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Le tsunami des 2000 élèves genevois à accueillir

La semaine dernière a eu lieu une réunion du Comité Régional Franco Genevois (CRFG) au cours duquel a été abordé la question de la scolarisation des élèves genevois dans les écoles françaises suite au refus du canton d'accueillir les enfants de ses propres contribuables et citoyens dans ses écoles. Curieusement, jusqu'à ce jour c'est dans cette instance coprésidée par l'Etat français et le Canton de Genève qu'est discuté cette question plutôt qu'à l'Assemblée du Grand Genève qui est coprésidée par les Cantons de Vaud, de Genève et par le Pôle Métropolitain du Genevois français.

Lors de cette réunion, l'Education nationale a affirmé que le nombre d'élèves avait augmenté dans des proportions habituelles dans les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie. Effectivement, diluer l'impact du report d'élèves frontalier sur l'ensemble des deux départements, c'est un peu comme partir à la chasse en regardant dans des jumelles à l'envers. L'Education nationale a également fait un focus sur la situation à St Julien soulignant qu'après avoir dénombré 44 élèves supplémentaires à la rentrée 2017, puis 40 élèves supplémentaires à la rentrée 2018, St Julien avait constaté 50 élèves supplémentaires à la rentrée 2019. L'éducation nationale estimant cette hausse marginale et inférieure aux 63 élèves qui étaient attendus. L'éducation nationale ignore l'impact que peuvent avoir 10 élèves supplémentaires dans une commune lorsqu'on doit déjà en accueillir 40 supplémentaires chaque année. C'est pourtant le point de bascule. Le point à partir duquel on doit ouvrir une classe supplémentaire pour un coût moyen estimé de manière très conservatrice à 600'000 euros par classe. 600'000 euros qui ne pourront pas être investis dans des équipements sportifs, culturels ou de mobilité.

Mais surtout, pendant que l'éducation nationale met 2 ans à calculer les effets à court terme, les effets à long terme sont eux incontestables et incontestés : à ce jour, environ 2000 élèves bénéficient d'une dérogation et dans 10 ans, ces 2000 élèves supplémentaires seront à la charge des autorités françaises.. et dont la croissance des effectifs est de +6% par an. Une centaine de classes supplémentaires à construire pour un coût de 60 millions d'euros pour les collectivités. Des coûts publics que l'on peut estimer à environ 25 millions d'euros par an (classes, enseignants, ATSME, nettoyage, chauffage et périscolaire). Pendant que l'Education Nationale observe à la loupe le niveau de la mer sur la plage, elle ne regarde pas le tsunami de charges publiques qui arrive à l'horizon et que pourtant personne ne conteste.

Le Pôle Métropolitain du Genevois français, représenté par Jean Denais, Maire de Thonon a souligné que si la mesure représentait une économie de 3,5 millions de francs côté genevois, c'était nécessairement un report de charges publiques sur la France. Et encore les 3,5 millions de francs sont sur la première année.. au cours de laquelle nous observerons qu'un dixième des effets de la mesure, soit environ 35 millions de francs d'économies annuelles pour Genève dans 10 ans !

Le département de la Haute-Savoie, représenté par Christian Monteil a appuyé la remarque et souligné son inquiétude au titre des collèges dont les départements ont la responsabilité.

Et pourtant, le CRFG a publié un communiqué estimant qu'il n'y avait pas de problèmes dans les communes alors même que les représentants des communes avaient dit l'exact contraire.

J'ai demandé à ce que le sujet soit abordé lors de la séance de l'Assemblée du CRFG ce jeudi. Une demande déjà faite à de multiples reprises auprès du Président du Conseil d'Etat genevois qui préside le Grand Genève, mais qui avait été refusée jusqu'à ce jour. Pour la première fois depuis 2 ans, nous allons ENFIN pouvoir en parler dans une instance de coopération transfrontalière plutôt que par média et avocats interposés.

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mercredi, 20 novembre 2019 | Lien permanent

Mark Muller n'aime pas ce blog !!!

Lundi soir, lors du Conseil Communautaire du Genevois, Bernard Gaud, son Président, m'a informé "officiellement" que Mark Muller, Conseiller d'Etat du canton de Genève qui, depuis 2005, à la responsabilité de la construction de logements à Genève n'apprécie pas mon blog ! Mark Muller aime la flatterie. Il y a des exécutifs comme ça. Peu importe.

Pendant longtemps les relations politiques transfrontalières étaient fondées sur la politesse. On ne se disait surtout rien d'essentiel. Et on jouait aux diplomates internationaux pour parler de problèmes de voisinage. Un ou deux élus locaux se prenaient pour des ministres des affaires étrangères. On parlait de non-ingérence transfrontalière comme si nos problèmes communs étaient dissociables ! Ainsi allaient, et vont encore les réunions du CRFG (Comité Régional Franco Genevois). On n'y dit surtout rien. On s'autocongratule "parmi" (ajouteraient nos amis et voisins genevois). Un ou deux élus français utilisent encore des trésors de mauvaise foi pour ignorer que les engagements sur les logements du premier projet d'agglo de 2007 n'ont été tenus ni en 2008, ni en 2009. Fermer les yeux leur permet de ne pas avoir à demander de comptes. C'est plus facile, mais ça ne fait rien avancer aux problèmes des habitants qui subissent quotidiennement les incohérences politiques entre le Genevois français et le canton de Genève : transports paralysés, crise du logement, chômage qui touche les jeunes et les seniors, espaces naturels mités.  La qualité de vie des habitants du Genevois franco suisse continue de se dégrader jour après jour, pendant que les participants du CRFG avalent leurs petits fours.

Le Genevois franco suisse a besoin d'un respect mutuel fondé sur la franchise, la sincérité et la confiance plutôt que sur des politesses hypocrites et des engagements trahis.

