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lundi, 23 novembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 19 novembre

Jeudi avait lieu le Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois. Depuis le mois de juillet, il y a un conseil tous les deux mois. Le conseil municipal du mois d'octobre a été supprimé faute d'ordre du jour. En général dans toutes les communes du canton, le Conseil Municipal se réunit au minimum une fois par mois. A Saint Julien commune de 12 000 habitants, il n'y a pas assez d'ordre du jour.

Le premier sujet c'est la constitution de l'Assemblée Régionale de Coopération du Genevois en syndicat mixte. Le sujet peut sembler technique et rébarbatif. En réalité c'est un sujet capital pour l'avenir de notre région. Les communes de l'arc du Genevois français décident de s'organiser politiquement pour parler d'une seule voix dans le débat avec Genève sur l'avenir de notre région. C'est un peu le pendant des discussions en cours actuellement à la constituante genevoise sur la création d'une instance régionale de délibération. Bernard Gaud, Président de la communauté de communes qui nous présente le projet, répond à nos interrogations sur la représentation du canton de Saint Julien. Nous votons en faveur de la création de l'ARC.

Il s'en suit quelques délibérations sur le budget modificatif. Nous avions déjà débattu de ces modifications en commission finance. Nous approuvons toutes les décisions. Ce budget modificatif prouve que la hausse des impôts ne servait pas à se prémunir contre la crise comme communiqué par la municipalité, mais bien pour constituer des réserves... avant que les priorités d'investissement n'ait été décidées par le Conseil Municipal. La Mairie constitue une cagnotte dont nous ne savons pas encore ce qu'ils vont faire... et sachant que nous avons observé des dépenses injustifiées et conséquentes par le passé. Mais les décisions modificatives proposées sont correctes et nous les approuvons.

Puis quelques délibérations d'affaires courantes : cession de terrain gratuit, avis sur enquête publique pour un projet des laboratoires Fabre -avis principalement motivé par les emplois apportés par les Laboratoires -, autorisation d'implantation de locaux modulaires, renouvellement de convention avec la Présentation de Marie, 4 heures hebdomadaires supplémentaires sur un contrat de travail, agents de recensement pour le recensement général de Saint Julien cet hiver. La seule délibération importante pour les priorités des habitants est le vote d'un crédit pour une étude sur un échangeur et une déviation à Saint Julien. Une infrastructure qui pourrait faciliter la circulation des habitants de la commune.

Le projet de délibération pour une modification simplifiée du PLU à Norcier.. au seul profit d'une unique propriétaire n'a pas été mis à l'ordre du jour. Curieux ! Affaire à suivre.

Mais une fois de plus l'essentiel de l'ordre du jour relève des affaires courantes.

A la fin du Conseil Municipal, nous devons élire un nouveau délégué à la communauté de communes du Genevois suite à la disparition d'Hervé Troussey. La délibération annonce la candidature d'Annie Stalder et d'Isabelle Gaudillet. Frédéric Sansa, de notre équipe, a annoncé sa candidature au Maire lundi soir au Conseil Communautaire. Le Maire avait répondu qu'il souhaitait qu'Annie Stalder puisse être déléguée mais qu'il était favorable à ce que Frédéric le soit aussi. Il proposait donc de retirer la délibération de l'ordre du jour et de recomposer la délégation à la communauté de communes pour le mois de décembre. Aucune nouvelle depuis.. mais jeudi soir il ne tient pas son engagement et la délibération est toujours à l'ordre du jour. Frédéric pourtant est très présent à la communauté de communes. Comme beaucoup d'entre nous il constate les absences nombreuses de la plupart des membres de la majorité. Il assiste dans le public à toutes les séances plénières. Annie Stalder est parmi celles qui sont aussi présentes. Mais c'est aussi l'adjointe à la communication qui refuse de faire une campagne de communication sur le dépistage du cancer du sein, ou qui n'a toujours pas mis en ligne le nouveau site web sur lequel elle travaille depuis un an !!! ou encore qui travaille à un nouveau logo sur la ville avant d'en avoir fixer des objectifs de communication. C'est l'adjointe au commerce qui n'a rien fait pour le commerce au point d'en décourager les meilleurs volontés. Celle qui fait avancer le projet de marché Bio en déléguant toute la responsabilité de son organisation aux bénévoles d'Apollon 74. Celle qui généralement manifeste son opposition à tout ce que nous énonçons à l'instant même où l'on demande la parole. Elle est absente jeudi soir. Je demande un vote à bulletin secret... mais les bulletins n'ont pas été préparés et les membres de la majorité remplissent leur bulletin à la main les uns devant les autres. Une personne de la majorité vote pour Frédéric Sansa plutôt que pour Annie Stalder, une autre vote blanc. Annie Stalder 20 voix, Frédéric Sansa 9. Tous les autres obéissent à la discipline de groupe, quelques uns sans doute avec conviction... pour les autres j'ai oublié d'amener une motte de foin. Le Maire a trahi le jeudi sa parole du lundi.

