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vendredi, 28 juillet 2017
Pour un débat de fond sur l'attribution des fonds frontaliers dans le canton de St Julien
La semaine dernière j'ai publié une note d'analyse au sujet de l'attribution des fonds frontaliers cantonnaux dans le canton de St Julien en Genevois. La Tribune de Genève m'a demandé d'en rédiger une synthèse qui a été publiée dans l'édition d'hier.
Curieusement, les Conseillers Départementaux, à ce stade n'ont pas souhaité répondre sur le fond des enjeux. Ils ne donnent aucune explication sur les raisons pour lesquelles certains projets d'écoles sont subventionnés et pas d'autres ? Pourquoi les taux de subvention et les montants sur des projets identiques varient si fortement ? Pourquoi les communes dont les maires ont soutenu la député ont des niveaux de subvention plus élevée ? Pourquoi si peu de crédits sont affectés aux communautés de communes qui ont la responsabilité de l'organisation du territoire ? Pourquoi seulement 10% des crédits sont affectés à la mobilité et au logement et 0% à l'emploi et à l'accès aux soins qui sont pourtant les priorités des habitants ? Pourquoi alors que le conseil départemental est si attaché à une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers lorsqu'il s'agit de répartir les fonds entre l'Ain et la Haute-Savoie ou entre canton Haut-Savoyards s'en affranchit soudainement lorsqu'il répartit ces mêmes crédits entre les collectivités du canton de St Julien ?
Pour ma part, je resterai sur le débat de fond : les moyens publics doivent être utilisés à la résolution des problèmes des habitants et en particulier la mobilité, l'emploi, le logement abordable et l'accès aux soins. Ils ne doivent jamais être saupoudrés sur des projets communaux hétéroclites, ni être utilisés en récompense d'un soutien aux élections législatives.
J'attends la réponse du Conseil Départemental et ai demandé aux services de la commune de préparer un recours gracieux contre cette délibération manifestement illégale.
Pour rester sur le débat de fond, vous trouverez ci-dessous une analyse de l'attribution des crédits dans le canton de St Julien :
Comprendre les fonds frontaliers cantonaux dans le canton de St Julien en Genevois.pptx
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lundi, 24 juillet 2017
13,3% de rentabilité immobilière au St Georges : Merci les APL !
Voilà des années que le diagnostic est posé. Notamment par la cour des comptes (voir l'article ici). Le diagnostic est même partagé. Il a été souligné par le précédent gouvernement socialiste. Il est constaté jusqu'ici à St Julien, où c'est au St Georges qu'on constate les loyers les plus élevés de la commune.
A St Julien les loyers dans le parc social varient entre 5 euros et 9 euros le mètre carré en fonction des revenus. Dans le parc privé, ils varient entre 12 et 18 euros le mètre carré... mais au St Georges, on constate des loyers de l'ordre de 25 euros le mètre carré. Même avec les prix actuels, les revenus locatifs au St Georges sont de l'ordre de 13,3% par an. On est là à des niveaux de rentabilité qui dépasse les seuils de l'usure. Pourquoi ? Grâce aux APL !
En effet, une proportion importante de locataires du St Georges bénéficient de l'APL. Les propriétaires savent qu'ils peuvent compter sur l'APL. L'APL est donc immédiatement intégrée dans les loyers proposées. Au final, l'APL finance une inflation immobilière qui bénéficie aux propriétaires plutôt qu'aux locataires. Le paradoxe étant que les bénéficiaire d'APL paient des loyers nettement supérieurs. 18 milliards d'euros de dépenses publiques très inefficace.
Bien sûr on ne peut pas se désaccoutumer des APL. Il faut y aller graduellement pour que dans les prochains baux, les locataires et les propriétaires cessent d'intégrer l'APL. 5 euros en moins par an, c'est raisonnable, cela permet de corriger chaque année au travers d'un stabilisation des loyers pendant que l'inflation elle fait son œuvre. C'est particulièrement opportun au moment où l'on parle de baisse de la taxe d'habitation. Il faudra petit à petit désaccoutumer propriétaires et locataires de l'APL en laissant le temps au marché de corriger ces niveaux de loyers absurdes pour les personnes les plus modestes.
