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lundi, 18 mars 2019
Des inévitables reconduites à la frontière
Il y a une semaine la gendarmerie a du procéder à une reconduite à la frontière d'une famille. Bien sûr ce sont toujours des situations difficiles et des déchirements. Nécessairement ces opérations se font nécessairement au petit matin et par la force. Contrairement à ce qui a été affirmé à tort la porte n’a pas été « défoncée », mais il a été fait appel à un serrurerier et le barillet a été changé. Contrairement à ce qui a été dit, la gendarmerie de St Julien n’a pas menotté la maman. En revanche, pour des raisons de sécurité pendant le vol, et à la demande des compagnies aériennes la Police de l’Air et des frontières est obligée de menotter les adultes faisant l’objet d’une reconduite pendant le transfert.
De toute évidence, nos lois sur les étrangers en France ont été influencées par les scores de l'extrême droite en France, qui a de nombreuses élections demeurent le premier parti du pays. Même si l'extrême droite n'est pas majoritaire, dans une démocratie on se doit aussi d'écouter les minorités. Nos lois ne sont pas des lois d’extrême droite, mais certainement influencées par l'extrême droite, surtout lorsque la droite a été au pouvoir.
Pour ma part, j'estime que nous réaliserons bientôt à quel point nous avons besoin d'accueillir plus d'étrangers en France. Mais ce débat là doit avoir lieu à l'échelle nationale, et il prendra des années. En attendant, il y a des lois qui doivent être appliquées. Et quand bien même nos lois sur les étrangers seraient plus accueillantes, il n'en demeure pas moins que la France ne pourra jamais accueillir tous ceux qui souhaitent y vivre. Elle devra donc toujours refuser des titres de séjour, prononcer des obligations de quitter le territoire français et procéder à des expulsions par la force de personnes qui ne quittent pas volontairement le territoire national.
La situation a changé, particulièrement s'agissant du Kosovo. Le pays n'est plus en guerre. Il n'est pas prospère mais il n'est plus en guerre. Des titres de séjour ont été accordés lorsque la région était en guerre. De nombreux St Juliennois sont d'origine Kosovare et contribuent activement et positivement à la vie sociale et économique de la commune. Désormais, le pays est sûr et les titres de séjour ne sont plus accordés. Si la France veut être en capacité d'accueillir dignement des réfugiés de pays en guerre, comme elle a pu le faire avec les habitants en provenance du Kosovo il y a quelques années, elle doit nécessairement renoncer à accueillir des personnes de pays qui ne sont plus en guerre. L'expulsion de la semaine dernière était la première à St Julien s’agissant de personnes en provenance du Kosovo, ce ne sera probablement pas la dernière à St Julien.
Lorsque Jacqueline Gourault est venu à St Julien, nous lui avions demandé de réétudier le dossier de la famille qui a été expulsée. Comme elle s’y était engagée, elle a demandé une nouvelle instruction du dossier à ses services. Cependant, les décisions de justice avaient déjà été prises, rien ne pouvait être fait pour inverser la décision de justice. L'obligation de quitter le territoire a été notifiée, à plusieurs reprises. La famille était assignée à résidence. Elle n'a pas quitté le territoire. La reconduite à la frontière a du être faite de force.
A titre personnel, je suis triste que nous ne soyons pas en mesure d'accueillir plus d'étrangers, mais c'est un fait. Je regrette que la procédure ait pris si longtemps, mais c'est aussi la garantie que toutes les voies de recours d'un jugement équitable ont été données. Je regrette que la famille n'ai pas quitté le territoire de sa propre initiative et qu'il ait fallu en venir à la force, mais je comprends aussi la difficulté qu'il peut y avoir pour une famille de quitter le pays dans lequel ils vivent depuis 8 ans.
18:34 | Commentaires (4) | 
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Commentaires
Doit-on s'habituer "sans état d'âme" (expression de plus en plus courante aujourd'hui) à l'idée qu'il est normal d'interrompre brutalement la scolarité d'enfants nés en France et qui ne connaissent pas le pays d'origine de leur mère, de procéder à l'arrestation de celle-ci, comme d'un individu dangereux pour la société, c'est-à-dire de toute urgence une heure avant l'école, d'affréter un avion privé (aux frais du contribuable) pour éviter les problèmes sur un avion de ligne, sans considération pour les conséquences humaines et même collatérales de cet usage -discutable- de la force? Il ne s'agit pas de contester la loi qui a été appliquée mais de s'interroger sur la manière dont elle a été mise en oeuvre.
Il y a des principes auxquels la France a adhéré dont l'un est de privilégier l'intérêt de l'enfant, dans toute situation. L'intérêt de ces enfants a-t-il été préservé dans cette affaire?
