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jeudi, 12 octobre 2017

Quand tout le monde sait, il faut que quelqu'un parle

Tous les journalistes de la presse écrite dans le département savent sur quels critères sont affectés les budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient aux nombreux journalistes qui en parlent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun est libre de faire la simple constatation que les titres qui ont la couverture la plus abondante et la plus positive des actions du conseil départemental sont aussi ceux qui bénéficient le plus de ces fonds publics payés par les contribuables. A l'opposé, par exemple, le Faucigny qui informe sans concession, bénéficie de peu d'annonces publicitaires et légales de la part du département. Comment informer librement les citoyens, si les journalistes et les rédactions locales constatent que l'argent de ces mêmes citoyens est utilisé plus souvent sur des titres de la presse locale qui minimisent les dérivent et publient régulièrement des photos promotionnelles ?

Pour que notre démocratie fonctionne, il est indispensable que la presse soit libre. Déconnectée de toute influence des budgets publics. Au vu de l'ampleur des budgets d'annonces légales et publicitaires du conseil départemental de Haute-Savoie, il serait d'abord légitime que des marchés publics pluriannuels soient passés : avec des critères objectifs et incontestables mais surtout qui garantissent ensuite aux titres de la presse locale un volume de chiffre d'affaire et leur permette ensuite de se consacrer à informer les citoyens et contribuables librement sur l'utilisation de leurs impôts.

Tous, ou presque tous les maires et conseillers départementaux de Haute-Savoie savent sur quel critères sont attribuées les subventions publiques par le conseil départemental. A ce stade, rares sont ceux qui en parlent publiquement. Il revient à tous les élus qui témoignent en privé de tenir les mêmes propos dans le débat public.

En revanche, chacun peut faire la simple constatation que lors de l'attribution des crédits du fond départemental pour le développement des territoires pour le canton de St Julien en Genevois, les communes dont les maires ont soutenu la député sortante se sont vu attribuer le lendemain des élections des subventions supérieures en moyenne de +50%. A l'opposé la moitié des communes dont les maires n'ont pas soutenu la député n'ont obtenu aucune subvention.

Comment les maires peuvent-ils librement prendre part au débat public national s'il constatent une telle corrélation statistique entre les subventions et les positions politiques. Notre pays a besoin d'un débat libre pour une démocratie adulte. On peut également constater que dans le canton de St Julien 80% des maires ont pris position publiquement en faveur de Virginie Duby-Muller aux élections législatives, soit une proportion bien supérieure au score obtenu parmi les habitants.

Comment changer tout cela ? Des marchés publics pluriannuels sur les budgets d'annonces légales permettraient au citoyen d'avoir la garantie d'être informé plus librement et au contribuable d'avoir la garantie que ses impôts sont utilisés de manière efficace, pertinente et conforme à l'intérêt général. S'agissant des subventions aux communes, il faut petit à petit supprimer ce qu'au conseil départemental on appelle "la boite à sucres" et qui tient les élus locaux dans une situation de dépendance financière et donc politique.

C'est la raison pour laquelle la commune de St Julien a introduit un recours gracieux contre la délibération du conseil départemental sur la répartition des fonds frontaliers cantonaux. En effet, le 3 juillet, le conseil départemental a décidé de n'attribuer aucune subvention aux contribuables et aux habitants de la commune de St Julien qui pourtant représentent un quart des habitants du canton. Une délibération contraire à la loi NOTRE qui prive le conseil départemental de la clause de compétence générale et contraire au traité de 1973 qui prévoit une répartition proportionnelle au nombre de frontaliers. A ce jour, le conseil départemental n'a toujours pas répondu à notre courrier en date du 19 juillet. En l'absence de réponse, l'avocate de la commune déposera un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble dans les prochains jours. Par ailleurs, le conseil municipal a adopté hier une délibération demandant au Directeur Départemental des Finances Publiques de bien vouloir appliquer le traité de 1973 dont la valeur juridique est supérieure à la délibération du conseil départemental et en conséquence de bien vouloir virer plus de 500 000 euros au compte de la commune en lieu et place de l'absence de subvention proposée par le conseil départemental.

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