Portevoix à Saint-Julien-en-Genevois par Antoine Vielliard

En Haute-Savoie comme dans la moitié des départements de France, les grands électeurs éliront leurs sénateurs le dimanche 28 septembre prochain. Une élection déterminante pour une France qui a besoin de se reprendre rapidement.

Le Sénat est l'une des deux chambres législatives qui élaborent les lois : âge de la retraite, droit social, budget de la France, droit fiscal. Les sénateurs seront responsables de l'avenir du pays. Les principales questions qui se poseront à eux dans les prochaines années sera de rétablir les conditions qui vont permettre de supprimer le déficit commercial et le déficit budgétaire de la France. Comment créer des emplois ? Ils devront s'assurer que notre système de protection sociale ne soit plus une simple fuite en avant sur le dos des générations futures mais bien un système durable et donc financièrement équilibré.

Que proposent les candidats sur l'amélioration de l'efficacité de notre système de protection sociale ? Pour assurer la retraite des Français, les futurs sénateurs devront inévitablement se prononcer sur le report de l'âge de la retraite, la réduction des retraites ou l'augmentation des cotisations ? Quelles priorités établissent-ils ? Comment responsabiliser les assurés et les professionnels sur la maitrise des dépenses maladies ? L'assurance maladie doit elle assurer l'ordinaire ou l'exceptionnel ?

Sur les déficits publics, les futurs sénateurs devront inévitablement se prononcer sur des réductions de la dépense publique : quels services publics doivent être réduits selon eux ? Comment gagner de l'efficacité de la dépense publique ? Comment l'Europe peut nous y aider notamment en matière de défense ou d'affaires étrangères ?

Nos entreprises devront devenir au moins aussi compétitives que les entreprises des autres pays européens ? Comment les futurs sénateurs vont-ils créer un cadre législatif qui contribue à la compétitivité des entreprises ? Comment s'assurer que les employeurs qui le souhaitent puissent recruter facilement ? Comment orienter les formations vers les secteurs en tension ?

A ce jour, en tant que Grand Electeur, je n'ai pas encore reçu de propositions significatives sur ces questions. Les documents des candidats parlent au contraire beaucoup du statut de l'élu, de l'avenir des communes, des rythmes scolaires et de la réforme territoriale. Même la question de l'inflation réglementaire n'est abordée que sous l'angle des collectivités territoriales comme si elle ne se posait pas à l'ensemble du pays. Sont-ils candidats à une élection professionnelle des élus locaux ou sont ils candidats à devenir des parlementaires nationaux ?

Pour nous autres élus locaux, ces documents sont insultants : alors que la France sombre, que le chômage de masse frappe les Français, ces propositions renvoient l'image d'élus locaux qui ne seraient préoccupés que par leur nombril. Pourtant l'avenir des territoires est indissociable de l'avenir du pays : nos communes ne verraient pas leurs dotations baisser aussi fortement si les élus locaux avaient publiquement placé les parlementaires face à leur irresponsabilité au cours des 36 dernières années de déficit budgétaire.

J'espère qu'avant le 28 septembre, nous aurons des propositions plus significatives au service de la France plutôt que de ses seuls élus locaux. Dans le cas contraire, il serait grand temps de reléguer le sénat à la hauteur des propositions des candidats : à un rôle de représentation catégorielle des élus locaux plutôt que de parlement en charge de l'élaboration des lois et du contrôle du gouvernement.

Chaque année, dans les pays développés, la proportion de veufs, de divorcés et de célibataires augmente de 1% par an. Cela nécessite 1% de logements supplémentaires à population constante. Pour St Julien cela correspond à 70 logements soit environ 2 à 3 immeubles supplémentaires. Par ailleurs, la croissance démographique naturelle nécessite la construction d'environ 70 logements soit également 2 à 3 immeubles. Par ailleurs, le modèle de croissance économique que s'est choisi Genève génère une croissance démographique importante. Pour limiter l'impact de cette croissance démographique sur les prix des logements et pour éviter de faire comme Genève, à reporter cette croissance loin des réseaux de transports, nous devons également construire des logements supplémentaires. Cependant, nous nous sommes fixé l'objectif de maitriser à 200 logements par an en moyenne, le rythme des constructions pour maitriser aussi les investissements publics nécessaires pour accompagner cette croissance.

