La facture de l’agglomération genevoise va bientôt arriver. Elle se chiffrera en dizaines de milliards d’euro pour financer les infrastructures rendues nécessaires par les arrivées massives générées par la politique de discount fiscal de Gen

Les citoyens Genevois auront des réticences à payer pour des infrastructures sur sol Français. On peut le comprendre même s’ils seront les premiers bénéficiaires des réductions de nuisances. On peut au moins autant comprendre l’impossibilité de faire payer ces milliards par les salariés en euros, contribuables des collectivités françaises, qui verront eux la nuisance de la pression foncière aggravée par les infrastructures transfrontalières. Le coût des infrastructures transfrontalières doit donc être financé avec les ressources fiscales transfrontalières c'est-à-dire le montant total des impôts prélevés à la source sur les travailleurs frontaliers quelques soit leur nationalité.

La partie Suisso-Genevoise des infrastructures et du fonctionnement doit être financée sur fonds suisses. La part des infrastructures qui aura une utilisation franco-française doit être financée sur fond français. Reste l’utilisation transfrontalière des infrastructures. La majorité des utilisateurs sont des usagers résidents en France et travaillant en Suisse : comment répartir le financement ?

Le financement doit se faire à due concurrence de la répartition des ressources fiscales prélevée sur les utilisateurs. A ce jour 80% des impôts sur les frontaliers sont conservés par le canton de Genève et 20% par les communes et départements français. La répartition des charges de l’agglomération doit être strictement identique à la répartition des ressources transfrontalières. L’impôt à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers français et suisses s’élèvera bientôt à prés d’un milliard de CHF par an. Un montant qui permettra de financer les infrastructures nécessaires sur les 30 prochaines années.

Une telle répartition ne nécessiterait pas de revoir la convention de 1973. Elle pourrait être soumise à référendum devant les Genevois. Libre au souverain Genevois de choisir un model de répartition des charges et des ressources qui soit équitable ou de prendre le risque de voir l’Etat Français dénoncer la convention de 1973 et le milliard disparaître dans le tonneau des danaïdes parisien. L’Etat ne se privera pas de l’opportunité d’asphyxier un canton qui lui vole des milliards de ressources fiscales par des taux d’impositions dérogatoires qui ne sont pas offertes aux entreprises locales.

C’est d’ailleurs la seule solution car il serait illusoire de penser que ces dizaines de milliards de CHF puissent être financés avec les 350 millions d’euros des budgets cumulés des 125 communes de l’ARC dont les trois quart sont déjà utilisés pour des dépenses de fonctionnement (services techniques, sociaux, culturels, scolaires et sportifs).

Mais cela n’est possible que si ces dépenses ne sont pas rendues exponentielles par la poursuite des incohérences politiques Genevoises. Si Genève continue d’attirer 15 000 habitants par an et à ne construire que 1230 logements alors les coûts de notre agglomération doubleront, tripleront et quadrupleront bien au delà des ressources communes. Si les politiques Genevoises génèrent des coûts additionnels alors Genève doit en assumer les conséquences financières ne serait-ce que pour être incitée à mettre un terme à ses incohérences politiques entre une Genève internationale expansive et une campagne genevoise à l’urbanisation restrictive. Revoir la répartition des logements comme le propose le canton de Genève reviendrait à accepter de doubler la facture totale des infrastructures et à s’enfermer dans des nuisances croissantes.

ève.Il faut d’abord mettre un terme aux incohérences politiques genevoises qui aggravent la facture des infrastructures dont a besoin notre agglomération et ensuite s’entendre sur une répartition équitables des ressources et des charges pour en assurer le financement.

 

Depuis plusieurs semaines la question du financement des infrastructures de notre agglomération binationale vient sur le devant de la scène de diverses manières. Etienne Blanc, Président de l’ARC et avec le mandat des élus du Genevois a mis sur la table la question d’une nouvelle répartition des ressources transfrontalières.