Un constat et un diagnostic partagé, des mesures qui s'imposent... mais tout cela n'empêche pas les socialistes qui songeait hier à supprimer les APL à crier au loup aujourd'hui. Effectivement, car le raisonnement ci-dessus nécessite votre lecture et ne se résume pas en un slogan. Crier au loup est plus simple, mais beaucoup moins efficace au service des Français.
Pour ma part, je pensais hier que cette mesure était nécessaire quand les socialistes la proposait, je pense qu'elle est toujours nécessaire maintenant que le Gouvernement Macron propose de la mettre en œuvre et que ces mêmes socialistes hurlent à la mort.
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jeudi, 20 juillet 2017
Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux
La délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.
Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.
Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.
Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.
Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.
Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.
Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.
A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.
J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.
Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf
Travaux | Subvention | |||
Bassy | Rénovation d'un bâtiment communal | 179 250 | 35 850 | 20% |
Chavannaz | Construction de 4 logements locatifs | 571 000 | 109 815 | 19% |
Chene-en-Semine | Mise aux normes et réfection de salles communales | 63 395 | 12 679 | 20% |
Chenex | Extension d'une classe et cantine | 648 000 | 129 600 | 20% |
Chessenaz | Travaux de sécurisation de voirie | 258 618 | 51 724 | 20% |
Chevrier | Aménagement du chemin des Ner et des perrières | 145 864 | 29 173 | 20% |
Chilly | Réhabilitation de bâtiments communaux | 933 178 | 186 635 | 20% |
Clermont | Aménagement d'un espace paysager | 122 166 | 24 433 | 20% |
Collonges sous Salève | Réhabilitation et aménagement de la place du marché | 1 350 000 | 135 000 | 10% |
Usses et Rhône | Création d'un terrain de tennis couvert | 447 500 | 89 500 | 20% |
CCG | Réfection de la déchetterie de Vulbens | 269 000 | 53 800 | 20% |
Contamine Sarzin | Aménagement du Parvis de l'Eglise | 200 000 | 80 000 | 40% |
Dingy en Vuache | Travaux de sécurisation de voirie | 251 550 | 50 310 | 20% |
Eloise | Réhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux | 296 898 | 59 380 | 20% |
Feigères | Extension du groupe scolaire Vuagnat | 2 921 342 | 292 134 | 10% |
Franclens | Création d'un cheminement doux et sécurisation de voirie | 202 420 | 40 000 | 20% |
Frangy | Construction d'une école primaire | 2 084 276 | 90 000 | 4% |
Jonzier-epagny | Travaux sur réseaux eaux pluviales | 122 820 | 24 564 | 20% |
Marlioz | Aménagement de la traversée du chef lieu | 131 000 | 26 200 | 20% |
Minzier | Réaménagement du cimetière | 31 060 | 7 400 | 24% |
Musièges | Réhabilitation d'un bâtiment en trois logements | 372 421 | 74 484 | 20% |
Neydens | Extension déquipements scolaires | 3 270 405 | 123 815 | 4% |
Présilly | Sécurisation de voirie | 155 000 | 31 000 | 20% |
St Germain sur Rhône | Sécurisation de la traversée du village | 200 000 | 40 000 | 20% |
Savigny | Création d'un hangar communal | 538 000 | 107 600 | 20% |
Seyssel | Travaux de sécurisation de voirie | 110 846 | 22 169 | 20% |
SIVU Beaupré | Extension groupe scolaire | 1 950 000 | 195 000 | 10% |
SIVU Scolaire Chaumont-Contamine-Minzier | Equipement informatique de l'école | 12 059 | 3 618 | 30% |
Usinens | Aménagement de WC publics | 70 000 | 14 000 | 20% |
Valleiry | Rénovation de l'école maternelle | 70 000 | 14 000 | 20% |
Vanzy | Travaux de voirie | 117 704 | 23 541 | 20% |
Vers | Rénovation énergétique et accessibilité d'un bâtiment communal | 1 218 702 | 120 000 | 10% |
Vulbens | Réhabilitation de la mairie | 1 437 835 | 140 000 | 10% |
11:01 Publié dans Conseil Général de Haute-Savoie | Commentaires (0) | | Facebook | | Imprimer |
mercredi, 19 juillet 2017
Rythmes scolaires ou le retour de Pénélope
Le consensus Suisse a le mérite de permettre une stabilité du droit. Nos alternances politiques conduisent au contraire à des politiques Pénélope : on passe une énergie et des moyens publics délirants à défaire ce qu'on vient juste de terminer de faire au prix d'une énergie et de moyens publics délirants.
