Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

Les frontaliers du Genevois français paient leurs impôts à la source au canton de Genève contrairement aux frontaliers du canton de Vaud. 610 millions de francs suisse touchés par le canton en 2008. Ces impôts payés par les frontaliers correspondent à près de 10% des recettes du canton de Genève. Le montant annuel de ces recettes fiscales est supérieur à la totalité de la part cantonale du CEVA !!!! La part cantonale du CEVA est donc bien payée par les impôts des frontaliers en totalité et en 57 semaines seulement.

Les impôts payés par les frontaliers depuis le premier vote en 2002 auraient permis de financer déjà 6 fois la part cantonales du CEVA !

Certains aimeraient faire croire que le CEVA n’est intéressant que pour les frontaliers. Comme si la perspective d’aller au travail dans un métro très vite bondé était réjouissante pour qui que ce soit. Les bénéficiaires seront principalement tous les habitants du Genevois franco suisse qui retrouveront un peu de mobilité : les utilisateurs du CEVA mais aussi tous ceux qui n’ont pas de réseaux de transport en commun près de chez eux et sont contraints d’utiliser leur voiture sur des voies publics encombrées. Les bénéficiaires seront aussi tous ceux dont la qualité de vie subit les conséquences néfastes d’embouteillages. Même les habitants de Champel, dont beaucoup se déplacent en 4x4 bénéficieront considérablement de l’effet du CEVA sur la fluidité de la circulation à Genève.

La réalisation du CEVA permettra à plusieurs dizaine de milliers de frontaliers français et suisses d’Annemasse, de la Vallée de l’Arve et du Chablais de se déplacer en transports en commun plutôt que de chercher les dernières routes de campagne encore préservées des embouteillages entre Jussy et Soral. Une réalisation qui bénéficiera à tous les habitants du Genevois franco suisse.

Sur les affiches de campagne et dans les slogans électoraux, c’est unanime, tout le monde prône la construction de plus de logements. C’est la surenchère de promesses aux électeurs exaspérés par l’incapacité de Genève à construire suffisamment de logements.

Mais derrière les slogans le discours est vite pollué par quelques actes manqués qui montre à quel point ces engagements sont trompeurs.

Ainsi Mark Muller (Libéral) soulignait qu’il fallait prendre le temps de construire de manière qualitative, plutôt que de se désolidariser d’un tract irresponsable contre la construction de logements à Bernex et dans l’axe Plan les Ouates-Saint Julien. C’est gentil, mais Genève met déjà 3 fois plus de temps que le canton de Vaud pour livrer des logements. Mark Muller n’a sans doute pas conscience que pour la jeunesse genevoise il commence à y avoir le feu au lac.

Sandrine Salerno (Socialiste) propose cette idée extravagante que la ville de Genève pourrait financer des constructions de logements en France. Elle néglige sans doute le fait que les Genevois aimeraient pouvoir habiter dans leur commune décemment. Et qu’en contraignant 4000 Genevois par an à s’exiler dans le Genevois français loin des réseaux de transport, Genève aggrave les problèmes d’engorgement de la voie publique et détruit la qualité de vie de tout le monde.

Robert Cramer (Vert) dessine des plans d’une agglo de 2020-2030 avec une meilleure répartition des logements et des emplois… mais refuse de faire le premier pas qui donnerait de la crédibilité à cette vision en déclassant suffisamment de terrains pour construire des logements.

Dans le cadre de la campagne pour le Conseil d’Etat, Isabel Rochat (Libéral) met en avant toute la ténacité qu’elle a mis à tenir tête au canton et à ralentir le projet des communaux d’Ambilly. Comment peut-on avoir la moindre fierté à défendre les intérêts patrimoniaux des propriétaires de villa au détriment de la détresse des jeunes mal logés à des prix exorbitants ? Est-ce parce que les uns votent et les autres pas ? Les jeunes Genevois devrait se mobiliser aux élections pour le Grand Conseil pour dire à Mme Rochat ce qu’ils pensent de ses arguments.

J’ai entendu également un Conseiller d’Etat PDC, dont je terrais le nom pas pure amitié partisane pour le PDC, venter les mérites de notre organisation avec des emplois à Genève et des logements en France et de la campagne Genevoise préservée. Comment peut-on ne pas se rendre compte qu’on ne préserve pas la campagne Genevoise en l’inondant d’un trafic de voiture à mesure que les Genevois s’installent loin des réseaux de transport ? Les légumes Genevois vont bientôt avoir un sacré arrière goût de diesel.

On m’a rapporté également les propos d’un député radical qui a des responsabilités au Parlement cantonal –je tairais son nom également puisque ce ne sont que des propos rapportés- qui soulignait qu’il n’y avait plus de terrain dans le canton de Genève pour construire. Qu’il aille sur le Salève, ou qu’il utilise Google Earth et qu’il jette un coup d’œil sur comment est organisé notre agglomération. Il constatera que Genève est la seule agglomération au monde à mettre sa campagne entre son centre ville et sa périphérie. C’est très joli, mais une telle organisation du territoire rend très difficile le financement de suffisamment de transports en commun pour tous. Il nous condamne aux embouteillages.

Derrières les slogans simplistes et volontaristes pour le logement, les contradictions de certains politiques reviennent au galop comme des actes manqués. Il faudra pourtant beaucoup plus de détermination que cela pour construire les 4000 logements par an dont Genève a besoin.