Nous devons également désigner un délégué au conseil d'administration du Collège Jean Jacques Rousseau. Hervé Troussey y allait à chaque fois.. mais Marie Christine Chabat, l'adjointe au social qui n'a organisé qu'une seule réunion de la commission sociale en 18 mois, n'est venu qu'à deux conseils d'administration du collège - dont la semaine précédente. La majorité propose de la maintenir dans cette délégation fantôme et de confier à Michèle Jeannet Vez la difficile tâche de succéder à Hervé Troussey. Le Maire pique une de ses habituelles colère : certains élus detestent qu'on relève leurs absences. La récente note sur l'absentéisme de certains conseillers régionaux m'a valu des critiques dont je me moque : j'estime que les élus doivent rendre des comptes - et c'est l'objet de ces notes de compte rendu. Concernant le college, espérons que pour une fois les délégations de la mairie ne seront pas des chaises vides comme c'est le cas dans beaucoup d'organismes ou la commune doit être représentée.

Accessoirement, il n'y avait que 17 membres de la majorité présents jeudi soir sur 25 - une personne de plus que le quorum qui est a 16 ! Ils doivent battre le rappel des troupes à chaque conseil municipal pour atteindre le quorum de justesse. Les conseillers municipaux ne participent presque pas aux commissions communautaires, dans les commissions municipales on voit presque seulement les adjoints mais les conseillers municipaux ont abandonné, et la présence au Conseil se délite déjà à moins de deux ans de mandat.

Frédéric Sansa a recommandé la commune de Saint Julien à une école qui cherche des locaux. L'Ecole en question n'a pas de réponses de la Mairie. Le Maire oriente Frédéric sur François Cena qui suit le dossier. Celui-ci dit qu'il ne s'en est jamais occupé que ce sont les fonctionnaires qui le suivent... l'école attend toujours. Au moins deux équipes ont contacté la Mairie pour un projet de crèche privée. Elles attendent encore la réponse. Les parents d'élève de l'école du Pré de la Fontaine attende que l'école soit mise aux normes avec la création d'un préau pour que les enfants puissent s'aérer les jours de pluie comme prévu par la loi... le dossier est en attente depuis plus d'un an entre l'adjoint aux affaires scolaire et le Maire qui centralise toutes les décisions. Une bonne partie de l'exécutif semble las de ce centralisme.

Absentéisme, conseils municipaux intermittents, affaires courantes, désertion des conseillers municipaux, absence de réponse de l'exécutif, absence de priorité ou de vision pour la ville, omni-présence de quelques fonctionnaires qui remplissent le vide de l'exécutif... voilà une municipalité qui semble à bout de course après seulement 18 mois de mandat. Une lente agonie municipale qui va encore durer 4 ans et demi d'enfer. Vont ils endurer ce supplice ?

lundi, 10 août 2009

Saint Julien en Genevois : unanimité sur les affaires courantes

Sur les près de 200 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal depuis les élections de mars 2008 jusqu’à mai 2009,

  • 90% ont été adoptées à l’unanimité,
  • 5% à la quasi unanimité sauf une ou deux voix de la majorité
  • 5% sur lesquelles la minorité a en partie ou en totalité vote contre.