Il en va ainsi des rythmes scolaires. En une promesse électorale et un décret, le Gouvernement a mis le feu aux centaines de milliers d'écoles du pays.
A Saint-Julien, dès 2013, nous avons fait le choix unanime d'une semaine étalée sur 4 jours et demi. Bien sûr nous savions que cela ne facilitait pas la vie ni des parents ni des enseignants. Nous savions même que cela aurait un coût important pour la collectivité. Nous avons toutefois fait ce choix. Dans la minorité à l'époque, nous avions soutenu ce choix de l'équipe municipale de l'époque parce que nous partagions le diagnostic qui avait été posé : les enfants sont plus attentifs le matin et l'enseignement plus productif, les journées d'enseignement étaient trop longues. L'intérêt général commande de privilégier les rythmes des enfants aux intérêts d'organisation personnelle des parents et des enseignants.
Nous avons été confortés dans ce choix par les études qui ont été réalisées sur l'année scolaire 2013/2014. A l'époque 20% des communes avaient anticipées les nouveaux rythmes scolaires 80% continuaient avec la semaine de 4 jours. Selon les évaluations faites à l'époque, à la fin de l'année, les enfants qui étudiaient sur 4 jours et demi avaient 3 semaines d'avance sur le programme. Sur 6 ans de scolarité, cela représente une demi année d'enseignement supplémentaire, de quoi mieux partir dans la vie.
Nous avons été plus loin en améliorant les taux d'encadrement des activités périscolaires et en travaillant sur la qualité des activités proposées, en recrutant une coordinatrice de ces activités, en proposant des contrats pérennes aux animateurs. Un choix qui a impliqué de solliciter les parents pour contribuer partiellement au financement de ces activités qualitatives.
Et puis voilà que le Gouvernement, sans évaluation sérieuse et de manière précipitée publie un décret qui ouvre la possibilité d'abandonner cette réforme à mi parcours. Ce n'est pas sérieux de mobiliser autant d'énergie sans avoir au préalable évaluer les dispositifs de manière objective.
Pour notre part, nous avons conduit une évaluation de ces nouveaux rythmes au travers d'une enquête auprès des parents et des enfants. Cette évaluation indique que de nombreuses activités extrascolaires, sportives et associatives sont encore conduites le mardi soir alors même que les cours ont lieu le mercredi matin. Parfois jusqu'à des heures tardives pour de jeunes enfants. Il semble judicieux d'adapter le programme des enfants au nouveaux rythmes scolaires. Par ailleurs, on observe que des enfants pourraient être plus attentifs en classe si les heures de coucher étaient mieux encadrées. Bref, il y a encore des marges d'amélioration de ces nouveaux rythmes scolaires avant de jeter le bébé avec l'eau du bain.