Comment la classe politique Genevoise peut-elle être si sourde à la détresse de la jeunesse Genevoise ? Comment peut-elle à se point ignorer que leurs petits enfants sont entassés à plusieurs par chambre ? Comment peuvent –ils accepter que les jeunes ménages soient contraints d’utiliser leur salon comme une chambre ? Comment peuvent-ils tolérer que le budget du logement prive la jeunesse du canton d’un pouvoir d’achat décent ? Comment peuvent-ils constater que chaque année une classe d’âge quitte le canton… et continuer à ne rien faire pour garder leurs enfants près de chez eux ?

Accessoirement comment la classe politique Genevoise peut elle trahir les engagements contractuels pris envers les partenaires français dans le cadre du projet d’agglo ? Comment le chef lieu de notre région peut-il à se point ignorer les conséquences d’une telle politique sur la vie des habitants du genevois français et l’économie du Genevois français ?

Si les députés du Grand Conseil ne savent pas comment rédiger des lois qui permettent au canton de construire suffisament de logements pour ses jeunes alors j'ai une proposition à leur faire : qu'ils copient telles quelles celles du canton de Vaud.

Il est temps que la jeunesse du canton se mobilise. Que les moins de 40 ans – dont 7 sur 10 se sont abstenus aux élections cantonales – se mobilisent pour faire valoir leurs préoccupations. Ce n’est qu’en participant régulièrement et chaque fois un peu plus que leur détresse sera aussi bien prise en compte que les intérêts patrimoniaux des propriétaires de villa.

Lors de l'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois, nous avions conduit des études sur le potentiel énergétique dans le canton de St Julien. Il était alors clairement apparu que nous avions la chance de bénéficier d'un potentiel d'énergie géothermique équivalent à celui d'un barrage hydroélectrique.

La géothermie consiste à tirer parti de la chaleur des sols pour générer de l'énergie pour le chauffage et de la cogénération d'électricité. La géothermie existe déjà souvent dans de nombreuses constructions : comme à la MIEFF à St Julien. Cette note a pour objet la géothermie profonde qui permet d'aller chercher des températures plus élevées à des profondeurs plus importantes.

La question de l'énergie est au cœur de toute société. On ne soulignera jamais assez la pertinence du fameux slogan : "l'énergie est notre avenir, économisons la". L'énergie la plus propre et la moins chère est avant tout celle qu'on ne consomme pas. Mais cela ne peut suffire. Les habitants ont besoin d'énergie pour se déplacer, se chauffer, s'éclairer et pour leur travail.

Une énergie abordable est indispensable à une économie performante et compétitive nécessaire pour créer les 3 millions d'emplois qui manquent en France.

L'énergie abordable est déjà et sera de plus en plus une question sociale. Les ménages le plus modestes ont souvent une voiture et un logement, mais arrivent de moins en moins à payer les factures d'énergie. La précarité sociale est déjà et sera de plus en plus une précarité énergétique.

Mais surtout, nous avons l'obligation morale vis à vis des générations futures d'avoir des énergies plus durables que le nucléaire et les énergies fossiles.

Très peu de territoires dans le monde ont la chance de pouvoir bénéficier d'une énergie géothermique. Parmi ces rares territoires, beaucoup sont situés dans des pays chaud qui n'ont pas besoin d'énergie de chauffage. Nous bénéficions de cette double opportunité d'avoir un potentiel géothermique et d'avoir des températures hivernales qui nécessitent de chauffer.

Une enquête publique est en cours dans tout le Genevois. Le dossier est consultable en ligne depuis le mois de septembre. Il est à disposition de tous les citoyens dans les mairies concernées. Il ne s'agit pour l'instant que d'un permis de recherche. Si les recherches sont autorisées et confirmaient le potentiel, il devrait y avoir une étude d'impact soumis à une nouvelle enquête publique pour ouvrir la possibilité d'engager une exploitation qui serait soumise à la législation et aux contrôles en vigueur.

J'entends les critiques sur l'absence de communication et d'information. Il me semble pourtant que, pour une fois, coté transparence, le Genevois français peu se satisfaire d'avoir fait mieux qu'en pays de démocratie directe : les dossiers sont publics, en ligne, consultables dans les mairies et l'enquête publique ouverte aux commentaires de tous les habitants - les Genevois eux, n'ont à ce stade pas eu leur mot à dire. Les journalistes ont déjà commencer à informer. Le travail doit se poursuivre. L'entreprise aurait pu plus informer, mais à ce stade il ne s'agit que d'un permis de recherche et pas d'un permis d'exploitation. Pour ma part, j'estime qu'il ne revient pas aux communes d'informer : ce n'est ni notre expertise, ni nos responsabilités et une information émanant des communes serait forcément partielle et partiale. Les citoyens, pour rester libre et responsables, doivent s'informer directement aux travers de leurs médias et via l'enquête publique. Je salue l'excellente initiative de l'une des deux minorités municipales qui organise ce soir une réunion publique d'information à 20h30 à la Salle du Savoie dans les locaux mis à disposition par la commune et avec la participation du Président de la Communauté de Communes, Pierre-Jean Crastes.

Quels sont les avantages pour les habitants de la géothermie :

1) la possibilité pour plusieurs milliers d'habitants de bénéficier d'une énergie de chauffage moins chère, car l'exploitant aurait l'obligation physique de la vendre dans un rayon très proche, ce qui lui imposerait de la vendre moins chère.

