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vendredi, 26 février 2010
Pour Jean-Michel Thénard (PS) : "Tout va bien Mme la Marquise"
Décidément le ban et l'arrière ban socialiste se mobilise pour féliciter le canton de Genève de ne pas construire assez de logements. Hier soir Jean-Michel Thénard, Maire socialiste de Saint Julien et candidat à sa réélection au Conseil Régional est intervenu sur le plateau de Léman Bleu pour dire que les efforts de construction de logements à Genève avançaient. Guillaume Mathelier intervenait ce matin aussi sur Radio Cité pour se féliciter de l'absence de construction de logements à Genève.. il peut difficilement dire autre chose puisque c'est lui qui bloque l'un des principaux projets : les communaux d'Ambilly.
En résumé, "tout va bien Mme la Marquise" selon Jean-Michel Thénard (PS) et Guillaume Mathelier (PS). Pas de chance, juste après lui, intervient une députée MCG du Grand Conseil, qui informe que la commission logement du Grand Conseil ne s'est pas réunie depuis fin novembre. Pour certains députés du Grand Conseil comme pour Jean Michel Thénard et Guillaume Mathelier, il n'y a pas de problème de logement à Geneve. Circulez il n'y a rien à voir.
Cette semaine, ce sont quatre habitants de la commune qui m'ont contacté : "Ca fait 3 ans que j'essaie d'obtenir un RDV avec le Maire" me dit l'un. Le Maire refuse de nous recevoir me disent des habitants de Cervonnex ou d'autre de la rue des Chênes. Si le Maire refuse de recevoir les habitants, il n'est pas étonnant que le Maire ignore leur détresse sur la question des coûts des logements.
Je débattrai avec Jean-Michel Thenard, Maire de Saint Julien et candidat PS aux élections régionales lundi matin à 7h10 sur Radio Cité sur 92.2.
15:02 Publié dans Genevois Franco-Suisse, Maison et appartement à Saint Julien en Genevois, Saint Julien en Genevois | Commentaires (1) | 
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Commentaires
Monsieur Vieillard vous avez écrit dans votre blog de campagne suisse (www.tdg.ch):
"Les impôts prélevés par le canton sur les travailleur résidents en France vont se monter au milliard de Francs Suisse. .(..).. Genève est fondé à garder ce milliard si Genève se comporte en chef d'agglo. Mais plus les politiques de Genève seront égoïstes, plus l'Etat français aura des arguments pour dénoncer la convention de 1973 et appliquer le régime commun comme pour le canton de Vaud."
Or l'accord de 1973 n'est pas un accord fiscal. C'est un accord financier qui engage la Suisse à verser à la République française 3.5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers de Genève domiciliés en France.
Vous estimez que dénoncer cet accord serait bon pour les finances françaises. Perdre des centaines de millions par année (pas un milliard tout de même) serait donc une bonne affaire budgétaire pour la France !
J'avoue ne pas vous suivre. En quoi priver les communes frontalières de cette ressource serait une bonne chose pour elles, pour la région, pour la France ?
Il est vrai que vous prétendez que la dénonciation de cet accord conduirait à l'application du droit que vous dites commun, soit, dites-vous, l'imposition au lieu de domicile, comme cela est le cas avec certains cantons suisse, dont, précisez-vous, le canton de Vaud.
Et bien, non. L'accord spécial concernant le canton de Vaud, et quelques autres cantons encore, ne concerne pas Genève et l'imposition se ferait, en cas de dénonciation de l'accord financier de 1973, comme elle se fait aujourd'hui, c'est-à-dire conformément à l'article 17.1 de la Convention Franco-Suisse, soit à Genève.
Au demeurant, et contrairement à vos allégations, le droit commun est, conformément à l'article 15 de la Convention modèle de l'OCDE, l'imposition au lieu de travail.
Dois-je comprendre que vous ne savez pas ce que vous dites ? Faute d'explication sur votre blog suisse, j'espère que vous voudrez bien en donner ici.
Texte de la Convention :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2125/fichedescriptive_2125.pdf
Texte de l'accord dérogatoire s'appliquant aux travailleurs des cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura :
http://rsju.jura.ch/extranet/groups/public/documents/rsju_page/loi_649.751.hcsp
Texte de l'accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom de la République et Canton de Genève et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève :
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/bilat/DDD/19730070.pdf
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée 2008; Commentaire sur l'article 15 concernant les revenus d'emploi :
http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/browseit/2308052E.PDF
(Aller à la page 232).
Écrit par : CEDH | samedi, 27 février 2010
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