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jeudi, 20 juillet 2017

Pour que les Fonds Frontaliers servent aux habitants plutôt qu'aux Conseillers Départementaux

la-douane-de-bardonnex.jpgLa délibération du Conseil Départemental sur l'attribution des fonds frontaliers cantonaux a été rendue publique. Une délibération importante puisqu'elle répartit plus de 2,4 millions d'euros de fonds frontaliers entre les communes du canton de St Julien en Genevois.

Peu de crédits sont affectés au financement des enjeux qui impactent le plus les habitants : la mobilité durable, le logement abordable, la pérennité de l'emploi ou encore l'accès aux soins. A la place, les Conseillers Départementaux font le choix de financer un pot pourri de projets communaux sans répondre aux préoccupations des habitants.

Chaque jour, en moyenne, il y a 15 véhicules supplémentaires sur les routes de notre agglomération. Pendant que les habitants s'énervent un peu plus chaque jour dans les bouchons croissants, les conseillers départementaux accordent le plus fort taux de subvention au réaménagement du parvis de l'Eglise de Contamine-Sarzin avec un taux de 40%. Le financement d'aucun projet de mobilité structurant n'a été bouclé depuis les élections départementales il y a deux ans : plus on saupoudre des crédits moins on structure un territoire.

Les projets d'école sont subventionnés à la tête du client : Feigères (292'134 euros soit 10% du coût des travaux), Frangy (90'000 euros 4%), Beaumont-Présilly (195'000 soit 10%), Chênex (129600 soit 20%), St Julien (0 euros 0%), Archamps (0 euros soit 0%). Le Conseil Départemental a refusé de subventionner l'école maternelle de St Julien car soit disant les travaux ne commencerait pas cette année en raison du recours de la famille David, sans prendre la peine de passer un coup de fil pour le vérifier. Tout cela n'est qu'un prétexte : les marchés publics ont été passés en juin, la famille David a retiré son recours et les travaux commenceront en septembre. Par ailleurs, la pratique du Conseil Départemental prévoit que les travaux doivent être réalisés dans les trois ans et pas dans les trois mois. Le Conseil Départemental m'a indiqué depuis qu'ils envisageraient une subvention l'an prochain mais sans en préciser le montant et sans s'engager à ce qu'il soit procédé à un rattrapage pour les habitants de St Julien.

Les Communautés de Communes se voient doter de subventions dérisoires au regard des missions qui leur incombent en matière de mobilité, de logement et d'emploi : 89'500 euros pour la Com Com Usses et Rhône et ses 20'000 habitants, 53'800 euros pour la Com Com du Genevois et ses 40'000 habitants.

Manifestement, les communes dont les maires ont publiquement soutenu la conseillère départementale aux élections législatives du 18 juin se sont vu gratifier le 19 juin d'une subvention supérieure aux autres. En effet, les communes dont les maires ont soutenu Virginie Duby-Muller ont obtenu en moyenne 60530 euros de subvention alors que les autres communes ont obtenu en moyenne 39416 euros : soit une subvention 50% supérieure pour les communes dont les maires ont soutenu la conseillère départementale aux législatives. Un jour, il serait souhaitable que la justice mette sur écoute certains candidats lors des élections pour pouvoir prendre connaissance et le cas échéant juger ces pratiques qui dévoient la démocratie.

Cette délibération doit revenir dans le cadre fixé par le traité franco-suisse sur la compensation financière genevoise car dans le cas du canton de St Julien, la totalité de ce fond départemental est financé par la compensation financière genevoise. Le traité précise qu'il revient au trésorier payeur départemental et pas au Conseil Départemental de répartir les fonds entre les collectivités au regard des charges subies au titre des frontaliers. Par ailleurs, le Conseil Départemental est très attaché à une répartition en fonction du nombre de frontaliers : il a fait valoir cette position face au ministère de l'intérieur lorsqu'il a demandé un rééquilibrage de la répartition entre l'Ain et la Haute-Savoie, il a fait valoir cette position au sein de l'Assemblée Départementale pour répartir les crédits par canton. Il serait donc juste et logique qu'il applique le même principe dans la répartition entre communes. Cela conduirait à attribuer une subvention annuelle d'environ 1,2 millions à la commune de St Julien (ou à la Communauté de Communes) où résident plus de la moitié des frontaliers du canton de St Julien.