2) la possibilité de bénéficier d'une source de production d'énergie locale ce qui réduit notre dépendance aux réseaux de haute tension. Rappelons que la moitié des coûts de l'électricité sont des coûts de transport et de distribution.

3) la satisfaction de contribuer de manière majeure à la réduction des déchets nucléaires et des émissions de CO2. La géothermie dans notre canton, contribuerait beaucoup plus à l'amélioration du climat que si nous changions tous toutes nos habitudes quotidiennes.

Alors bien sûr il faut rester vigilant sur les risques. Il faut les identifier et les maitriser. Il faut veiller à s'assurer que les retombées locales sont à la mesure de l'engagement des habitants. Si les recherches s'avéraient concluantes il faudrait consulter de près les dossiers d'enquête publique en cas de demande d'un permis d'exploitation.

A ce stade, s'agissant d'un permis de recherche, la question qui nous est posée à ce stade, en tant que citoyens, est de savoir si nous souhaitons en savoir plus sur ce potentiel de production d'une énergie locale, moins chère et durable.

A titre personnel, je souhaite en savoir plus, c'est la raison pour laquelle je suis favorable à ce que ces recherches soient entreprises !

Le tarif des cantines de Saint Julien en Genevois est fonction des revenus des familles. Ces données permettent également d'avoir une mesure précise de la mixité sociale dans les écoles de la commune. La situation est dramatique :

• A l'école du Pré de la Fontaine, on trouve la proportion la plus élevée de parents qui ont des revenus dans la tranche la plus élevée,
• A l'opposé à Buloz la tranche de revenus la plus courante est la tranche la plus basse,
• L'école du Puy Saint Martin est en revanche équilibrée.

Il y a donc une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux privilégiés, une école qui rassemble principalement des enfants de milieux sociaux défavorisés et souvent d'origine étrangère et une seule école qui assure la mixité sociale.

Ce phénomène s'est considérablement aggravé à mesure que les familles qui résident à L'Escalade ont eu de moins en moins d'enfants et que les logements sociaux se sont construits sur la carte scolaire de Buloz. Ce phénomène continue de s'aggraver alors que les demande de dérogation se font presque uniquement de Buloz au Pré de la Fontaine et que les familles qui résident sur la carte scolaire de Buloz place de plus en plus leurs enfants à l'école privée. On rentre dans un cercle vicieux qui conduit à la création d'un ghetto social.

Les quelques enfants de familles aisées à Buloz et les quelques enfants issus de familles modestes au Pré de la Fontaine ne changent malheureusement rien à la situation.

Cette situation est catastrophique pour l'avenir tant des enfants de Buloz que ceux du Pré de la Fontaine. Des mamans m'ont dit qu'elles regrettaient de constater que leur enfant n'était pas franchement incité à apprendre le Français à l'école alors que dans la cours d'école il trouvait autant d'autres enfants qui parlaient la même langue maternelle. Dans un tel contexte, retarder la modification nécessaire de la carte scolaire pour assurer un minimum de mixité sociale est une faute grave de non assistance à enfant en danger. C'est le germe de graves problèmes pour la ville dans les années à venir.

La situation n'est pas bien meilleure au Pré de la Fontaine. Ce n'est pas rendre service aux enfants que de les faire grandir dans des milieux sociaux si différents de la situation de la ville et encore plus du pays dans lequel ils devront vivre, travailler et être des citoyens.

Dans 20 ans, Saint Julien en Genevois sera coupée en deux avec des milieux sociaux qui ne se connaissent plus.

Des solutions existent. Il suffit de mieux répartir les logements sociaux sur les différentes écoles de la commune. Il faudrait sans doute aussi changer le nom de l'Ecole François Buloz pour faire revenir les familles qui n'y vont plus. Cela suppose des choix courageux. Cela suppose un travail de pédagogie auprès des familles. Mais la municipalité craint les plaintes des quelques familles de milieu aisé dont les enfants devraient alors aller dans école qui aurait un nouveau nom.... elle les craint beaucoup plus que les plaintes incessantes de tout un quartier de la ville qui se sent oublié, et qui est certainement moins entendu. Selon eux la future construction de l'Ecole de Chabloux permettrait de résoudre la question. En résumé cette municipalité socialiste envisage de laisser un ghetto social se constituer dans les écoles républicaines de la ville durant les 10 prochaines années.

La commission scolaire a décidé de se saisir de ce problème pour y apporter des réponses. Elle doit se réunir prochainement.

La Diligence décrit très bien ce qu'était Saint Julien : un arrêt pour les diligences entre Annecy et Genève. Mais depuis 40 ans le petit bourg du canton rural s'est transformé en ville d'une agglomération internationale. Cette ville a besoin d'un cœur de ville vivant pour ses habitants, ses usagers, ses commerces. Ce cœur de ville ne peut plus être une autoroute urbaine qui voit défiler 10 000 véhicules par jour sur sa place principale.

En mars dernier nous avons présenté notre projet municipal de doter Saint Julien d'un cœur de ville. Nous l'avons présenté à chaque réunion publique, nous l'avons présenté à l'oral, à l'écrit, sur papier et par voie électronique. Les habitants nous ont accordé majoritairement leur confiance. Nous nous sommes présenté pour le mettre en œuvre : Saint Julien est une ville à vivre ce n'est pas un raccourci.