La pénurie de logements dans le Genevois franco suisse a des conséquences dramatiques pour les habitants du Genevois français qui ont des revenus en euros. Policiers, retraités, jeunes ménages, employés, médecins, caissières, maçons, professeurs, infirmières sont expulsés de leur propre commune par l'exportation de la pression foncière de Genève. Cela saccage toute l'activité économique et publique du Genevois français. Cette pénurie de logements à proximité des réseaux de transport aggrave l'encombrement des routes. Chaque logement qui n'est pas construit à Genève c'est un automobiliste de plus. 50 000 voitures de plus dans 20 ans, soit 200 km de voitures les unes derrières les autres à ajouter sur des routes déjà encombrées. Ce blog n'a pas pour objet de plaire à Mark Muller mais bien d'être le « portevoix » de tous ceux qui m'ont accordé leur confiance, et même des autres.

M. Muller a tort de ne pas apprécier ce blog. Ses résultats seront loués ici comme dans tout le Genevois franco suisse... dès que M. Muller aura été à la hauteur de ses promesses : 2500 logements par an, on s'en contentera dans un premier temps, même si cela est dérisoire face à l'ampleur de la pénurie. On proposera que des places et des rues portent son nom. Des résidences, des quartiers ou des citées "Mark Muller". La Légion d'Honneur même, soyons fous ! Peut être pas de statues, mais toute la gloire éternelle pour M. Muller... pourvu qu'il y ait des logements pour les habitants du Genevois franco suisse.

Pour que ces flatteries soient crédibles demain, il faut avoir aujourd'hui l'honnêteté de souligner l'incompétence du Conseiller d'Etat. Une incompétence qui peut se mesurer précisément en nombre de logements de retard accumulés par rapport aux engagements pris : 887 logements de retard sur les seules années 2008 et 2009... et le défi est grand pour 2010 puisque la barre a été élevée à 2500 logements en décembre dernier. Une incompétence qui n'est pas irrémédiable mais qui est pour l'instant bien réelle. Bien sûr M. Muller n'est pas le seul responsable -vendredi dernier c'est M. Muller qui a proposé le déclassement des Cherpines, et ce sont les Verts, l'UDC et quelques socialistes qui ont voté contre- mais c'est le plus haut responsable.

La question n'est pas de flatter M. Muller, mais bien de construire suffisamment de logements à proximité des bus afin que les habitants du Genevois franco suisse et les nouveaux arrivants puissent se loger dans des conditions décentes et se déplacer sans voiture. N'en déplaise à Mark Muller, le temps des flatteries arrivera après celui des résultats.

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mercredi, 21 avril 2010 | Lien permanent | Commentaires (2)

Assises transfrontalières : nouveau pince-fesse ou futur parlement !

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi à l'initiative de Guy Mettan, Président du Grand Conseil Genevois et d'Etienne Blanc en qualité de Président de l'ARC (*).

Une initiative intéressante pour sortir de décennies durant lesquelles Genève a exporté son problème de logement et le Genevois français a exporté son problème d'emploi. Ces politiques à courte vue ont débouché sur des embouteillages qui deviennent inextricables et une qualité de vie qui se détériore rapidement.

Le Genevois français et Genève ne doivent plus plus se refiler leurs problèmes respectifs. Nous devrons mieux planifier ensemble notre développement commun : rééquilibrer les créations d'emplois et les constructions de logement.

Cela sera compliqué. Les lois sont différentes. Nous devrons être capables de prendre des décisions communes entre un système politique majoritaire fait d'alternances et un système politique de consensus et de tournus annuels. Nous devrons prendre des décisions communes entre notre millefeuille administratif français d'un cote... et la démocratie directe genevoise.

Nous devrons aussi collaborer malgré la diversité de moyens. En France l'essentiel des moyens est concentrée au niveau de l'Etat qui est actuellement et pour plusieurs années au bord de la faillite. Coté Genevois, les moyens publics sont plus près du terrain. Quelles clefs de financement pour financer notre développement commun ? Comment mieux canaliser les ressources communes vers des projets communs ?

L'un des principaux obstacles c'est de mieux se connaître. Connaître d'une part les modes de décisions et les sphères d'influences pour ne pas se tromper d'interlocuteur. La connaissance institutionnelle est décisive. Des élus français et suisses m'ont parfois demandé quelles étaient les pouvoirs d'un magistrat ou d'un élu avec lequel ils avaient rendez-vous. Connaître les pouvoirs respectifs mais aussi les personnes : a des manifestations publiques j'ai plusieurs fois soufflé discrètement les noms d'un Conseiller d'Etat à un Maire du Genevois français et réciproquement. On ne pourra cogérer ensemble notre bassin de vie commun que si les décideurs politiques se connaissent personnellement et connaissent leurs pouvoirs respectifs. Les assises transfrontalières y aideront.

Pourtant il existe déjà des instances de concertation : le Conseil du Léman ou le CRFG (Comite Régional Franco Genevois). Des organismes similaires de concertation transfrontalières qui depuis plusieurs décennies qu'ils existent on fait abondamment la preuve de leur inutilité. Les participants racontent parfois dans un éclat de rire désolé le ridicule de ces réunions où rien ne se décide, mais qu'on prolonge pour faire semblant.

L'ARC vient de se créer. On attend encore la création des commissions de travail qui pourraient lui donner un contenu. Le retard dans la création de ces commissions est un mauvais signe sur l'efficacité réelle de l'ARC. L'ARC sera-t-elle un simple réceptacle à subvention régionales et fédérales ou est-ce que ce sera véritablement l'outil d'élaboration d'une vision politique transfrontalière ? Les prochains mois le diront, le début n'est pas très encourageant.

Le risque est grand que ces nouvelles assises transfrontalières deviennent un nouveau pince fesse transfrontaliers fait de beaux discours, de grandes amabilités, de belles intentions... restées sans lendemain.

Pour éviter cela, il faut que seuls des décideurs réels y participent. Il faut avoir le courage d'y conduire des débats houleux, francs, honnêtes : de s'y dire ses quatre vérités plutôt que de rester dans un discours poli de façade. Il faudra encore que les engagements qui y seront pris soient tenus... contrairement aux engagements pris par Genève sur la construction de logements et violés constamment depuis.