Doit-on s'attendre désormais à d'autres arrestations, tout aussi musclées, puisque l'heure est désormais à la fermeté? Il est vrai qu'il suffit aujourd'hui, pour las autorités, d' "assumer" tout exercice de la force, fût-il injuste ou disproportionné, pour considérer qu'il était justifié et qu'il n'est plus besoin d'argumenter.
Écrit par : Ducrez | mercredi, 20 mars 2019
Bonjour,
Expulser par la force y compris des enfants n’est certainement pas confortable. L’Obligation de Quitter le Territoire Français a été notifiée à plusieurs reprises à la famille qui pouvait le faire de gré plutôt que de force. La situation aurait nécessairement été moins violente et traumatisante pour les enfants.
Que proposez vous ? Que les expulsions de familles se fassent toutes pendant les vacances scolaires d’été ? Non seulement il serait facile pour les familles de se cacher pendant ces deux mois là, mais ce serait particulièrement compliqué de les mettre en oeuvre d’un point de vue pratique en pleine affluence des transports ! Proposez vous que les familles avec enfants ne soient jamais expulsées ? Et le désir de papier ferait office de désir d’enfant ? Ayez le courage d’aller au bout de vos propositions, la bonne conscience ne suffit pas.
Pour ma part, je trouve ces expulsions profondément désagréables, mais je n’ai pas de meilleure proposition pour appliquer la loi commune. Tout au plus pouvons nous mieux lutter contre les fillières d’immigration illégales.
Oui, nécessairement puisque le Kosovo a changé de statut et que nous arrivons au bout des procédures de recours depuis ce changement, il y aura inévitablement d’autres reconduites à la frontière. J’en suis sincèrement désolé, mais il me semble que nous devons tous faire preuve de lucidité.
Cordialement,
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | mercredi, 20 mars 2019
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Revoilà l'éternel reproche de bonne conscience et d'absence de lucidité renvoyé à ceux qui essaient de préserver les principes sur lesquels se sont construites les valeurs de notre République!
Ce que je dénonce, c'est ce à quoi mènent "nos lois sur les étrangers en France [...] influencées par les scores de l'extrême-droite" (cf.votre mail du 18 mars, l.5/6). Ce qui m'inquiète, c'est la justification de l'usage de la force contre une famille dont on ne nous dit pas qu'elle représentait un danger pour la société. Tout au plus était-elle en infraction sur le plan administratif, à moins que je sois mal informée.
Quelles propositions? Que les Droits des enfants soient respectés, comme le stipule la Convention des Droits de l'Enfant ratifiée par la France. Il suffit de s'y référer pour se rendre compte qu'ils ne l'ont pas été.
Ne pas s'habituer au fait que l'ordre doit régner quel qu'en soit le prix humain, au risque de voir s'effondrer notre conscience au profit de la seule efficacité. Les exemples historiques sont nombreux!
Vous attendez des propositions concrètes mais je ne suis pas une opposante politique et je n'ai pas de programme; je ne fais qu'exercer une vigilance citoyenne en usant de ma liberté d'expression.
La solution est évidemment politique. Si vous voulez que je fasse preuve de lucidité, je vous avouerai qu'au-delà du cas déjà dramatique de cette famille, je suis très inquiète de constater que, pour des cas beaucoup plus tragiques, nous pouvons entendre aujourd'hui, au hasard des débats sur ce qu'on appelle la "crise migratoire" sans jamais définir précisément ce qu'on entend par cette expression, des politiques ou des experts se demander non pas "COMMENT sauver les gens" mais "S'il faut sauver les gens". Certains pays européens apportent à cette question une réponse lucide et pragmatique mais inhumaine!
S'habituer à cette inhumanité revendiquée et assumée, me fait horreur!
Agnès Ducrez
Écrit par : Ducrez Agnès | mercredi, 20 mars 2019
@Agnès Ducrez : La porte a été ouverte par un serrurier. La maman accompagnée jusqu’à l’aéroport avec ses enfants. Et entravée uniquement dans l’avion pour des raisons de sécurité. L’usage de la force était plutôt limité.
Si vous préconisez qu’il n’y ait pas d’expulsion alors autant ne pas avoir du tout de loi sur les étrangers. Ce n’est pas raisonnable.
Si vous préconisez que des expulsions ne peuvent s’appliquer à des enfants, alors soit vous préconisez de séparer les enfants de leurs parents soit que les lois sur les étrangers ne s’appliquent pas aux familles.
Je regrette ces expulsions. Il serait préférable que les personnes en question ne viennent pas en situation irrégulière ou quitte volontairement le pays lorsque le tribunal s’est prononcé sur leur demande. Mais ce n’est pas toujours le cas. A ce stade, je ne vois pas d’alternative à l’expulsion.
Bien cordialement
Antoine Vielliard
Écrit par : Antoine Vielliard | vendredi, 05 avril 2019
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