Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Il y a deux ans, le parlement français à l'initiative de Cécile Duflot a adopté l'instauration d'une surtaxe sur les parcelles constructibles non bâties. L'idée consiste à inciter les propriétaires de parcelles constructibles à construire et louer ou vendre pour que le terrain soit constructible afin de faciliter la construction de logements.

Le coût des logements a plus que doublé en France au cours des 10/15 dernières années. Sachant que le logement représente le tiers du budget des ménages, cette inflation s'est répercutée en perte de pouvoir d'achat et en perte de compétitivité pour notre pays. Réduire le coût des logements c'est restaurer notre compétitivité et notre économie. Cela passe aussi par une baisse des coûts du foncier. Je ne soutiens pas ce gouvernement, et n'ai pas pris part à cette décision, mais elle ne me semble pas incohérente.

Conformément à ce qui est prévu par la loi, la commune de Saint Julien étant dans un territoire tendu en matière de logements a été sollicitée comme 600 autres communes de France pour transmettre la liste des parcelles concernées. Certains maires s'y sont refusé. Pour ma part, je pense que lorsque des élus locaux commencent à choisir les lois qu'ils respectent et celles qu'ils violent, nous ne sommes plus tout à fait dans un état de droit. De tels initiatives légitiment celles des écologistes à Sivens, les voies de faits, et les réactions de ceux qui, eux aussi, choisissent les lois qu'ils respectent en fonction de leurs intérêts. La commune de Saint Julien a appliqué la loi en transmettant les informations demandées. A ce stade, nous ignorions que les recettes reviendraient à la commune.

Nous avons été notifié au début du mois des recettes générées par cette taxe : près de 250 000 euros. Une somme très conséquente qui contribuera aux 3 millions d'euros d'économies nécessaires pour restaurer notre capacité d'investissement. Ces recettes nous permettent d'envisager une baisse des impôts des locataires en 2016. Dans les faits, la commune est le premier contribuable puisqu'elle possède des terrains à côté de la résidence de Chabloux par exemple ou encore des délaissés de voirie à proximité du cimetière. Le Conseil Départemental est le second contribuable en particulier en raison des parcelles qu'il détient à la douane de Perly. Cette taxe est une puissante incitation aux collectivités locales pour gérer plus efficacement leur patrimoine foncier. Je ne doute pas qu'elle réveille certaines administrations nationales (RFF, EDF, France Télécom...) au bénéfice de l'offre de logements.

Parmi les propriétaires privés, le premier contribuable est une famille de Saint Julien. La parcelle est exploitée par un agriculteur. Une exonération pourra donc être demandée par cette famille lorsqu'elle produira un bail agricole. Dans certains cas cela permettra de donner un peu plus de sécurité juridique aux agriculteurs dans l'exploitation de leurs terrains.

Certaines parcelles correspondent à des jardins mitoyens de parcelles construites. Il suffira pour ces propriétaires de remembrer les deux parcelles pour ne plus payer cette taxe. Un travail de remembrement que facilitera l'aménagement futur de la commune.

Et il y a par ailleurs des parcelles constructibles conformément au PLU. Cette taxe peut inciter certains propriétaire à construire. Ce qui est souhaitable à l'échelle nationale, mais un peu moins à Saint Julien où nous souhaitons au contraire maitriser les constructions. A l'opposé, elle va mettre sans doute un terme au défilé des propriétaires fonciers qui à l'ouverture d'une révision du PLU se font toujours plus pressants pour que leur terrain devienne constructible en fonction d'intérêt patrimoniaux personnels plutôt qu'en fonction de l'intérêt général de l'aménagement de la commune et de son urbanisme.

Au total à Saint Julien, il y a environ une centaine de parcelles qui concernent environ une trentaine de propriétaires. Environ 2000 contribuables à l'échelle nationale, mais vu l'ampleur médiatique du sujet ces derniers jours, on peut parier qu'il y ait quelques magnats de la presse parmi ces 2000 contribuables.

Contrairement à ce qui a été affirmé dans de nombreux médias, la majoration de 5 euros le mètre carré s'applique à la base imposable et pas à la taxe elle-même. Elle s'ajoute à une majoration de 25% qui annule un abattement du même montant (un jour les législateurs devraient essayer de simplifier les lois !?!).