Selon son promoteur, les assises transfrontalières doivent être un premier pas vers un Parlement transfrontalier. Belle et nécessaire ambition, il faudra qu'aux « assises » on y « parle » aussi ouvertement que dans un Parlement plutôt que de se contenter de s'y « asseoir » comme au Conseil du Léman ou au CRFG.

 

(*) L'ARC est l'Association Régionale de Coopération du Genevois, un syndicat mixte qui regroupe toutes les communes françaises du genevois (Ain et Haute Savoie). L'un des plus grands syndicats intercommunaux en Rhône Alpes et en France.

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lundi, 07 juin 2010 | Lien permanent

Genève et le Genevois français apprennent à cohabiter ensemble

Genève et le Genevois français sont un peu dans la situation de deux voisins qui se disaient aimablement bonjour sur le pallier de la porte en se croisant le matin… et qui ont décidé par la force des choses de faire de la collocation. Ils doivent apprendre à vivre ensemble. Ils doivent apprendre leurs rythmes de vie respectifs, leurs petites habitudes quotidiennes, se repartir les tâches ménagères et le financement du budget. Ils doivent apprendre à savoir se dire les choses en face et sans détour.

 

La méconnaissance réciproque et l’absence de dialogue franc nuit considérablement a l’émergence d’une conscience régionale. Depuis des décennies, il est d’usage dans le Genevois franco-suisse de ne se contenter que de politesses aimables et souvent hypocrites à l’image du CRFG, du Conseil du Léman ou des Assises transfrontalières. On y aborde rarement les difficultés que créé la frontière pour les habitants qui habitent de part et d’autre. De peur de se heurter, de peur de devoir à son tour rendre des comptes sur notre avenir commun.

 

Il y a plusieurs conditions à l’émergence d’une conscience régionale :

1)      Une connaissance mutuelle à la fois des institutions, des modes de décisions mais aussi des personnes : Nous n’y sommes pas encore. Les individus se connaissent peu... dommage qu’ils aient encore besoin d’aller ensemble au MIPIM à Nice pour faire connaissance. Les responsables Genevois connaissent mal le fonctionnement du millefeuille administratif français, des pouvoirs et des moyens des communes, communautés de communes, départements, région et état… on ne saurait leur en vouloir et pourtant il faudra qu’ils apprennent. A l’opposé, les procédures administratives et électorales genevoises sont largement inconnues de nombreux élus français. On est surpris de voir qu’une même décision d’urbanisation peut faire l’objet de multiples recours à chaque étape du processus. Il faudra aussi apprendre.

 

2)      Une connaissance des enjeux politiques : Si les Genevois comprenaient mieux que les déséquilibres de notre agglomération seront l’un des enjeux politiques majeur dans le Genevois ces prochaines années.. ils comprendraient aussi que leurs interlocuteurs ne pourront tout simplement pas céder sur la question du logement. A l’opposé, lorsque les élus français comprendront les enjeux politiques genevois (mobilité, logement, sécurité, éducation..), il leur sera plus facile d’influencer les déséquilibres existants en intervenant directement dans le débat public genevois auprès des électeurs souverains.

 

3)      Une franchise et une honnêteté : Nous devons aborder des sujets qui fâchent. Nous devons être capables d’avoir des conversations d’adultes de part et d’autre de la frontière… et ne pas nous contenter seulement de manger des petits fours ensemble pendant que la population souffre de la crise du logement, des embouteillages qui s’aggravent ou de l’augmentation du cout de la vie. Ce sera la grande nouveauté de ces prochaines années car les sujets d’engueulades réciproques ne manquent pas après 30 années de politesse hypocrite : emplois, logement, transports, fiscalité !

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mercredi, 19 janvier 2011 | Lien permanent | Commentaires (2)

Assises transfrontalières : le choix du pince-fesse plutôt que du futur parlement

L'an dernier, Guy Mettan (PDC) alors président du Grand Conseil avait pris l'initiative intéressante de réunir les premières assises transfrontalières. Une initiative prometteuse pour peu qu'on les utilise pour parler des problèmes de notre agglomération plutôt que de s'y autocongratuler "parmi" comme on peut le faire au CRFG ou au Conseil du Léman selon les participants.

Nous faisons face cette année à l'une des difficultés de la coopération transfrontalière : alors que côté français certains élus sont toujours là après 30 ans de mandat, vidés de toute idée à défendre, remplis de désillusions, ou figés dans des schémas de pensée archaïques, nos interlocuteurs genevois eux, changent chaque année. Cette année c'est le Libéral Renaud Gautier qui a pris la succession du PDC à la tête du Grand Conseil et des Assises transfrontalières.

Une première réunion de travail a eu lieu récemment pour préparer les secondes assises transfrontalières. A la stupeur générale, Renaud Gautier a proposé que l'on parle de culture ! Certes il reste beaucoup à faire sur la question de la culture dans notre agglomération.. mais quand même, on ne peut pas mettre au même plan la question de la culture et celle de la pénurie de logement et de ses conséquences sur la mixité sociale, sur le pouvoir d'achat, sur la solidarité entre les générations et sur la mobilité.

Les représentants de l'Ain comme de la Haute-Savoie et du canton de Vaud ont unanimement et fermement souhaité que ce soit la question du logement qui soit traitée. Refus du Président du Grand Conseil qui craint qu'un débat sur le logement ne soit trop vif : soit on parle de culture, soit le Grand Conseil n'organisera pas d'Assises transfrontalières. La question du logement sera traitée dans des réunions de travail privée. Bref, malheureusement la grande idée de Guy Mettan se transforme inexorablement en un pince-fesse transfrontalier supplémentaire où l'on s'autocongratulera. Est-ce qu'on n'a pas d'autres choses à faire pour notre agglomération que de se rencontrer pour ne rien dire ? Nous n'aurons toujours pas de lieu de débat institutionnels où parler franchement et ouvertement de nos problèmes communs. Ce blog en fera modestement office de manière très dérisoire face à l'ampleur et la gravité de la situation.