Pierre Hérisson, sénateur Annecien qui s’oppose à la constitution d’un pôle métropolitain du Genevois français, conseiller municipal minoritaire d’Annecy a remis en cause le financement par la France de la tranche française. Un point de vue personnel intéressant mais à relativiser puisque Pierre Hérisson n’a pas plus d’autorité que moi pour s’exprimer au nom du Genevois français.

Mais de toute évidence, après les rêves sur papier glacé du projet d’agglo le temps des factures est arrivé. Il va falloir payer l’addition des infrastructures publiques rendues nécessaires par les dérogations fiscales accordées par Genève aux entreprises qui s’installent.

Pour cela il est nécessaire de comprendre les ressources publiques des partenaires. Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les ressources publiques par habitants d’un habitant de Thônex et d’un habitant de Saint-Julien-en-Genevois.

Premier enseignement, le canton de Genève dispose à lui seul d’une ressource publique par habitant de 16 922 CHF, supérieure à ce que disposent ensemble les communes françaises, communautés de communes, départements, région, état et l’Union Européenne ! C’est frappant ! La charge publique en France est lourde mais  la moitié est dans les comptes sociaux (chomage, retraite, assurance maladie..) pas dans les budgets publics.

L’autre enseignement c’est qu’en France les moyens publiques sont concentrés dans les administrations centrales a hauteur de 71% : on sous estime énormément les coûts de notre appareil d’état monarchique, de nos ministères centraux, de notre parlement pléthorique et de l’exemple qu’il inspire aux administrations. En Suisse, les moyens sont beaucoup plus décentralisés avec 59% des ressources publiques au niveau cantonal. Cette différence explique notamment pourquoi la plupart des communes genevoises ont une piscine alors que l’agglomération d’Annemasse a du mal à financer la sienne et Saint-Julien n’en a pas les moyens.

Enfin le dernier enseignement, c’est que l’habitant de Thônex bénéficie financièrement beaucoup plus de l’agglomération binationale que celui de Saint-Julien. La ressource fiscale transfrontalière est à 80% dans les comptes du canton et pour 20% dans les comptes des communes du Genevois français essentiellement (je simplifie un peu).

Le montant total des impôts à la source prélevé sur les travailleurs frontaliers et conservées par le canton de Genève est d’un ordre de grandeur comparable au budget total et cumulé de la centaine de communes du Genevois français !!!! Il serait illusoire de penser que les communes du Genevois français financent les infrastructures pendant que Genève se met dans la poche l’impôt prélevé sur les pendulaires transfrontaliers.

La répartition des charges publiques transfrontalières doit être strictement identique à la répartition des ressources fiscales transfrontalières. Aujourd’hui les ressources transfrontalières sont reparties à 23% pour les autorités françaises et à 77% pour les autorités cantonales.

Il est surtout illusoire de penser que les autorités françaises disposent des moyens de financer les infrastructures rendues nécessaires par les exonérations fiscales offertes par Geneve a des entreprises parfois françaises. Nous réussirons à préserver notre qualité de vie commune lorsque la répartition des charges et des ressources sera équitables et acceptée par tous.

 

Exemple : La quote-part de dépenses publiques pour un habitant de Saint-Julien est de 11 800 euros au total repartis à 11% au niveau de la commune, 71% au niveau de l’Etat, 9% au niveau du département.. etc…etc..

 Pour un habitant de Thônex, sa quote-part est de 28 667 CHF dont 59% au niveau du canton de Genève.

	EUR	CHF
St Julien en Genevois	1,250	1,688	11%
---- dont fonds frontaliers	188	253	2%
CCG	281	379	2%
Haute-Savoie	1,064	1,437	9%
Rhône-Alpes	404	545	3%
France	8,411	11,355	71%
Europe	283	382	2%
Total	11,880	16,038	100%
	EUR	CHF
Thônex	1,934	2,611	9%
Genève	12,535	16,922	59%
--- dont impots frontaliers	1,034	1,396	5%
Suisse	5,732	7,738	27%
Total	21,235	28,667	100%

 * Montant total du budget divise par le nombre d'habitants, chiffre approximatif destiné à avoir une notion des ordres de grandeur