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mardi, 27 juillet 2010

L'extravagant pouvoir de copinage du Maire de Saint-Julien-en-Genevois

CIMG2143.JPG

La municipalité de Saint-Julien-en-Genevois a décidé de rendre constructible une parcelle de 4400 m2 de terres agricoles dans le hameau de Norcier. Vous trouverez une photo du terrain ici.

Ce projet est aberrant. Il contribue à miter un peu plus le territoire du Genevois français en contradiction flagrante avec les objectifs du projet d'agglomération qui au contraire visent à densifier les zones à proximité des axes de transport. Puisqu'il y aura deux fois plus d'habitants à Saint Julien d'ici environ 20 ans, autant que ces habitants puissent utiliser les transports en commun pour se déplacer plutôt que d'encombrer encore plus des routes déjà saturées.

La procédure a nécessité une enquête publique. Nous avons exposé notre point de vue au Commissaire Enquêteur : il n'y a pas d'intérêt général à ce projet. Le Commissaire Enquêteur s'est ralié à notre avis et a effectivement jugé peu convaincante l'argumentation de la municipalité. Pour autant le Commissaire Enquêteur constate que la loi française permet à un Maire de rendre constructible un terrain privé - même lorsqu'il s'agit d'un proche - pour peu qu'il n'y ait pas de nuisances. Le Commissaire Enquêteur va même plus loin puisqu'elle constate que depuis la première délibération la municipalité a utilisé la seconde partie d'un article du code de l'urbanisme qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances du projet : preuve que la municipalité avait conscience dès le départ de la procédure de la faiblesse de ses arguments sur l'intérêt général.

Une pétition a été lancée à Norcier par les habitants. 3 Conseillers Municipaux de la majorité ont voté contre ce projet, 1 adjoint et deux autres conseillers de la majorité se sont abstenus. La minorité s'est prononcée unanimement contre.

Pour engager une procédure de révision simplifiée du PLU la loi prévoit deux possibilités : soit il doit y avoir un intérêt général soit il ne doit y avoir aucune nuisance, ni même aucun risque de nuisance. Durant le Conseil Municipal, l'argumentation orale de l'exécutif était de souligner un prétendu intérêt général. Mais dans le détail juridique de la délibération c'est l'absence de nuisance qui a été utilisée. Cette différence entre l'argumentation orale et l'argumentation écrite s'explique : il aurait été indéfendable auprès de la majorité municipale d'expliquer que le seul intérêt de cette délibération était de permettre à un proche de l'exécutif de réaliser une plus value de 600 000 à 800 000 euros. Le Conseil Municipal a déjà observé le copinage de l'exécutif dans l'attribution d'une subvention à une association l'an dernier. Mais d'un autre côté, l'argumentation de l'intérêt général n'aurait pas tenu devant les tribunaux - pas plus qu'il n'a tenu devant le commissaire enquêteur. Du coup l'exécutif dans la délibération initiale de juillet 2009 a fondé le recours à la procédure de révision simplifiée non pas sur l'intérêt général mais sur l'absence de nuisances en ne se référant qu'à la derniere partie de l'article 123-13 qui n'exige pas d'intérêt général mais simplement une absence de nuisances.

Politiquement l'absence d'intérêt général est désormais prouvée par l'enquête publique. Juridiquement il nous reste donc à prouver les nuisances de ce projet. C'est ce que je fais ce jour en demandant à M. Le Sous Préfet de Saint Julien de bien vouloir déférer cette délibération au Tribunal Administratif dans le cadre du contrôle de légalité.

Conclusion de l'enquête publique

lettre au sous prefet révision simplifiée du PLU (2).doc 

Commentaires

Au delà de la polémique sur l'opportunité de cette révision d'urbanisme , on doit se réfléchir sur deux sujets :
1. Le nombre de mandats d'un Maire : pour éviter la mise en place de réseaux qui peuvent aller contre l'intérêt général, il est absolument nécessaire de limiter le nombre de mandats à deux

2. La pensée unique en matière d'urbanisme veut des villes denses et du TC : dans ce sens l'urbanisme conduit à St Julien est un modèle ...
Je crois qu'il faut prendre un peu de distance par rapport à cette posture et les événements récents survenu dans l'agglomération grenobloise devraient nous faire réfléchir :
ce quartier de "VILLENEUVE"n'est pas un quartier délaissé, sans investissements publics, sa population est relativement diversifiée : le problème c'est le densification et la promiscuité

On ne pourra pas doubler la population de St julien et des Communes environnantes sans consommer d'espace : il faut faire des choix ...
D'autant plus que la population aspire à un habitat peu dense, qui permet au habitants de garder un peu d'autonomie et d'isolement.

La question du déplacement doit être ouverte aux déplacement individuels : tout miser sur le TC est une erreur
Il suffit de faire maigrir les véhicules individuels en poids et en taille , de développer le propulsion électrique, les déplacements en deux roues électriques, les trottoirs roulants, le transport par câble , le co-voiturage pour résoudre une partie des problèmes actuels.
Le pari du tout TC ne profitera qu'aux habitants de centres d'agglos (Genève ville et Annemasse) et engloutira tous les financements (fonds frontaliers) dans une organisation à la soviétique : ce n'est pas le sens de l'histoire ...