A moyen terme il faudra tourner la page de ces pratiques moyenâgeuses pour orienter les moyens publics sur les priorités des habitants. Si le Conseil Départemental s'obstine dans ces pratiques d'un autre temps, il reviendra au tribunal administratif de dire le droit sur l'application du traité de 1973.

J'ai écrit ce jour au Président du Conseil Départemental pour lui demander aimablement de bien vouloir retirer cette délibération et d'en prendre une nouvelle, plus conforme aux intérêts des habitants en orientant les crédits sur la mobilité durable, le logement abordable et l'emploi pérenne, et plus conforme au droit avec une répartition conforme aux nombres de frontaliers des collectivités.

Répartition des fonds frontaliers sur le canton de St Julien en Genevois.pdf

 

    Travaux Subvention  
Bassy Rénovation d'un bâtiment communal 179 250   35 850   20%
Chavannaz Construction de 4 logements locatifs 571 000   109 815   19%
Chene-en-Semine Mise aux normes et réfection de salles communales 63 395   12 679   20%
Chenex Extension d'une classe et cantine 648 000   129 600   20%
Chessenaz Travaux de sécurisation de voirie 258 618   51 724   20%
Chevrier Aménagement du chemin des Ner et des perrières 145 864   29 173   20%
Chilly Réhabilitation de bâtiments communaux 933 178   186 635   20%
Clermont Aménagement d'un espace paysager 122 166   24 433   20%
Collonges sous Salève Réhabilitation et aménagement de la place du marché 1 350 000   135 000   10%
Usses et Rhône Création d'un terrain de tennis couvert 447 500   89 500   20%
CCG Réfection de la déchetterie de Vulbens 269 000   53 800   20%
Contamine Sarzin Aménagement du Parvis de l'Eglise 200 000   80 000   40%
Dingy en Vuache Travaux de sécurisation de voirie 251 550   50 310   20%
Eloise Réhabilitation de l'ancienne cure en logements communaux 296 898   59 380   20%
Feigères Extension du groupe scolaire Vuagnat 2 921 342   292 134   10%
Franclens Création d'un cheminement doux et sécurisation de voirie 202 420   40 000   20%
Frangy Construction d'une école primaire 2 084 276   90 000   4%
Jonzier-epagny Travaux sur réseaux eaux pluviales 122 820   24 564   20%
Marlioz Aménagement de la traversée du chef lieu 131 000   26 200   20%
Minzier Réaménagement du cimetière 31 060   7 400   24%
Musièges Réhabilitation d'un bâtiment en trois logements 372 421   74 484   20%
Neydens Extension déquipements scolaires 3 270 405   123 815   4%
Présilly Sécurisation de voirie 155 000   31 000   20%
St Germain sur Rhône Sécurisation de la traversée du village 200 000   40 000   20%
Savigny Création d'un hangar communal 538 000   107 600   20%
Seyssel Travaux de sécurisation de voirie 110 846   22 169   20%
SIVU Beaupré Extension groupe scolaire 1 950 000   195 000   10%
SIVU Scolaire Chaumont-Contamine-Minzier Equipement informatique de l'école 12 059   3 618   30%
Usinens Aménagement de WC publics 70 000   14 000   20%
Valleiry Rénovation de l'école maternelle 70 000   14 000   20%
Vanzy Travaux de voirie 117 704   23 541   20%
Vers Rénovation énergétique et accessibilité d'un bâtiment communal 1 218 702   120 000   10%
Vulbens Réhabilitation de la mairie 1 437 835   140 000   10%

mercredi, 28 mars 2012

1 an de mandat : l'heure de vous rendre compte

Portevoix bilan de mandat.jpgVoilà un an jour pour jour que vous m'avez élu Conseiller Général de Haute-Savoie dans le canton de St Julien-en-Genevois. Le moment est venu de vous rendre compte de mon travail à votre service.

