Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

mardi, 19 novembre 2019

Parfois un peu seul à défendre l'intérêt général : l'exemple de l'école de Lathoy

Après un an de mandat, l'un des adjoints de St Julien me faisait cette confidence : ce qu'il trouvait le plus difficile dans l'exercice des responsabilités communales était de sans cesse, inlassablement et sans jamais baisser la garde, devoir défendre l'intérêt général face à la multiplicité des pressions pour des intérêts particuliers.

Nous sommes soumis à de multiples pressions de riverains, d'associations ou de particuliers qui au travers de tous les instruments possibles tentent d'imposer leurs intérêts particuliers en s'affranchissant des contraintes communales ou des besoins plus essentiels d'autres habitants plus nombreux. Un habitant qui défend son intérêt personnel à stationner sa voiture tous les jours devant le commerce du boucher, telle copropriété qui pensent avoir touché le jackpot parce que la commune doit négocier un bout de foncier pour un projet d'intérêt public, tel recours déposé pour obtenir des avantages particuliers.... Bien sûr c'est notre responsabilité. Mais souvent nous nous sentons un peu seuls. Bien sûr une écrasante majorité des habitants sont préoccupés essentiellement par l'intérêt général, mais le plus souvent ces derniers s'expriment peu. Au quotidien nous sommes plus souvent confrontés à ceux qui défendent leurs intérêts. Il faut alors avoir une profonde force de caractère, beaucoup d'éthique personnelle, un profond sens du devoir et une détermination sans faille sur la durée.

Parmi tous les exemples, il en est un qui se dégage par son exubérance : la vente de l'école de Lathoy.

En début de mandat nous avons fait le diagnostic que la commune disposait de plus de bâtiments publics qu'elle n'était capable d'en entretenir avec un service bâtiment composé de 5 personnes dont une au service de la CCG. De nombreux bâtiments n'étaient pas entretenus, en ruine et inutilisés. Dont l'école de Lathoy. Nous avons décidé de la mettre en vente par une communication très large qui a donné lieu à de nombreuses offres.

Des habitants du hameau de Lathoy ont exprimé le souhait de pouvoir continuer à disposer d'une salle dans la hameau. Nous avons accepté leur demande mais précisé qu'il n'était pas possible pour la commune d'en assurer l'entretien, la gestion des accès, les coûts. S'ils souhaitaient une salle ils devaient en assumer la responsabilité au travers d'une association créé pour cela. Ce qu'ils ont accepté. Nous leur avons également demandé de justifier des activités qui y seraient conduites au service de tous qui pourraient justifier d'un tel cadeau de la part de la commune.

Parmi les acquéreurs potentiels, la commune a sélectionné celui qui proposait le prix le plus élevé parmi ceux qui proposaient la création d'une telle salle. Il y avait une offre supérieure mais qui ne répondait pas aux demandes des habitants constitués en association. Cela avait un coût pour la commune, mais le prix proposé était conforme à l'évaluation du bien et il nous a semblé conforme à l'intérêt général de renoncer à un prix supérieur pour avancer sur la possibilité d'avoir une salle pour une association de quartier. Nous avons fait confiance à l'association pour être à la hauteur de leurs demandes.

L'association a été créée et présidée par un riverain de la salle et de l'école de Thairy : Monsieur Romain Crégut. Cela nous a semblé curieux comme mélange des genres, mais nous n'y avons pas fait obstacle.

Au fil des discussions, il est apparu qu'une salle gratuite ne suffisait pas à l'association. Leurs demandes se multipliaient, leurs exigences devenaient plus complexes. Je n'ai pas souvenir d'avoir eu un seul rendez-vous avec eux au cours duquel ils ont exprimé la moindre satisfaction sur le fait de pouvoir disposer d'une salle associative gratuitement. Un privilège qui à ce jour n'a été accordé à aucune autre association de la commune, mais que nous avons pu pourtant concéder du fait de la vente de l'école, et parce que l'association s'engageait sur la durée à en assurer la gestion. Au delà de l'avantage en nature que constitue cette salle, en raison des exigences à répétition de l'association, le projet a déjà pris des centaines d'heures de travail à différents agents de la commune : réunions avec l'association, rédaction de l'acte, réunions avec le notaire... Un engagement qui dépassait déjà l'utilité publique du projet, d'autant qu'il a fallu demander avec insistance quelles activités l'association s'engageait à y conduire au service de tous les habitants du hameau.