Les communes ont peu de marges de manœuvre pour maitriser ce rythme des constructions puisqu'elles ont l'obligation d'accorder des permis de construire tant qu'ils respectent les règles d'urbanismes fixées au préalable. Si une commune refuse un permis qui serait légal, elle s'exposerait à des poursuites pour dommage et intérêt de la part du promoteur. Le rythme des constructions est encore trop important à St Julien. Il est l'effet des règles actuellement en vigueur.

Le futur Plan Local d'Urbanisme qui a été arrêté en novembre, qui est à l'enquête publique et qui sera approuvé définitivement en juin contribuera à réduire le rythme des constructions. Il fixe des règles de recul, de hauteur, des règles d'espaces en pleine terre qui imposeront aux promoteurs de construire mieux et donc moins. Ce nouveau PLU ne prévoit aucune extension de zone à bâtir dans la commune et prévoit même des zones de gel lorsque nous estimons que les infrastructures ne sont pas prêtes en particulier à Ternier. Cependant, les autorisations accordées sur la base de l'ancien PLU restent valable jusque vers 2020. Ce n'est donc qu'en 2020 que toutes les nouvelles constructions seront réalisées sur la base du nouveau PLU.

Pour contribuer à écouler le stock des logements autorisés que nous avons trouvé en mars 2014, nous avons utilisé à plein la seule possibilité ouverte pour les communes de refuser un permis de construire : le sursis à statuer lorsque la révision du PLU est en cours. Dans le même temps, nous avons écrit à tous les promoteurs et aux banques, pour les alerter sur le rythme frénétique des demandes d'autorisation qui menace l'équilibre du marché immobilier et sur notre volonté de maitriser le rythme des constructions. Cela a grandement freiné les ardeurs des promoteurs.

Par ailleurs, sur chaque projet, nous travaillons avec nos architectes conseils qui contribuent grandement à améliorer la qualité architecturale des projets présentés. Les projets les plus récents sont le fruit de ce travail.

Enfin, nous avons mis en place une taxe d'aménagement majorée qui s'impose aux promoteurs et par laquelle ils contribuent à 40% des coûts d'investissements publics rendus nécessaires par ces logements supplémentaires (écoles, voirie...). La commune percevra cet été 1 millions d'euros de recette de la part des premiers promoteurs exposés à cette nouvelle taxe. Cette taxe permet de financer les équipements publics mais aussi permet de réduire l'attractivité de la commune pour les promoteurs et donc de réduire le rythme des constructions.

Maitriser le rythme et la qualité des constructions à St Julien, on l'a dit il y a trois ans, on le fait.

Je souhaite aux lecteurs Suisses une joyeuse fête nationale, avec une pensée particulière aux près de 2000 citoyens helvétiques qui sont par ailleurs Saint-Juliennois.Les fêtes nationales en disent long sur l'identité des nations.Le 14 juillet dernier, j'avais profité de l'occasion pour rappeler la symbolique de la fête nationale française : la prise de la bastille et la révolution. En France, l'identité nationale est celle de la révolution contre le pouvoir absolu. La résistance s'inscrit dans cette identité. Nous la commémorerons à St Julien le 16 août prochain à 9H30 à l'occasion du 70ème anniversaire de la libération de la commune. L'attitude toujours contestataire des français face au pouvoir s'inscrit dans cette identité. Plus de 200 ans après la révolution, il serait temps dépasser cette mythologie nationale : concevoir un pouvoir plus participatif et moins infantilisant. Un pouvoir qui permette un dialogue social constructif permanent qui ne nécessite plus de passer par des révolutions sous toutes leurs formes : grèves, bonnets rouges et autre démonstrations d'oppositions. Cette identité nationale qui consiste à se laisser infantiliser par un pouvoir centralisé trop fort et à geindre sans cesse nous empêche de changer le pays comme il en a besoin pour être à la hauteur du XXIème siècle. Les institutions suisses sont à ce titre exemplaires. Elles permettent un dialogue permanent entre le pouvoir et le peuple. Pourtant, il n'y a pas besoin de changer les institutions, il suffit simplement de changer la manière de les utiliser.Le 1er août s'inscrit lui aussi dans l'identité nationale. C'est la commémoration de l'acte fondateur de la confédération par les trois premiers cantons : Uri, Schwitz et Nidwald. L'objet de cet acte fondateur était un traité éternel de défense mutuelle contre les agresseurs extérieurs, en l'occurrence le Duc d'Autriche. C'est aussi une forme de révolution. Mais une révolution surtout orientée vers les tentations des pays voisins d'imposer leur loi et leur souveraineté aux cantons primitifs. Le vote du 9 février, ou les débats récents sur les P+R ou sur la convention de double imposition sur les successions peuvent se comprendre différemment à la lumière de cette identité nationale. Mais là encore, plus de 700 ans après le pacte fondateur, et alors que le monde change d'échelle, les ennemis d'hier sont devenus les partenaires d'aujourd'hui. En 1291, Uri, Schwitz et Nidwald on gagné leur souveraineté commune en renonçant très modestement à leur souveraineté cantonale. Les enjeux sont les mêmes aujourd'hui dans le dialogue constructif entre pays voisins.Les identités nationales contribuent à unir les nations. Elles sont aussi à utiliser avec modération.