A Saint Julien le taux d'imposition est de 37%. Appliqué à la majoration de 5 euros, cela correspond à une taxe de 1,85 euros par mètre carré. Sachant qu'à Saint Julien le foncier constructible se vend entre 500 et 600 euros le mètre carré, cela correspond donc à une taxe de moins de 0,37% de la valeur du terrain. Difficile de parler de spoliation pour une valeur du foncier qui ne correspond à aucun travail. A l'opposé, la valeur du foncier est elle source de spoliation pour l'ensemble des Français en général et des Saint Juliennois en particulier : dans le nouveau quartier de Chabloux par exemple, les 1000 familles logées ont payé 14 000 euros chacune simplement pour payer le foncier !

Vous trouverez ci-dessous les documents de séance pour la réunion du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.

Plusieurs sujets extravagants sont à l'ordre du jour. L'exécutif demande une autorisation de trésorerie de 5 millions d'euros pour le Maire !?! La délibération ne fixe aucune limite de date et donne des explications limitées. A l'approche des élections municipales les dépenses communales prennent l'ascenseur. Plusieurs explications sont avancées : le fait que les fonds frontaliers ne sont versés qu'en fin d'année. Certes, mais précisément, peut être serait-il judicieux de les comptabiliser sur l'année suivante comme le fait par exemple le Conseil Général. Dans tous les cas, il serait prudent de ne pas les dépenser avant d'en connaitre le montant. Celui de cette année pourrait réserver quelques surprises : personne ne connait le taux de change qui sera appliqué au mois de décembre, et manifestement, la "préférence cantonale", bien qu'illégale, a conduit de nombreux frontaliers de la commune au chômage. Par ailleurs, la commune n'a toujours pas pris d'initiative significative sur la régularisation des Genevois non déclarés qui pourrait atténuer ces effets. Mais l'exécutif demande tout de même l'autorisation de dépenser des fonds frontaliers théoriques.

La seconde explication provient du fait que les promoteurs de Chabloux ne paieront leurs participations aux infrastructures publiques qu'en 2014. Des contributions payées par les promoteurs qui donnent lieu à des obligations de la part de la commune. Dans le privé on appelle cela des engagements "hors bilan" : c'est à dire des dettes qui ne sont pas des dettes financières traditionnelles, mais qui sont tout de même des engagements financiers. D'après nos calculs les engagements "hors bilan" de la commune s'élèvent déjà à plus d'un million d'euros à ajouter à l'endettement. Mais là encore, l'exécutif demande l'autorisation de dépenser ces montants avant de les avoir reçu et sachant que ces montants devront être consacrés au financement d'équipements publics.

Une demande de trésorerie d'autant plus étonnante que dans une autre délibération, la municipalité demande l'autorisation de brader le patrimoine communale en faisant un cadeau de 180 000 euros à la SEMCODA en vendant l'ancienne gendarmerie pour 1 400 000 d'euros au lieu des 1 580 000 euros selon l'évaluation qui a été faite par France Domaine. Pour rappel, ce cadeau de 180 000 euros coute environ 36 euros par famille de la commune. Comme si ce cadeau n'était pas suffisant, la commune propose de souscrire pour 400 000 euros d'actions SEMCODA à un prix que le conseil municipal ignore et qui sera laissé à la libre appréciation des représentants des actionnaires actuels ! Bien sûr aucun élément comptable sur la SEMCODA n'est fourni au Conseil Municipal pour vérifier une valorisation qui n'est même pas mentionné dans la délibération. Je m'interroge sur la légalité d'une délibération qui propose d'acquérir des actions à un prix inconnu ! Si l'opération se fait, elle réduira le patrimoine communal de 1 980 000 euros mais rapportera tout de même 1 000 000 d'euros dans les caisses communales. De quoi soulager quelques besoins de trésorerie.

Quand on vit à la proximité de la frontière suisse, on est pantois devant l'étendue des pouvoirs que s'arrogent les exécutifs français avec une totale passivité des instances délibératives soumises, aux ordres quand ils sont mêmes présents aux séances publiques ! Comment donner à un Maire, sans explication et sans contrôle, une ligne de trésorerie de près d'un tiers des recettes annuelles de la commune !?!?