Même le notaire a fini par se décourager devant les demandes changeantes de l'association. Il m'a dit "je ne sais pas comment tu fais", et m'a demandé d'aller voir un autre notaire. Nous avons donc du reprendre la rédaction de l'acte avec un autre notaire.

L'autre notaire a identifié une rédaction de l'acte par lequel la commune cède le bien à l'acquéreur qui se propose par lui-même et sans obligation à céder une salle à l'association. Si l'association se montre incapable d'obtenir un accord avec le propriétaire alors il n'y a pas de cession. Tout autre montage qui impliquait la commune aurait pu être contestée au titre du code des marchés publics.

La délibération a été prise par le conseil municipal en juin... et l'association a déposé un recours gracieux contre la délibération qui lui concède une salle gratuitement !!!!???!!!  Vous y croyez vous ? Ils ont également déposé un recours contre le permis de construire de l'acquéreur qui se proposait de leur offrir une salle gratuite !

Et comme si cela ne suffisait pas, il se trouve que le Président de l'association, M. Romain Cregut avait installé une terrasse sur une parcelle communale. La précédente municipalité avait eu la gentillesse de lui céder ce morceau de parcelle qu'il occupait. Mais comme cela ne lui suffisait pas, il a aussi installé un bac de récupération d'eau de pluie, un composteur et son jardin potager sur une autre parcelle communale. Concomitamment à la vente de l'école, la commune décide de vendre également les parcelles mitoyennes à chacun des propriétaires riverains... dont M. Crégut et son épouse. Cela lui permettait de régulariser son occupation illicite. 

Je n'avais jamais vu cela, mais M. Cregut, procédurier, a contesté le relevé de géomètre pendant une heure. Je n'ai pas connaissance d'une contestation de relevé de géomètre dans le passé à St Julien. Encore une heure de perdue pour un géomètre et deux agents de la commune grâce à M. Romain Cregut. Je lui ai signifié que s'il refusait de signer le relevé nous ne pourrions pas lui vendre la parcelle. Il a fini par signer le relevé qu'il contestait.

La vente des parcelles étaient dans la même délibération que la vente de l'école de Lathoy.... M. Romain Crégut a déposé un recours contre la délibération lui vendant la parcelle communale qu'il occupe !!!!???!!!! Vous y croyez encore ?

Je lui ai donc écrit en lui indiquant que si l'acquéreur perdait patience et que nous devions tout recommencer à zéro en raison des recours, la commune pour préserver ses intérêts ne lui vendrait plus la parcelle qu'il occupait illégalement. Je lui ai également indiqué que puisqu'il s'opposait à la délibération permettant de régulariser la situation, je le mettais en demeure de libérer la parcelle communale immédiatement.

Ce dernier a écrit au Préfet de Haute-Savoie, au Sous-Préfet, au défenseur des droits et à l'ensemble du conseil municipal pour dénoncer les pressions que j'exercerai à son encontre... mais de qui se moque t'on ? Est-ce vraiment en attenter à ses droits que de lui demander de cesser d'occuper illégalement une parcelle communale et de renoncer à une délibération qui cède une salle gratuitement à l'association qu'il préside ???? Certains vivent manifestement sur une autre planète et ignorent les difficultés réelles auxquelles sont confrontés le défenseur des droits, le Préfet, le Sous Préfet et l'ensemble des élus du conseil municipal.

Bien gérer cela relève de notre responsabilité, de toujours faire valoir l'intérêt général face aux égoïsmes et aux intérêts particuliers. Nous l'avons fait. Mais aujourd'hui je suis accusé par quelques membres de l'association d'avoir agit illégalement et en cachette du conseil municipal qui pourtant a été informé de manière détaillée à chacune des délibérations. Parfois, quand on fait face à de tels comportements, on a besoin du renfort de cette majorité silencieuse des habitants pour continuer à défendre efficacement l'intérêt général.