Notre région a besoin d'apprendre à parler de ses problèmes de manière concertée pour y apporter des solutions communes. Il n'y a franchement plus aucune raison que la frontière ou nos nationalités nous empêchent de nous parler franchement de nos problèmes communs.

PS : j'aurai sans doute l'occasion de participer à la prochaine réunion de travail des assises transfrontalières au titre du département de la Haute-Savoie.

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jeudi, 28 avril 2011 | Lien permanent | Commentaires (2)

Le futur Parlement transfrontalier

Les premières assises transfrontalières se sont réunies vendredi avec pour ambition d'être le futur Parlement transfrontalier. Un objectif nécessaire et ambitieux. Pour celà, ces Assises transfrontalières devront éviter les écueils de ces ancêtres inutiles que sont le Conseil du Léman et le CRFG (Comité régional Franco Genevois) :

1) Il faut d'abord que cette institution transfrontalière ait un pouvoir transfrontalier. Tant qu'elle n'aura pas de pouvoir, il n'y aura aucun enjeu politique, donc aucun débat de fond. Il semble irréaliste que ce pouvoir soit opérationel ou réglementaire au délà des frontières. Les obstacles juridiques et politiques seraient trop nombreux. En revanche, il est plus réaliste de confier à cette future insitution transfrontalière un pouvoir budgétaire.

2) Il faut que les élus de part et d'autre de la frontière connaissent leurs institutions homologues. Les modes de décisions sont très différents et compliqués de deux côtés de la frontière. On ne peut pas se permettre de perdre autant de temps à se tromper d'interlocuteur ou à mettre des années à boucler la partie française du financement du CEVA qui pourtant ne correspond qu'à 10% du budget total. Cela nécessitera de mettre en place des formations sur les institutions politiques homologues pour les nouveaux élus à chaque renouvellement.

3) Il faut que les élus se connaissent personnellement. Au sein des courants partisans français et suisses, ou via des groupes de travail transfrontaliers. On mesure l'ampleur de la tâche lorsqu'on constate à l'inauguration de la nouvelle ligne D que de nombreux Maires français ne connaissent pas des Conseillers d'Etat et réciproquement. La collaboration régulière est nécessaire. Cela a sans doute été l'une des principales valeurs ajoutées des tables rondes du projet d'agglo. Il sera sans doute nécessaire là encore de présenter les nouveaux élus à leurs homologues à chaque renouvellement.

4) Pourtant les élus ne sont que des messagers. Toute initiative transfrontalière sera vouée à l'échec si elle n'est pas soutenue par la population de part et d'autre de la frontière. Cela nécessite d'avoir des débats communs. Que les habitants de part et d'autre de la frontière connaissent les conséquences des choix politiques sur les autres et en mesure les enjeux indirects sur leur propre territoire. Cela n'est possible que par l'émergence de médias transfrontaliers. Les médias existant doivent mieux et plus aborder ces sujets. Le mélange des populations et des lectorats les y contraint heureusement - leurs annonçeurs aussi. La Tribune de Genève ne peut plus ignorer longtemps qu'une partie importante de son lectorat vit en France, comme le Dauphiné Libéré ne plus plus ignorer que la majorité de son lectorat potentiel travaille à Genève.

5) Il faudra avoir le courage de parler des sujets qui fâchent et de s'engueuler lorsque ce sera nécessaire comme actuellement sur la question des logements. Il faudra mettre un terme à ces dialogues pincés de voisins qui se parlent comme des diplomates internationaux, étonnés de leur propre audace à traverser des frontières politiques.

6) Je pense qu'il est nécessaire que ces débats soient publics. Les électeurs doivent être les témoins de ces échanges transfrontaliers. Ils doivent pouvoir s'assurer que leurs élus y sont leurs porte paroles fidèles.

7) Il faut que les bons interlocuteurs y soient désignés. On peut faire soit le choix de l'efficacité en désignant des représentants des institutions existantes ou le choix de la représentativité en désignant de nouveaux élus ad hoc. L'histoire suisse et européenne montre qu'il faut d'abord privilégier l'efficacité en désignant des représentants qui ont des pouvoirs exécutifs propres. Ce n'est que lorsque l'institution est crédible qu'elle doit être dotée d'une assemblée parlementaire représentative (type Conseil National ou Parlement Européen). Les Maires, les conseillers régionaux et généraux délégués par l'exécutif et les Conseillers d'Etats doivent y siéger. Ces représentants doivent être stables et avoir les pouvoirs nécessaires pour tenir les engagements -critères qui accessoirement excluent le Président du Grand Conseil promoteur émérite de cette initiative dont le mandat s'achève dans 6 mois... aussi bien que les conseillers municipaux minoritaires de Saint Julien qui n'ont pas de pouvoirs exécutifs. Lorsque cette institution transfrontalière aura acquis des pouvoirs propres, une réunion des délégués de l'ARC et d'une délégation du Grand Conseil permettra d'avoir une assemblée représentative indirecte.

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mardi, 08 juin 2010 | Lien permanent | Commentaires (1)

Compte rendu de la séance de l'Association Régionale de Coopération

Hier soir avait lieu la séance plénière de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois). Le nouveau syndicat intercommunal qui fédère toutes les communes du Genevois français dans le dialogue avec Genève sur l'agglo.