Nous sommes convaincus que l’attention portée aux enfants de St Julien est l’investissement le plus riche pour l’avenir de notre commune.

1. Intensifier le développement des structures d’accueil de la petite enfance. Nous voulons militer au sein de la CCG pour l’ouverture d’une nouvelle crèche publique dans le quartier de la gare et favoriser l’installation d’une crèche privée dans l’un des projets de la ville. Nous souhaitons le déménagement de la micro-crèche publique de son site actuel vers le site de l’école François Buloz. En lien avec la Communauté de Communes nous souhaitons l’ouverture d’un lieu d’échange entre assistantes maternelles afin de favoriser l’installation de nouvelles assistantes et la pérennisation de l’activité de celles qui sont installées.
2. Nous souhaitons enfin venir à bout de l’absence de capacité d’accueil des enfants dans les écoles suite à l’absence de construction de classes de 2000 à 2015. Nous finaliserons l’ouverture des écoles Nelson Mandela et assurerons sa mise en service. Nous rénoverons et agrandirons l’école des Prés de la Fontaine, ouvrirons une nouvelle école à Cervonnex. Au travers d’une collaboration constructive avec la Présentation de Marie, nous militerons pour réduire le trafic aux abords de l’école par une priorisation des élèves vivant à proximité de l’école sur le territoire communal. Nous lacerons des études pour un agrandissement de l’école du Puy St Martin et planifierons l’ouverture d’une école supplémentaire pour l’horizon 2025-2030.
3. Pour donner aux enfants les meilleurs outils pour apprendre, nous lancerons un programme pluriannuel d’investissement dans le numérique afin que d’ici la fin du mandat toutes les salles de classes soient équipées de tableaux numériques.
4. Nous poursuivrons le travail avec le Conseil Municipal des enfants en étendant la durée du mandat pour y intégrer des enfants de 6ème et de 5ème.
5. La carte scolaire évoluera progressivement en fonction du développement de la ville afin d’assurer une mixité sociale optimale dans l’ensemble des écoles de la commune. Nous mettrons en place un programme de prévention précoce de l’échec scolaire en lien avec le programme de réussite éducative. Enfin, en lien avec l’éducation nationale, nous mettrons en place des mesures destinées à rendre St Julien plus attractive pour ses enseignants (accès au logement, conditions de scolarisation des enfants assouplies,…)
6. Nous poursuivrons le travail intergénérationnel en étudiant la faisabilité de servir des repas à des personnes âgées non dépendantes dans les restaurants scolaires.
7. Nous mettrons en place un module d’accueil des nouveaux habitants qui sera communiqué aux nouveaux St Juliennois via les notaires et agents immobiliers et formalisé par une journée d’accueil des nouveaux habitants.

Les 12 travaux d’Hercules de St Julien : Tram, coeur de ville, pôle gare, entrée sud....

