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mardi, 26 novembre 2013

Urbanisme : St Julien-en-Genevois se faufile devant le SCOT de la Communauté de Communes

Les dates sont prévues depuis longtemps : St Julien-en-Genevois adoptera sont Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 12 décembre, soit juste quelques jours avant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Genevois qui lui doit être adopté le 17 décembre. Et pour cause, St-Julien-en-Genevois va vite adopter un PLU avant que celui-ci ne devienne illégal vis-à-vis du SCOT. Un comportement irrespectueux des communes partenaires de la Communauté de Communes et qui n'est certainement pas à la hauteur du devoir d'exemplarité d'une commune centre.

Le SCOT de la Communauté de Communes a un objectif : préserver nos espaces naturels et agricoles ET permettre à chacun de pouvoir continuer à se déplacer en prévoyant la construction des logements à proximité des réseaux de transports. Pour cela, les communes rurales devront faire de grands efforts et à maitriser leur croissance démographique et donc fiscale. A l'opposé, les communes urbaines devront continuer à construire des logements même si elles devraient le faire de manière plus qualitative.

St Julien a donc conservé le droit d'étendre ses zones à bâtir puisque la plupart des réseaux de transports passent ici. Pourtant, plus de la moitié des extensions d'urbanisation du futur PLU sont à plus de 500m des réseaux de transport : à Crache, à Thairy, à Norcier, à Lathoy et à Cervonnex.

Pour appliquer ce SCOT des maires des communes rurales iront voir certaines familles pour leur annoncer que leur terrain ne sera plus constructible pour permettre que les futurs habitants s'installent près des réseaux de transport. A St-Julien-en-Genevois au contraire, le Maire ira offrir un cadeau de noël de 1,4 millions d'euros de droits à construire à une famille proche de la municipalité qui s'est fortement impliquée dans la campagne des municipales de 2008. S'il s'agissait d'un terrain a proximité des réseaux de transport, on pourrait parler d'intérêt général, mais en l'occurrence il s'agit d'un terrain agricole situé au sud du hameau de Norcier. Une semaine plus tard et le cadeau clientéliste aurait été illégal en plus d'être immoral !

La commune de St-Julien-en-Genevois aura consommé la totalité de son droit à extension urbaine prévu par le SCOT pour les 10 prochaines années... 4 jours avant l'adoption du SCOT !

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions que vous trouverez ici en lien. En résumé, elle souligne qu'il vaut mieux un PLU imparfait qu'un POS. Nous sommes d'accord et j'ai eu l'occasion de le lui dire également. Pourtant, comme nous, et comme les personnalités publiques associées, elle souligne les incohérences de ce PLU :

  1. des extensions urbaines énormes et injustifiées,
  2. aucune anticipation de l'entrée sud de St Julien-en-Genevois sur laquelle pourtant la municipalité prétend avoir des projets,
  3. des extensions urbaines dans les hameaux qui sont pourtant formellement interdites par le nouveau SCOT.

Elle recommande que la commune recommence le plus rapidement possible toute la procédure pour se mettre en compatibilité avec le SCOT. Avec de telles conclusions, le tribunal administratif regardera de près le PLU de St Julien-en-Genevois. En 13 ans de mandat, la question reste de savoir si le bilan de l'équipe sortante en matière d'urbanisme va se résumer à deux PLU annulés ?

Pour notre part, nous recommanderons que les conclusions de l'enquête publique soit pris en compte dans la version qui sera présentée au Conseil Municipal le 12 décembre. La commune a besoin d'un PLU solide et fiable. Elle n'a pas besoin d'un PLU adopté en douce quelques jours avant le nouveau SCOT !

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mercredi, 24 octobre 2012

Réunion houleuse sur la circulation et la sécurité à Lathoy

Ca devait être une simple réunion publique de concertation... c'était une réunion houleuse d'une municipalité face à 150 habitants de Lathoy ulcérés par les problèmes de circulation et de vitesse et l'absence de propositions et de mise en oeuvre depuis plusieurs années. Il y avait tellement de monde que la réunion a du avoir lieu en plein air car on ne rentrait pas dans la salle prévue à cet effet.

Les habitants se plaignent du trafic ahurissant qui augmente chaque jour. Les enfants ont compté 10 voitures à la minute devant l'arrêt de bus. Les habitants ne se plaignent pas seulement du trafic mais aussi de la vitesse : 50km/h, 85km/h parfois. Des voitures qui dépassent en plein hameau. Des rétroviseurs arrachés. Et des incivilités lorsqu'ils disent leur mécontentement. Même les poids lourds sont de plus en plus nombreux, guidés par des GPS de tourisme pour conduire des 3,5 tonnes. Les panneaux indicateurs aux entrées du hameau sont incohérents, contradictoires et mal situés. D'autres préoccupations ressurgissent comme l'absence d'une boite au lettre pour le dépôt de courrier, l'absence d'éclairage, l'absence de terrain public pour les enfants ou la sécurisation des cheminements piétonniers.