D'autres délibérations sont à l'ordre du jour : sur le Casino, sur l'éclairage public, sur la rénovation de la salle sportive du Léman ou encore sur le FISAC pour le commerce à St Julien.

Comme chaque mois nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 septembre 2013.pdf

Les élections municipales auront lieu le 23 mars et en cas de deuxième tour le 30 mars 2014.

Les électeurs français et européens de St Julien-en-Genevois à jour sur la liste électorale au 31 décembre 2013 pourront voter. Ils décideront ainsi des compétences et de l'engagement d'une équipe. Ils décideront aussi d'une méthode et d'un projet à mettre en œuvre.

L'élection est acquise dès le premier tour si une liste obtient plus de 50% des voix. Cela a été le cas à Annemasse en 2008 avec trois listes candidates et à Annecy avec 4 listes candidates. Dans l'intérêt de la commune, nous travaillons pour obtenir la confiance d'une majorité d'entre vous dès le premier tour.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, il suffit de rassembler seulement 10% des voix. Légalement, la tête de liste peut décider seule du maintien, du retrait ou de la fusion, et décider également quels candidats du premier tour restent sur une liste fusionnée. C'est dans un souci de transparence que nous vous communiquerons clairement notre attitude en cas de second tour comme nous l'avions fait lors des précédentes élections.

A titre personnel, et sur le conseil de nombreux maires qui ont connu des fusions de liste, je suis opposé aux fusions d'entre deux tours : on peut fusionner des listes, mais on ne fusionne jamais des équipes sur un projet cohérent en 48 heures entre deux tours. Les fusions de listes se traduisent le plus souvent par des désastres pour le mandat. C'est la raison pour laquelle nous faisons preuve de la plus grande ouverture avant le premier tour dans la composition de notre équipe et une fois notre équipe constituée nous la mèneront jusqu'au bout de la campagne.

La répartition des sièges se fera de la manière suivante :

1) Attribution de la prime majoritaire : la liste arrivée en tête, même si c'est d'une seule voix de plus, obtiendra d'office 17 sièges au conseil municipal et 8 sièges au conseil communautaire. C'est cette prime majoritaire qui décidera de la majorité municipale pour le prochain mandat, c'est à dire de l'équipe et du projet. Lors des dernières élections municipales, notre liste avait obtenu 48,7% des voix, mais seulement 24% des sièges en raison de cet effet de prime majoritaire.

2) Répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne : le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

S'il y a deux listes au tour final, voilà la répartition des sièges par liste en fonction du résultat obtenu par les listes candidates. En cas de 3ème liste la répartition dépend du score respectif des trois listes et la prime majoritaire peut être attribuée à une liste ayant obtenu seulement un tiers des voix pourvu qu'elle soit en tête.

Dans quelques semaines sera détruite la villa Taponier au 1 avenue de ternier à St Julien-en-Genevois. Une villa construite en 1939 par l'architecte Alphonse Laverrière. Un architecte de renomée internationale connu pour la conception du tribunal fédéral de Lausanne, de la gare de Lausanne ou encore du mur des réformateurs au parc des bastions à Genève.

Cette villa est remarquable par son architecture sobre et allongée. Elle appartient au patrimoine architectural de la commune. Elle sera réduite à un tas de pierre dans quelques semaines. Allez la voir avant qu'il ne soit trop tard ! Faites des photos ! Une nouvelle promotion immobilière la remplacera : "Venez vivre l'exception" prétend la publicité ! En l'occurence il s'agit surtout de détruire l'exception.

Petit à petit le patrimoine architectural de la commune disparait tout comme les espaces naturels de respiration. La commune aurait pu protéger ce patrimoine en définissant une zone de bâti remarquable ou en fixant des règles d'urbanisme qui correspondent au bâti actuel. Loin de faire cela, le Plan Local d'Urbanisme a fixé des densités d'habitations modernes. En raison des règles d'urbanisme de la commune, les propriétaires et les promoteurs vont toucher le jackpot pour la destruction de cette villa.

