Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Selon les informations dont je dispose, Mark Muller et Michèle Kunzler, Conseillers d'Etat du canton de Genève, ont proposé la semaine dernière au Genevois français de prendre acte de l'incapacité de Genève à construire des logements et donc de réduire l'objectif de construction de logements dans le second projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Ce qu'il y a de curieux dans cette affaire, c'est que les deux Conseillers d'Etat parlent de celà d'abord au Genevois français. Faut-il leur rappeler qu'ils ont pris l'engagement devant le Grand Conseil genevois de construire 2500 logements par an dans le cadre de leur programme de législature ? Que cet engagement date du mois de juin 2010 seulement ! Ont-ils seulement informé le Grand Conseil qu'ils renoncaient à cet engagement solenel pris dans le discours de St Pierre et rappelé dans le programme de législature ?

Une telle proposition est innacceptable puisqu'elle reviendrait pour le Genevois français à accepter la colonisation de fait par les Genevois qui fuient la pénurie. Les résidents Genevois qui fuient la pénurie de logements représentent déjà les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français et même 164% dans la commune de Collonges-Sous-Salève.

Ce qu'il y a surtout d'innacceptable c'est que ces deux Conseillers d'Etat sont membres des deux partis qui s'opposent le plus aux constructions de logements :

• Le Parti Libéral de Mark Muller s'oppose aux constructions de logement à Thônex, à Troinex ou à Veyrier. Dimanche dernier encore, ce parti appelait à s'opposer au projet d'une quarantaine de logements à Troinex.
• Les Verts Genevois, dont Michèle Kunzler est membre s'oppose à la construction de 3000 logements aux Cherpines.

Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fait aucune proposition de loi pour simplifier les procédures d'autorisation. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fixé aucun cadre général d'objectif de réalisation de logements par commune. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant toujours rien fait pour apporter une réponse en terme de péréquation financière en faveur des communes qui construisent des logements, afin qu'elles ne soient pas les dindons de la farce. Le Conseil d'Etat n'a toujours pas livré la moindre explication sur les raisons pour lesquelles le quart des autorisations accordées depuis 3 ans n'a pas donné lieu à des mises en chantier et le quart des mises en chantiers n'ont pas été livrées.

Alors qu'ils s'opposent aux constructions de logements, les Libéraux et les Verts mettent en oeuvre la politique économique exogène qui fait venir 15 000 personnes par an et chassent les Genevois de leur canton.

Que les Genevois se rassurent. Si le Conseil d'Etat, les yeux rivés sur ses intérêts fiscaux à court terme s'évertue à sacrifier leur qualité de vie, leur mobilité et leur pouvoir d'achat par ses incohérences politiques, ils peuvent compter sur un certains nombre d'élus du Genevois français en général et du canton de Saint-Julien-en-Genevois en particulier pour rester intransigeants sur la nécessite pour Genève de construire les logements promis.

L'aggravation des problèmes environnementaux s'est accompagnée de la popularisation des "petits gestes" pour l'environnement :

1) placer des diffuseurs d'eau à ses robinets

2) mettre une bouteille d'eau remplie et fermée dans la cuve de la chasse d'eau

3) utiliser un vélo électrique plutôt que la voiture en l'absence de transports en commun

4) mettre ses déchets organiques dans un composteur

5) manger moins de viande, et surtout de viande de boeuf

6) installer un régulateur de chauffage

7) laver son linge à froid

8) baisser sa consommation d'essence de 20/30% en conduisant tranquilement

9) consommer exclusivement des fruits et légumes de saison et de proximité

Voilà quelques uns des gestes que j'ai personnellement pu appliquer.  Vous en trouverez d'autre sur cette liste de petits gestes en lien. Tout cela est bien. Ca va dans le bon sens... mais ce n'est pas grand chose par rapport à l'ampleur du problème auquel nous devons faire face. C'est un peu comme si on comptait sur les 10 commandements de Moïse pour lutter contre la criminalité.

Les enjeux importants ne sont pas vraiment dans ces petits gestes mais plutôt dans la définition de politiques nouvelles.