Si vous êtes satisfaits et que vous souhaitez manifester votre soutien à mes initiatives, ou au contraire si vous êtes insatisfaits et que vous souhaitez m'engueuler, je vous invite à trois réunions publiques de compte rendu de mandat et un verre de l'amitié :

  1. le lundi 2 avril à 19H00 à l'Espace Jules Ferry à St Julien en Genevois
  2. le mercredi 4 avril à 19H00 à la salle Marius Jolivet à Collonges-Sous-Salève
  3. le jeudi 12 avril à 19H00 à la salle municipale en face de l'espace Albert Fol à Valleiry.

Devant vous, je ferai le point sur les avancées sur les 31 propositions : sur 28 il y a déjà des progrès, sur 3 d'entre elles en revanche, tout reste à faire durant les prochaines années du mandat. Je vous exposerai les avacnées et les difficultés rencontrées. Vous trouverez ici un compte rendu écrit complet :

PORTEVOIX Compte rendu de 1 an de mandat.pdf

Bien sûr, tout cela n'est possible que par un travail d'équipe avec tous les autres conseillers généraux, les élus municipaux et régionaux, avec les fonctionnaires et les associations : travail d'équipe fait de désaccords et de concertation.

Sur l'année écoulée, l'avancée majeure c'est la prise en compte par le département des enjeux liés à la proximité de Genève. Le département est plus présent, prend des positions fortes et affirme ses responsabilités : beaucoup de choses restent à faire. La collaboration avec l'ARC s'est considérablement améliorée notamment avec le vote à l'unanimité du Conseil Général d'une motion commune avec l'ARC, l'Ain et Rhône-Alpes listant les points essentiels de la négociation en cours avec Genève et soulignant l'enjeu décisif de la question du logement. Le département de la Haute-Savoie a désormais conscience qu'il y a deux fois plus d'actifs frontaliers qu'il y a d'actifs dans le décolletage et que donc les questions frontalières doivent aussi être traitées. Plus personne n'ignore que le fait genevois prend de l'ampleur et que les effets s'étendent à mesure que les actifs frontaliers de Haute-Savoie s'installent désormais majoritairement au delà du Genevois.

Cela s'est traduit notamment par la constitution d'un fond d'infrastructure qui va permettre d'avancer sur des projets essentiels pour notre département et notre agglomération : couloirs de bus dans le bas Chablais, RD2 entre Reignier et Etrembières, P+R dans le bassin annécien, couloir de bus à l'accès d'Annecy, couloirs de bus à Annemasse, CEVA, tram à Annemasse et St Julien, et plus particulièrement sur notre canton : rond point du pont de combe à Archamps qui va permettre une desserte en transport en commun de la technopôle, carrefour des Mouilles pour la mobilité douce et les arrêts de bus, entrées sud et ouest de St Julien en Genevois qui va améliorer l'accès à la gare, échangeur de Viry qui va désengorger l'accès à la gare de St Julien. Des projets dont on a longtemps parlé faute d'avoir les moyens de les financer et auxquels le département va désormais pouvoir contribuer.

Ce n'est qu'un début. Je vous remercie à nouveau de la confiance que vous avez bien voulu m'accorder. Si ce premier bilan intermédiaire vous satisfait, vous pouvez m'aider téléchargeant et en faisant suivre le bilan complet que vous trouverez ici à quelques personnes de votre entourage.

A votre service,

Antoine Vielliard

lundi, 19 décembre 2011

Les fonds frontaliers mieux orientés au service des habitants

Ce matin lors de la réunion de la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie une petite révolution s'est produite : une nouvelle répartition des fonds frontaliers.

