La Confédération Helvétique exige une structure unique de gouvernance de l'agglomération genevoise pour recueillir les fonds d'agglomération. Cette structure sera de droit suisse et prendra la forme d'un Groupement Local de Coopération Transfrontalière : une structure qui permet à des collectivités locales de s'organiser par delà les frontières. Dans notre région il y a déjà un GLCT qui régit les questions de transport en commun transfrontalier.

La mise en place de ce GLCT pour l'agglo genevoise a fait l'objet d'âpres négociations sur de nombreux points. Dans la version finale soumise aux instances délibératives la répartition des sièges s'est faite de la manière suivante :

• Canton de Genève : 7 sièges
• Canton de Vaud : 1 siège
• District de Nyon : 3 sièges
• Ville de Genève : 1 siège
• Région Rhône-Alpes : 3 sièges
• Conseil Général de l'Ain : 2 sièges
• Conseil Général de Haute-Savoie : 2 sièges
• ARC Syndicat Mixte : 5 sièges

A ce jour la France et la Suisse ne sont pas parties prenantes de ce GLCT car comme son nom l'indique il s'agit de groupement local desquels les Etats ne peuvent pas être membres. Il existera bientôt la possibilité de créer un Groupement Eurorégional de Coopération qui permettra aux Etats de s'associer.

L'une des clauses prévoit que le canton de Genève assure la présidence de ce GLCT. C'est avec cette clause que les statuts ont été adoptés par le Conseil Général de la Haute-Savoie en juin dernier, par l'ARC Syndicat Mixte et sauf erreur de ma part, également par la Région Rhône Alpes et par le département de l'Ain. Dans toute agglomération normale, il semble légitime qu'un coeur d'agglomération qui se comporte de manière responsable vis-à-vis de sa périphérie puisse assurer la Présidence de l'agglomération.

Les Députés vaudois sont en train de refuser de voter les statuts en l'état en raison de la présidence genevoise. Suite à une réunion des assises transfrontalières, ils ont pu constater avec quel mépris et quel dédain les députés genevois au travers de leur Président en particulier, Renaud Gauthier, ont traité le reste des partenaires. Alors que tous les participants voulaient traiter le problème central du logement, le Président du Grand Conseil Genevois a imposé qu'on ne traite que de la question de la culture, menaçant d'annuler tout s'il n'obtenait pas gain de cause - acceptant tout juste qu'on parle de logement dans des réunions à huis clos. Les députés vaudois se sont alors rendu compte qu'une Présidence genevoise de l'agglomération n'était pas forcément pertinente dans une agglomération comme la nôtre où le coeur de l'agglomération exporte les nuisances de son modèle de développement à ses voisins. Ils veulent une Présidence tournante comme c'est habituellement le cas dans les institutions suisses, ou sinon des pouvoirs de contrôle accrus des Vice Présidents sur le Président Genevois.

Les statuts ont déjà été votés par tous les partenaires français... mais la modification souhaitée par le Canton de Vaud seraient bien entendu très facilement acceptée par les parties françaises. Membre de l'ARC et du Conseil Général, j'encourage nos partenaires Vaudois dans leur initiative : seul l'équilibre des pouvoirs garantie l'équilibre des politiques et de l'aménagement de notre agglomération.

La question n'est pas anodine. Lors du dernier comité de pilotage du projet d'agglo du mois de juin, il a été opposé une fin de non recevoir aux présentations des bureaux d'études qui imposaient comme condition de départ que Genève ne construise pas plus de 50 000 logements, passaient par pertes et profits les retards dans les constructions de logements depuis 2007.. et expliquait aux partenaires français et vaudois les politiques d'urbanisme qu'ils devaient conduire pour compenser les insuffisances genevoises. Lors d'une récente réunion technique les cabinets d'études ont représenté aux fonctionnaires la même présentation estimant qu'ils avaient été mal compris par les élus. Manifestement, ces bureaux d'études comblent le vide politique laissé par le Conseil d'Etat en général et Mark Muller en particulier. En France et dans le canton de Vaud ce sont les élus qui dirigent et les bureaux d'études qui exécutent ! L'agglomération n'est pas qu'une question technique pour urbanistes : il y a aussi des enjeux sociaux et politiques que seuls les élus peuvent apporter.. et qu'ils n'apportent pas à Genève.

Ce refus des députés Vaudois de ratifier les statuts du GLCT montre que les problèmes de l'agglomération genevoise n'oppose pas les Français contre les Suisses comme beaucoup aiment à le caricaturer, mais bien le coeur d'agglomération qui refuse d'assumer les conséquences urbaines de son modèle de développement contre sa périphérie qui en subit les nuisances.

L'an dernier, Guy Mettan (PDC) alors président du Grand Conseil avait pris l'initiative intéressante de réunir les premières assises transfrontalières. Une initiative prometteuse pour peu qu'on les utilise pour parler des problèmes de notre agglomération plutôt que de s'y autocongratuler "parmi" comme on peut le faire au CRFG ou au Conseil du Léman selon les participants.