Pour St Julien, une modification des rythmes scolaires auraient des impacts majeurs : nous devrions y consacrer toute l'attention des services plutôt que de développer de nouveaux services tels que le Programme de Réussite Educative qui aident les enfants les plus en difficultés afin de lutter contre le décrochage scolaire, ou l'ouverture de la nouvelle école, de nouveaux lieux de restauration dans les écoles...
Cela poserait des questions sérieuses d'organisation alors que nous avons recruté des agents de la fonction publique territoriale pour assurer les activités périscolaires.
Nous étudierons la question le jour où il y aura une évaluation objective qui prouverait que la semaine de 4 jours serait significativement plus favorable qu'une semaine de 4 jours et demi pour l'apprentissage des enfants. En attendant, nous continuerons d'améliorer nos services en ligne, la qualité de l'accueil et de la restauration scolaire, d'œuvrer contre le décrochage scolaire et la mixité sociale.
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lundi, 17 juillet 2017
Taxe d'habitation : comment mieux répartir les charges communales entre propriétaires et occupants
Le gouvernement va bientôt lancer le débat législatif sur la taxe d'habitation.
Les impôts locaux sont particulièrement inéquitables car sans lien avec les revenus. En Suisse, le lien entre les revenus et les impôts locaux a toutefois un effet pervers majeur : les communes ont 10 fois plus intérêt à faciliter la construction de villa individuelles pour contribuables fortunés plutôt que de favoriser la construction de logements abordables pour habitants des classes moyennes.
Avant de jeter la taxe d'habitation avec l'eau du bain, il est utile de regarder comment les communes répartissent leurs charges publiques entre occupants et propriétaires en utilisant les différences de taux entre la taxe d'habitation et la taxe foncière ainsi que les abattements. Les locataires ne paient que la taxe d'habitation, les propriétaires bailleurs ne paient que la taxe foncière. Les propriétaires occupants paient les deux impôts. En faisant varier de manière différente la taxe foncière et la taxe d'habitation les communes peuvent conduire des politiques différentes.
En moyenne en France, les communes font peser d'avantage la fiscalité sur les propriétaires que sur les occupants. A quelques rares exceptions près, ce n'est pas le cas en Haute-Savoie, où curieusement, les communes préfèrent charger leurs propres habitants plutôt que les investisseurs qui ne résident habituellement pas sur la commune.
En réduisant la charge pour les habitants plutôt que les investisseurs les communes peuvent pourtant avoir une politique fiscale plus juste dans notre territoire où les prix de l'immobilier ont considérablement augmenté ces dernières années. Cela peut également inciter les propriétaires de logements vacants à louer leur bien pour des familles qui recherchent un logement. Enfin, cela permet de réduire la pression immobilière.
C'est ce que nous avons fait à St Julien l'an dernier en réduisant la taxe d'habitation de 10% au travers d'un abattement général à la base et en augmentant d'autant les recettes de la taxe foncière. J'ignore si nous pourrions toujours le faire en cas de suppression de la taxe d'habitation ou si cela ne jouerais que sur les compensations de l'Etat.
Plutôt que de supprimer la taxe d'habitation, le Parlement, puisqu'il lui revient de voter les lois, pourrait modifier la répartition des bases : à ce jour, pour une même habitation, la base d'imposition est réduite de moitié pour le propriétaire que pour l'occupant, au minimum ces bases pourraient être équitables ou voir même inversées. Cela contribuerait à une fiscalité plus juste et sans impact pour le budget de l'Etat. Par ailleurs, il serait utile que la taxe sur les logements vacants soit réellement prélevée : à ce jour, les cas d'exonération sont tellement nombreux que rares sont les propriétaires des 10% de logements vacants en France qui sont réellement incités à les remettre en location ou à la vente. Enfin, à l'opposé, il serait sain que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit prélevée sur la taxe d'habitation payée par les occupants plutôt que payée par les propriétaires et refacturée : cela éviterait quelques millions de refacturations inutiles et permettrait de mieux responsabiliser les occupants sur la gestion de leurs déchets.
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