En attendant l'arrivé du Président, Martial Saddier, Député Maire de Bonneville, explique que lui-même et Etienne Blanc, Député Maire de Divonne, ont déposé un amendement à la réforme territoriale qui permettrait d'abaisser le seuil qui permet d'organiser un pôle métropolitain. Les pôles métropolitains ont été prévu pour des entités intercommunales qui fédèrent plus de 300 000 habitants (ce qui est le cas de l'ARC) mais il faut qu'au moins une collectivité ait 150 000 habitants ce qui n'est pas notre cas faut de coeur d'agglo côté français. L'amendement proposé abaisse ce seuil à 50 000 habitants ce qui permettrait au Genevois français de s'organiser comme un pôle métropolitain. Cela renforcerait la capacité du Genevois français à parler d'une seule voix à Genève mais aussi à l'Union Européenne, l'Etat et la Région. L'amendement a été accepté par le Gouvernement mais semble susciter de fortes oppositions à Annecy et Bourg-en-Bresse qui ont peur que l'ARC ne leur vole certaines prérogatives. Il doit passer au Sénat puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

L'ordre du jour ne concerne que des délibérations administratives de reprise des engagements portés juridiquement par Annemasse Agglo ou de statuts des fonctionnaires de l'ARC. Nous en sommes à la troisième séance plénière.. et nous en sommes toujours à discuter d'organisation administrative. L'ARC commence à devenir aussi peu efficace que le CRFG : il faut qu'on y parle des sujets de fond ou sinon ce sera à nouveau un n-ième pince fesse. Lors de la dernière réunion j'avais demandé quand les groupes de travail seraient en place, le Président s'était engagé à ce que ce soit le cas avant la réunion d'hier. Il est en retard, je le lui signale, il s'en excuse et prend un nouvel engagement pour la rentrée de septembre.

Une intervention très pertinente d'un élu de l'Ain qui souligne notre incapacité à bénéficier de la présence d'un pôle de recherche mondial comme le CERN pour créer de l'emploi. Il aimerait mieux comprendre les obstacles. Jean-Michel Thénard, Maire de Saint Julien, intervient également au sujet de la faiblesse des études réalisées sur les comparaisons des atouts et faiblesses économiques.

L'ordre du jour est épuisé. J'interviens enfin au sujet du logement à Genève. J'informe l'assemblée que les nouveaux chiffres de construction de logement pour le premier trimestre 2010 à Genève sont encore inférieurs aux chiffres pourtant pitoyables de 2009. Pendant que nous formons un projet commun d'agglo qui vise à mieux répartir les emplois et les logements, Genève part dans la direction inverse. Il devient de plus en plus manifeste que le projet d'agglo est pour certains un attrape-nigot qui n'a pour but que de toucher des subventions bernoises qui ne financeraient qu'une toute petite partie du projet et et le dénaturerait. On se retrouverait au final à ne financer que des infrastructures de transport en commun qui permettrait un peu plus à Genève de s'exonérer de ses responsabilités sur le logement au détriment des habitants du Genevois français.

Le Président admet ce risque et souligne que nous pouvons déjà agir sur la question de l'emploi. Une évidence, mais de l'aveu des chefs d'entreprises au délà des charges sociales qui les pénalisent comme partout en France, c'est la pression foncière locale qui les empêchent de se développer. Un élu intervient pour souligner la volonté politique genevoise de construire... Mais si j'en juge par les nombreuses remarques d'élus à l'issue de la réunion, côté français plus personne n'est dupe : les élus genevois ont effectivement tous l'intention de construire des logements conformément aux engagements... mais rares sont ceux qui souhaitent changer les lois, impôts et règlements, qui empêchent de le faire. Je continuerai d'intervenir à chaque séance sur ce sujet.

Je comprends désormais que malheureusement seul le rapport de force politique entre le canton et le Genevois français permettra d'imposer un équilibre à la future agglomération genevoise : le développement des transports en commun transfrontaliers ne pourra se faire que si Genève construit assez de logements pour les habitants qu'elle fait venir.

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vendredi, 18 juin 2010 | Lien permanent

La Constituante et la région franco valdo genevoise

La Constituante genevoise débattait cette semaine de la région du Genevois franco suisse. Elle avait à l'odre du jour de proposition intéressantes qui représentent de sacrées avancées, à lire à l'adresse suivante :

http://www.ge.ch/constituante/doc/d75/AC_RA_401_Region_20...

En particulier :

  1. création d'une institution régionale,
  2. perspective de création d'une assemblée interrégionale,
  3. ouverture du Grand Conseil Genevois à des observateurs extérieurs,
  4. création d'un ombudsman régional.

La création d'une institution régionale n'est pas vraiment originale. Sa composition rappelle trop le CRFG dont l'innefficacité structurelle depuis 30 ans a conduit notre région au désastre actuel.

Ludwig Muller (UDC) a déposé un amendement qui appelle implicitement à la colonisation par Genève du Genevois français. L'amendement demande au Conseil d'Etat de favoriser l'acquisition de foncier dans le Genevois français afin de pouvoir influencer l'urbanisation. Une atteinte à la souveraineté du Genevois français de la part d'un mouvement politique qui se prétend favorable à la neutralité. L'amendement a été rejeté par 7 voix contre, aucune pour et une abstention. Une proposition aggressive et pas très originale puisque le tiers des maisons du Genevois français sont achetées par des habitants de Genève qui ne peuvent pas se loger. Je suis surpris qu'une proposition aussi martiale ne suscite pas plus de réactions en pays neutre.

A l'opposé, les partisans de la coopération régionale sont extrêmement timorés. Il est temps que les partisans de la région s'expriment aussi fortement que ses opposants.

Côté français notre centralisme nationale rend difficile la prise d'initiative. Nous le pourrons à terme grâce à la création de l'ARC (Association Régionale de Coopération du Genevois), mais en attendant nous devons consolider cette institution et construire une consensus local. Parce que Genève dispose de pouvoirs propres plus importants, parce que la Constituante a précisément recu pour mandat de repenser l'organisation des pouvoirs et que la question régionale est au coeur de l'avenir institutionnel genevois, il revient à la Constituante de formuler une proposition : côté français, nous pourrons alors y réagir, l'accepter, l'amender ou le refuser. Laisser celà dans les mains du Conseil d'Etat comme le fait la constituante n'est pas bien prudent : il est peu probable que le Conseil d'Etat soit très motivé par l'émergence d'une institution régionale.

Soyons réalistes, les obstacles juridiques sont trop nombreux pour songer à une instance qui édicte des règles. En revanche, il serait beaucoup plus aisé de doter cette instance du pouvoir d'attribution de ressources communes à des projets d'envergure régionale. Ces dotations permettraient la mise en place des infrastructures régionales nécessaires.