Il y a 50 ans, St Julien en Genevois et Carouge avait beaucoup de similarités : deux communes qui ont longtemps été du même côté de la frontière. Mais depuis 50 ans Carouge a préservé son coeur de ville et construit des tours espacées par des espaces verts pour loger ses nouveaux habitants. St Julien a détruit son patrimoine et construit maintenant des immeubles qui se font face, séparés par des rangées de parking et sans espaces verts pour que le regard s'échappe et les enfants jouent. Ces quartiers vieilliront mal, leurs habitants aussi.

Oui ! Il faut construire des logements ! Oui ! Il faut densifier : c'est à dire construire dans les villes. Mais cela n'autorise pas tout. Cela ne doit plus autoriser de détruire le patrimoine architectural qui fait l'identité des villes. Les habitants ont besoin de savoir où ils habitent : ils ne vivent pas sur une partition de musique ni dans des îles grecques comme le nom des promotions pourrait le faire croire. Ils vivent en Haute-Savoie dans le Genevois français. Ils ont le droit de vivre dans des logements qui ont du caractère et une identité et pas dans des rectangles incipides concus par milliers aux quatre coins de la France comme d'autres produisent des pots de yaourts.

Les habitants ont le droit aussi d'avoir des espaces de respiration naturels. Il y a 40 ans lorsque le Favernay a été construit à côté de l'hôpital on avait prévu des espaces verts pour les enfants. Des espaces qui servent maintenant aussi aux voisins du nouveau quartier de Paisy pour lesquels les documents d'urbanisme de la commune n'ont rien prévu. Les enfants ont toujours besoin de jouer sur l'herbe et pas seulement sur des aires de jeu construites au milieu d'un carrefour sur les délaissés existants.

La densification prévue dans le projet d'agglomération doit être une densification de qualité pour être une réussite. Nous en sommes loin. Dans certaines communes le seul paysage que l'on voit ce sont des immeubles séparés par des parkings. Des cités nouvelles si inhumaines que des extraterrestres pourraient penser en arrivant que les habitants de ces communes sont les voitures qui décident de l'urbanisation et qui, la nuit venue, rangent leurs conducteurs dans les logements attenants.

Les promoteurs, avec des marges qui dépassent les 50%, ont largement les moyens d'assumer les coûts de règles d'urbanisme plus strictes qui préservent les espaces naturels et le bâti remarquable.

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances en ne se référant qu'à la derniere partie de l'article 123-13 qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances.

Politiquement l'absence d'intérêt général est désormais prouvée par l'enquête publique. Juridiquement il nous reste donc à prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc 

Le taux de chômage à Saint-Julien en Genevois s’élève à 10,6%. Il est de 5,6% en moyenne dans toutes les autres communes du canton. Un niveau presque deux fois inferieur.

Dans de nombreuses communes, un opposant systématique affirmerait tout de suite que ce niveau élevé est la responsabilité du Maire de Saint-Julien en Genevois ! Ca permettrait de créer de faux clivages, de ne pas avoir à aborder le fond, de fédérer « un camp » contre un autre comme si nos sociétés pouvaient avancer camp contre camp ! Cet opposant aurait tort, car la réalité c’est que tout simplement les taux de chômage sont beaucoup plus élevés dans les communes urbaines que dans les communes rurales. C’est ce même facteur qui explique le taux de chômage plus élevé dans le canton de Genève que dans le reste de la Suisse car Genève est un canton beaucoup plus urbain que les autres cantons suisses.

Les communes urbaines sont plus jeunes. Le niveau de vie y est plus faible en moyenne. Les populations des communes urbaines sont plus que d’autres frappées par le chômage. Les personnes les plus susceptibles d’être au chômage sont aussi les moins susceptibles d’avoir les moyens de vivre dans des maisons individuelles qui compose la majorité de l’habitat des autres communes.

Au delà de ces différences, c’est la typologie des chômeurs qu’il faut regarder. Il s’agit principalement de jeunes actifs qui n’arrivent pas à s’intégrer sur le marché du travail ou encore de seniors en fin de carrière. Les uns commes les autres ont besoin d’être (ré)intégré au marché du travail.

