Mardi 20 octobre, nous avons organisé une réunion publique pour présenter en toute transparence la situation financière de la commune et l'état d'avancement de notre démarche d'économies.

La prospective financière a été réalisé par un expert indépendant : M. Coblentz de Stratorial Finances. La situation financière de la France a été expliquée. Le projet de budget de l'Etat pour 2016 présente un déficit de 73 milliards d'euros pour 375 milliards de dépenses ! Lorsqu'on enlève les dépenses incompressibles que sont les retraites des fonctionnaires et les intérêts de la dette, le budget propre de l'Etat s'élève à 200 milliards. Comment l'Etat français peut-il résorber 73 milliards de déficit sur un budget propre de 200 milliards ? Il faudrait pour cela réduire les dépenses publiques d'Etat de 30% ! Et cela ne permettrait toujours pas de dégager des excédents nécessaires pour rembourser plus rapidement la dette accumulée depuis 30 ans. La France n'a pas plus les moyens de baisser le taux de TVA sur les tampons que d'entretenir l'un des premiers réseaux mondiaux de consulats et d'ambassades et une armée qui aimerait pouvoir se porter sur tous les champs de bataille. En succombant aux clientélismes, aux promesses illusoires et aux dépenses inconsidérées, nous avons tous, par nos votes successifs depuis 40 , contribué à placer la France, et les générations futures dans cette situation. Nous devons au plus vite engager une cure de désintoxication aux déficits publics et à la dépense publique.

De toute évidence les collectivités locales, dont les dotations représentent 50 milliards de dépenses d'Etat devront participer à cet effort. Il est en revanche inacceptable, que l'Etat, dans son projet initial de loi de finance ne réduise ses dépenses que de 200 millions alors qu'ils demandent aux collectivités locales une baisse de 3,5 milliards !?! Nos parlementaires, en tout cas ceux qui estiment que leur mission ne se limite pas à couper des rubans en souriant, ont l'obligation morale de faire des propositions d'économies et de se battre pour que ces économies soient faites : à commencer par les surréalistes et clientélistes enveloppes parlementaires.

La contribution de Saint Julien à la réduction des déficits publics s'élève à 1 million d'euros. A cela s'ajoute la contribution à la péréquation intercommunale à 500 000 euros. Soit au total 1,5 millions d'euros ou encore 200 euros par famille de Saint Julien !

Pour notre commune la situation ne s'arrête pas là. Au cours des 4 dernières années, les dépenses de la commune ont augmenté deux fois plus vite que les recettes : +4,5 millions de dépenses pour +2,2 millions de recettes. Soit une perte de capacité d'autofinancement de 2,3 millions. Nous devons restaurer cette capacité d'autofinancement pour que la commune survive !

En effet, selon les projections du cabinet Stratorial Finances que vous trouverez en lien ici, la commune ne pourrait pas boucler son budget en 2017 si elle n'engage pas des mesures d'économies supplémentaires. Elle serait alors placée sous l'administration du Préfet. Dans ce genre de situation, le Préfet ne s'embarrasse pas. Il réduit l'action de la commune aux seules obligations légales : école, administration publique, urbanisme ! Parfois il impose au conseil municipal d'assumer la responsabilité des dépenses engagées en l'obligeant à augmenter les impôts de manière fulgurante comme c'est arrivé le mois dernier à la commune de Revonnas dans l'Ain qui a du augmenter les impôts de 70%. De toute évidence, quelques milliers de communes ne survivrons pas à cette crise des finances publiques.

Nous estimons que la mise sous tutelle de Saint Julien n'est pas une option. Il faut donc agir maintenant, sachant que l'impact financier des décisions communales peut avoir un ou deux ans de retard.

Lors de la présentation initiale en avril dernier, puis à nouveau dans le courant de l'été, la minorité de gauche avait minimisé le besoin d'économies en contestant les hypothèses. J'ai consulté les deux minorités afin que les hypothèses de travail soient validées ensemble. Nous sommes d'accord sur les hypothèses. Cela ne change pas l'ampleur de l'effort à faire. Désormais, aucune des deux minorités ne conteste plus que nous devons impérativement réaliser 3 millions d'euros d'économies pour maintenir la commune à flot et financer les investissements nécessaires.

Nous avons déjà réalisé près d'un million d'euros d'économies : augmentation des tarifs des services publics pour les habitants qui ont des revenus supérieurs à 4000 euros par mois, parking de Perly payant, suppression de l'exonération de taxe foncière sur les logements neufs les deux premières années, surtaxe pour les résidents secondaires, révision des conventions avec la Présentation de Marie et la MJC, gel du renouvellement de trois postes.

Nous avons aussi eu des mauvaises nouvelles, comme la perte de la dotation de solidarité urbaine (près de 100 000 euros de pertes de recettes à terme) et qui expose Saint Julien à l'amende pour carence de logements sociaux (85 000 euros d'amende annuelle).

Nous devons poursuivre cette démarche d'économie et identifier 2 millions d'euros supplémentaires. D'abord pour être en capacité d'équilibrer les comptes de la commune. Ensuite pour pouvoir investir. Selon les modélisations réalisées par Stratorial Finances, il faut 1 million d'économies supplémentaires pour que la commune puisse simplement avoir les moyens d'entretenir et renouveler son patrimoine (voirie, bâtiments, matériel). Il faut 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune ait les moyens de payer les investissements déjà engagés : Ecole du Puy St Martin, Allée de la Feuillée, Entrée Ouest notamment. Il faut encore 500 000 euros d'économies supplémentaires pour que la commune puisse rattraper les 9 classes de retard dans les écoles. Soit 2 millions d'euros d'économies supplémentaires.

Pour réaliser des économies d'une telle ampleur, nous devrons inévitablement supprimer des missions qui sont actuellement remplies par la commune. Nous vivons au dessus de nos moyens. Nous devrons donc revoir à la baisse nos dépenses en supprimant des activités communales. Ce sera le sens des orientations budgétaires pour 2016. L'objectif est de finaliser ce travail d'économies à l'occasion du budget 2016 pour ensuite concentrer nos efforts sur les projets d'investissement pour l'avenir de la commune.

L'hiver dernier, j'ai identifié qu'un marché public de communication sur les espaces naturels sensibles du Conseil Général de Haute-Savoie avait été confié en 2012 à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication, qui travaillait alors déjà dans le service, sur la base d'un rapport d'analyse des offres manifestement incorrect. L'offre de l'entreprise en question était pourtant la plus chère de toutes les offres reçues. C'était la seule qui présentait la curiosité statistique d'être aussi proche de l'estimation faite par les services (une estimation pourtant inconnue des entreprises candidates) et très proche également du seuil des 200 000 euros qui impose une validation par les élus de la commission d'appel d'offre. Elle était plus élevée de 74 000 euros par rapport à l'offre la moins chère. J'ai alors demandé que me soit communiqués les rapports d'analyse des offres pour tous les marchés attribués à cette entreprise, Publicis Activ, ainsi qu'à une autre sur laquelle on avait attiré mon attention (New Deal). Depuis 2008, selon les informations reçues, les marchés publics de la communication attribués à ces deux entreprises s'élèvent à près d'un million d'euros. En violation de la loi, le directeur général des services du Conseil Général a refusé de me communiquer ces documents en mars dernier.

Elu départemental, membre suppléant de la commission d'appel d'offre de surcroit, j'ai donc posé des questions précises à l'exécutif départemental au sujet de ces marchés lors d'une séance de la commission permanente en privé. Je les ai posées à nouveau par écrit. Plutôt que de répondre à mes questions pour clarifier le sujet, ou plutôt que de sanctionner le cas échéant les agents fautifs, le Président du Conseil Général a déposé plainte contre moi pour avoir publié en mars la note que vous trouverez en lien ici sur ce sujet. J'ai comparu la semaine dernière au tribunal correctionnel d'Annecy. Ma défense m'a couté 5000 euros soit deux mois de mes revenus d'élu local. Je n'ai pourtant fait que mon devoir d'élu d'un organe délibératif dont la mission constitutionnelle consiste précisément à contrôler les actes de l'exécutif. Cela pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie. Une liberté d'expression garantie par la convention européenne des droits de l'homme pour tout citoyen. Une liberté encore plus étendue pour les élus soumis au contrôle de tous, tout particulièrement durant les périodes électorales. Si nous voulons améliorer l'efficacité de la gestion publique départementale, il est nécessaire de sanctionner toute tentative d'intimidation des élus et des citoyens.

Il est tout simplement temps de veiller à l'application en Haute-Savoie de la convention européenne des droits de l'homme qui en son article 10 garantie que "toute personne a le droit à la liberté d'expression". La cour européenne des droits de l'homme a jugé que : "La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ». » Il est effectivement choquant qu'un marché public du conseil général de Haute-Savoie soit attribués de cette manière là et que le conseil départemental refuse d'appliquer les lois existantes sur la communication des autres marchés. Pour que le peuple puisse exercer pleinement sa souveraineté et exiger que soit mis fin à ces pratiques, il faut au préalable qu'il puisse être informé. Pour que la justice puisse être rendu, il faut que les témoins ne soient pas intimidés.

Lors de l'audience, les faits cités plus haut ont été évoqués publiquement. Par ailleurs :

• A ma connaissance, il est tout à fait unique en France qu'un Président de Conseil Général porte plainte contre un élu de son assemblée, de sa propre majorité de surcroit.
• J'ai produit un témoignage écrit d'un membre du cabinet qui affirme "ce marché est forcément truqué..". Le montant des marchés attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ a été mentionné.
• Proportionnellement à la taille du département, leur montant dépasse significativement ceux des marchés des sondages de l'Elysée ou de l'affaire Pygmalion qui font l'actualité nationale. S'il n'est pas établi que les marchés de la communication du conseil départemental sont frauduleux, les incohérences du marché des espaces naturels sensibles et le montant total mérite qu'on s'intéresse aux autres marchés.
• Malgré un recommandé de mon avocat et les délais légaux de 4 semaines, le Conseil Départemental n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres des autres marchés de la communication. Qu'est ce que le Conseil Départemental souhaite cacher en refusant de communiquer ces documents pourtant publics de par la loi ?
• Au cours de la procédure, les parties ont évoqué le climat particulièrement délétère de la campagne des élections départementales au cours de laquelle nous avons reçu des menaces anonymes précises et circonstanciées de mort et de viol à l'encontre de ma colistière si nous maintenions notre candidature. Nous ne souhaitions pas faire état publiquement de ces menaces pour lesquels une enquête pénale est en cours.
• Lors de l'audience, le procureur général lui même a indiqué que la plainte du président du conseil général à mon encontre était irrecevable. Il n'a pas requit de peine.

Bien sûr, il suffirait que le Conseil Départemental réponde aux questions posées ou encore publie les rapports d'analyse des offres demandés pour que soit mis fin à ce débat. L'ensemble de ces faits me semblent suffisamment graves et exceptionnels pour devoir être portés en toute transparence à la connaissance des Haut-Savoyards souverains.

Vu les montants, la gravité des faits évoqués à l'audience et le caractère tout à fait exceptionnel de ma comparution, on peut s'étonner de l'absence de compte rendu détaillé de cette audience à ce jour. Pour ma part, je comprends les dilemmes auxquels sont confrontés les rédacteurs en chefs des médias locaux : le conseil départemental est l'un des annonceurs important du département. Professionnellement, les rédacteurs en chef sont jugés notamment sur l'équilibre financier précaire de leur média, qui dépend des annonces du conseil départemental. Au conseil départemental, c'est la direction de la communication qui affecte ces budgets. Et lors du vote du budget 2015, l'exécutif a proposé que ce soit la direction de la communication plutôt que la direction juridique qui décide de l'affectation des annonces légales. De quoi renforcer le lien de dépendance financière entre les médias locaux et le conseil départemental. La direction de la communication et les médias locaux sont souvent en contact : parfois au sujet de l'actualité départementale, parfois pour parler des budgets d'annonces publicitaires et légales. C'est en raison de cette dépendance financière que la plupart des médias locaux n'ont pas une totale liberté d'informer les habitants sur l'actualité départementale.

A l'audience, il y avait deux journalistes qui appartiennent à des médias qui ne reçoivent aucune annonce publicitaire ou légale de la part du Conseil Général : Le Faucigny et Alpes Léman. De toute évidence, cette indépendance financière leur donnera la liberté de rendre compte de l'audience de manière impartiale.

J'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel d'Annecy ce matin suite à une plainte en diffamation du Conseil Général de Haute-Savoie relative à la publication de la note du 3 mars que vous trouverez en lien ici au sujet des marchés publics de la communication.

J'ignore s'il y a eu d'autres cas d'exécutifs départementaux qui ont porté plainte contre des élus de leur assemblée délibérante. Le Procureur de la République a estimé durant l'audience que la plainte n'était pas recevable puisque déposée par le Président sans l'accord du Conseil Général. Dans tous les cas, cette plainte et les frais de procédure à ma charge qu'elle induit, pose la question de la liberté d'expression en Haute-Savoie concernant la gestion publique de l'assemblée départementale.

Sur le fond, mes avocats et moi-même avons défendu que ces questions étaient légitimes au vu des raisons et des modalités contestables qui ont conduit à attribuer le marché en question à l'entreprise dirigée par le compagnon de l'actuelle directrice de la communication pour un montant de 74 000 euros supérieur à l'offre la moins-disante. Nous avons donc demandé la relaxe. Le jugement interviendra le 4 décembre.

Par ailleurs, pour illustrer le contexte délétère de la campagne départementale, a été lu durant l'audience les extraits les plus "sobres" d'une lettre anonyme infâme menaçant ma colistière de viol et de meurtre si nous maintenions notre candidature. Une enquête est en cours pour tenter d'identifier l'auteur de cette lettre.

Malheureusement à ce jour, et malgré les engagements pris en mars par le Président du Conseil Général de répondre dans les délais légaux de 4 semaines, il n'y a toujours pas de réponses aux questions posées. Malheureusement, le Conseil Général n'a toujours pas communiqué les rapports d'analyse des offres qui ont conduit à l'attribution de marchés publics pour près de 450 000 euros à Publicis Activ' et près de 800 000 euros à la société New Deal. Et ce malgré un courrier en recommandé adressé par mon avocat en septembre dans la perspective de l'audience de ce matin.

Une enquête est en cours sur les marchés publics de la communication du Conseil Général sous la responsabilité de M. le Procureur de la République d'Annecy. Il serait légitime que la Chambre Régionale des Comptes enquête plus avant sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie à la lecture des comptes rendus de l'audience de ce matin.