Pour les années à venir le défi de St Julien sera de gérer ses grands projets. Cela posera de nombreux défis qui restent à relever. Quatre grands projets sont d’ores et déjà programmés : 1) le projet cœur de ville de réhabilitation du centre-ville qui se fera en plusieurs tranches de 2020 à 2027, 2) le projet de tram qui commencera en 2021 jusqu’à fin 2023 si les délais sont tenus par nos voisins genevois, 3) le projet pôle gare dont les travaux commenceront également en 2021 et s’étendront probablement jusque vers 2030, et 4) le projet entrée sud dont la programmation doit être bouclée dans les prochains mois. A cela nous souhaitons ajouter le projet des jardins de l’Aire en contre bas du quartier des Jardins de l’Europe. Ces projets posent plusieurs défis de financement, de coordination entre eux, d’impact sur la ville et de suivi. Pour rappel, la deuxième plus petite ville de France qui a un projet de tram après St Julien est Annemasse qui est trois fois plus importante et ce sont ensuite des villes de plus de 100'000 habitants qui disposent de moyens humains bien plus importants que St Julien. Or non seulement St Julien a un projet de tram, mais ce n’est qu’un des projets urbains de la commune. Pour autant, les habitants soulignent à quel point tous ces projets sont décisifs pour l’avenir de la commune et tout aussi importants. Dans la grande enquête auprès des habitants, la mise en œuvre de ces projets doit être de très loin la priorité du prochain mandat. Si le projet Pôle Gare est largement autofinancé et générera à terme de nouvelles recettes pour la commune et les dépenses liées à la mobilité du projet de tram seront pris en charge par la communauté de communes, en revanche, il faudra de nouvelles sources de financement pour les aspects urbains du projet de tram, pour le projet cœur de ville et pour le projet entrée sud. La poursuite des campagnes de recensement de frontaliers telles que pratiquées ces dernières années doit permettre à la commune de dégager des moyens supplémentaires importants. Il faudra également coordonner ces chantiers importants afin d’en réduire les inévitables nuisances. En particulier veiller au maintien de l’activité commerciale de la commune au travers d’un plan d’accompagnement des commerces. La commune devra également renforcer ses moyens humains pour la mise en œuvre de ces investissements. Les dépenses de fonctionnement de la commune ont été particulièrement maitrisées ces dernières années. Cependant, elle manque à ce stade d’ingénieurs, de techniciens, d’aménageurs et des services supports nécessaires pour la mise en œuvre et le suivi d’autant de grands projets. Les travaux du tram en particulier mais aussi les autres projets lorsqu’ils impacteront des voiries importantes auront des conséquences sur notre mobilité. Cela devra être anticipé au mieux. Ces contraintes doivent devenir des opportunités d’organiser un report modal sur les modes de transport alternatifs à la voiture.

En 2012 et 2013, ce sont 874 logements qui ont été autorisés à la construction. Cela représente une moyenne de 437 logements autorisés par an. Cela représentait une augmentation du parc de logements de +6% par an. C'est absurde. On ne peut pas gérer les effets d'une croissance aussi débridée.

Au fur et à mesure que ces logements sont livrés, nous en ressentons les effets. Nous avons du ouvrir 6 classes supplémentaires en seulement 4 ans.... alors même que le seul projet d'extension d'école en 15 ans n'a permis d'ouvrir que 3 classes supplémentaires à la rentrée 2016.

Il y a quelques années, une étude avait été réalisée sur l'impact d'une croissance qui n'est pas maitrisée. La croissance contribue à augmenter les recettes communales. Mais lorsqu'elle est trop rapide, cette croissance augmente les charges beaucoup plus vite que les recettes. Avec 2% de croissance démographique, une commune peut faire face et investir. Au delà de 2% de croissance, les recettes ne couvrent plus les coûts des équipements publics supplémentaires rendus nécessaires.

C'est la raison pour laquelle nous nous sommes fixé comme objectif de réduire la production de logements à 200 logements par an. Nous avons peu d'outils : la loi ne donne heureusement pas aux communes le pouvoir de réguler le marcher immobilier. Cependant, nous avons utilisé tous les outils à notre disposition : un Plan Local d'Urbanisme plus exigeant qualitativement et laissant moins de possibilités quantitatives (depuis juillet 2017), une taxe d'aménagement quadruplé pour les promoteurs (depuis janvier 2017), un basculement de l'imposition locale des habitants vers les propriétaires pour dissuader les investisseurs (depuis octobre 2016), des mises en garde des propriétaires fonciers contre les méthodes contestables des négociateurs fonciers (depuis cette année).