La déforestation est une source d'émission de gaz à effet de serre importante. Paradoxalement, l'utilisation de la plupart des biocarburants utilisés induit une pression sur l'usage des terres agricoles qui pousse à de nouvelles déforestations. Comment peut on inciter des pays comme l'Indonésie ou le Brésil à préserver leurs forêts tropicales alors que nous avons nous même totalement déforester nos pays depuis plusieurs siècles. Nous tirons parti des terres que nous exploitons et voudrions bénéficier de ce que le Brésil et l'Indonésie n'en fasse pas autant. Les systèmes de compensations financières en discussion au sommet de Copenhague sont nécessaire pour une protection efficace ce l'environnement.

Les deux autres enjeux de ces prochaines années seront dans les modes de transport et l'habitat qui représentent près du tiers des émissions de gaz à effet de serre. Dans un cas comme dans l'autre c'est un habitat plus dense qui nous permettra de réduire les émissions. Plus l'habitat est diffus sur le territoire moins les transports en commun sont réalisables et plus l'usage de la voiture devient obligatoire pour ses habitants. De la même manière plus l'habitat est individuel plus les dépenses de chauffage par personne sont importante de manière générale. Plus l'habitat est diffus plus les coûts de collecte des déchets sont importants.

Développer des réseaux efficaces de transport en commun sera déterminant pour ces prochaines années. Mettre en place des normes de construction plus restrictives et qui favorise l'habitat collectif plutôt que l'habitat individuel.

Dans le canton de Saint Julien et dans le Genevois franco suisse cela signifie de développer et prolonger la ligne D. D'étendre la ligne qui s'arrête à la Croix de Rozon jusqu'à Collonges sous Salève. Contribuer à l'accélération du CEVA.

En même temps continuer à encourager les efforts de Genève dans la construction de logements dans le centre de l'agglo plutôt qu'uniquement en périphérie. Inciter tous les Plan Locaux d'Urbanisme des communes à favoriser de nouvelles normes de construction via le Schéma de Cohérence Territorial du Genevois en renouvellement. Favoriser une densification de l'habitat en orientant les nouveaux habitants vers les villes et bourgs plutôt que vers les villages.

Voilà plusieurs mois que le Groupement Local de Coopération Transfrontalière chargé des transports transfrontaliers travaille à l'ouverture d'une ligne de transport entre la technopôle d'Archamps et ses milliers de parkings sous terrain peu utilisés et Carouge.

Le P+R y existe déjà. La ligne 44 s'arrète à la douane de la Croix de Rozon à seulement 2km de là. Il suffit donc de prolonger la ligne 44 de 2000 m pour permettre à des centaines d'automobilistes de laisser leur voiture à Archamps pour rejoindre leur travail en transport en commun.

La Communauté de Communes du Genevois a décidé d'y consacrer plus de 100 000 euros. Une somme colossale rapportée à ses disponibilités financières. La technopôle d'Archamps dont le Conseil Général est majoritaire aux côtés de la Communauté de Communes a confirmé son engagement financier sur les trois premières années pour le lancement. La commune d'Archamps, bien que les transports ne relèvent pas de sa compétence, a confirmé également vouloir faciliter le bouclage du budget en révisant ses conventions avec la technopôle. Les copropriétaires de la technopôle aussi sont prêts à contribuer. Tous les fonds de tiroir ont été raclés.

Ces contributions respectivent ne permettent toujours pas de boucler le budget d'une prolongation de la ligne 44. On pourrait donc s'acheminer vers la création d'une navette entre le Haut de Collonges sous Salève et la technopôle d'Archamps passant par la Croix de Rozon. Une offre qui induirait une rupture de charge supplémentaire à la Croix de Rozon pour les usagers frontaliers. La navette serait surtout utilisée pour un trafic local entre Collonges et Archamps contrairement à la prolongation de la ligne 44 qui permettrait une usage important par les frontaliers.

La direction de la mobilité du canton de Genève ne participe pas au financement conformément à la règle actuelle, périmée à mon avis, mais toujours en vigueur, selon laquelle chacun finance le transport sur son territoire. En l'occurence il s'agit effectivement d'une prolongation à 100% sur territoire français.