Il y a un certain snobisme parmi les élus (des deux cotés de la frontière) à attirer des emplois fortement qualifiés. Il faut voir la gourmandise avec laquelle ils parlent de ces emplois à « forte valeur ajoutée » comme un enfant devant une pâtisserie. Mais les chômeurs ne sont pas toujours fortement qualifiés : ces emplois à forte valeur ajoutée ne sont donc pas des emplois pour les chômeurs du Genevois franco suisse. D’autre part, les personnes qui devront assumer ces emplois, n’habitent pas la région et devront donc venir s’y installer aggravant encore nos problèmes de préservation des espaces, de mobilité et de cadre de vie.

L’enjeu de la création d’emploi c’est de crée au contraire des emplois qui correspondent aux compétences des chômeurs actuels et de mettre en place les formations correspondantes.

Nous avons su créer des emplois ces dernières années dans le Genevois français, mais pas assez. Nous devons continuer à le faire en favorisant les secteurs pour lesquels notre territoire a des atouts : tourisme d’affaire, recherche sur les biotechnologies, loisirs en particulier. Nous devons tout particulièrement veiller à ce que dans l’ensemble de notre agglomération il y ait plus d’emplois à proximité des logements et plus de logements à proximité des emplois.. plutôt que de continuer a augmenté les distances domicile-travail par un aménagement régional absurde. La logique voudrait que sur chaque bassin de 10km de large il y ait autant d’emplois que d’actifs résidants. Ce ratio s’appelle la concentration d’emploi. Elle est de 57% sur le canton de Saint Julien et de 107% sur le canton de Genève.

Source : Insee statistiques locales

Vous trouverez ci-dessous le texte de la minorité qui sera publié dans le bulletin municipal de St Julien en Genevois du mois de juin. Un texte qui d'après ce que m'a dit le Maire de St Julien a beaucoup choqué la gauche caviar de la commune.. ou plutôt la gauche des riches selon les termes utilisés par les habitants des quartiers populaires qui ne lui font plus confiance depuis plusieurs élections. Une gauche qui se préoccupe beaucoup plus de fêtes et de spectacles que de logements sociaux, une gauche dont le seul budget qui a été stable le plus longtemps a été celui de l'aide sociale, une gauche pour laquelle il vaut mieux passer sous silence les problèmes de mixité sociale décrits dans cette note plutôt que de leur apporter des solutions au service de tous les habitants. En relisant le texte, je me dis qu'il faut être sacrément pervers pour y lire la moindre "stygmatisation" (sic). Paix aux âmes choquées !

Les enfants de St Julien doivent pouvoir grandir ensemble

Voilà maintenant de nombreuses années qu’a été instauré un tarif différencié dans les écoles en fonction du niveau de revenu des parents. Cette information permet de mesurer ce que l’on savait: l’absence de mixité sociale dans les écoles de St Julien. La tranche la plus élevée de revenus regroupe le plus grand nombre de parents dans notre commune. L’école François Buloz fait exception : le premier groupe de parents appartiennent à la tranche de revenus la plus basse.

Il suffit de regarder le découpage de la carte scolaire pour constater que les deux tiers des logements sociaux de la commune relèvent de la carte scolaire de l’école François Buloz. Voilà maintenant deux ans que nous avons tiré toutes les sonnettes d’alarme. Une telle absence de mixité sociale est dangereuse pour les enfants de toutes les écoles de la commune. De nombreuses recherches ont montré à quel point la capacité des enfants à évoluer dans tous les types de milieux sociaux étaient un facteur de réussite personnelle souvent bien plus important que leurs capacités académiques. L’absence de mixité sociale dans les écoles de la commune prive les enfants de St Julien d’une forme d’intelligence sociale qui leur sera si nécessaire… et ce malgré le travail remarquable des enseignants dans toutes les écoles de la commune et tout particulièrement à François Buloz.

Cette absence de mixité sociale est néfaste pour l’avenir de notre commune. Une maman d’origine étrangère nous expliquait que tous ses efforts pour enseigner le français à ses enfants étaient réduits à néant dans la cour d’école en raison de l’absence de mixité sociale. Depuis la disparition du service militaire, l’école publique est le dernier garant de l’intégration sociale. Il est de notre devoir d’en assurer la mixité.