4 ans plus tard, petit à petit, nous commençons à voir l'impact de ces politiques. Depuis les élections municipales, en moyenne, le nombre de logements autorisés à la construction commence à baisser à une moyenne de 260 logements. C'est encore trop, mais c'est déjà beaucoup mieux. Certaines des mesures prises sont en vigueur depuis peu de temps. Nous suivrons cela de près et si cela n'est toujours pas suffisant, nous prendrons d'autres mesures pour restreindre la production de logements à des niveaux gérables.

D'autant, que nous devons encore écluser le monumental stock de logements autorisés. Ce sont encore 972 logements qui sont autorisés mais pas encore livrés. Certains permis datent de 2012. Petit à petit, nous éclusons le stock et réduisons les autorisations pour permettre à St Julien de maitriser sa croissance.

En parallèle nous accélérons le rythme des investissements pour rattraper le retard. En réduisant la croissance immobilière et en accélérant les investissements publics, petit à petit, nous rattrapons le retard accumulé pour que la ville dispose des équipements dont elle a besoin. Il faudra cependant encore quelques années de patience.

A l'invitation du Maire j'ai présenté au Conseil Municipal un bilan de l'attribution des crédits cantonalisés sur les 10 dernières années et les principes d'attribution pour les années à venir. Vous trouverez la présentation ici et la note que j'avais écrit sur le sujet ici. J'ai déjà fait cette présentation auprès des Conseils Municipaux d'Archamps, Présilly, Neydens, Beaumont, Vers, Chênex, Vulbens et Savigny. Je la ferai auprès des Conseils Municipaux de Viry et Jonzier prochainement. Le Maire a souligné la transparence que j'apportai au débat et appuyé les orientations que je propose. Il a eu cette remarque que je ne comprends toujours pas en se félicitant qu'un jeune conseiller général puisse dire des choses que lui-même pensait depuis longtemps mais qu'on ne pouvait pas dire dans le département lorsqu'on est de gauche !?!? Il me semble au contraire que la gauche devrait pouvoir porter ce genre de message de manière beaucoup plus facile qu'un Conseiller Général membre de la majorité départementale. Non la question n'est pas de savoir si on est dans la majorité ou dans la minorité, mais plutôt de savoir si on a le courage de porter dans le débat public des idées justes même quand elles dérangent !

Nous avions également une présentation sur la délégation de la compétence eau à la communauté de communes. Aucune remarque et pratiquement pas de débat au conseil municipal de St Julien sur le sujet qui y est favorable à l'unanimité. Il est frappant de voir la différence entre le conseil municipal de St Julien qui a franchement d'autres préoccupations que l'eau.. et les réactions dans certaines communes du canton qui estiment que la compétence EAU relève de l'essence même de la souveraineté communale. Personnellement je trouve ce débat surréaliste : on devrait déléguer bien plus de compétences que l'eau - l'urbanisme, la voirie, le sport, la culture.. activitées qui sont utilisées par les habitants au niveau intercommunal. Et on s'interroge encore si la production d'eau potable doit être géré à l'échelle de la nappe phréatique ou à l'échelle des paroisses du XVIIIième siècle qui ont fixé les limites communales ?!?

Une présentation de Joël Périno sur le Gaz de Schiste. J'écrirai une note sur le sujet dans les prochains jours. Une présentation un peu moins caricaturale que les messages qu'on recoit ces jours-ci sur le sujet. En un mot ma position est la suivante :

1. tout le monde est contre le gaz de schiste et les risques de la fracturation hydraulique,
2. il n'y a absolument rien de neuf sur le sujet depuis 2009 (la mise à jour des documents en septembre dernier est rendue obligatoire par la loi pour conserver les droits passés).
3. il serait plus efficace de se mobiliser POUR la géothermie où il y a un véritable potentiel d'énergie renouvelable, plutôt que de mobiliser CONTRE rien.