Le cas de cette ligne 44 est symptomatique des enjeux de financement auxquels nous allons être confrontés dans les années à venir dans le Grand Genève. Les collectivités locales françaises n'ont pas les mêmes moyens financiers que le canton : le budget par habitant du Conseil Général de Haute-Savoie est 20 fois inférieur à celui du canton de Genève. Par ailleurs, en France, les transports en commun sont financés par les employeurs au travers d'un versement transport d'environ 1% de la masse salariale. Dans le cas d'espèce on ne peut pas demander aux employeurs d'Archamps de financer un transport en commun qui permettra à leur collaborateur de démissionner pour aller travailler plus facilement à Genève alors que les employeurs genevois ne contribueraient pas à ce transport. Enfin, tout simplement, les usagers de ces transports en commun transfrontaliers paient leurs impôts à la source au canton de Genève qui en garde 80% : soit 600 à 800 millions de francs annuels dans les caisses du canton.

Si nous voulons développer un réseau de transport efficace pour le Grand Genève, nous devrons trouver des solutions de financement pérennes. Je défends l'idée que la financement des transports en commun transfrontalier doit être payé à 100% par la France pour la part des usages franco-français, à 100% par les parties suisses pour la part des usages Suisso-Suisse, et à concurrence des recettes fiscales générées pour la part des usages réellement transfrontaliers : en l'occurence 20% pour la France et 80% pour la Suisse.

La prolongation de la ligne 44 soulagerait grandement la fluidité du traffic dans une zone qui va être très contrainte par les travaux du CEVA et la fermeture du tunnel autoroutier de Bachet de Pesay. Faute de pouvoir boucler le budget, nous risquons de devoir nous contenter d'une navette. La décision doit être prise dans les deux prochaines semaines pour une ouverture du service en décembre.

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

Ce matin, Pascal Décaillet a invité les Maires socialistes de Saint Julien en Genevois et d'Ambilly pour débattre des positions que j'ai prises au sujet des dernières statistiques de construction de logement à Genève : seulement 1230 logements construits en 2009 contre 1600 promis dans la charte d'agglo de décembre 2007, 2500 promis en décembre 2009... et 5000 nécessaires pour stopper l'aggravation des problèmes de circulation. Vous pouvez écouter le débat de ce matin en ligne : émission du 1er mars.

Pour les "camarades" du parti socialiste, ça prend beaucoup de temps de construire des logements - merci pour l'évidence - et "ils y travaillent avec leurs collègues genevois et ça avance" - merci pour l'absurdité puisque les chiffres démontrent le contraire. Quand on commence à raconter des évidences et des absurdités on peut aussi bien dire "le soleil et dans le ciel et la terre est carrée", mais celà relève alors plus de la poésie surréaliste que de la politique. Je n'ai même pas pu répondre à ces propos. Pour y répondre il aurait fallu que leurs propos soient rationels.

Cela révèle en revanche deux biais. Le premier sur les relations institutionnels entre le Genevois français et les autorités du canton. Jusqu'à présent elles ont été fondée sur des naïves et hypocrites politesses : on signe une charte d'engagement d'agglo. Les personnes informées savent que le canton estiment ce projet d'agglo irréalisable et il n'a d'ailleurs pas la moindre intention de tenir ses engagements contractuels. Dommage parce que côté Français tout le monde a pris les promesses à la lettre et continuera de le faire. Et on a bien l'intention de contraindre le Conseil d'Etat à tenir ces engagements quitte à prendre à témoin les habitants de Genève eux-mêmes puisque les mêmes promesses leur ont été faites. Jean-Michel Thénard (PS) et Guillaume Mathelier (PS) ont la naïveté d'affirmer que les choses avancent alors que tout prouve que deux ans après la signature du projet d'agglo les constructions reculent ! Ils redoublent de politesses obligées. Pour améliorer la vie des habitants du Genevois franco suisse, la franchise et la sincérité feront beaucoup plus que des politesses naïves et hypocrites.