 

Pour les 90% votées à l’unanimité, il s’agit de délibérations d’affaires courantes, de délibérations de bon sens ou d’initiatives qui ont été jugées unanimement comme pertinentes par tous les membres du Conseil –quelques soient leurs opinions.

 

5% ont été votées à la quasi unanimité. Avec un ou deux vote contre ou abstention d’une personne de la majorité. Mercedes Brawand qui s’abstient sur une délibération sur la gendarmerie. Annie Stalder qui s’abstient sur une délibération sur un projet de convention d’usage de Vitamparc par les scolaires du canton. 4 personnes de la majorité qui votent contre la délibération de soutien sur les J.O. –les prochains mois pourraient leur donner raison-. Quelques uns contre la pratique archaïques d’une rémunération complémentaire du trésorier par les communes. Pierre Compagnon s’abstient sur la révision du PLU à Norcier.

 

Et 5% de délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité ou en partie contre :

 

Il y a 4 délibérations ou votes pour lesquels les voix de la majorité et de la minorité ont été très partagées.

1)      l’élection du Maire : une personne de la minorité a voté pour le Maire – constatant le résultat de l’élection – alors que deux personnes de la majorité se sont abstenues.

2)      L’élection des adjoints : deux personnes de la minorité ont voté pour les adjoints –considérant que le Maire élu avait besoin de choisir ses adjoints, et qu’en l’occurrence, dans l’ensemble, les adjoints étaient de qualité – alors que deux personnes de la majorité ont voté contre les adjoints proposés.

3)      Une demande de dégrèvement sur la part communale sur l’eau suite à une fuite d’eau. 8 votes POUR, 11 Abstentions et 13 votes CONTRE. Les voix de la majorité et de la minorités étant mélangées.

4)      La subvention additionnelle à Guitare en Scène via l’achat de places pour un montant supplémentaire de 40 500 euros. 10 voix contre, 15 pour et 8 abstentions.

 

Nous avons pour principe de fonctionnement que chacun garde sa liberté de conscience. Nous débattons entre nous – mais chacun vote en conscience. C’est un des principes éthiques des personnes qui s’engagent au Mouvement Démocrate et que j’ai proposé à notre groupe en début de mandat, même si ce groupe ne se revendique pas du MODEM. C’est aussi un principe constitutionnel (article 27) que viole chaque jour les groupes PS et UMP qui imposent la discipline partisane à leurs élus dans toutes les institutions de la République. C’est par la discipline de vote que des lois stupides sont votées par des élus aux ordres.

 

Sur quelques délibérations, plusieurs d’entre nous ont voté contre : les votes sur la représentations. La commune n’est représentée que par la majorité dans la plupart des instances ou elle a des représentants : hôpital, lycée, collèges… quitte à ce que la commune ne soit pas du tout représentée car souvent les adjoints n’ont pas le temps d’y être présent. Nous avons à plusieurs reprises voté contre cette représentation biaisée et inefficace de la commune.

 

Sur le terrain de foot, 1 voix contre et deux abstentions pour marquer l’absence de débat sur le choix des priorités et sur la méthode utilisée sans beaucoup de concertation. Sur le fond nous sommes favorables à cet investissement et la méthode a été améliorée depuis.

 

Depuis le début du mandat, il n’y a que deux délibérations sur lesquelles la minorité a voté en totalité contre. Il s’agit du budget – qui prévoit des augmentations considérables sur les dépenses de communication et de fêtes et cérémonies notamment, cf. la note sur le budget. Et de la subvention initiale attribuée a Guitare en Scène que nous jugions inéquitable et excessive.