Le texte est ainsi rédigé :

401.31.c

Le Conseil d'Etat étudie avec les partenaires concernés la création d'une véritable assemblée interrégionale élue.

Personnellement, j'aurai volontiers amendé cette proposition :

Il est créé une Assemblée du Genevois composée de délégués choisis par les organes délibératifs du Canton de Genève, du district de Nyon et de l'Association Régionale de Coopération du Genevois. L'Assemblée du Genevois a pour mission de définir un projet régional. Ses ressources sont issues de la valeur ajoutée régionale. Elle finance la réalisation des projets d'envergure régionale.

Une autre proposition est intéressante : l'ouverture du Grand Conseil à des observateurs du canton de Vaud et du Genevois français avec droit de parole (mais pas de vote). J'ai fait une proposition similaire avant l'été au sein de l'ARC pour le Contrat de Dévelopement Durable Rhône Alpes. La proposition a été rejetée suite aux interventions des Maires de Saint-Julien en Genevois et d'Annemasse qui estimaient que cela recréérait la même structure que l'agglo. Remarque ridicule puisqu'il s'agissait simplement d'un observateur de manière complémentaire et avec avis consultatif. Pour faire avancer l'agglomération, l'interdépendance et la consultation mutuelle sont plus efficaces que les politesse convenues et les pinces fesses mondains. Nous y viendrons tôt ou tard, il faut sans doute un changement de génération. En l'occurence, s'il y avait des observateurs du Genevois français jeudi prochain au Grand Conseil lors du débat sur le déclassement des Cherpines, les Verts genevois, les Socialistes genevois et l'UDC qui veulent s'y opposer auraient à répondre à quelques questions de bon sens sur l'avenir de notre région.

En revanche, de part et d'autre de la frontière, nos décisions doivent toujours prendre en compte la réalité régionale. Elles doivent au minimum se faire en connaissance de cause des impacts régionaux. Idéalement, aucune décision ne devrait être prise qui nuisent à l'intérêt régional commun. Côté Français, le code de l'Urbanisme, dans son article L-121-4-1, préconise que les documents d'urbanisme dans les zones frontalière prennent en compte l'occupation des sols des Etats limitrophes et prévoit la possibilité de consulter les autorités en question. C'est l'un des points sur lesquels j'attaque l'ouverture à l'urbanisation de Norcier qui créera du traffic supplémentaire à Certoux et qui a été fait sans concertation avec les voisins de Perly-Certoux. De la même manière la Constituante pourrait prévoir que les lois proposées au Grand Conseil aient fait au préalable l'objet d'une étude d'impact régional ou encore ait fait l'objet d'un avis consultatif de la part de l'ARC et du district de Nyon.

 

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samedi, 18 septembre 2010 | Lien permanent

Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juillet 2011

Peu de délibération à l'ordre du jour du Conseil Municipal mais de nombreux sujets d'actualité.

Il faut rendre hommage à l'engagement de Catherine Balmens qui, semble-t'il, a fait l'aller retour depuis ses vacances à Toulon pour garantir à la municipalité le quorum nécessaire de 17 conseillers présents sur 25 élus !

Le Maire a commencé par une présentation mensongère de la situation sur les effectifs dans les écoles. Selon ses propos c'est l'inspection académique qui aurait renoncé à déplacer un poste de Thairy au Puy St Martin comme proposé par la commission scolaire. Le Maire s'emmelle les pinceaux : il prétend qu'il n'est pas revenu sur la position de la commission scolaire.. mais dit aussi qu'il s'oppose à une fermeture de classe temporaire à Thairy pourtant décidée par la commission scolaire ! Ce qu'il y a de vraiment surprenant dans le débat, c'est que même les adjoints qui étaient présents à la commission scolaire et en ont validé la décision, apprennent manifestement durant le Conseil Municipal que le Maire a unilatéralement outre passé ces pouvoirs. Dans le couloir de la Mairie il a dit à l'inspectrice d'académie qu'il était hors de question de suivre l'avis de la commission scolaire. Ces adjoints qui voient leurs pouvoirs totalement outrepassés par le Maire n'ont vraiment plus aucune dignité ! Pas étonnant que la majorité ne vienne plus aux conseils municipaux !

Le résultat est là : le Maire prend les enfants et les parents en otage pour tenter de contraindre l'éducation nationale à ajouter un poste supplémentaire. Un bras de fer voué à l'échec au détriment des enfants... et totalement irresponsable lorsqu'on connait la situation financière de la France et les montagnes de dettes que cette génération d'irresponsables lègue aux générations suivantes.

Puis vient le sujet de la fermeture des lits à la maison de retraite de St Julien. Situation totalement incroyable et digne d'un pays sous développé : près de 30 lits seront fermés à la maison de retraite faute de personnel. La crise de la formation du personnel soignant est mondiale. Elle est encore plus grave à la frontière en raison des différentiels de salaire. Il semble qu'elle soit encore plus grave à la maison de retraite de St Julien comparé à celle de Viry. Il se trouve que la veille, lors d'une réunion du CRFG, plusieurs élus de la région et en particulier le Maire de St Julien ont applaudi à la mise en place d'une procédure de "validation des acquis de l'expérience" transfrontalière. Jusqu'à présent les maisons de retraite pouvaient encore compter sur la collaboration de personnel dont les diplômes n'étaient pas reconnus dans le canton de Genève. Demain, avec la validation de l'expérience, tous les aides soignants pourront travailler à Genève. La situation risque bien de s'aggraver considérablement avec cette VAE. L'existence même des maisons de retraite actuellement en construction ou en travaux d'extension pourrait bien être menacée à terme. Nous devons mieux orienter les jeunes vers ces fillières à déboucher dès le lycée. Nous devons nous assurer que Genève cesse d'exporter sa surchauffe en faisant en sorte qu'elle tienne ses engagements de construction de logements. Nous devons nous assurer que les logements sociaux soient bien occupés par ceux qui en ont le plus besoin. Nous devons aussi nous assurer que la coût de la vie soit reconnu par l'Etat dans le Genevois français comme à Paris faute de quoi nous n'auront bientôt plus aucun service public.