La première étape de cette reconquête du cœur de ville c'est le changement de circulation dans la Grand Rue en service depuis hier. Ce changement de circulation facilite l'accès au cœur de ville pour les usagers et les habitants puisqu'il double les accès au cœur de ville. A l'opposé ce nouveau sens de circulation avec 3 stops successifs pour ceux qui transitent, incite ces derniers à utiliser la route départementale par la gare. Faciliter l'accès à la ville, dissuader le transit : c'est précisément notre objectif.

Bien sûr nous avons conscience qu'il faudra plusieurs semaines et plusieurs mois pour que les automobilistes qui ne font que du transit se reportent sur l'itinéraire par la gare. Il faudra plusieurs mois pour que les usagers et les habitants utilisent le nouvel accès par le bas de la Grand Rue. Il faudra plusieurs mois pour que les piétons, clients et habitants reprennent l'habitude de déambuler dans une Grand Rue et un cœur de ville devenue plus agréable.

D'ors et déjà, le bas de la Grand Rue est pacifié. La vitesse de circulation dans le haut de la Grand Rue s'est réduite. Et dans les prochains jours, les automobilistes vont se reporter petit à petit sur la voirie départementale et réduire le trafic sur la place de la libération. En aval, au rond point de l'Arande, ils pourront saluer amicalement ceux qui continueront de passer par la rue des contamines et qui les regarderont passer du stop.

Ce changement de sens de circulation s'inscrit dans la droite ligne du sens unique et des aménagements de la Grand Rue qui ont été introduits par la municipalité d'Henri Joubert dans les années 90. Depuis, le trafic au cœur de ville a doublé : il fallait depuis longtemps de nouvelles mesures pour pacifier à nouveau ce cœur de ville pour les gens.

Pour redonner un cœur de ville à Saint Julien, il faudra aller au delà de ce seul sens de circulation. D'autres décisions suivront sur le stationnement et sur les aménagements. Vous pouvez compter sur nous pour redonner un cœur de ville à Saint-Julien.

Retrouvez le plan de circulation en cliquant ici.

L'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint Julien en Genevois était court hier soir. Le Conseil Commence par une présentation d'un rapport sur l'eau et sur le choix que devra faire la Communauté de Communes de la communautariser ou pas.

1) rapport sur la production d'eau dans le canton

La présentation est très intéressante. Elle fait un diagnostic, des fuites, de la production, des coûts, des systèmes mis en oeuvre dans les communes, de la protection des sources commune par commune. Aujourd'hui chaque commune produit son eau et la communauté de communes produit pour un réseau de dépannage.

En général, les communes ont des sources ce qui permet de produire une eau peu chère et de qualité mais qui nécessite des mesures de protection toujours plus importantes en raison d'une législation toujours plus contraignante - pour garantir la qualité de l'eau-. Petit à petit certaines communes ont abandonné leurs sources. Saint-Julien n'en est pas à ce stade mais y tend rapidement pour n'avoir pas investit dans la protection de ses sources. De son côté la communauté prélève dans la nappe phréatique : les ressources y sont beaucoup plus importantes, nécessitent moins de mesures de protection, mais beaucoup plus d'investissements et génère un coût de l'eau plus élevé. Le réseau de la communauté de communes produit désormais 51% de l'eau du canton : ça fait beaucoup pour un réseau dit de secours. La communauté doit maintenant investir de manière importante pour produire suffisament d'eau.

L'un des débats principaux sur l'eau est de savoir comment répartir équitablement la charge de cet investissement :

• si l'eau est produite par la communauté plutôt que par les communes, tous les habitants du canton participeront à l'investissement ce qui semble pour les uns plus juste puisque le réseau communautaire est un réseau de secours au service de tous,
• si l'eau n'est pas communautarisée les communes qui utilisent le réseau communautaire pour leur consommation courante supporteront l'essentiel des investissements ce qui est plus juste pour les autres qui ont fait des investissements pour la préservation de leurs sources.

Au dela de cet enjeu à somme nulle, il y a un intérêt commun à produire l'eau au niveau communautaire. On pourrait produire autant d'eau avec moins de points de captage ce qui permettrait de concentrer les investissements. On péréniserait nos approvisionnements alors que les sources communales vont subir les contraintes toujours plus importantes de la législation.

La présentation est intéressante mais ne suscite pas de débats à Saint-Julien. Tant sur le principe, que sur l'intérêt municipal, le Conseil Municipal semble largement favorable à une eau communautaire à terme. Pour que cette communautarisation soit acceptable, il faudra trouver un moyen de prendre en compte les investissements réalisés par les communes qui ont su préserver leurs sources.

Les présentations c'est très bien -surtout lorsqu'elles sont intéressantes comme celle-là - mais je suis toujours surpris de voir à quel point les exécutifs ne veulent pas ou ne savent pas organiser des débats. Lundi soir à l'ARC nous avons eu des présentations intéressantes notamment sur les avantages comparés pour les entreprises d'une installation en France ou en Suisse.. Mais aucun débat sur la question pourtant essentielle du prochain projet d'agglomération et de la proposition genevoise d'augmenter les fonds frontaliers.

2) Ordre du jour :

L'ordre du jour a peu de points et presque tous suscitent l'unanimité.