Nous faisons face cette année à l'une des difficultés de la coopération transfrontalière : alors que côté français certains élus sont toujours là après 30 ans de mandat, vidés de toute idée à défendre, remplis de désillusions, ou figés dans des schémas de pensée archaïques, nos interlocuteurs genevois eux, changent chaque année. Cette année c'est le Libéral Renaud Gautier qui a pris la succession du PDC à la tête du Grand Conseil et des Assises transfrontalières.

Une première réunion de travail a eu lieu récemment pour préparer les secondes assises transfrontalières. A la stupeur générale, Renaud Gautier a proposé que l'on parle de culture ! Certes il reste beaucoup à faire sur la question de la culture dans notre agglomération.. mais quand même, on ne peut pas mettre au même plan la question de la culture et celle de la pénurie de logement et de ses conséquences sur la mixité sociale, sur le pouvoir d'achat, sur la solidarité entre les générations et sur la mobilité.

Les représentants de l'Ain comme de la Haute-Savoie et du canton de Vaud ont unanimement et fermement souhaité que ce soit la question du logement qui soit traitée. Refus du Président du Grand Conseil qui craint qu'un débat sur le logement ne soit trop vif : soit on parle de culture, soit le Grand Conseil n'organisera pas d'Assises transfrontalières. La question du logement sera traitée dans des réunions de travail privée. Bref, malheureusement la grande idée de Guy Mettan se transforme inexorablement en un pince-fesse transfrontalier supplémentaire où l'on s'autocongratulera. Est-ce qu'on n'a pas d'autres choses à faire pour notre agglomération que de se rencontrer pour ne rien dire ? Nous n'aurons toujours pas de lieu de débat institutionnels où parler franchement et ouvertement de nos problèmes communs. Ce blog en fera modestement office de manière très dérisoire face à l'ampleur et la gravité de la situation.

Notre région a besoin d'apprendre à parler de ses problèmes de manière concertée pour y apporter des solutions communes. Il n'y a franchement plus aucune raison que la frontière ou nos nationalités nous empêchent de nous parler franchement de nos problèmes communs.

PS : j'aurai sans doute l'occasion de participer à la prochaine réunion de travail des assises transfrontalières au titre du département de la Haute-Savoie.

Selon les informations dont je dispose, Mark Muller et Michèle Kunzler, Conseillers d'Etat du canton de Genève, ont proposé la semaine dernière au Genevois français de prendre acte de l'incapacité de Genève à construire des logements et donc de réduire l'objectif de construction de logements dans le second projet d'agglomération franco-valdo-genevois.

Ce qu'il y a de curieux dans cette affaire, c'est que les deux Conseillers d'Etat parlent de celà d'abord au Genevois français. Faut-il leur rappeler qu'ils ont pris l'engagement devant le Grand Conseil genevois de construire 2500 logements par an dans le cadre de leur programme de législature ? Que cet engagement date du mois de juin 2010 seulement ! Ont-ils seulement informé le Grand Conseil qu'ils renoncaient à cet engagement solenel pris dans le discours de St Pierre et rappelé dans le programme de législature ?

Une telle proposition est innacceptable puisqu'elle reviendrait pour le Genevois français à accepter la colonisation de fait par les Genevois qui fuient la pénurie. Les résidents Genevois qui fuient la pénurie de logements représentent déjà les deux tiers de la croissance démographique du Genevois français et même 164% dans la commune de Collonges-Sous-Salève.

Ce qu'il y a surtout d'innacceptable c'est que ces deux Conseillers d'Etat sont membres des deux partis qui s'opposent le plus aux constructions de logements :

• Le Parti Libéral de Mark Muller s'oppose aux constructions de logement à Thônex, à Troinex ou à Veyrier. Dimanche dernier encore, ce parti appelait à s'opposer au projet d'une quarantaine de logements à Troinex.
• Les Verts Genevois, dont Michèle Kunzler est membre s'oppose à la construction de 3000 logements aux Cherpines.

Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fait aucune proposition de loi pour simplifier les procédures d'autorisation. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant fixé aucun cadre général d'objectif de réalisation de logements par commune. Le Conseil d'Etat n'a pour l'instant toujours rien fait pour apporter une réponse en terme de péréquation financière en faveur des communes qui construisent des logements, afin qu'elles ne soient pas les dindons de la farce. Le Conseil d'Etat n'a toujours pas livré la moindre explication sur les raisons pour lesquelles le quart des autorisations accordées depuis 3 ans n'a pas donné lieu à des mises en chantier et le quart des mises en chantiers n'ont pas été livrées.

Alors qu'ils s'opposent aux constructions de logements, les Libéraux et les Verts mettent en oeuvre la politique économique exogène qui fait venir 15 000 personnes par an et chassent les Genevois de leur canton.

Que les Genevois se rassurent. Si le Conseil d'Etat, les yeux rivés sur ses intérêts fiscaux à court terme s'évertue à sacrifier leur qualité de vie, leur mobilité et leur pouvoir d'achat par ses incohérences politiques, ils peuvent compter sur un certains nombre d'élus du Genevois français en général et du canton de Saint-Julien-en-Genevois en particulier pour rester intransigeants sur la nécessite pour Genève de construire les logements promis.