Depuis maintenant un peu plus de 10 ans la répartition se faisait à 60% pour les communes, 20% pour le département et à 20% en crédits cantonalisés. Depuis 4 ans et sous l'impulsion de Jean Denais, alors Vice Président aux finances du département, une part de ces fonds frontaliers étaient affectés aux grands projets avant répartition : rénovation du pont de la caille, CEVA, assainissement via le syndicat mixte département des eaux et de l'assainissement, réseau très haut débit, etc..etc..

Ce matin nous avons décidé de réduire la part communale de 60% à 55% et de réduire la part cantonalisée de près de la moitié. Au total cela permet de doubler les crédits sur les grands projets qui passent ainsi de 17 millions d'euros à 34 millions d'euros. Un montant considérable qui va enfin permettre d'avancer sur des projets importants sur les transports en commun dans l'agglo d'Annemasse et à St Julien, sur la RD2 à Reignier, sur des couloirs de bus en provenance du Bas Chablais, sur les entrées de villes de St Julien pour donner accès au futur tram, sur les liaisons de bus entre Annecy et Genève..etc..etc.. Cela améliorera la mobilité de tous les Haut-Savoyards.

La décision de ce matin peut sembler anodine. Elle produira ses premiers effets concrets d'ici 18 mois et bouleversera la vie quotidienne des Haut-Savoyards d'ici 5 ans. Notre département se donne les moyens d'équiper notre département des infrastructures nécessaires.

Autre révolution de palais, les Conseillers Généraux sont incités à orienter la part cantonale sur 4 thèmes : logement, mobilité, emploi et écoles. Il feront une recommandation mais c'est la commission aménagement du Conseil Général qui déterminera les affectations. Cela évitera certaines dotations qui servent des intérêts strictement locaux et parfois électoraux au détriment de l'intérêt général des habitants. Ce sont là encore 9 millions qui sont orientés vers les priorités des habitants.

Au total, ce sont plus de 26 millions d'euros par an qui seront mieux utilisés. Quel chemin parcouru ! Paradoxe, cette révolution a été votée à l'unanimité des Conseillers Généraux. Cette décision avait au préalable été aprouvée jeudi dernier par la commission mixte des maires et conseillers généraux par 13 voix POUR (tous les Conseillers Généraux sauf Claude Birraux qui ne pouvait être présent, et 6 Maires sur 8 dont les Maires de St Julien et Viry), 1 ABSTENTION (Mme le Maire de Gaillard), un vote CONTRE (M. le Maire de Machilly) et une absence (Claude Birraux ne pouvait pas être présent).

Ce matin, il n'y avait plus de Conseillers Généraux de St Julien, d'Annecy, d'Annemasse, de Cluses ou de Thônes.. mais seulement des Conseillers Généraux de Haute-Savoie.

 

PS : sur le sujet vous pouvez relire la présentation faites aux Maires du canton à la mi septembre, en lien ici.

Avis de la Haute-Savoie sur le plan directeur cantonal de Genève

Ce matin se réunit la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie. Parmi les nombreux points à l'ordre du jour figure l'avis de la Haute-Savoie sur le plan directeur cantonal de Genève. Un plan directeur cantonal qui prévoit environ 50 000 logements supplémentaires dans le canton de Genève d'ici à 2030.

Le plan directeur cantonal est manifestement insuffisant puisqu'il prévoit seulement 2500 logements par an. Pourtant à la base du projet d'agglomération il y a une volonté partagée de répartir les logements rendus nécessaire par la politique économique genevoise de manière équitable : 50% pour le canton de Genève, 40% pour le Genevois français et 10% pour le district de Nyon. Mais voilà, la machine démographique s'emballe depuis la première signature du projet d'agglomération. Il faudrait aujourd'hui entre 3000 et 3500 logements par an à Genève.