Nous passons enfin à l'ordre du jour vers 22H30 avec le débat d'orientation budgétaire. Comme chaque année, Michel de Smedt, adjoint aux finances, nous décrit l'apocalypse communal au coin de la rue. C'est une excellente gestion de prudence. La gestion de la commune a notablement évolué depuis que Michel de Smedt s'en occupe. Mais le trait est tellement gros et cela devient si rituel que ça en perd de la crédibilité. Peu importe. Nous sommes rassurés, il n'y aura pas d'augmentation des taux d'imposition. Ils savent que nous le ferions savoir fortement. L'endettement de la commune a été réduit ses dernières années mais va à nouveau prendre l'assensceur avec la réalisation de la maison de l'enfance. On s'interroge sur la capacité financière de la commune lorsqu'il faudra construire une nouvelle école. D'après les projections il faudra une nouvelle école en 2014.. et sachant qu'il faut 4 ans pour construire une école nous avons déjà du retard. Le maire répond qu'on pourra faire des extensions de classe en attendant. La seconde incohérence c'est la poursuite des travaux pour un bassin bio sur la plaine de l'air. Un projet dont la commune n'a pas les moyens, mais comme l'exécutif n'ose pas le dire clairement à sa majorité, on continue les études... 60 000 euros seront dépensés en 2012 pour faire croire à la majorité que l'exécutif est sincère sur ce projet. C'est cher payé pour les St Juliennois.

Enfin, la municipalité créé des postes à tout va. Les créations de postes étaient mesurées ces dernières années. On ne retrouve plus cette rigueur cette année. Un chargé de mission développement durable alors qu'il y a déjà un adjoint et une conseillère municipale déléguée, qu'il n'y a pas de projet d'agenda 21... la meilleure manière de s'assurer que les services n'avancent pas sur le sujet, c'est de désigner un chargé de mission. Ca coutera plus cher aux habitants pour moins d'efficacité. Un cadre pour assurer le suivi technique des manifestations et événéments alors que cela aurait pu être pris en charge par une meilleure organisation du travail, des gains de productivités et de la formation : bref par une gestion des ressources humaines. Deux adjoints administratifs dont un pour le service vie publique. Un service qui a surtout besoin d'une meilleure organisation du travail, d'un meilleur travail d'encadrement, et d'outils informatiques plus performant pour améliorer leur efficacité. Par contre aucune réduction de poste anticipé lié au transfert de la compétence eau, aucune réduction de poste lié à une meilleure utilisation des outils informatiques, aucune réduction de poste lié à une amélioration des processus de travail. A peine 20 minutes après nous avoir décrit la faillite annoncé de la commune, on nous annonce des créations de postes à foison. Il y a une profonde incohérence entre ces deux sujets traités.

Je passe sur les autres délibérations qui ont plus traits aux affaires courantes, à l'exception du projet de municipalisation de l'école de musique que nous soutenons vivement.

Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois.

Il y aura une présentation des travaux sur la Petite Enfance. Un sujet déterminant dans notre canton qui compte tant de jeunes parents qui arrivent dans la région et n'ont pas de famille à proximité pour les assister dans la garde des enfants. Ce sujet est d'autant plus grave que la pression foncière causée par l'insuffisance de construction de logements à Genève oblige la plupart des parents à travailler tous les deux. Pourtant les capacités d'accueil de la petite enfance sont insuffisantes et place les jeunes parents dans des situations très difficiles. L'enjeu est de savoir si la Petite Enfance doit devenir une compétence intercommunale ou rester au niveau municipal. A mon avis, il peut y avoir quelques synergies à traiter certaines questions au niveau intercommunal comme la formation ou le recrutement de nouvelles assistantes maternelles, mais la plupart des sujets peuvent et doivent être traités au plus près des besoins des parents. Les travaux de la commission parviendront peut être à une conclusion différente. J’attends la présentation pour me faire un point de vue. (La séance est ouverte au public).