Jean VERDEL
Maire de Neydens

Écrit par : VERDEL | dimanche, 01 août 2010

@Jean VERDEL

Et pourtant, est-il tellement raisonnable de continuer à miser sur les transports individuels, les habitats individuels, les piscines domestiques, les 4*4, les vacances en charter, la consommation de n'importe quels types de fruits et légumes à toute période de l'année, les maisons isolées des centres de services où toute démarche nécessite de prendre sa voiture...? Tout indique que dans cinquante ans, bien rares seront ceux qui pourront se permettre un tel mode de vie.

En tout cas, pour résoudre les problèmes de congestion de l'agglomération genevoise, je ne crois pas qu'il suffise de faire maigrir les véhicules actuels et promouvoir le deux-roues et le covoiturage. D'ailleurs je ne pense pas que vous y croyiez vous-même. Quand au transport par câble, on parle là bien de transport en commun, et effectivement c'est bien là que réside une partie de la solution du vivre-ensemble.

Il existe un juste milieu entre l'habitat pavillonnaire et les barres bétonnées. Un habitat collectif de moyenne densité le long des axes de transport en commun, qui est par exemple la norme dans l'urbanisme allemand depuis 20 ans au moins permet de concilier la vie sociale de proximité, la fluidité des déplacements quotidiens et tout ceci pour un coût collectif contrôlé.

Pour ce qui est du sens de l'histoire, il me semble que la dialectique Staline/Aron a été dépassée par de nouvelles productions d'idées en phase avec les défis de notre temps...

Écrit par : Arnaud | lundi, 02 août 2010

@Jean Verdel :

Bonjour Jean,

Sur la limitation des mandats je te rejoins. Je pense qu'il faut limiter à trois mandats maximum - même si dans le cas présent cela n'aurait changé grand chose. Il faut aussi limiter le cumul des mandats. Sais-tu par exemple que la loi a fixé un plafond pour les indémnités d'élus. Lorsqu'un élu par le cumul a droit à des indémnités qui dépassent ce plafond certains élus ont inventé "l'écrêtement" : c'est ainsi que les conseillers régionaux qui dépassent la limite peuvent reverser l'excédent à un élu ami !!!! Les Conseillers régionaux ont aussi voté récemment l'extension de la commission permanente à tout le conseil régional : ainsi ils touchent tous la prime des membres de la Commission Permanente alors que celle-ci est normalement réservée à une délégation d'élus particulièrement présents pour le suivi régulier des affaires courantes. Après la campagne des régionales et l'abstention record qu'on y a vu il faut une sacré dose d'aveuglement pour voter une telle délibération.

Sur la question de la densification, il ne faut certes pas passer d'un extrême à l'autre, mais nous sommes clairement actuellement dans l'extrémité du mitage à tout va. Des petits calculs simples permettent de s'en rendre compte : au rythme actuel, notre canton aura doublé de taille dans 20 ans... lorsqu'il y aura 60 000 habitants, s'il y a la même proportion d'automobilistes plus personne ne pourra circuler. La seule solution pour préserver notre cadre de vie et permettre aussi aux voitures de circuler c'est qu'une proportion beaucoup plus importante d'habitants puissent se déplacer en transports en commun.

De la même manière, une simple règle de trois permet de comprendre que si on continue d'urbaniser de la même manière on aura consommé en une génération une bonne partie des espaces naturels et agricoles qui sont l'atout de notre territoire. Ce n'est pas tenable. Bien sûr qu'on consommera de l'espace mais si possible beaucoup moins que ce qu'on fait aujourd'hui.

La question du financement des petites communes alors que la croissance sera plus ou moins concentrée sur les villes et les bourgs (et les communes dans les axes de transport) est une vrai question pertinente à laquelle il faut apporter des réponses précises : certaines dépenses de ces communes doivent être supportées par l'intercommunalité. S'il faut trouver une réponse à cette question du financement des communes, il serait dangereux pour la qualité de vie des habitants qu'elle dicte l'aménagement du territoire.

Sur le rapport entre densité et insécurité, je suis plus circonspect que toi. Los Angeles est le contre exemple de la ville étalée à perte de vue... et qui pourtant se fait aussi remarquer sur l'insécurité. Il y a de multiples autres questions qui importent à commencer par la mixité sociale. A Saint Julien tous les logements sociaux sont concentrés dans une même partie de la ville et dépendent pour les deux tiers de la même école. La commune est en train de créer un ghetto qui coutera cher à l'avenir. C'est ca plus que la densité qui pose problème.

Il faut malgré tout bien constater que les habitants qui en ont les moyens préfèrent en majorité quitter la ville. C'est un vrai défi : il faut bâtir des villes dans lequelles les habitants veulent vivre. Cela suppose de densifier tout en créant des espaces de respiration. Cela suppose de mieux intégrer la nature dans la ville. J'ai écrit une note sur le sujet il y a qq mois :
http://www.vive-saint-julien-en-genevois.fr/archive/2009/10/19/inventer-des-villes-qui-font-envie.html

Amicalement,

Antoine Vielliard

Écrit par : Antoine Vielliard | lundi, 02 août 2010

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