 

09:20 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

mardi, 26 novembre 2013

Urbanisme : St Julien-en-Genevois se faufile devant le SCOT de la Communauté de Communes

Les dates sont prévues depuis longtemps : St Julien-en-Genevois adoptera sont Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 décembre, soit juste quelques jours avant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois qui lui doit être adopté le 17 décembre. Et pour cause, St-Julien-en-Genevois va vite adopter un PLU avant que celui-ci ne devienne illégal vis-à-vis du SCOT. Un comportement irrespectueux des communes partenaires de la Communauté de Communes et qui n'est certainement pas à la hauteur du devoir d'exemplarité d'une commune centre.

Le SCOT de la Communauté de Communes a un objectif : préserver nos espaces naturels et agricoles ET permettre à chacun de pouvoir continuer à se déplacer en prévoyant la construction des logements à proximité des réseaux de transports. Pour cela, les communes rurales devront faire de grands efforts et à maitriser leur croissance démographique et donc fiscale. A l'opposé, les communes urbaines devront continuer à construire des logements même si elles devraient le faire de manière plus qualitative.

St Julien a donc conservé le droit d'étendre ses zones à bâtir puisque la plupart des réseaux de transports passent ici. Pourtant, plus de la moitié des extensions d'urbanisation du futur PLU sont à plus de 500m des réseaux de transport : à Crache, à Thairy, à Norcier, à Lathoy et à Cervonnex.

Pour appliquer ce SCOT des maires des communes rurales iront voir certaines familles pour leur annoncer que leur terrain ne sera plus constructible pour permettre que les futurs habitants s'installent près des réseaux de transport. A St-Julien-en-Genevois au contraire, le Maire ira offrir un cadeau de noël de 1,4 millions d'euros de droits à construire à une famille proche de la municipalité qui s'est fortement impliquée dans la campagne des municipales de 2008. S'il s'agissait d'un terrain a proximité des réseaux de transport, on pourrait parler d'intérêt général, mais en l'occurrence il s'agit d'un terrain agricole situé au sud du hameau de Norcier. Une semaine plus tard et le cadeau clientéliste aurait été illégal en plus d'être immoral !

La commune de St-Julien-en-Genevois aura consommé la totalité de son droit à extension urbaine prévu par le SCOT pour les 10 prochaines années... 4 jours avant l'adoption du SCOT !

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ici en lien. En résumé, elle souligne qu'il vaut mieux un PLU imparfait qu'un POS. Nous sommes d'accord et j'ai eu l'occasion de le lui dire également. Pourtant, comme nous, et comme les personnalités publiques associées, elle souligne les incohérences de ce PLU :

  1. des extensions urbaines énormes et injustifiées,
  2. aucune anticipation de l'entrée sud de St Julien-en-Genevois sur laquelle pourtant la municipalité prétend avoir des projets,
  3. des extensions urbaines dans les hameaux qui sont pourtant formellement interdites par le nouveau SCOT.

Elle recommande que la commune recommence le plus rapidement possible toute la procédure pour se mettre en compatibilité avec le SCOT. Avec de telles conclusions, le tribunal administratif regardera de près le PLU de St Julien-en-Genevois. En 13 ans de mandat, la question reste de savoir si le bilan de l'équipe sortante en matière d'urbanisme va se résumer à deux PLU annulés ?

Pour notre part, nous recommanderons que les conclusions de l'enquête publique soit pris en compte dans la version qui sera présentée au Conseil Municipal le 12 décembre. La commune a besoin d'un PLU solide et fiable. Elle n'a pas besoin d'un PLU adopté en douce quelques jours avant le nouveau SCOT !

08:50 | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | |

mercredi, 24 octobre 2012

Réunion houleuse sur la circulation et la sécurité à Lathoy

Ca devait être une simple réunion publique de concertation... c'était une réunion houleuse d'une municipalité face à 150 habitants de Lathoy ulcérés par les problèmes de circulation et de vitesse et l'absence de propositions et de mise en oeuvre depuis plusieurs années. Il y avait tellement de monde que la réunion a du avoir lieu en plein air car on ne rentrait pas dans la salle prévue à cet effet.