Nous avons souligné ce problème à de multiples reprises : par des interventions en conseil municipal, en commission, par des articles, par des interpellations de l’exécutif. De nombreux Conseillers Municipaux de la majorité partagent notre préoccupation. A chaque fois la refonte de la carte scolaire est remise à plus tard par l’exécutif sans explication et sans raisons. Nous espérons pouvoir aborder ce problème en commission scolaire au mois de juin. Cette affaire n’a que trop tardée.

Accompagner la croissance de la ville par des aménagements

Les livraisons de logements s’accélèrent à une cadence effrénée. Les services et les infrastructures urbaines ne suivent plus. Une centaine de logements seront bientôt livrés à Cervonnex. Le plan de circulation imaginé par la municipalité conduira au passage de près d’un millier de véhicules au cœur du village dans des ruelles étroites que traversent les enfants. Il faudrait des trottoirs et des traversés aux abords de la route départementale pour sécuriser les piétons sur ce tronçon qui devient un boulevard urbain au fur et à mesure de son urbanisation. Des solutions doivent être imaginées et mises en œuvre. Cela nécessite un peu de créativité, beaucoup de détermination et une capacité de travail pour coordonner les efforts de tous les partenaires concernés. Découragé et lassé, l’exécutif fait défaut sur cette question aussi.

A Chabloux les premières livraisons de logements sont prévues à la fin de l’année. Toujours aucune solution pour la circulation des 2000 véhicules supplémentaires prévus en centre ville. Le projet d’entrée ouest de la ville est au point mort parce que notre commune n’a plus de directeur des services techniques depuis bientôt un an pour accompagner sa croissance effrénée ! Les habitants du quartier de la feuillée pris en tenaille entre les projets de la municipalité et ceux du bailleur social sont dans le flou le plus complet sur leur avenir : le Maire se pointe aux réunions les mains dans les poches avec des morceaux de papiers et des crayons. Enfin, il devient clair maintenant que la municipalité a pris un an de retard sur la construction d’une nouvelle école dans ce nouveau quartier.

Ce mercredi à 17h aura lieu la pose de la première pierre du quartier de Chabloux à Saint-Julien en Genevois. Environ 1300 logements. Plus de logements dans un seul quartier de Saint Julien qu’il ne s’en est construit dans l’ensemble du canton de Genève au cours de toute l’année 2009.

C’est le dernier Plan Local d’Urbanisme de 2007 qui a rendu ces terrains définitivement constructibles. Il a fallu 4 ans jusqu'à la pose de la première pierre. Il aura fallu au contraire plusieurs décennies pour que les communaux d’Ambilly passent de l’état de projet.. à l’état de projet ! On sait que les délais de construction sont plus longs à Genève, mais il suffirait d’en prévoir 4 fois plus pour que ces délais rallongés ne se traduisent pas par une réduction de la production annuelle de logements.

D’un point de vue architectural le quartier de Chabloux est un projet de qualité. En revanche, la mobilité de ces futurs habitants n’est toujours pas pensée alors que la première pierre s’apprête à être posée. Plus de 2500 habitants iront se loger a proximité du Lycée Mme de Stael de Saint Julien en Genevois. Ils seront éloignés du futur tram d’environ 800m, c'est-à-dire bien au delà des distances généralement acceptables pour les usagers. Ce seront donc 1300 voitures qui devront traverser le centre ville déjà saturé et s’engager sur l’axe de la route de Saint Julien lui aussi saturé. Ces nouveaux habitants seront bien logés certes, et tant mieux car il leur sera difficile de sortir de chez eux.

La construction d’un tel quartier à Saint Julien en Genevois contribue à atténuer un peu la crise du logement, mais faute de planifier en amont la mobilité de ces nouveaux habitants, ce quartier aggravera nos problèmes de mobilité.

A peine quelques heures plus tard, demain jeudi 1^er juillet, le Grand Conseil Genevois devra se prononcer sur le déclassement des Cherpines. Le PS, les Verts et l’UDC ont l’intention de s’y opposer. Le Grand Conseil votera vraisemblablement ce déclassement mais ces oppositions pourraient nourrir le refus en vote populaire. Si le déclassement des Cherpines étaient refusées ce serait 3000 logements en moins soit 3000 voitures en plus, soit 12 kilomètres de bouchons supplémentaires. Cela réduirait à néant l’effort de construction fait par Saint-Julien (et bien au delà).