Le second biais c'est sur la vie politique française. Les camarades du parti socialiste ont grandi au biberon de la lutte des classes. A l'époque il fallait systématiquement dire le contraire de ce que disait un concurrent politique. Quelqu'un devrait dire à ces alliés de la faucille et du marteau au Conseil Régional que le mur de Berlin est tombé en 1989. Qu'il est temps de dialoguer de manière ouverte et constructive plutôt que de nier des faits dans le débat politique comme ils l'ont fait ce matin. Le problème c'est que dans la France du bipartisme, le débat politique n'est fait que d'invectives entre les héritiers de la lutte des classes. Les déficits et les dettes explosent tant dans les comptes de l'Etat que ceux de la Région... et ils continuent de s'invectiver plutôt que d'assumer leurs responsabilités respectives.

Heureusement, nous sommes là pour porter les préoccupations des habitants sur le logement et l'explosion des dettes publiques. Pendant que Jean-Michel Thénard et Guillaume Mathelier remercient Genève de ne pas construire de logements, entre le quart et le tiers des nouveaux logements du Genevois français sont achetés par de jeunes suisses que le canton a expulsé faute de construire des logements. La pression foncière prive les infirmières, les fonctionnaires, les employés des entreprises, les retraités de pouvoir d'achat et de qualité de vie. Hier sur le marché de Collonges sous Salève j'ai rencontré un jeune qui travaille 6 jours sur 7 et qui s'est vu refusé un logement : son salaire ne lui permet pas de se loger. Les prises de positions électorales de Jean-Michel Thénard et de Guillaume Mathelier ce matin sont pitoyables au regard de la détresse de ce jeune.

Souvent le débat sur les impôts locaux se concentre sur les taux. Mais cela n'est pas pertinent. Ainsi par exemple dans le canton, Bossey a des taux d'impositions très nettement inferieures aux autres communes. Mais les impôts par habitants y sont dans la moyenne car les bases sont plus élevées.

De la même manière, lorsque les municipalités augmentent les impôts (en général l'année juste après les élections comme à Saint-Julien-en-Genevois), elles communiquent sur l'augmentation des taux d'impositions : +6,5% à Saint-Julien-en-Genevois en 2009 par exemple. Elles tentent de passer sous silence que les bases sont réévaluées chaque année par l'Etat. En 2009, les bases avaient été réévaluées de +2%.. ce qui conduisait à une augmentation totale des impôts de +8,5% pour les habitants.

A Saint-Julien-en-Genevois les taux sont dans la moyenne pour la taxe d'habitation et supérieurs à la moyenne pour la taxe sur le foncier bâti.. mais les bases étant différentes, l'impôt par habitant est le troisième plus élevé du canton à 243,66 euros par habitant et par an juste après Archamps et Collonges-sous-Salève. L'impôt municipal direct par habitant est 50% plus élevé à Saint Julien qu'il ne l'est à Chenex (162,60 euros), Presilly (164,19 euros) ou Chevrier (166,44 euros).

A Saint-Julien-en-Genevois ce n'est pas tant le niveau très élevé des impôts qui est choquant que l'utilisation qui en est faite par la municipalité. Les dépenses de communication, de fêtes et cérémonies, les subventions exceptionnelles et en dehors de toutes les procédures accordées à une association amie sont en forte augmentation. A l'opposé toujours pas de délibérations significatives sur les priorités des habitants : amélioration du cadre de vie, amélioration des transports, de la circulation, du commerce et des capacités d'accueil de la petite enfance. Les habitants peuvent accepter des augmentations d'impots si elles s'accompagnent d'une gestion rigoureuse et de nouveaux services municipaux.

En résumé, il faut veiller à ne pas trop faire attention aux taux d'impositions qui ne veulent pas dire grand-chose mais regarder plutôt les impôts par habitants : des euros en monnaie sonnante et trébuchante prélevés par les municipalités pour chaque habitant en chair et en os.

Ces calculs ne prennent pas en compte les habitants exonérés de taxe d'habitation ou de taxe foncière. Ils sont basés sur les recettes 2008..et ne prennent donc pas en compte l'augmentation exorbitante des impôts à Saint Julien en Genevois en 2009, juste après les élections municipales : +8,5%. Une augmentation d'impôts qui fait passer Saint Julien en deuxième position des municipalités les plus chères du canton en 2009.