Quand on voit l'opposition dans certaines communes aux Maires irresponsables on se dit qu'il faudrait en réalité un Plan Directeur Cantonal avec des objectifs 3 fois plus ambitieux pour avoir un espoir que la moitié des logements promis soient réalisés.

Pour la Haute-Savoie le respect des engagements pris par Genève en matière de construction de logements est une condition sine qua non de la poursuite du projet d'agglomération le 30 juin 2012. Si Genève continue de rejeter sur ses voisins toutes les nuisances urbaines de son développement alors cessons tout de suite de développer les transports en commun transfrontaliers : nous avons quintuplé les dépenses publiques en 4 ans, ce qui a eu pour effet de doubler le nombre d'usagers.. mais reste insuffisant pour ramener tous les pendulaires que Genève créé par sa pénurie de logements !

Quelques faits importants à rappeler, qui explique le ton de l'avis de la Haute-Savoie :

1) en ce moment 80% des achats de logements dans le Genevois français sont réalisés par des Genevois qui ne parviennent plus à se loger à Genève; même les frontaliers ne peuvent plus être acquéreur car il faut désormais un apport en Franc Suisse; les salariés en euros (pompiers, infirmières, policiers, enseignants) sont chassés à des dizaines de kilomètres au détriment de l'équilibre du territoire.

2) 55% des votants qui ont refusé la construction de logements à Chêne-Bougeries ont plus de 60 ans;

3) le nombre d'électeurs Genevois résidant en France augmente 6 fois plus vite que le nombre d'électeurs genevois résidant à Genève au point que les premiers représentent plus de la moitié des électeurs supplémentaires du canton depuis 10 ans;

4) les électeurs genevois résidant officiellement dans le Genevois français représentent aujourd'hui déjà 8% des électeurs du canton;

5) quand on constate que les listes transfrontalières du PDC et des Verts ont obtenu la moitié de leurs votes compacts dans le canton de Genève (et l'autre moitié parmi les Genevois transfrontaliers), on peut en déduire qu'environ la moitié des Genevois installés en France ne sont pas déclarés.

6) les pendulaires de Haute Savoie créés en seulement un an par l'incohérence entre la politique économique genevoise et la politique de production de logements ont parcouru ensemble 80 millions de kilomètres et émis 16 000 tonnes supplémentaires de Co2... même Thomas Barth, le Maire de Veyrier, qui refuse de construire des logements respire cet air là.

7) les 3 cantons de Haute-Savoie où le nombre de pendulaires a le plus augmenté sont les plus éloignés : Chamonix, Alby sur Chéran et Rumilly alors que les trois cantons où le nombre de pendulaires a le moins augmenté sont des cantons proches : Douvaine, Boège, St Jeoire. Non, il n'y aura jamais de CEVA jusqu'à Chamonix pour transporter ces pendulaires là. Nous devons les loger plus près si nous voulons éviter leurs voitures.

De nombreuses communes genevoises émettent un avis négatif contre le plan directeur cantonal estimant au contraire qu'il n'y a pas assez de logements. Pour la plupart il s'agit simplement d'une posture de négociation avec le Grand Conseil qui a le tort de n'écouter que les raleuses plutôt que d'auditer celles qui ont des propositions à faire. La plupart se dise favorables à des logements, mais "pas ici, pas maintenant, pas comme ça et pas autant" : bref, elles se foutent de la gueule des Genevois qui exigent des logements et ne font aucune proposition sur comment construire rapidement les logements que les Genevois exigent ! D'autres ignorent que leurs enfants fuient en masse le canton et par effet ricochet obligent des milliers d'habitants chaque année à aller se loger toujours plus loin de leur lieu de travail.

PS : l'avis du Conseil Général est concerté et cohérent avec celui des communes du Genevois français réunit dans l'ARC Syndicat Mixte.

vendredi, 10 juin 2011

Ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois et du Conseil Général de Haute-Savoie

Comme chaque mois vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien en Genevois du jeudi 16 juin. Le Conseil se tiendra en Mairie en séance publique à 20H30. Comme d'habitude nous sommes à votre disposition pour toutes questions ou remarques concernant l'ordre du jour.. ou tout autre sujet.