Sur les 1300 logements de Chabloux ont peut déjà estimer sur les chiffres actuels que 400 environs seront occupés par des habitants de Genève qui auraient préféré se loger dans leur commune mais ont été expulsés par l’incapacité structurelle du canton de construire assez de logements. Leur arrivée augmentera un peu plus la pression foncière dans le Genevois français au détriment des salariés en euros et de l’activité économique.

En 24 heures, ce pourrait être un nouveau coup de boutoir à la qualité de vie de tous les habitants du Genevois franco suisse : 3000 logements en moins à proximité des réseaux de transport aux Cherpines... et 1300 logements supplémentaires éloignés des réseaux de bus à Chabloux ! Les embouteillages ont déjà conduit à une réduction moyenne des déplacements. Ils ne nous font pas seulement perdre du temps à polluer notre environnement, ils nous conduisent aussi à renoncer à certaines de nos activités.

Le Genevois franco suisse va dans le mur de la paralysie généralisée des transports, il est temps de changer de direction plutôt que d’accélérer. Il est temps que l’on passe des belles intentions du projet d’agglo aux actes : construire suffisamment de logements dans le canton de Genève et partout construire à proximité des futurs réseaux de transport en commun.

Quelques une des priorités de Saint Julien devront être traités au niveau de la communauté de communes du Genevois. Le transport en particulier, mais aussi l’emploi ou la petite enfance. La commune gère annuellement environ 2000 euros par famille de dépenses publiques et la communauté de commune environ 500 euros par famille. Il est donc est important que Saint Julien assume son rôle de ville-centre en contribuant activement aux débats communautaires. Nous pouvons encore faire des progrès dans ce domaine. Les Comptes rendus des Conseils Communautaires publiés sur le site de la communauté de communes indiquent les présences.

Tableau des relevés de présence aux réunions du Conseil Communautaire sur l'année 2007 :

Notre commune dispose de 11 délégués. Les relevés de présence montrent que 5 de ces 11 délégués ne sont allés à aucune réunion du Conseil Communautaire au cours de l’année 2007. Je ne citerai pas les noms car il ne s’agit pas de mettre tel ou tel à l’index car les uns et les autres ont eu d’autres manières de s’engager pour la commune. En particulier certains ont eu du mal à avoir suffisamment de disponibilité personnelle pour cumuler une responsabilite d’adjoint qu’ils ont bien assumée avec une responsabilité de délégué à la communauté de communes qu'ils ont abandonnée. Mais il reste un problème : Saint Julien doit être activement représentée au sein de la communauté de communes. Au total et en moyenne, le taux de présence des délégués de Saint Julien est de seulement 44% contre 71% pour les délégués de toutes les autres communes ce qui réduit de moitié notre capacité d’influence.

La réponse habituelle –qu’on entend aussi des députés français qui sont les recordmen européens de l’absentéisme parlementaire- c’est que le travail se fait en commission (réponse facile car l'absentéisme en commission est plus difficilement vérifiable). Renseignements pris auprès d’élus du canton, il s’avère que le Maire s’active beaucoup dans les commissions. Quelques autres aussi comme François Cena ou Eric Brachet qui n’était pourtant pas délégué (chapeau!).  En revanche, Saint Julien a été totalement absente entre autre de la commission transport alors que c’est notre commune qui est la première concernée. Une ville de 11 000 habitants qui dispose de 11 délégués communautaires ne peut être représentée efficacement par son Maire et deux ou trois élus avec lui.

Jusqu'à présent les Conseils Communautaires étaient la seule responsabilité des délégués communautaires puisque les commissions étaient ouvertes à tous. Pour l’avenir de notre commune, il serait sage que les Conseillers Municipaux désignent le 10 avril prochain des délégués communautaires qui s’engagent à participer activement aux travaux de la communauté de communes.

St Julien a grandit vite. Trop vite. La croissance économique exogène de Genève a conduit à un afflux démographique très important et très rapide dans l'ensemble du Genevois français. Les règles d'urbanisme ont été adaptées, mais le plus souvent dépassées. Les nouveaux venus ont acheté des logements souvent à prix d'or. Les promoteurs ont continué à construire. Les propriétaires fonciers à vendre leurs terrains. Le plus souvent les communes se trouvent dépassées parce qu'elles n'arrivent pas à suivre en terme d'équipements publics : écoles, sport, culture, voirie, transport...