• Projet de municipalisation de l'allée des cèdres qui pourrait un jour relier le jardin du centre ville à la gare. Une procédure d'enquête publique et de concertation avec les copropriétaires est lancée à l'unanimité du Conseil.
• Aménagement d'un trottoir route de Feigères,
• Don de 1000 euros au Téléthon
• Permis de construire pour la rénovation et l'aggrandissement du vestiaire de rugby clud de Saint Julien en Genevois au stade de la paguette : un bon projet, urgent et nécessaire voté à l'unanimité.
• Divers délibérations financière
• Renouvellement de la convention avec l'association Trait d'Union
• Régularisation des charges et des travaux d'un locataire d'un logement de la Mairie (curieuse gestion municipale : les charges et l'électricité n'étaient pas facturées aux locataires depuis 6 ans !!! et qui a lui même du faire des travaux qui incombaient à la Mairie pour un montant de plus de 12510,40 euros !!!) 

Toutes ces délibérations sont votées à l'unanimité.

La dernière délibération vise à approuver le racket organisé par la Trésorerie : le versement d'une indemnité à la Trésorière. Une curiosité bien française, certains haut fonctionnaires touchent en plus de leur traitement considérable et d'une prime de 40%... une commission ! Oui vous avez bien lu, une commission sur les dépenses publiques. Un héritage ubuesque de la monarchie et des temps ou les fonds publics étaient transportés en calèche ! Le monde a changé : pas ces pratiques scandaleuses. Les communes qui ne se plient pas à ce racket doivent subir de nombreuses tracasseries administratives et un zèle particulièrement nocif de la trésorerie. Il faut supprimer ce racket mais le faire de manière collective au niveau de la communauté de communes. J'ai défendu ce point de vue au Conseil Communaitaire. Beaucoup se sont abstenus, mais puisque la communauté a cédé, je défends l'absention au Conseil. Le vote s'annonce d'abord serré avec seulement 4 voix pour... qui montent à 10 voix pour face au risque de rejet. 2 voix contre et 19 abstentions. Le Conseil approuve le paiement d'une indemnité à la Trésorerière.

La séance se termine à 23H.

Hier soir avait lieu au Conseil Municipal le Débat d'Orientation Budgétaire.

Les données présentées sur le budget 2009 ont montré que les commentaires que nous avions fait lors de la discussion budgétaire se sont tous réalisés :

1) L'augmentation considérable de la population de Saint Julien conduit à une augmentation des recettes d'impôts locaux considérables. Ce n'est que le début puisque les habitants des nouvelles constructions sont temporairement éxonérés d'impôts locaux. L'an dernier lors de la discussion budgétaire on nous avait parlé d'un "effet ciseau" entre les dépenses et les recettes, on constate que l'augmentation des recettes sera considérable et durable. Ce sont environ 230 000 euros d'impôts supplémentaires qui ont été perçus par la commune en raison de ces nouveaux habitants - nous estimions cette hausse entre 150 000 et 300 000 euros lors du débat budgétaire. L'effet sera encore plus important en 2010 et encore plus fort en 2011. Il n'est pas pris en compte dans le document préparatoire au budget.

2) Les fonds frontaliers ont considérablement augmenté eux aussi, puisque la plupart de ces nouveaux habitants sont nécessairement des frontaliers en raison des prix atteints par l'immobilier qui excluent les travailleurs français et en raison de la poursuite de la pénurie à Genève. Le nombre de frontaliers recensés (Permis G ou citoyen suisse) est passé de 3039 à 3286. Près de 10% de frontaliers en plus dans la commune qui représentent désormais un peu moins de 60% des actifs ! La croissance a été encore plus forte à Saint Julien.  L'augmentation des recettes de fonds frontaliers est de 273 000 euros, nous l'estimions à 300 000 euros lors du débat budgétaire. Nous pouvons faire encore mieux par un recensement des frontaliers qui ne se concentre pas seulement sur les familles et parents mais qui recense aussi les célibataires. La pénurie de logements à Genève promet de nouvelles années de croissance. Il est probable que tôt ou tard, l'Etat Français en faillite voudra toucher la part qu'il lui revient de ce bientôt milliard de Françs Suisses prélévés par le canton de Genève sur des résidents français. Mais il devra alors en reverser une somme équivalente aux communes pour éviter une faillite de toutes les communes du Genevois français.

3) Les taux d'intérêts ont baissé. Cela semble se traduire par une baisse des intérêts payés sur la dette de 150 000 euros nous l'estimions à 100 000 euros lors du débat budgétaire. L'économie est encore supérieure aux estimations maximales que je faisais lors du débat budgétaire. Il était paradoxale de prévoir une situation de crise où toutes les recettes fondaient... mais les taux d'intérêts restaient élevés.

Au total ce sont 653 000 euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget, que nous avions nous prévu avec justesse et qui sont tombées dans l'oreille de sourds... elles auraient pourtant rendues inutiles l'augmentation des impôts de 8,5% infligée aux habitants. 264 000 euros d'impôts supplémentaires et inutiles qui ont pénalisé leur pouvoir d'achat.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une constitution de réserve prudente. La gestion est effectivement plus prudente avec l'arrivée dans l'équipe de l'adjoint au finance Michel de Smedt. Mais à quoi serviront ces réserves ? A financer de manière excessive et en dehors des procédures le Festival Guitare en Scène, à financer une piscine qui générerait des déficits chroniques pour la commune, à financer un budget fêtes et cérémonies manifestement excessif et en augmentation constante, ou à financer un budget communication lui aussi excessif et croissant ?

