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mardi, 22 août 2017

Fonds frontaliers cantonaux : où sont passés les 508073 euros des St Juliennois ?

Le 3 juillet le Conseil départemental a voté la répartition des fonds frontaliers cantonaux pour le canton de St Julien sans affecté aucun crédit pour les St Juliennois qui pourtant représentent le tiers des habitants et le quart des frontaliers. Pour les St Juliennois cela représente une perte de 508'073 euros soit 73 euros par famille.

L'accord franco-suisse de 1973 prévoit une répartition de la compensation financière genevoise proportionnelle au nombre d'habitants. C'est en fonction de ce principe de base qu'est effectué la répartition entre département, entre communes, entre intercommunalités et entre cantons. Ce principe s'applique également à la répartition des subventions d'investissement entre communes.

Les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise qui finance le Fonds Départemental des Territoires (FDDT) doit donc suivre ce même principe légal. Sachant que selon le dernier décompte du département, il y a 87015 frontaliers en Haute-Savoie dont 4421 à St Julien, naturellement, les St Juliennois doivent bénéficier de la même proportion des 10 millions de compensation financière genevoise chaque année. Soit précisément 508 073 euros par an (10 000 000 d'euros de compensation financière x 4421 frontaliers à St Julien / 87015 frontaliers en Haute-Savoie = 508 073 euros par an pour St Julien).

Dans le cas du canton de St Julien, le FDDT est presque essentiellement financé par la compensation financière genevoise. Au titre de ses 17 049 frontaliers, les 10 millions d'euros de compensation financière genevoise représentent 80% du montant du FDDT pour le canton. Les Conseillers Départementaux doivent donc nécessairement appliquer l'accord franco-suisse dans son utilisation. Ce n'est pas le cas à ce jour.

Les St Juliennois ne sont pas les seuls habitants lésés. Les Archampois également qui auraient du percevoir 114463 euros de FDDT au titre de leurs 996 frontaliers. Les habitants de Valleiry également qui auraient du percevoir 171235 euros de FDDT au titre de leurs 1490 frontaliers et pas seulement une subvention de 14 000 euros telle que votée par le conseil départemental.  Les habitants de Viry également qui auraient du percevoir 195713 euros au titre de leurs 1703 frontaliers. Les habitants de nombreuses autres communes sont lésés tels que ceux de Minzier qui auraient du percevoir 34477 euros au titre de leurs 300 frontaliers au lieu des 7400 euros attribués. Au total, c'est une majorité des habitants du canton qui sont lésés par une telle répartition.

En réalité, c'est bien la totalité des habitants du canton qui sont lésés par les choix qui ont été fait : où est passé l'argent de la compensation financière genevoise ? Dans le financement de toilettes publiques à Usinens, du cimetière d'une seule commune, ou encore du parvis de l'église de Contamine-Sarzin plutôt que dans des parkings relais et couloirs de bus, dans des zones d'activités économique comme l'écoparc de Cervonnex ou encore dans des logements abordables pour tous dans toutes les communes. Pourtant tous les habitants de toutes les communes ont besoin de pouvoir se déplacer mieux, de se loger à un meilleur prix et d'assurer la pérennité de leur emploi et des entreprises du genevois français.

Nous avons demandé au Président du Conseil Départemental de bien vouloir retirer cette délibération pour en prendre une nouvelle plus conforme au droit. Nous espérons que les choses pourront rentrer dans l'ordre dans les prochaines semaines.

 

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