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lundi, 09 décembre 2019
Une plus juste compensation financière genevoise pour St Julien
Lorsque les habitants nous ont confié la responsabilité d'administrer la commune, St Julien percevait moins de 4 millions d'euros de compensation financière genevoise. A l'époque nous estimions que la fraude à la résidence coûtait environ 1 millions d'euros par an à la commune. 1 million d'euro conservé indûment par le canton de Genève au travers de l'impôt à la source.
Nous avons constaté le peu d'entrain du canton de Genève à se délester des millions indûment perçus ni à collaborer à la lutte contre la fraude. Tout au plus, récemment, ont-ils manifesté un peu d'entrain pour lutter contre la fraude à la résidence des bénéficiaires sociaux : en particulier les chômeurs.
Le Conseil Départemental de Haute-Savoie à ce jour, n'a pas pris d'initiatives particulière pour lutter contre la fraude alors même qu'il en est la première victime : sur les 40 millions d'euros de pertes de recettes, 16 millions devraient revenir aux Conseils Départementaux, dont environ 13 millions pour le seul Conseil Départemental de Haute-Savoie. De quoi financer de nombreux projets de mobilité.
Nous avons donc du agir seuls. Dès 2014, et ensuite chaque année, nous avons mis en place de nouveaux outils :
- une lettre à tous les habitants avec un coupon réponse pré-affranchi
- un dépliant d'information sur les avantages à se déclarer et les risques de ne pas le faire
- une majoration de +75% de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires
- des tarifs des services publics à prix coûtant pour les résidents secondaires
- une action annuelle de sensibilisation et des relevés de plaques aux frontières pour les habitants qui passent la douane avec des véhicules immatriculés en Suisse
- l'installation de la vidéoprotection aux douanes à disposition des services fiscaux dans le cadre des procédures judiciaires
- des courriers ad-hoc pour les nouveaux habitants
- un site en ligne interactif "ma déclaration frontalier"
- une campagne publicitaire intensive en-ligne auprès des internautes de St Julien
- une coordination avec les services fiscaux et les douanes qui procèdent désormais à des saisies de véhicules pour fraude à la TVA
Nos outils ont été mis à disposition gratuitement et réutilisés par d'autres communes. Même le Pôle Métropolitain les a utilisé avec succès dans toutes les communes membres du Genevois français.
Tout cela porte ces fruits. Pour 2019, la compensation financière genevoise pour St Julien s'élève à 6,086 millions d'euros. En hausse de plus 50% depuis le début du mandat, dont près de la moitié est rendue possible grâce à ce travail de recensement. Plus de 2 millions d'euros annuels qui ne sont plus injustement conservés par le canton de Genève. 2 millions d'euros supplémentaires cela revient à près de 300 euros par famille de St Julien. 2 millions d'euros par an qui permettent de développer les services et de mettre à niveau les investissements.
Ce travail de recensement rigoureux et exigeant a été indispensable pour financer la mise en oeuvre des projets. Il devra se poursuivre pour les années à venir.
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