Les habitants se plaignent du trafic ahurissant qui augmente chaque jour. Les enfants ont compté 10 voitures à la minute devant l'arrêt de bus. Les habitants ne se plaignent pas seulement du trafic mais aussi de la vitesse : 50km/h, 85km/h parfois. Des voitures qui dépassent en plein hameau. Des rétroviseurs arrachés. Et des incivilités lorsqu'ils disent leur mécontentement. Même les poids lourds sont de plus en plus nombreux, guidés par des GPS de tourisme pour conduire des 3,5 tonnes. Les panneaux indicateurs aux entrées du hameau sont incohérents, contradictoires et mal situés. D'autres préoccupations ressurgissent comme l'absence d'une boite au lettre pour le dépôt de courrier, l'absence d'éclairage, l'absence de terrain public pour les enfants ou la sécurisation des cheminements piétonniers.

Les habitants se plaignent surtout des rendez-vous passés avec la municipalité pour exposer ces problèmes et qui n'ont donné lieu à aucune action concrète. Ils se plaignent des courriers au maire qui n'ont jamais de réponse. Des pétitions qui n'ont jamais de réponse.

La réponse de la municipalité est imparable. Habituelle. Je vous la donne en mille : DES ETUDES (sic) ! S'il s'agissait d'études de faisabilité on pourrait s'en accomoder... mais non, une étude pour comprendre les problèmes. De la démocratie participative. En l'occurence, la frustration des habitants est telle qu'ils l'ont déjà fait ce travail de synthèse des besoins. Il serait temps de passer aux propositions et à leur mise en oeuvre.

De manière générale, cette soirée me confirme dans la conviction que notre programme aux élections municipales de 2008 visait juste en proposant la création de comités de quartier. Un comité de quartier de Lathoy aurait permis une véritable communication entre les habitants et la municipalité plutôt que les courriers perdus dont s'excuse le Maire. Il aurait permis un dialogue continue et l'élaboration de solutions concertées. L'écoute des habitants ne relève pas de la responsabilité d'un cabinet mais bien du devoir d'un élu. Il suffit d'aller sur place constater les faits et de dialoguer avec les habitants.

Je vois plusieurs solutions possibles :

Dès aujourd'hui :

  1. L'interdiction au trafic de transit aux heures de pointes comme c'est le cas à Cervonnex par exemple. Cela nécessite simplement un arrêté du Maire qui peut être pris aujourd'hui même. Il peut y avoir plusieurs variantes : soit interdiction totale du transit dès la technopole d'Archamps ou interdiction seulement pour le coeur du hameau (chemin des granges, chemin de l'aqueduc et vieux village).
  2. L'interdiction au trafic de poids lourds (en veillant à ce que le trafic des bus et cars scolaires reste autorisé) : cela aussi relève d'un arrêté du maire qui lui aussi peut être pris aujourd'hui même.
  3. La limitation de vitesse cohérente à chaque entrée du hameau à 30km/h.
  4. Il ne suffit pas de décrêter il faut encore que le Maire utilise les pouvoirs de polices qui lui sont conférés.

Dans les toutes prochaines semaines :

  1. Mise en place de chicanes dans le hameau pour limiter la vitesse pour les véhicules qui ne manqueront pas d'y circuler tout de même.
  2. Mise en place d'une boite au lettre en concertation avec la Poste

A plus long terme :

  1. Négociation avec l'ATMB pour doubler la voie de raccordement entre l'autoroute en provenance d'Annemasse et le viaduc de Bardonnex pour supprimer le bouchon sur autoroute qui reporte le trafic à Lathoy.
  2. Négociation avec les douanes à Bardonnex pour doubler le nombre de voies au passage de douane pour que la douane absorbe le flux sans engorgement et à la vitesse nécessaire de 30km/h.
  3. Evaluation de la possibilité de raccorder la technopole d'Archamps à St Julien en Genevois par la RD 1206 par le chemin de la charrière dont seulement 200m restent à goudronner ce qui éviterait tout le transit par Lathoy.

 

PS : Le financement du rond point du pont de combe est maintenant bouclé par le Conseil Général. Ce financement a été rendu possible par la décision à laquelle j'ai contribué l'an dernier d'orienter une partie des fonds frontaliers sur les projets structurants. Les marchés sont en train d'être attribués. Les travaux commenceront au printemps. Ils dureront 2 ans avec une période de 6 mois de prétassement des terrains.

23:11 | Commentaires (9) | |  Facebook | |  Imprimer | |

vendredi, 10 juillet 2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du Jeudi 9 juillet (1)

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil.  Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)