La situation aurait pu être plus difficile c'est vrai. Mais la municipalité avait budgeté chacun des risques à 100% sans prendre en compte leur probabilité. Ce faisant elle a constitué des réserves considérables qui ont facilité des dépenses inutiles pour les habitants.

Puisque toutes les prétextes qui ont servi à justifier l'augmentation d'impôts s'avèrent faux, il serait logique de revenir aux taux d'imposition de 2008.

En revanche, nous pouvons exprimé la satisfaction de voir nos priorités reprises presque intégralement par la municipalité : Petite enfance, Transport, Aménagement de la ville et Commerce - pas forcément de la même manière que nous l'aurions fait. La municipalité semble avoir renoncé à quelques unes de ses autres promesses de campagne : piscine, grand parc urbain de 5 hectares, résidence pour jeune près de la Gare, espace culturel etc...etc.. et ils y ajoutent le maintien de la Maison de Justice, du Trésor Public et de la Maison de l'emploi comme grande priorité. (cf document de campagne de la municipalité ici : Profession_de_foi.pdf)

Nous passons ensuite au reste de l'ordre du jour du Conseil Municipal : autorisation de dépenses en attendant le vote du budget en mars, perception de subvention, subvention au foot, réservation de contingentement de logements sociaux -enfin 60 logements sociaux, le plus grand programme mis en oeuvre par le Maire depuis son élection en 2001 -, renouvellement de la convention avec Trait d'Union pour les chantiers d'insertion, création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, plateforme de dématérialisation des marchés publics, et demande de classement de Saint Julien en commune touristique. Nous votons sans hésitation toutes ces excellentes délibérations d'affaires courantes. Aucune délibération sur ce qui vient d'être annoncé comme les priorités de la municipalité. Il y a quelques jours un élu du canton me disait "Saint Julien, morne plaine"... Les priorités des habitants de Saint Julien n'ont pas avancées au Conseil Municipal d'hier soir.

Je vous recommande de relire ici la note que j'écrivais juste après le débat budgétaire de l'an dernier. 

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois qui sera publié dans l'édition de décembre du bulletin municipal. Après avoir inutilement consulté des avocats avec l'argent de vos impôts et retardé la parution du bulletin, la municipalité s'est résolue, contre son gré, à appliquer la loi et à répartir l'espace de la page dévolue à la minorité proportionnellement au nombre d'élus signataires comme cela est pratiqué dans toutes les communes de France à commencer par Annemasse. A l'avenir, il faudra utiliser un peu plus le bon sens et un peu moins d'avocats : on arrivera au même résultat plus rapidement et à moindre frais pour la collectivité !

Au Conseil Municipal de septembre, nous avons interpellé la municipalité sur les rythmes scolaires. L’amélioration des activités périscolaires nécessitent de revoir l’organisation. Plusieurs enfants ont été oubliés à la sortie de l’école ! La municipalité doit vite accorder plus d’attention au périscolaire et mieux associer parents et associations pour en améliorer le fonctionnement.

Le changement des horaires scolaires conduit à une réduction de 20 minutes du temps de repas des enfants. Une décision néfaste prise sans consultation des professionnels de terrain. Certains enfants doivent déjeuner en un quart d’heure seulement et les retards en classe l’après midi sont fréquents. Selon le Maire, le travail est en cours. L’année scolaire aussi !

La majorité a également présenté deux projets : des aménagements fastueux sur la place du marché et le long de l’Aire en contrebas du quartier de Chabloux. Aucun chiffrage financier n’a été présenté. Nous avons souligné que ces deux projets vont à l’encontre des priorités des habitants que sont l’aménagement d’un cœur de ville et de parcs publics dans les quartiers. Dans tous les cas, ces projets ne seront pas mis en œuvre au cours de ce mandat. Nous avons été stupéfaits de voir la majorité utiliser vos impôts pour élaborer et communiquer sur le projet d’une liste candidate.

Nous avons enfin été surpris de voir une demande de délégation de trésorerie au Maire de 5 millions d’euros, soit le quart des recettes du budget de fonctionnement. La municipalité a expliqué ce besoin de trésorerie pour payer les travaux de la Maison Intergénérationnelle qui avancent plus vite que prévus. Pourtant les crédits de paiement sur 2013 n’ont été augmentés que de 400 000 euros et pas de 5 millions. La municipalité a prétendu que cette ligne de trésorerie serait gratuite tant qu’elle ne serait pas utilisée, pourtant un intérêt de 0,2% sera facturé sur l’encours non utilisé. Au-delà du montant astronomique et des explications confuses sur le besoin de trésorerie, il n’y a aucune raison que le Conseil Municipal transmette un tel pouvoir au seul Maire. Le Conseil Municipal se réunit suffisamment souvent pour faire son travail de contrôle de l’exécutif municipal.

Le projet d’entrée ouest de la ville a été présenté. Le tracé court entre la départementale et la route des vignes est retenu. La municipalité souhaite la mise à double sens de la rue des sardes. Nous y sommes opposés. A ce stade les deux options restent ouvertes.

Le 17 octobre, le Conseil Municipal devait se réunir à 19h. Sept élus de la minorité sur huit étaient présents. Neuf élus de la majorité étaient absents. Depuis deux ans en moyenne sept élus de la majorité sont absents aux Conseils Municipaux. Impossible de débattre avec des chaises vides. Cet absentéisme est un manque de respect vis-à-vis des habitants, des services et accessoirement des élus qui s’engagent. Comme annoncé, nous avons quitté la séance du Conseil qui n’a pas pu se tenir faute de quorum.

