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lundi, 09 décembre 2019

Une plus juste compensation financière genevoise pour St Julien

Lorsque les habitants nous ont confié la responsabilité d'administrer la commune, St Julien percevait moins de 4 millions d'euros de compensation financière genevoise. A l'époque nous estimions que la fraude à la résidence coûtait environ 1 millions d'euros par an à la commune. 1 million d'euro conservé indûment par le canton de Genève au travers de l'impôt à la source.

Nous avons constaté le peu d'entrain du canton de Genève à se délester des millions indûment perçus ni à collaborer à la lutte contre la fraude. Tout au plus, récemment, ont-ils manifesté un peu d'entrain pour lutter contre la fraude à la résidence des bénéficiaires sociaux : en particulier les chômeurs.

Le Conseil Départemental de Haute-Savoie à ce jour, n'a pas pris d'initiatives particulière pour lutter contre la fraude alors même qu'il en est la première victime : sur les 40 millions d'euros de pertes de recettes, 16 millions devraient revenir aux Conseils Départementaux, dont environ 13 millions pour le seul Conseil Départemental de Haute-Savoie. De quoi financer de nombreux projets de mobilité.

Nous avons donc du agir seuls. Dès 2014, et ensuite chaque année, nous avons mis en place de nouveaux outils :

  1. une lettre à tous les habitants avec un coupon réponse pré-affranchi
  2. un dépliant d'information sur les avantages à se déclarer et les risques de ne pas le faire
  3. une majoration de +75% de la taxe d'habitation pour les résidents secondaires
  4. des tarifs des services publics à prix coûtant pour les résidents secondaires
  5. une action annuelle de sensibilisation et des relevés de plaques aux frontières pour les habitants qui passent la douane avec des véhicules immatriculés en Suisse
  6. l'installation de la vidéoprotection aux douanes à disposition des services fiscaux dans le cadre des procédures judiciaires
  7. des courriers ad-hoc pour les nouveaux habitants
  8. un site en ligne interactif "ma déclaration frontalier"
  9. une campagne publicitaire intensive en-ligne auprès des internautes de St Julien
  10. une coordination avec les services fiscaux et les douanes qui procèdent désormais à des saisies de véhicules pour fraude à la TVA

Nos outils ont été mis à disposition gratuitement et réutilisés par d'autres communes. Même le Pôle Métropolitain les a utilisé avec succès dans toutes les communes membres du Genevois français.

Tout cela porte ces fruits. Pour 2019, la compensation financière genevoise pour St Julien s'élève à 6,086 millions d'euros. En hausse de plus 50% depuis le début du mandat, dont près de la moitié est rendue possible grâce à ce travail de recensement. Plus de 2 millions d'euros annuels qui ne sont plus injustement conservés par le canton de Genève. 2 millions d'euros supplémentaires cela revient à près de 300 euros par famille de St Julien. 2 millions d'euros par an qui permettent de développer les services et de mettre à niveau les investissements.

Ce travail de recensement rigoureux et exigeant a été indispensable pour financer la mise en oeuvre des projets. Il devra se poursuivre pour les années à venir.

 

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