 

Au total donc nous avons voté pour 95% des délibérations proposées par l’exécutif municipal. Notre difference d’orientation politique est un tout petit peu sur ce qui est fait (budget, Guitare en Scene, etc..) mais surtout sur ce qui n’est pas fait par la municipalité :

1)      L’amélioration du commerce : le commerce continue à vivoter difficilement,

2)      L’amélioration des capacités d’accueil pour la petite enfance : peu d’initiatives - les parents sont tous dans des situations fragiles et parfois difficiles,

3)      L’amélioration des conditions de circulation : les bouchons s'aggravent,

4)      L’amélioration du cadre de vie : le cadre de vie s'ameliore beaucoup moins que l'urbanisation ne progresse.

lundi, 30 mars 2009

La présence des conseillers municipaux de Saint Julien en Genevois

Vous trouverez ci-dessous un relevé des taux de présence des membres du Conseil Municipal à la fois aux 10 séances du Conseil Municipal et aux 22 réunions de commission qui ont donné lieu à des comptes rendus.

Ce classement est à prendre avec des pincettes. Les absents ont souvent des excuses très pertinentes (professionnelles, familiales ou de santé). Par ailleurs, la présence ne signifie pas toujours participation et la participation n'est pas toujours pertinente -et il serait difficile d'en juger-. A l'opposé les absents ont parfois excuses et/ou donné délégation (le classement ci dessous n'en tient pas compte car les compte rendus de commission n'en rendent pas toujours compte). Pour autant la présence est un signe de l'engagement.

Il y a plusieurs enseignements sur ces taux de présence :

1) les élus de la minorité sont un peu plus présents que les élus de la majorité.

2) les femmes sont beaucoup plus présentent que les hommes. Lors de la constitution des listes, il avait été très difficile de recruter des candidates pour atteindre la parité exigée par la loi. Un an plus tard elles sont beaucoup plus présentes que les hommes qui étaient pourtant les premiers à se porter candidats.

3) les moins de 40 ans sont significativement plus présents que les plus de 40 ans. Un autre indice qui infirme les préjugés habituels sur le manque de fiabilité des jeunes. Et qui a valu à notre équipe de perdre quelques voix de quelques électeurs juvenophobes.

Le Maire est presque totalement absent des commissions municipales. L'explication officielle est qu'il souhaite laisser libre court à la discussion qui selon lui serait plus contrainte en sa présence – il lui suffirait pourtant simplement de se taire et d’écouter pour une fois. Une autre explication est que simplement il n'accorde aucune valeur aux discussions en commission et que les décisions sont prises en municipalité en l’absence des Conseillers Municipaux qui ne font que ratifier a posteriori. Cette explication semble plus juste puisqu'il participe activement à la commission finance qui pourrait avoir quelques enjeux.

(En caractère gras les membres de l'équipe Mieux Vivre à Saint Julien). Chiffres en pourcentage

1          Maritie Fontaine                         95.0

1          Sédat  Bayat                             95.0

3          Antoine Vielliard                    94.4

3          Francois Cena, Adjoint               94.4

5          Hervé Troussey                        94.1

6          Greg Perry, Adjoint                   93.8

7          Dominique Gueguen              93.8

8          Isabelle Gaudillet                      93.3

9          Nicole Roguet                            93.3

10         Fred Sansa                            90.5

11         Annie Stalder, Adjointe              89.3

12         Martine Palisses Cardet              86.7

13         Michel de Smedt, Adjoint            86.4

14         Pierre Brunet                         83.3

14         Michelle Jeannet Vez                  83.3

16         Geneviève Nicoud                     81.3

17         Catherine Joubert                  81.0

18         Jean Claude Guillon, Adjoint        80.0

19         Pierre Compagnon                     77.8

20         Isabelle Gerard                     77.3

21         Serge Crombac                         76.2

22         Eric Brachet, Adjoint                  73.1

23         Stephanie Thomas                     71.4

24         Cedric Marx                           69.6

25         Catherine Balmens                    68.4

26         Lydie Lemerle                       66.7

26         Dominique Schouvey, Adjointe   66.7

26         Joël Perino                                66.7

29         Mercedes Brawand, Adjointe       60.9

30         Marie-Christine Chabat, Adjointe  52.4

31         Jean-Sylvestre Cosandey            45.0

32         Jean-Michel Thenard, Maire         37.5

33         Paul Zereik                                 17.6

08:14 Publié dans L'engagement | Commentaires (1) | |  Facebook | |  Imprimer | |