Conformément à mes engagements de transparence durant la campagne, vous trouverez également l'ordre du jour de la commission permanente du Conseil Général de Haute-Savoie qui se tiendra mardi matin ainsi que du Conseil Général qui se réunira en séance plénière et publique à 10H30 dans l'hôtel du département à Annecy.

 CM du 16 JUIN 2011-CONVOCATION et PROJETS de DELIB-1ère partie.pdf

CM du 16 JUIN 2011-CONVOCATION et PROJETS de DELIB-2ème partie.pdf

Doc_CP_14-06-2011[1].pdf

Projets_CG_14-06-11.pdf

jeudi, 07 avril 2011

Financement du CEVA : la Haute-Savoie tient ses engagements

Quelques élus genevois reprochent aux partenaires français de ne pas tenir leurs engagements sur le financement du CEVA. Ils ont raison ! Nous devons être irréprochables sur les engagements pris. Si nous voulons être exigeants avec nos cousins genevois, nous devons d'abord être exigeants avec nous-mêmes.

Il est abusif de mettre cela au même niveau que les violations répétées des engagements sur la construction de logements : l'exode massif des Genevois du coeur de l'agglomération se produit chaque jour et dégrade concrètement les conditions de logements et de circulation de tous les habitants ... alors que les effets du bouclage du financement du CEVA n'ont pour l'instant aucune conséquences pratiques sur la vie des habitants puisque les travaux ne peuvent de toute façon pas commencer en raison des oppositions en cours à Genève.

Pour ma part, j'estime que les parties françaises doivent tenir leurs engagements sur le financement de la première tranche du CEVA. J'estime aussi qu'il faut en revanche suspendre le démarrage des travaux à la concrétisation d'une volonté politique genevoise sur la question du logement : il ne sert à rien de construire une infrastructure de transport si dans le même temps Genève la rend caduque en s'opposant aux logements prévus au coeur de l'agglomération.

J'avais RDV avec Christian Monteil, Président du Conseil Général de Haute-Savoie, ce matin pour différents sujets. Nous avons abordé cette question. Il demande de manière tout à fait légitime que les travaux supplémentaires demandés par Annemasse Agglo ou par le canton de Genève soient payés par ceux qui les demandent : ces travaux représentent une petite part de la facture supplémentaire. En revanche, il m'a confirmé la volonté du département de tenir ses engagements sur l'actualisation des coûts. Il reste à avancer avec Annemasse Agglo, la Région et l'Etat dans les prochaines semaines.

jeudi, 31 mars 2011

Première séance d'installation du Conseil Général

Aujourd'hui avait lieu la première séance d'installation du Conseil Général.

L'élection du Président était sans surprise. Christian Monteil a été réélu président par 30 voix sur 34.

Nous avons créé un nouveau groupe centriste au sein du Conseil Général qui rassemble 6 Conseillers Généraux. Je suis fier d'avoir modestement contribué à la création de ce groupe qui permettra d'affirmer nos valeurs de pragmatisme, d'humanisme et de tolérance dans le cadre de la majorité départementale. Nous aurons à coeur de contribuer avec tous les Conseillers Généraux au renforcement des politiques départementales. Dominique Puthod assure la présidence de notre groupe. François Mogenet nous représente au sein de l'exécutif.

Pour ma part, je suis membre de la commission permanente, l'un des délégués du Conseil Général au SMAG (organisme dont dépend le site d'Archamps), suppléant à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale et délégué au conseil d'administration de la Société d'Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED). D'autres délégations et responsabilités seront attribuées lundi 4 avril et le vendredi 22 avril.

J'ai été touché par l'accueil très chaleureux des conseillers généraux.