Nous interpellons aussi la municipalité au sujet des travaux en centre ville. Des travaux dont les commerçants ont été informé le jour de leur commencement. Le Maire qui se prétend un ardent défenseur du commerce à St Julien a oublié d'informer les commerçants que la rue principale allait être fermée au traffic de voiture ! Peut-être ne sait il pas que les commerçants doivent gérer des stocks, des périodes de vacances, des soldes ? A la décharge de la municipalité il est vrai qu'Annie Stalder, adjointe au commerce n'a peut être pas bien communiqué avec Annie Stalder, adjointe à la communication.. sachant qu'Annie Stalder est déjà totalement débordée par la mise en ligne du nouveau site internet de la commune qui a déjà deux ans de retard. Je me permets de demander si la date des travaux a été fixée en concertation avec les commerçants : nouveau mensonge du Maire qui prétend que oui ! Comment les commerçants peuvent-ils ignorer la date des travaux s'ils ont été consultés comme le prétend le Maire ? Selon la municipalité, les commerçants réalisent de très bonnes affaires depuis que la Grand Rue est fermée ! Les commerçants de St Julien apprécieront !

Concernant le PLU, la municipalité confirme que deux permis sont en cours de retrait. Je demande quels permis. François Cena précise qu'il s'agit notamment du permis accordé à la famille Baudet à Norcier. Le Maire prétend qu'il s'agit d'une décision privée qui ne doit pas être rendue publique ! Nouvelle absurdité du Maire : comme si les délivrances et retraits de permis relevaient de la confidentialité privée ! Pour rappel le Maire avait lancé toute une procédure de révision simplifiée du PLU avec publicité et enquête publique pour rendre constructible une unique parcelle pour y construire 5 logements. Une parcelle qui appartenait à la famille de la présidente de l'association des commerçants pendant la campagne des municipales de 2008. Un soutien électoral. 750 000 euros de plus value patrimoniale ! L'annulation du PLU et les recours déposés par les riverains et l'Etat ont permis de mettre un terme à cette opération de clientélisme du Maire de St Julien. Vu les pressions foncières on ne peut pas décider de l'urbanisation de nos communes avec des méthodes pareils !

Nous passons à l'ordre du jour. Nous délibérons pour lancer une nouvelle procédure de PLU. Beaucoup d'affaires courantes suivent.

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vendredi, 08 juillet 2011 | Lien permanent

La Haute-Savoie adopte le 2nd projet d'agglomération à l'unanimité avec quelques réserves

Ce matin la Commission Permanente du Conseil Général de Haute-Savoie a adopté à l'unanimité le second projet d'agglomération avec quelques réserves concernant le financement des infrastructures et la construction de logements à Genève. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention.

 

Monsieur le Président, Chers Collègues,

C’est dans l’ancienne capitale politique du Comté du Genevois que nous devons aujourd’hui décider de l’adoption de cette délibération importante pour tout le département. Voilà des siècles que notre région est unie dans son quotidien et ses échanges malgré les guerres, les frontières et les traités venus d’ailleurs.

Pendant longtemps nous avons bien su tirer parti des opportunités qu’offrent la frontière et sa double législation. Pour nous Haut-Savoyards, elle nous offrait des débouchés commerciaux et des emplois. Nos voisins genevois et nous-mêmes avons longtemps bénéficié d’un taux de change déconnecté des parités de pouvoir d’achat mais qui a augmenté le nôtre. Les collectivités, y compris le Conseil Général, a bénéficié de la rétrocession croissante de la compensation financière genevoise. Nous tirions parti des avantages… et faute d’outils de décision politique nous ne faisions pas grand-chose pour gérer les inconvénients. Pendant longtemps, avec les Genevois, nous n’avons été que des voisins qui se disaient poliment « bonjour-bonsoir » dans l’ascenseur qu’étaient les réunions convenues du CRFG. Nous ne parlions surtout pas des sujets qui fâchent de peur de nous fâcher.

Avec le temps, l’imbrication de la Haute-Savoie et de Genève s’est accrue : aujourd’hui ce sont 20% des actifs de notre département qui passent la frontière chaque jour, soit le double du nombre d’actifs du décolletage. Avec 500 000 passages aux frontières suisses de l’Ain et de la Haute-Savoie, les douaniers genevois s’ils étaient encore là, verraient plus de voitures défiler chaque jour sur quelques dizaines de postes de douane qu’il n’y a de voitures en Haute-Savoie. 40% de ces frontaliers sont des Suisses, réfugiés de la crise du logement. 15% sont des doubles nationaux. Le phénomène touche maintenant de plein fouet le bassin annécien et le haut de la vallée de l’Arve avec toutes ses nuisances.

Les nuisances, parlons-en ! Vu de cette assemblée départementale, les fonds frontaliers attirent beaucoup d’attention et vous découvrez petit à petit la plupart des nuisances qui vont vous arriver dans les prochaines années. Savez vous par exemple que la pyramide des revenus par habitant dans le Genevois ressemble plus à un sablier qu’à une pyramide : beaucoup de très hauts revenus, beaucoup de revenus très faibles ? Savez-vous qu’aucun enseignant des collèges n’a plus les moyens de se loger dans le canton et qu’à chaque rentrée il n’est pas rare de voir des enseignants passer les premières semaines à dormir dans leurs classes faute de logement ? Savez-vous que la proportion d’allocataires du RSA est supérieure de 50% à la moyenne départementale ? Imaginez-vous l’impact sur la cohésion sociale dans nos communes lorsque la moitié des habitants vient de Suisse et que l’autre moitié vient de l’autre bout de la France, que personne ne se connait, et que les parents de ses frontaliers vivent à des centaines de kilomètres ? A St Julien, la moitié des habitants n’habitaient pas la commune il y a seulement 6 ans. Imaginez l’impact sur le cadre de vie et l’identité des communes de voir les espaces naturels et agricoles consommés à une vitesse ahurissante chaque année ? Imaginez ces communes qui se croyaient rurales et qui se trouve petit à petit transformées en banlieue de ce que certains n’hésitent plus à qualifier d’une agglomération en cours de « Los Angelesisation ». Comment pourrons-nous payer les dizaines de millions d’euros annuels de déficits de transports d’une agglomération d’un million d’habitants alors que le mécanisme du versement transport est inopérant dans la zone frontalière ? Comment les entreprises de Haute-Savoie pourront-elles se développer alors que leurs salariés ont besoin de revenus suisses pour payer des loyers qui tendent vers des loyers suisses ?