C'est le cas à St Julien. J'ai dit de nombreuses fois lors des élections municipales de 2014 que St Julien était un peu comme un adolescent qui aurait grandit trop vite et dont les vêtements serait trop petits : de nombreuses routes en ville n'ont même pas de trottoirs, les élèves sont dans des algeco, la plupart des infrastructures sont inadaptées à la ville de 15 000 habitants qu'est St Julien aujourd'hui.

Notre projet consiste d'une part à ralentir le rythme des constructions et d'autre part à accélérer le rythme des investissement. Cette note à pour objet de partager avec vous quelques résultats.

Côté investissement vous avez pu observer les très nombreux chantiers à St Julien : rénovation de la voirie, de l'éclairage public, investissements sur l'entretien des bâtiments ou sur les équipements des services, les chantiers des accacias, de la feuillée, de la route de Thairy, de l'entrée ouest, du chemin du Loup, de la rue de Mössingen ou encore du groupe scolaire Nelson Mandela dans le quartier des jardins de l'Europe. Nous avons réduit nos dépenses de fonctionnement pour pouvoir mieux et plus investir. Habituellement les dépenses d'investissement représentent environ un tiers des dépenses de fonctionnement pour une commune. A St Julien en 2018, les dépenses d'investissement sont supérieures aux dépenses de fonctionnement.

Dans le même temps, nous avons tirer sur le frein à main sur les autorisations de construire. L'effet ne s'en fait pas sentir tout de suite car les chantiers en cours correspondent à des autorisations données il y a plusieurs années. Beaucoup d'habitants ignorent qu'une commune a l'obligation d'accorder un permis de construire si celui-ci est conforme au Plan Local d'Urbanisme. Si elle ne le fait pas, la commune peut être attaquée par le promoteur. A St Julien des avocats aux pratiques douteuses incitent des riverains à déposer des recours contre les permis : le tribunal administratif leur a systématiquement donné tort. De fait, le tribunal administratif a confirmé que les permis était conformes au PLU et que donc la commune n'aurait pas eu le droit de les refuser.

Nous avons réussi à réduire les autorisations de construire avec d'autre leviers : le nouveau PLU adopté en 2017 est plus exigeant, les droits à construire plus maitrisé, nous avons sensibilisé les propriétaires fonciers aux méthodes de prospecteurs afin qu'ils soient vigilants avant de vendre, nous avons quadruplé la taxe d'aménagement payée par les promoteurs.

Lors du dernier mandat, il y a eu en moyenne 418 logements autorisés à la construction. Durant les trois premières années du mandat actuel, nous avons du appliqué le Plan Local d'Urbanisme voté en décembre 2013, cela s'est traduit par une moyenne de 293 logements autorisés. Une baisse significative mais encore insuffisante. Avec le nouveau PLU adopté en juillet 2017, il y a eu une moyenne de 33 logements autorisés sur les deux dernières années. Cela nous satisfait pour l'instant car il y a encore plusieurs centaines de logements autorisés qui doivent être construit. Il faut écouler ce stock de logements autorisés. Mais cela ne durera pas. Nous devons aussi construire des logements pour les enseignants, pour les actifs de la commune, pour les enfants de St Julien et aussi pour ceux qui viennent travailler dans notre agglomération. Cependant, nous estimons que nous ne pouvons gérer cette croissance qu'à hauteur d'environ 200 logements par an en moyenne et pas plus.

Cette maitrise du rythme des constructions prendra plusieurs années à se voir dans la ville : après un PLU il y a des mois pour déposer un projet, puis l'instruction du permis, la gestion des éventuels recours, les marchés de travaux, les travaux et la livraison. Il faudra écouler le stock de logements autorisés mais pas encore construits. Les effets démographiques, en particulier dans les écoles, se font sentir 5 à 6 ans après la livraison des logements. Ce n'est donc que dans quelques années que le stabilisation des autorisations de construire se traduira par une stabilisation des effectifs scolaires.