important pour la commune. Le programme d'économies étant désormais bouclé, St Julien a retrouvé des capacités d'autofinancement importantes. La commune est désormais en ordre de marche pour pouvoir investir pour remettre ses bâtiments, sa voirie et ses infrastructures à niveau, tout en finançant les deux projets les plus importants de son histoire : l'accès ouest et les deux écoles des Jardins de l'Europe. Nous estimons que la commune devra emprunter entre 6 et 8 millions d'euros pour financer les écoles sans réduire ses investissements courants. Autant que ces emprunts soient bien négociés.

 

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