Nos espaces sont désormais si imbriqués que nous ne sommes plus des voisins qui nous disons bonjour bonsoir… nous sommes désormais des colocataires d’une région commune et nous devons apprendre à nous dire « range tes chaussettes sales ». Range ta chaussette de la pénurie de logement, range ta chaussette de la gestion des fonds frontaliers, rangeons ensemble nos chaussettes des transports en commun qui ont 30 ans de retard pour une agglomération de cette taille.

Oui, il est nécessaire de travailler avec Genève. La géographie nous l’impose… mais cela n’est pas suffisant. La géographie a beau nous l’imposer il faut encore avoir un interlocuteur genevois près à collaborer avec nous et à cesser de nous prendre pour quantité négligeable. Pendant longtemps cela n’a pas été le cas. Longtemps nous avons été traités, et nous nous sommes comportés comme des vassaux qui acceptaient une infime rétrocession de l’impôt à la source en échange de notre silence. Certains sont encore dans ce registre. « Signons ce projet, ils nous aideront à payer des trams et des bus» disent-ils. Oubliant que ces trams et ces bus seront surtout payés par les contribuables de nos collectivités pour transporter les réfugiés du logement qui paient leurs impôts au canton de Genève. Ces infrastructures de transport, loin d’améliorer la mobilité offriraient alors aux communes genevoises un nouveau prétexte à ne pas construire.

Pour autant ce projet d’agglomération va dans la bonne direction. Il permettra le financement des trams, des réseaux ferrés et des rabattements. Cela aura deux impacts pour la Haute-Savoie, concentrer les nuisances dans la zone frontalière immédiate et donc préserver les activités économiques de la vallée de l’Arve, du bassin annécien, du Chablais et des stations de montagne. En favorisant les transports en commun pour les déplacements d’agglomération cela permettra aussi de fluidifier les transits de longue distance.

Ce projet d’agglomération va dans la bonne direction car il instaure ce Groupement Local de Coopération Transfrontalière que nous avons voté il y a un an et qui permettra de prendre des décisions communes sur la gestion de cette agglomération.

Pour autant tout ce projet serait inutile si nous continuions à accepter que les promesses sur la construction de logements continuent de rester lettre morte comme elles l’ont été depuis 30 ans et particulièrement ces dernières années. Le bilan est inacceptable. Il n’est pas accepté. Faute de logements à Genève 80% d’une classe d’âge de Genevois quitte le canton chaque année. Ils s’installent dans le Genevois français et repoussent les salariés en euros dans des logements toujours plus chers, toujours plus loin, toujours plus petits. Lorsque j’ai constaté que l’année 2011 a été la pire année depuis l’après guerre pour la construction de logements je voulais vous recommander de ne pas signer ce projet d’agglomération.

Mais les choses ont évolué favorablement ces derniers mois. D’abord si les livraisons de logements ont atteint un plus bas historique, les chantiers en cours ont au contraire atteint un plus haut historique. Malgré les contraintes d’un budget déficitaire, le parlement cantonal a voté des crédits de 12 millions de Francs Suisses pour mener à bien des projets d’urbanismes… ils ont d’ailleurs pour cela recruté certains de nos meilleurs techniciens. La volonté politique et budgétaire est manifeste. Il restait à ce qu’elle soit assumée devant les électeurs genevois qui seront toujours les décideurs finaux. Cela commence. Pour la première fois un Conseiller d’Etat, François Longchamp, affirme en Une d’un grand quotidien « Nous ne logeons plus nos propres enfants ». Mieux, en pleine campagne électorale pour le Conseil d’Etat le 17 juin prochain, le centriste Pierre Maudet, Maire de Genève, sans doute le plus expérimenté, le plus compétent et le plus crédible des candidats affirme à pleine page de journaux « La question qui se pose à nous est de savoir si nos enfants pourront vivre ici, oui ou non ? ». Même les populistes d'une part et les socialistes d'autre part ne peuvent plus esquiver la question centrale du logement des Genevois. La pénurie de logement est ENFIN la question politique centrale. Cela nous permet de nourrir des espoirs raisonnables.

Autre signe l’association des communes genevoise a finalement accepté de signer le projet d’agglomération. Ils savent que nous les prendrons au mot de leur signature : cela leur impose de construire des logements pour leurs propres enfants.

Alors, il semble que OUI. Genève ENFIN, accepte de dialoguer avec nous de notre avenir commun, en nous traitant comme partenaire plutôt que comme vassal. Genève accepte de nous respecter en tenant parole sur ses engagements. Bien sûr nous devrons rester vigilants. Nous devrons nous assurer que les logements prévus par le plan directeur cantonal soient confirmés d’ici la fin de l’année, en quantité et en délais. Nous devrons nous assurer que les financements des infrastructures communes au service des frontaliers suisses et français soient payés avec les 500 millions d’euros d’impôts à la source conservés par Genève, et pas par les impôts des contribuables salariés en euros. C’est l’objet des réserves qui nous sont proposées dans cette délibération.

Oui, chers collègues, je vous recommande de signer ce nouveau projet d’agglomération. Non pas parce que la géographie nous l’impose mais parce que dans le cadre d’un vrai partenariat équitable nous y avons un intérêt commun. Un projet d’agglomération choisi plutôt que subit par la géographie.

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lundi, 04 juin 2012 | Lien permanent

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