Les habitants se plaignent surtout des rendez-vous passés avec la municipalité pour exposer ces problèmes et qui n'ont donné lieu à aucune action concrète. Ils se plaignent des courriers au maire qui n'ont jamais de réponse. Des pétitions qui n'ont jamais de réponse.

La réponse de la municipalité est imparable. Habituelle. Je vous la donne en mille : DES ETUDES (sic) ! S'il s'agissait d'études de faisabilité on pourrait s'en accomoder... mais non, une étude pour comprendre les problèmes. De la démocratie participative. En l'occurence, la frustration des habitants est telle qu'ils l'ont déjà fait ce travail de synthèse des besoins. Il serait temps de passer aux propositions et à leur mise en oeuvre.

De manière générale, cette soirée me confirme dans la conviction que notre programme aux élections municipales de 2008 visait juste en proposant la création de comités de quartier. Un comité de quartier de Lathoy aurait permis une véritable communication entre les habitants et la municipalité plutôt que les courriers perdus dont s'excuse le Maire. Il aurait permis un dialogue continue et l'élaboration de solutions concertées. L'écoute des habitants ne relève pas de la responsabilité d'un cabinet mais bien du devoir d'un élu. Il suffit d'aller sur place constater les faits et de dialoguer avec les habitants.

Je vois plusieurs solutions possibles :

Dès aujourd'hui :

  1. L'interdiction au trafic de transit aux heures de pointes comme c'est le cas à Cervonnex par exemple. Cela nécessite simplement un arrêté du Maire qui peut être pris aujourd'hui même. Il peut y avoir plusieurs variantes : soit interdiction totale du transit dès la technopole d'Archamps ou interdiction seulement pour le coeur du hameau (chemin des granges, chemin de l'aqueduc et vieux village).
  2. L'interdiction au trafic de poids lourds (en veillant à ce que le trafic des bus et cars scolaires reste autorisé) : cela aussi relève d'un arrêté du maire qui lui aussi peut être pris aujourd'hui même.
  3. La limitation de vitesse cohérente à chaque entrée du hameau à 30km/h.
  4. Il ne suffit pas de décrêter il faut encore que le Maire utilise les pouvoirs de polices qui lui sont conférés.

Dans les toutes prochaines semaines :

  1. Mise en place de chicanes dans le hameau pour limiter la vitesse pour les véhicules qui ne manqueront pas d'y circuler tout de même.
  2. Mise en place d'une boite au lettre en concertation avec la Poste

A plus long terme :

  1. Négociation avec l'ATMB pour doubler la voie de raccordement entre l'autoroute en provenance d'Annemasse et le viaduc de Bardonnex pour supprimer le bouchon sur autoroute qui reporte le trafic à Lathoy.
  2. Négociation avec les douanes à Bardonnex pour doubler le nombre de voies au passage de douane pour que la douane absorbe le flux sans engorgement et à la vitesse nécessaire de 30km/h.
  3. Evaluation de la possibilité de raccorder la technopole d'Archamps à St Julien en Genevois par la RD 1206 par le chemin de la charrière dont seulement 200m restent à goudronner ce qui éviterait tout le transit par Lathoy.

 

PS : Le financement du rond point du pont de combe est maintenant bouclé par le Conseil Général. Ce financement a été rendu possible par la décision à laquelle j'ai contribué l'an dernier d'orienter une partie des fonds frontaliers sur les projets structurants. Les marchés sont en train d'être attribués. Les travaux commenceront au printemps. Ils dureront 2 ans avec une période de 6 mois de prétassement des terrains.

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vendredi, 10 juillet 2009

Compte rendu du Conseil Municipal de Saint Julien du Jeudi 9 juillet (1)

Le Conseil Municipal d'hier soir a été long. 25 délibérations à l'ordre du jour.

En ouverture de Conseil on compte 8 conseillers de la majorité absents. 17 sont présents. Le Maire a battu le rappel des troupes et fait revenir de vacances quelques membres du Conseil pour garantir le quorum. Avec un seul absent supplémentaire dans les rangs de la majorité, l'adoption de toute délibération aurait été conditionnée par la présence de la minorité dans la salle du Conseil. Lorsque Jean Michel Thénard dirigeait le groupe de l'opposition, il avait quitté la salle du Conseil lorsque la situation s'était produite empêchant l'adoption de toute délibération - il votait aussi contre les comptes administratifs-.