Le Conseil Municipal s’est donc réunit à nouveau le 22 octobre. A nouveau neuf élus de la majorité étaient absents.  Il a été institué un droit de préemption commercial afin de permettre à la commune d’intervenir lorsqu’elle le juge utile pour revitaliser le commerce au centre ville. Nous le demandions depuis longtemps. Nous l’avons voté.

Une autre délibération a été présentée pour le recrutement de 12 agents pour les activités périscolaires de 15h30 à 17h00 : un temps de travail trop court pour avoir les moyens de vivre dignement ! La désorganisation actuelle des rythmes scolaires rend urgent ces recrutements pour préserver la sécurité des enfants. Cependant, la qualité du service auprès des enfants aurait imposé une autre organisation pour éviter cette précarisation du temps de travail des agents.

Pour le groupe « Mieux Vivre à St Julien » Eddy Carl, Isabelle Gérard, Dominique Gueguen, Catherine Joubert, Cédric Marx, Frédéric Sansa, Antoine Vielliard

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de Saint-Julien-en-Genevois du jeudi 14 octobre 2010. Le Conseil est ouvert au public et aura lieu en Mairie de St Julien en Genevois à 20H30.

A l'ordre du jour :

1) Deux délibérations d'engagement de la commune sur la mise en oeuvre du projet d'agglomération franco valdo genevois. Des délibérations nécessaires mais qui montre à quel point le Genevois français met en oeuvre la densification et les transports en commun comme il s'y est engagé pendant que le canton de Genève viole ses engagements sur la construction de logements. Un déséquilibre qui détruit un peu plus le pouvoir d'achat des salariés en euros au fur et à mesure que les prix de l'immobilier augmentent avec l'arrivée des habitants Genevois qui ne peuvent se loger à Genève. Nous devons avancer sur le projet d'agglo certes... mais nous devons dans le même temps avor la dignité d'exiger de Genève d'en faire autant et de respecter sa signature !

2) Une modification des statuts de la communauté de communes afin de lui permettre de financer la Maison de la Justice et du Droit à Saint-Julien-en-Genevois. Une initiative qui se traduira tôt ou tard par une augmentation d'impôts qui ne me semble pas justifiée.

3) Trois délibérations qui prennent acte d'initiatives privées en matière d'urbanisation.

4) Une délibération sur le plan de financement et une convention pour l'aménagement de la rue des Chênes. Les conventions avec les propriétaires ne semblent pas avancer beaucoup.

5) Un groupement de commande avec la communauté de communes.

6) Une convention d'objectif avec l'Athlétisme de Saint Julien

CM du 14 octobre 2010-CONVOCATION ET PROJETS DE DELIBERATIONS.pdf

Le plus remarquable dans cet ordre du jour ce sont deux sujets qui n'y figurent pas... mais je vous en reparlerai la semaine prochaine après le Conseil.

Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour les sujets à l'ordre du jour.

La publication de l'ordre du jour du Conseil Municipal avant sa tenue a suscité des réserves. Suite à la publication sur ce site de l'ordre du jour du Conseil, l'exécutif avait pris soin de rappeler sur la convocation du 11 décembre 2008 que ce n'est pas un document public tant que les délibérations ne sont pas adoptées. En ce sens, il n'y a pas de droit du citoyen d'y avoir accès, tant que la décision n'est pas prise. Ce ne sont pas des documents publics.. mais pour autant ce ne sont pas non plus des documents confidentiels. Rien n'interdit donc à un Conseiller Municipal de les rendre publics. C'est ce que je fais depuis maintenant deux ans en publiant ces documents dès réception. J'estime qu'il est sain que les habitants soient informés des projets avant que les décisions ne soit prises plutôt qu'après afin qu'ils puissent réagir le cas échéant. Cette publication n'est pas du goût de membres de l'exécutif... encore un domaine ou notre culture démocratique est arriérée comparée à celle de nos voisins genevois.

Un Conseiller Municipal MODEM de Saint-Cyr l'école (Yvelines) a pris la même initiative. Le Maire lui a intimé l'ordre de ne plus le faire. Sur le conseil du préfet, il a saisi la commission d'accès aux documents administratifs qui a conclu que l'ordre du jour du Conseil Municipal n'est effectivement ni public... ni confidentiel... et qui si ce n'est pas un droit du citoyen d'y avoir accès, il n'y a en revanche aucune interdiction pour un Conseiller Municipal de le publier. Voilà qui tranche le débat. La décision de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs est consultable à la page 50 du recueil de décision à cette adresse.

Plus le temps passe, plus j'estime que TOUS les documents publics devraient être consultables en ligne à l'exception bien sûr des informations personnelles et de celles qui sont confidentielles (notamment en ce qui concerne les marchés publics). La transparence est une nécessité démocratique. La rétension d'information est au contraire néfaste à l'efficacité publique et signe d'un autre temps.

Lors des élections municipales, dans la plupart des communes de France chacun des candidats s’évertuait à prouver que sa liste fédèrait des personnalités de sensibilité différente. C’était une surenchère d’ouverture. Saint-Julien en Genevois n’a pas échappé à la règle.

Electoralement, cela est devenu nécessaire alors que les partis politiques sont perçus comme des institutions qui ne fédèrent plus que les 1% de Français les moins ouverts.