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Genevois.

Nous avons écouté la présentation des conclusions de l'étude sur la création d'un réseau de très haut débit dans le département par le SELEQ 74. Le SELEQ 74 est le syndicat intercommunal et départemental qui organise et gère les réseaux d'électricité et leur enfouissement depuis plusieurs décennies. Il a repris aussi la compétence du très haut débit.

Le très haut débit peut s'élever à des niveaux de 100Mbit par seconde à comparer aux 56kilo bit du bas débit. Le très haut débit peut s'obtenir notamment (mais pas seulement) par la fibre optique. Le très haut débit sera nécessaire pour surfer sur internet d'ici quelques années tout comme le haut débit devient de plus en plus nécessaire pour surfer sur des pages de plus en plus lourde. Il permettra la diffusion de contenus vidéos 3D à la demande. Le très haut débit est tout aussi nécessaire pour le développement économique.

Plusieurs initiatives ont été prises dans notre département et tout particulièrement par les collectivités du Genevois et du Chablais. La région a toutefois posé comme condition que l'initiative soit départemental pour y apporter son soutien. Mais au niveau du département, et d'après les promoteurs, les initiatives étaient toujours bloquées en particulier par le Directeur Général des Services du département, Roland Pascal par un "moi mon téléphone portable ça me suffit très bien". Un haut fonctionnaire en place depuis plusieurs décennies qui a, petit à petit occupé l'espace politique que des Conseillers Généraux n'occupaient pas (*). Cela arrive parfois lorsque les élus sont faibles. Les choix publics deviennent alors des choix techniques ou financiers plutôt que d'être des choix politiques au service des citoyens. Aujourd'hui, la Drôme et l'Ardèche ont une longueur d'avance sur la Haute Savoie dans l'installation d'un réseau publique de très haut débit.

Heureusement, le projet avance désormais. Le nouveau Président du Conseil Général semble avoir remis les pendules à l'heure dans le fonctionnement interne du département. Les dirigeants du SELEQ sous la présidence de Jean-Paul Amoudry ont fait des choix politiques courageux, forts et pertinents :

1) Un réseau de fibre optique qui soit une propriété publique sur lequel plusieurs opérateurs pourront se livrer concurrence au service des Haut Savoyard. Lorsque les réseaux sont ouverts et concurrentiels, les prix sont trois fois inférieurs pour les particuliers.

2) Un réseau qui a pour finalité de couvrir toutes les communes du département. Un choix coûteux pour la collectivité mais qui permet une équité entre les habitants. Dès la première phase, il y aura au moins un point d'accès dans chacune des communes du département.

3) Un phasage en deux temps avec en première phase une couverture de 90% des entreprises et environ un tiers des particuliers. Le prix de la deuxième phase, a priori plus coûteuse car destiné à relier les foyers plus éloignés, pourra être réduit en profitant des travaux planifier pour anticiper les fourreaux qui permettront d'accueillir la fibre optique.

Le coût de la première phase s'élève à 120 millions d'euros environ (chiffres cités de mémoire) dont 5,6 millions sur le seul territoire de la CCG - 526 000 euros à la charge de la CCG. 69% du financement sera privé et apporté par la société à laquelle la gestion du réseau sera confiée en affermage. Les 31% restant sont répartis entre les feuilles de notre mille feuille administratif : Europe, Etat, Région, Département et Intercommunalité. L'amortissement du coût de l'infrastructure se fera sur 30 ans ce qui relativise la charge immédiate de cet investissement pour la collectivité.

J'ai démandé à ce que les spécificités de notre intercommunalité transfrontalière soient bien prises en compte : connections avec les réseaux de la Suisse et de l'Ain et possibilité d'avoir un opérateur transfrontalier dans notre agglomération. Les contacts avec les SIG sont déjà pris.

Le Conseill Communautaire a voté à l'unanimité en faveur du projet.

