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lundi, 17 juillet 2017

Taxe d'habitation : comment mieux répartir les charges communales entre propriétaires et occupants

 

Le gouvernement va bientôt lancer le débat législatif sur la taxe d'habitation.

Les impôts locaux sont particulièrement inéquitables car sans lien avec les revenus. En Suisse, le lien entre les revenus et les impôts locaux a toutefois un effet pervers majeur : les communes ont 10 fois plus intérêt à faciliter la construction de villa individuelles pour contribuables fortunés plutôt que de favoriser la construction de logements abordables pour habitants des classes moyennes.

Avant de jeter la taxe d'habitation avec l'eau du bain, il est utile de regarder comment les communes répartissent leurs charges publiques entre occupants et propriétaires en utilisant les différences de taux entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ainsi que les abattements. Les locataires ne paient que la taxe d'habitation, les propriétaires bailleurs ne paient que la taxe foncière. Les propriétaires occupants paient les deux impôts. En faisant varier de manière différente la taxe foncière et la taxe d'habitation les communes peuvent conduire des politiques différentes.

En moyenne en France, les communes font peser d'avantage la fiscalité sur les propriétaires que sur les occupants. A quelques rares exceptions près, ce n'est pas le cas en Haute-Savoie, où curieusement, les communes préfèrent charger leurs propres habitants plutôt que les investisseurs qui ne résident habituellement pas sur la commune.

Répartition des charges communales entre propriétaires et occupants.jpg

En réduisant la charge pour les habitants plutôt que les investisseurs les communes peuvent pourtant avoir une politique fiscale plus juste dans notre territoire où les prix de l'immobilier ont considérablement augmenté ces dernières années. Cela peut également inciter les propriétaires de logements vacants à louer leur bien pour des familles qui recherchent un logement. Enfin, cela permet de réduire la pression immobilière.

C'est ce que nous avons fait à St Julien l'an dernier en réduisant la taxe d'habitation de 10% au travers d'un abattement général à la base et en augmentant d'autant les recettes de la taxe foncière. J'ignore si nous pourrions toujours le faire en cas de suppression de la taxe d'habitation ou si cela ne jouerais que sur les compensations de l'Etat.

Plutôt que de supprimer la taxe d'habitation, le Parlement, puisqu'il lui revient de voter les lois, pourrait modifier la répartition des bases : à ce jour, pour une même habitation, la base d'imposition est réduite de moitié pour le propriétaire que pour l'occupant, au minimum ces bases pourraient être équitables ou voir même inversées. Cela contribuerait à une fiscalité plus juste et sans impact pour le budget de l'Etat. Par ailleurs, il serait utile que la taxe sur les logements vacants soit réellement prélevée : à ce jour, les cas d'exonération sont tellement nombreux que rares sont les propriétaires des 10% de logements vacants en France qui sont réellement incités à les remettre en location ou à la vente. Enfin, à l'opposé, il serait sain que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit prélevée sur la taxe d'habitation payée par les occupants plutôt que payée par les propriétaires et refacturée : cela éviterait quelques millions de refacturations inutiles et permettrait de mieux responsabiliser les occupants sur la gestion de leurs déchets.

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