Et pourtant, sitôt les élections passées, ces groupes prétendument diverses votent comme un seul homme. Ils obéissent au doigt et à l’œil au Maire qui ne doit pourtant son élection qu’à cette diversité qu’il ne respecte pas.

Je suis fier de conduire un groupe municipal qui a su préserver cette diversité de points de vue. Bien que nous n’ayons jamais franchement parlé de politique nationale, je crois bien que notre groupe fédère 2 ou 3 personnes de sensibilité de droite, 4 ou 5 du centre et 1 de gauche –d’autres courants de pensée étaient représentés sur la liste complète. Nous ne votons pas toujours la même chose. Même pour l’élection du Maire et des adjoints.

En dehors des votes unanimes de tout le conseil, il n’y a que deux délibérations sur lesquels nous avons tous voté de la même manière : l’augmentation des impôts de +8,5% en 2009 et l’attribution d’une subvention excessive à Guitare en Scène l’an dernier (nous avons voté celle de cette année).

Chacun se détermine en conscience – sujet par sujet. Nous nous obligeons simplement à débattre au préalable ensemble des différents sujets pour échanger nos points de vue. Notre groupe n’est pas un groupe MODEM, mais il suit en cela une règle statutaire des groupes qui se réclament du Mouvement Démocrate : la liberté de vote. Une méthode à l’opposé des méthodes UMP ou PS qui eux obligent leurs membres à une discipline de groupe, partisane et irréfléchie qui assèche le débat public en un jeu de rôle stérile. Je crois que c'est aussi pour cela que nous sommes plus présents au Conseil que les Conseillers de la Majorité : c'est beaucoup plus interessant pour nous.

Aux yeux des dogmatiques de droite et de gauche, nous autres pragmatiques du centre sommes imprévisibles. Nous somme pourtant toujours du coté de la conscience et de ce que nous estimons être l’intérêt général. Nous ne sommes jamais dans des logiques de clans. Voter seul ne nous fait pas peur tant que nous votons en conscience.

Jeudi dernier au Conseil Municipal, pour la troisième fois du mandat, notre groupe a voté en bloc en opposition à la municipalité. L’exécutif proposait de rendre constructible des terrains agricoles à Norcier. Une procédure administrative extrêmement lourde et coûteuse pour la municipalité mais qui rapportera quelques centaines de milliers d’euros à un propriétaire heureux. Une décision qui conduira à miter un peu plus les territoires agricoles et à créer un peu plus d’automobilistes sur des routes encombrées plutôt que de densifier autour du futur tram. Une décision qui va à l’encontre tant du futur Schéma de Cohérence Territoriale de la communauté de communes que du Projet d’Agglomération. Une décision tellement injustifiable que plusieurs prétextes ont été utilisés successivement par l’exécutif pour l’expliquer.

Pour s’y opposer un Conseiller Municipal de la majorité avait donné son pouvoir à notre groupe minoritaire. Un autre avait appelé les Conseillers Municipaux d’un vibrant « cessons d’être des beni-oui-ouis ». Il y avait péril en la demeure. Le Maire a battu le rappel des troupes… jusqu'à faire venir un Conseiller Municipal qui n’avait encore jamais siégé et n’étaient pas au courant du sujet : il a voté comme le Maire le lui demandait. Pour la première fois depuis longtemps le Quorum était largement dépassé. L’exécutif n’a pas lésiné sur les moyens de pression : le Maire a fait l’effort surhumain de laisser un adjoint présenter la délibération sans intervenir, il a fait l’effort de dire "bonjour" et même de se souvenir des prénoms de ses colistiers (sans se les faire souffler par un adjoint), le premier adjoint a transformé cette délibération en sorte de 49.3 municipal « c’est une question de confiance sur la politique d’aménagement de la municipalité » - Francois Mitterrand aurait appelé cela un putsch et n’aurait pas eu vraiment tort ! Fait rare les 8 Conseillers de la minorité ont tous voté contre, 3 de la majorité aussi (Pierre Compagnon, Jean-Sylvestre Cosandey, Nicole Roguet) et 3 autres se sont abstenus (Eric Brachet, Catherine Balmens, Martine Palisses-Cadet). Cette delibération stupide a pourtant été adoptée.

Je voudrai rendre hommage aux Conseillers Municipaux qui ont voté en conscience –quelque soit leur point de vue. Ceux qui ont étudié le sujet. Qui se sont fait un point de vue PERSONNEL au nom de l’intérêt général plutôt qu’au nom des indemnités d’adjoint ou de l’instinct grégaire d’appartenance à un groupe. Certains des Conseillers Municipaux de la majorité qui ont voté en faveur de ce texte l’on peut être fait en conscience. On ne le saura jamais puisqu'ils n'ont pas expliqué ce vote inexplicable. Combien suivent le Maire dans ses erreurs humaines ? L’histoire nous enseigne à quel point les comportements moutonniers sont pourtant dangereux à tous les niveaux.

Les autres n’ont pas pour autant rejoint notre groupe municipal. Ils ont simplement exprimé un point de vue qui sur ce sujet là bien particulier était proche du notre.

Alors que notre démocratie est de plus en plus soumise aux pouvoirs omnipotents des chefs d’exécutifs, nous avons besoin de plus de Conseillers Municipaux, Généraux, Régionaux et de Parlementaires qui votent en conscience. Qui mettent l’intérêt général devant les intérêts partisans ou de groupe ou de clan.