Par ailleurs, le Conseil Communautaire a approuvé les comptes administratifs. Une formalité de saison.

Nous devions aussi désigner les délégués au Conseil Syndical du CDDRA. Pour simplifier le CDDRA coordonne les demandes locales des communes et intercommunalité auprès de la région. La région a démandé à ce que les communes membres du CDDRA soient les mêmes que celles de l'ARC SM (Association Régionale de Coopération du Genevois - Syndicat Mixte). Il est donc logique que les délégués soient les mêmes que ceux de l'ARC. Une très longue élection avait abouti à la désignation de Bernard Gaud (Président de la CCG et Maire de Chevrier), Jean-Michel Thénard (Maire de Saint Julien), Pierre-Henri Thévenoz (Maire de Collonges sous Salève et moi-même comme délégués du Genevois à l'ARC. L'exécutif nous propose la réconduction de Bernard Gaud et Jean-Michel Thénard mais propose d'autres candidats pour remplacer Pierre-Henri Thévenoz et moi-même -sans nous avoir préalablement consulté-. Sur ce point, l'exécutif est mis en minorité et l'assemblée demande à ce que les délégués de l'ARC soient aussi délégués au CDDRA.

(*) Un jour d'assemblée générale du groupement des frontaliers j'ai surpris la conversation de deux journalistes genevois qui quittaient la réunion lors du discours de l'ancien président du Conseil Général : "Alors tu n'écoutes pas le discours de Nycollin ?" "Non, quand je veux savoir ce que Nycollin pense, j'appelle Roland Pascal".

J'appartiens à une génération de citoyens qui consacrera l'intégralité de sa vie active à rembourser les dettes publiques accumulées depuis 40 ans. J'appartiens à une génération d'élus qui devra supprimer les services publics les moins nécessaires plutôt que de proposer de nouveaux services aux habitants afin de restaurer la compétitivité de la France et permettre à notre pays de retrouver son autonomie financière.

Cela nous impose de faire preuve d'un esprit de responsabilité. Cela nous impose d'orienter les moyens publics sur les projets qui sont strictement prioritaires. Nous n'avons plus les moyens de financer tous les projets utiles, mais seulement ceux qui le sont le plus. Ces choix là sont plus difficiles à faire. Ils nécessitent plus de concertation et de débats, tant pour s'assurer de leur pertinence que de leur légitimité.

C'est la raison pour laquelle depuis 3 ans, j'organise une large consultation des élus du canton sur l'affectation des fonds frontaliers cantonalisés. Pour ma part, j'estime que ces crédits doivent être orientés en priorité sur les préoccupations principales des habitants que sont la mobilité, le logement, l'aménagement et la création d'emplois. A en juger par les avis des élus du canton, ce point de vue est largement partagé dans les 17 communes. C'est pourtant un point de vue original dans le département puisque notre canton est le seul à consacrer depuis plusieurs années plus de la moitié des crédits cantonalisés sur des projets portés par l'intercommunalité.

Je pense que nous devons maintenant aller à l'étape suivante et consacrer la totalité des crédits aux projets intercommunaux en matière de transports, de logements, d'aménagement et d'emplois.

Mais je refuse de décider seul. Je reste convaincu que l'intelligence collective est toujours plus pertinente que l'intelligence individuelle. C'est la raison pour laquelle cette année encore j'organise une consultation des élus du canton sur les projets prioritaires. Déjà 54 élus du canton ont répondu. Les autres ont jusqu'à ce mercredi pour faire part de leur point de vue.

Voilà, l'enjeu : Notre canton a une dotation d'un peu moins de 1,5 millions d'euros de fonds frontaliers. 20 demandes de subventions ont été déposées pour un montant de plus de 5 millions. Il faut donc faire des choix drastiques. Pour vous, dans la liste suivante, quels sont les 5 projets qui vous semblent prioritaires pour notre canton ?

                        Renforcer les lignes de bus transfrontalières D vers Valleiry, 4 vers Saint Julien, 44 jusque Collonges et Archamps,

Retrouvez toutes nos 31 propositions dans notre dépliant :

31 propositions pour notre qualité de vie.pdf

La délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf