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dimanche, 18 décembre 2016

L'autoroute Annemasse-St-Julien restera gratuite

Contrairement à ce qui se dit parfois, même dans des journaux, la section d'autoroute entre Annemasse et Saint-Julien restera gratuite. La rendre payante serait illégal, et dans un état de droit, ce qui est illégal est interdit.

C'est ce que m'a affirmé le Président du Conseil Général le 28 mars 2011 à 9 heures du matin. C'était mon premier rendez-vous avez lui quelques heures après avoir été élu conseiller général. Le sujet de l'échéance de 2015 était déjà un sujet de préoccupation. Je l'ai donc interrogé à ce sujet. Il m'a répondu que l'analyse juridique du Conseil Général de Haute-Savoie était très claire : la gratuité de l'autoroute avait été achetée en 1987 jusqu'à la fin de la concession et le fait que cette concession ait été prolongée de 2015 à 2050 de fait, portait le rachat jusqu'à 2050. Même après 2050, la concession prenant fin, c'est la gratuité qui prévaudra. Je lui ai fait confiance, d'autant qu'il connaissait bien le sujet étant par ailleurs administrateur de l'ATMB. J'ai toujours confiance aujourd'hui dans la réponse qu'il m'a faite ce jour là.

Lors des élections au conseil départemental, il y a 18 mois aucun candidat n'a défendu une autre idée que le maintien de la gratuité. Aucun des 6 conseillers départementaux d'Annemasse et de Saint-Julien ne peut défendre une autre position que le maintien de la gratuité par une société dont le Conseil Départemental est le second actionnaire. Aucune autre analyse rendue publique, ni aucun jugement d'aucun tribunal ne justifie un changement de position. Qui serait assez stupide pour payer deux fois une même infrastructure ?

La meilleure preuve de cette illégalité, c'est précisément que depuis 2015, elle est gratuite. Pensez-vous un seul instant que l'ATMB aurait renoncé à ces recettes de péage si la loi lui permettait réellement de les percevoir ?

Si la concession autoroutière a été prolongée de 2015 à 2050, c'était pour financer les travaux de rénovation du tunnel du Mont Blanc. La concession a été prolongée telle quelle, c'est à dire avec cette section gratuite. Les travaux du tunnel sont financés et archi-financés si l'on en juge par le compte de résultat exorbitant de l'ATMB.  Avec un taux de résultat net de 30% du chiffre d'affaire, elle pourrait même baisser ses tarifs d'un tiers et toujours être en capacité de rembourser ses emprunts sans faire de déficit. A ma connaissance, aucune société privée du CAC40 n'affiche de telles marges, pas même LVMH. Même en terme de retour sur investissement, avec une rentabilité du capital qui s'élève à 18,7%, les actionnaires infligent aux usagers des tarifs exorbitants qui seraient déjà insupportables venant d'une société privée, mais qui deviennent tout à fait choquants lorsque cela est le fruit de collectivités publiques actionnaires. A ces niveaux de rentabilité on ne peut plus parler de péage mais bien d'impôts déguisés. Cette rentabilité confiscatoire ne peut pas s'expliquer par une gestion saine, puisque chacun peut observer que les abords des autoroutes sont aujourd'hui entretenus aussi soigneusement que des terrains de golf pendant que les communes se mettent à la gestion différenciée des espaces et aux prairies fleuries dans leurs cœurs de ville.

Au delà de ces considérations juridiques et financières, la section Annemasse-St Julien ne peut pas devenir payante pour des raisons de mobilité. C'est aujourd'hui la section routière qui connait le plus important trafic de tout le département avec 49 000 véhicules par jour. Il n'existe à ce jour aucune alternative pour accueillir un tel trafic. La mise en péage d'un telle section ne pourrait se concevoir que lorsque le département et l'état auraient réalisé une route nationale à deux fois deux voix pour répondre à un tel besoin de mobilité. A ce jour, aucun projet n'est lancé. Il n'y a donc pas d'alternative à la gratuité de la section Annemasse-St Julien.

Quelques élus de Bonneville, qui côtoient sans doute un peu trop les dirigeants de l'ATMB, s'émeuvent que les habitants de la vallée de l'Arve seraient les seuls à payer les frais d'entretien de la section Annemasse-St Julien. Ils militent donc pour la rendre payante : ils oublient que la mise en péage de cette section conduit à faire payer deux fois à tous les haut-savoyards l'infrastructure elle-même qui est bien plus coûteuse que les frais d'entretien. Ils n'ont manifestement pas fait leurs calculs jusqu'au bout, contrairement aux dirigeants de l'ATMB. Ils oublient également que la mise au péage de cette section suppose également la mise en péage des sections de La Roche-Vallée Verte ou encore celle de Sallanches-St Gervais ou encore, pourquoi pas, la RN 205 gérée par l'ATMB.

J'ai informé le précédent Préfet de mon opposition absolue à une mise en péage de cette section que je considère illégale depuis ma discussion avec le Président du Conseil Général le 28 mars 2011. Je lui ai souhaité bien du courage pour appliquer une mesure absurde décidée unilatéralement par un "jardinier" (1) de Bercy qui ne connait manifestement pas l'historique de la gratuité Annemasse-Saint-Julien. Je l'ai informé que la commune prendrait toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter le droit et lui ai demandé conformément au droit, de me communiquer l'ensemble des contrats de concession de l'ATMB ainsi que l'ensemble des pièces du dossier. A ce jour, je n'ai encore rien reçu des services de la préfecture. Je vais donc renouveler ma demande auprès du nouveau Préfet. D'autres collectivités concernées ont la même position. Je suis certains que les usagers au travers de leurs associations sauront également se mobiliser le cas échéant.

 

(1) dans le jargon préfectoral, un "jardinier" est un haut fonctionnaire qui plante les dossiers qu'on lui confie

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mercredi, 07 décembre 2016

L'église de Thairy sauvegardée

L'église de Thairy a été fermée au public en 2007. Elle menaçait de s'effondrer alors qu'elle est un bâtiment important du patrimoine communal.

Dès les élections municipales, le nouvel adjoint aux Culture(s) s'est attelé à cette question patrimoniale en créant un groupe de travail composé des différents groupes du conseil municipal. Le groupe de travail a défini un cahier des charges précisant le devenir possible de ce bâtiment historique de la commune. Suite à ce groupe de travail un appel à projet a été lancé faisant l'objet de plusieurs annonces dans les journaux.

D'après les informations dont nous disposions, le bâtiment menaçait de s'effondrer. Nous avons donc mandaté un bureau d'étude pour avoir un diagnostic plus précis de la menace et pour chiffrer de manière plus précise également l'ampleur des travaux à réaliser.

Le bureau d'étude nous a rendu ses conclusions dans le courant de l'automne. Il préconise des travaux d'entretien de la toiture qui ont été réalisés afin de stopper les écoulements d'eau sur la charpente, la mise en place de chéneaux pour éviter les écoulements sur les murs, ce qui a également été fait, ainsi que le renforcement de la charpente par des pièces métalliques qui doit être fait très prochainement. L'ensemble de ces travaux permets de stabiliser durablement le bâtiment, mais pas de le rouvrir au public. Ils permettent de régler la question patrimoniale en veillant à la préservation d'une église et de son clocher à bulbe qui s'inscrit dans le paysage.

Il reste encore à régler la question de la fonction de ce bâtiment et de son utilisation. La réouverture du bâtiment nécessite des travaux beaucoup plus importants estimés entre 500 000 et 1 millions d'euros. Depuis le début du projet, la commune a clairement indiqué aux habitants que financer la rénovation de l'église devrait se faire au détriment d'autres projets : un tel choix n'est concevable que si l'intérêt général d'une telle rénovation était supérieur à l'intérêt général des autres projets. Pour rappel, nous avons déjà 9 classes de retard pour accueillir les enfants dans les écoles et n'avons pas encore finalisé le financement des écoles !

Un tel arbitrage pourrait être envisageable si l'église devenait un lieu culturel ouvert à tous, utilisé de manière intensive et régulière par de nombreux habitants.

Les habitants, réunis dans l'association Thairoyr, on fait un autre choix. Ils souhaitent garder à l'église sa vocation cultuel. Nous respectons ce choix. Mais une telle utilisation concernerait une minorité de contribuables. Elle ne justifierait pas qu'il soit imposé aux contribuables de Saint Julien de financer la rénovation d'une église que pour la quasi totalité d'entre eux ils n'utiliseraient pas. La municipalité accepterait tout à fait que le bâtiment reste dévolu au culte, mais à la condition que les fidèles financent sa rénovation et pas les contribuables.

On peut également envisager un lieu mixte : culturel et cultuel. Cependant, la paroisse rappelle que dans le cas d'un lieu mixte, elle serait seule décisionnaire des manifestations culturelles qui pourraient y avoir lieu. Une position tout à fait légitime de la part de la paroisse, mais qui limite considérablement l'ampleur de l'utilisation culturelle qui pourrait être faite du bâtiment, et donc par conséquent cela limite la capacité de la commune à mobiliser les fonds publics pour une fonction dont les habitants n'auraient pas l'utilité.

Le projet présenté par l'association Thairoyr demande de nombreuses précisions sur la solidité de ses prévisions de financement, sur la réalité de ses prévisions d'événements culturels. L'association demande une contribution de la commune à hauteur de 200 000 euros, une somme qui n'est pas à la mesure de l'utilisation culturelle qui pourra être faite du bâtiment dans le projet présenté. Le travail doit donc se poursuivre. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé de nombreuses précisions à l'association.

Heureusement, désormais le bâtiment est préservé durablement grâce aux travaux réalisés ces derniers mois et le sera encore mieux avec ceux qui restent encore à faire dans les prochaines semaines. Des travaux qui auraient sans doute du être réalisés depuis 2007. Maintenant qu'ils sont terminés, cela laissera donc le temps aux fidèles attachés à la préservation de l'église en lieu de culte de finaliser leur tour de table ou de renoncer à maintenir à l'église une fonction cultuelle. Et le cas échéant, si les fidèles renonçaient au maintien de l'église en lieu de culte, cela laisserait encore le temps de travailler à un projet purement culturel.

 

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samedi, 03 décembre 2016

Grand Genève : résoudre ensemble nos problèmes plutôt que chacun chez soi

La semaine prochaine sera signé en grande pompe le troisième projet d'agglomération. Sans aucun doute, le plus mauvais des trois projets d'agglomération du Grand Genève malgré la création en 2013 d'une instance de gouvernance commune. A vrai dire, le terme même de "projet" semble excessif pour ce qui n'est tout au plus qu'une simple demande conjointe de subventions à Berne. Est-ce que les photos qui seront prises jeudi parviendront à masquer l'absence de vision commune ?

Cela est le résultat de l'influence croissante des populistes et des nationalistes, partisans de politiques nombrilistes. Une influence qui excède de très loin leurs résultats électoraux. Contrairement à ce qui était affirmé dans le discours de Saint Pierre, force est de constater que ces dernières années Genève a érigé de nouvelles murailles telles que la préférence cantonale, le refus de participation aux infrastructures transfrontalières ou encore le refus d'engagement de construction de logements.

Mettre en œuvre des projets de mobilité dans le Grand Genève est indispensable à l'amélioration du quotidien des habitants. Obtenir des financements de Berne pour lancer les travaux est également absolument nécessaire. Mais ces investissements seront faits en pure perte tant qu'ils ne s'accompagneront pas d'un projet d'aménagement cohérent.

Au cours des 15 dernières années, Genève a créé et importé des emplois à un rythme 5 fois plus rapide que les constructions de logements. Cette incohérence entre la politique économique et la politique urbaine a conduit à ce qu'on compte aujourd'hui 80 000 emplois de plus que le nombre de logements livrés dans la même période. Physiquement, pratiquement, ces 80 000 actifs sont contraints de se loger au delà des limites cantonales. Les réseaux de transports et nos finances publiques, aux uns comme aux autres, ne peuvent pas suivre et ne suivront jamais une telle fuite en avant de notre aménagement.

Depuis le premier vote par le Grand Conseil sur le CEVA en 2001, selon l'OCSTAT, le solde migratoire des citoyens suisses du canton de Genève s'élève déjà à 33612 départs ! D'ici à ce que le Léman Express soit terminé puis mis en service, le nombre de ses usagers correspondra environ au nombre de citoyens suisses qui auront dû quitter le canton de Genève faute de logements.

Les voitures qui traversent chaque matin les villages de Certoux et de Soral ne sont que les fantômes des logements qui n'ont pas été construits pendant que les emplois étaient créés.

Pour ma modeste part, je travaille à l'émergence de cette conscience commune. J'ai placé les autorités cantonales face à ses responsabilités sur la construction de logements à l'hiver 2010. Le rythme des constructions commence à augmenter, toujours pas à des niveaux suffisants, mais des progrès sont faits. Nous développons la mobilité alternative : les transports en communs transfrontaliers augmentent au rythme de 10% par an environ, nous favorisons le covoiturage, nous veillons à regrouper les nouveaux logements à proximité des réseaux de transport. Nous travaillons à la régularisation des 20 000 citoyens suisses installés dans le Genevois français afin qu'ils participent activement à ce débat plutôt que d'avoir honte de la situation qu'ils subissent. Mais tout cela reste bien insuffisant tant qu'il y aura une telle distorsion entre les créations d'emplois et les constructions de logements.

A titre individuel, j'ai défendu au sein de l'ARC l'idée que les partenaires français ne s'associent pas à ce troisième projet d'agglomération afin de régler les problèmes à la base de l'aménagement, avant d'en corriger illusoirement les effets en terme de mobilité. Pour l'instant, au sein de l'ARC, je suis encore seul à défendre l'idée que la volonté commune d'aménager efficacement le Grand Genève est plus importante que les demandes communes de subventions à Berne.

Oui, il faut impérativement des infrastructures de transports et des financements pour les réaliser. Il faut aussi des modalités de financement des déficits de transport. Mais il faut surtout une vision commune de l'aménagement pour régler les problèmes à la base : créer des emplois au plus proche des logements et des logements au plus proche des emplois tout en préservant la qualité de notre cadre de vie commun et en maitrisant la dépense publique. Ce troisième projet d'agglomération évite ces questions faute de consensus politique à Genève.

C'est la raison pour laquelle il revient à chacun d'entre nous de contribuer à la prise de conscience généralisée que les problèmes commun du Grand Genève seront réglés ensemble et pas chacun chez soi.

 

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