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mardi, 09 octobre 2018

Lettre ouverte à Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, pour le vote des amendes forfaitaires contres les occupations illicites

Madame la Sénatrice,

Comme de nombreux maires de Haute-Savoie confrontés à la multiplication des occupations illicites, je réponds publiquement à la lettre que vous nous avez adressée pour expliquer votre refus de voter de manière conforme la proposition de loi pour l'instauration d'une amende forfaitaire contre les occupations illicites des gens du voyage.

Alors même que la majorité LaREM/MODEM à l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi des sénateurs UDI/LR (fait tout à fait exceptionnel), vous souhaitez de nouvelles navettes parlementaires sans aucune garantie qu'elles puissent aboutir. Vous connaissez précisément le risque que ces navettes conduisent le texte dans les méandres des commissions. Vous n'avancez aucune justification qui pourrait nourrir l'espoir de voir l'Assemblée nationale accepter en seconde lecture des dispositions qu'elle a refusées en première lecture. Vous savez même que les parlementaires LaREM de Haute-Savoie aussi bien que le gouvernement ont arraché de haute lutte le doublement des peines et qu'il est probable qu'une nouvelle lecture affaiblirait le texte. Ce faisant, vous prenez en otage les communes, les gendarmes, les policiers, les agriculteurs, les chefs d'entreprises, les riverains et les services techniques confrontés au quotidien aux occupations illicites, tout cela pour un dérisoire jeu partisan.

Avez-vous déjà participé à une procédure d'expulsion aux côtés des forces de l'ordre ? Avez-vous déjà vu votre champ, outil de travail, saccagé par une occupation illicite et durablement pollué par des déchets divers menaçant les récoltes à venir comme les agriculteurs ? Avez-vous déjà eu le fruit de vos investissements et de votre travail détruit par une occupation illicite comme les chefs d'entreprises ? Avez-vous déjà du consacré des montants importants de moyens publics à la sécurisation ou à la réparation ? Avez-vous déjà vu avec désespoir les colonnes d'incendie saccagées et l'eau déversée sur la chaussée par tout saison ? Avez-vous déjà ramassé les excréments, les serviettes hygiéniques, les morceaux de papier toilette utilisés et laissés aux quatre vents avec une multitude de déchets en tout genre ? Manifestement non si vous préférez des navettes parlementaires à une loi applicable dès le mois de novembre. Peut-être même espérez vous que les occupations illicites perdurent pour pouvoir vous aussi vous faire prendre en photo avec votre écharpe de parlementaire à l'occasion d'une prochaine manifestation ?

Vous prétendez que nous arrivons au début de l'hiver et que donc nous aurions le temps. Vous ignorez manifestement qu'en matière de gens du voyage non plus il n'y a plus de saisons. En particulier avec le groupe de délinquants qui multiplie les occupations illicites et les saccages à proximité de la frontière pour travailler en Suisse. 

Vos trois objections à l'amende forfaitaire sont absurdes :

  1. Elle serait bien applicable dans tout le département car à ce jour tous les EPCI sont en conformité avec le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. Preuve en est que les expulsions, conditionnées elles aussi à cette même conformité, sont pratiquées dans tout le département.
  2. Elle s'appliquerait bien à tous les véhicules de traction. Soit des amendes se cumulant à 20'000 euros pour 40 véhicules de traction et doublant à 40'000 euros en cas d'impayé dans les 45 jours.
  3. Elle pourrait être renouvelée pour chaque occupation illicite. Vu l'état sanitaire dans lequel ils vivent notre groupe de délinquant a pour habitude de se déplacer très régulièrement : l'amende de 20 à 40'000 euros serait ainsi infligée toutes les deux semaines ! Avez-vous seulement lu l'arrêt de la cour de cassation que vous citez ou n'était-ce que pour donner un vernis juridique à vos arguments mensongers ?

Au sortir de la réunion de travail entre élus locaux et parlementaires, vous m'aviez indiqué que vous souhaitiez soutenir un vote conforme au Sénat. Vous m'avez même étonné en appelant de vos vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des députés et sénateurs de Haute-Savoie par delà les appartenances partisanes. J'ai trouvé une telle naïveté saine et fraiche. J'ai espéré que vous sauriez vous affranchir des étiquettes et œuvrer de manière consensuelle et pragmatique à des solutions de terrain. Je vois qu'il a fallu peu de temps pour que vous vous ralliez à la position partisane et sectaire de députés LR de Haute-Savoie qui préfèrent des joutes partisanes stériles à des compromis pragmatiques au service des Haut-Savoyards.

Je compte encore sur vous pour que le jour venu, vous privilégiez l'intérêt général et les préoccupations des Grands Electeurs, plutôt que les intérêts partisans et les jeux politiques stériles.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de mon profond respect.

 

Antoine Vielliard

Maire de St Julien en Genevois

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