Formalité de début de Conseil la désignation d'un secrétaire de séance. Je me propose. Depuis le début du mandat, nous avons proposé à plusieurs reprises d'être secrétaires de séance. Cela n'a pas posé de problème jusqu'à présent. Nous souhaitons le faire aussi afin de nous assurer que nos remarques sont prises en compte dans le procès verbal du Conseil.  Les comptes rendus du Conseil sont souvent épurés de nos interventions. Nous n'avons jamais demandé à ce qu'une intervention du Maire ne figure pas au compte rendu... en revanche le Maire refuse que certaines de nos questions et propositions y figurent. A les lire, nous n'intervenons jamais, et toutes nos questions ont des réponses définitives du Maire. En Union Soviétique sous Staline, les personnes qui ne pensaient pas comme le chef étaient supprimées des photos. A Saint Julien en Genevois, au XXIieme siècle les points de vue différents sont supprimés des comptes rendus de conseil municipaux. Pitoyable Maire ! Pauvre Commune ! A ce sujet, je vous invite à comparer un compte rendu de Conseil Municipal de Saint Julien avec un compte rendu de La Roche sur Foron (qui n’est pourtant pas un grand model de fonctionnement démocratique). Le Maire ne souhaite visiblement pas ma candidature et renouvelle à trois reprises un appel à candidature. Faute de candidat déclaré, il demande à Annie Stalder de se porter candidate. Il me demande de retirer la mienne, ce que je ne fais pas. On passe au vote. A l'exception d'Hervé Troussey, tous les membres de la majorité soutiennent la candidature d'Annie Stalder. Comment ces membres du Conseil Municipal intelligents et constructifs peuvent ils se rendre complice d’un tel abus de pouvoir ? Pourquoi se rendent ils complices de ces comptes rendus tronques ? Comment la loyauté à un groupe et le confort social de l’appartenance à un groupe peut il conduire à de telles décisions ? Comment tout cela est il possible avec des Conseillers Municipaux adultes et responsables qui sont doués d’intelligence ? Tout cela ne change rien à la vie des habitants de Saint Julien, mais vise simplement à minorer notre travail, à le rendre moins visible. Une humiliation supplémentaire pour tous les habitants que nous représentons.

Le Maire nous demande si nous sommes d’accord d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La fameuse délibération numéro 24 qui attribue une nouvelle subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène. Je m’abstiens. Selon la tournure du débat je me réserve le droit de contester cette délibération illégale devant le Conseil Administratif. La délibération est tellement bâclée qu’il y a plusieurs vices de forme qui la rendrait nulle en cas de contestation.

Toutes les délibérations d'affaires courantes concernant des objets déjà débattus ont été mises en début d'ordre du jour. Cela permet de repousser à des heures très tardives la délibération 24 sur la subvention supplémentaire de 40 500 euros à Guitare en Scène... le Maire espère que nous auront perdu un peu d'énergie, qu'il y aura moins de public... et peut être avec un peu de change que les journalistes se seront lassés. D'entrée nous affirmons notre vote en faveur des 8 premières délibérations et proposons d'accélérer le rythme de présentation de ces délibérations d'affaires courantes. Le Maire refuse. Dans les faits et grâce notamment à quelques adjoints constructifs, ces délibérations sont tout de même traitées rapidement.

La 9ième délibération concerne une révision simplifiée du PLU pour l'urbanisation de Norcier. Le texte parle d'urbanisation du hameau qui permettrait de maintenir l'école de Thairy. La justification ne tient pas puisque l'Ecole de Thairy peut être maintenue à tout moment par une nouvelle carte scolaire. Elle accueille d'ailleurs déjà des enfants de Lathoy. A priori nous étions opposés à l'urbanisation d'un nouveau hameau. Les constructions en court sont bien suffisantes pour couvrir les objectifs de constructions de logement fixés. Par ailleurs les nouveaux logements doivent plutôt se faire le long des lignes de transport en commun afin de les viabiliser. Des constructions à Norcier contribueraient à aggraver les problèmes de circulation de Saint Julien et violerait les principes du SCOT de la Communauté de Communes. François Cena précise qu'il s'agit uniquement d'une parcelle et pour assurer la continuité du bâti. Nous verrons cela lors de la présentation du projet. La concertation est prévue pour le mois d'octobre.

La 10ième délibération concerne l'acquisition de terrains gratuits aux Cyclades qui permettra de relier Paisy et les Cyclades.

La 11ième délibération concerne l'instauration d'une taxe sur la cession de terrains devenus constructibles. Lorsque la Mairie classe un terrain constructible ceux ci prennent soudainement beaucoup de valeur. Jusqu'à présent cette plus value revenait entièrement au propriétaire. Depuis 2007, la loi permet aux communes de taxer une petite partie de cette plus value. Nous instaurons cette taxe à Saint Julien. Elle aurait pu être instaurée depuis le 1er janvier 2007 et aurait généré plus de 450 000 euros de recettes pour la commune. Celà aurait permis d'éviter ou de réduire l'augmentation d'impôts de 8,5% de cette année (qui génère 264 000 euros de recettes additionnelles). Nous votons pour l'instauration de cette taxe.

(Suite du compte rendu un peu plus tard dans la journée)