Les autres délibérations sont importantes également. Je souligne deux projets de délibérations plus particulièrement : La création d'une Maison de la Justice à Saint Julien en Genevois. Le Maire de Saint Julien y tient particulièrement. Le Ministère de la Justice l'a autorisé pour Saint Julien en Genevois. Mais la facture doit être payée localement. Une facture lourde qui aura des conséquences sur vos impôts locaux : environ 20 euros par ménage. Personnellement je ne vois pas bien l'intérêt : on y attend environ 1000 visiteurs par an. Environ 920 ont une voiture et pourrait tout aussi facilement aller à Annemasse. Sur les 80 restants, il est suffisamment inhabituel d'aller devant le juge pour qu'ils y soient accompagnés d'un ami ayant une voiture et se rendre à Annemasse. Pour ceux qui ne le pourraient pas, il se trouve qu'environ 50 d'entre eux habitent à Saint Julien et sont donc reliés par train à Annemasse. Pour les 5 à 10 personnes restantes, il serait beaucoup moins cher pour le budget public de financer un trajet en taxi que d'acheter des locaux et de subventionner une maison de la justice qui sera vide la plupart du temps. Les justiciables ont surtout besoin d'une justice indépendante, rapide et efficace plus que d'avoir un juge tout près de chez eux. Les Saint Juliennois les plus modestes ne m'ont jamais exprimé le besoin d'une justice de proximité dont ils ont très rarement besoin.. en revanche une écrasante majorité d'entre eux m'a exprimé  avec insistance le besoin de pouvoir faire ses achats hebdomadaires dans un supermarché hard discount qui soit à proximité.. plutôt que de devoir faire des trajets à Etrembières et maintenant à Valleiry. A l'heure du télétravail et de la vente à distance, on a plus besoin d'un justice efficace et rapide que d'une justice de proximité. Il semble que pour le Maire de Saint Julien une Maison de la Justice ça fait bien.. alors qu'un hard discount qui puisse aider les gens c'est pas terrible : certains appellent cela la gauche caviar, les Saint-Juliennois les plus modestes appellent cela la « gauche des riches », moi j'appelle ça la gauche de la bonne conscience ! Pour la proximité des services publics, il faut savoir choisir ses batailles.. A se disperser on en devient inefficace. Il y a d’autres services publics de proximité à la défense desquels il faut concentrer les moyens et les ressources publiques.

J'ai déjà voté favorablement pour l'acquisition des locaux parce que l'emplacement est stratégique pour la collectivité et que la surface correspond aux besoins exprimés par Pôle Emploi et que l'Etat est prêt à louer. Contrairement à ce qui est écrit dans le projet de délibération le Conseil Communautaire n’a pas accepté que ce soit pour la Maison de la Justice. Ce projet là n’a pas été voté.. et la délibération proposée le sous entend et le donne comme un état de fait en acceptant une subvention du ministère de la justice. On s'oriente vers une augmentation supplémentaire des impôts locaux de tout le canton pour satisfaire l'ego d'un Maire qui veut une représentation de la justice dans sa commune. Un jour notre génération devra rendre des comptes sur les déficits, dettes et charges publics que nous laissons à la charge des générations futures.

Par ailleurs, il y aura un vote sur la poursuite de l'expérimentation du Transport à la Demande. Un service aussi coûteux que la ligne D et qui transporte près de 1000 fois moins d'habitants. Un service qui sera utile lorsqu'il aura pour fonction de permettre aux habitants des communes rurales du canton de rejoindre les lignes de transport en commun qui le traverseront. Mais voila, on a mis le transport à la demande avant d'avoir développé les lignes de desserte. La commission transport n'a jamais pu étudier en détail le projet de ligne virtuelle. L'expérimentation est cofinancée par le Conseil General. Nous la poursuivrons pendant encore 18 mois. La demande explose. Les moyens mis à disposition seront bientôt insuffisants. Il faudra alors augmenter la capacité ce qui sera à nouveau très couteux.. et toujours aussi peu efficace. Le transport a la demande nuira au développement des transports en commun : il va chercher les gens chez eux plutôt que de les habituer à rejoindre un arrêt, il est flexible sur l'heure plutôt que d'habituer aux horaires fixes... surtout ce n'est tout simplement pas du transport collectif puisque le taux de remplissage atteint a peine les deux passagers par trajet. C'est un contre sens total en termes d'émission de CO2, de désengorgement des routes aussi bien que de finance publique. Je continue de défendre l'idée d'avoir des lignes virtuelles qui relient le Salève, le Vuache et le Mont Sion à Saint Julien et de limiter le transport à la demande au rabattement vers ces lignes virtuelles. Une ligne virtuelle est une ligne qui se déclenche à la demande mais sur un trajet fixe, ce qui facilite le groupage et habitue aux contraintes du transport collectif. Il semble que chacun est maintenant convaincu qu'il ne faut plus augmenter les frais sur le transport à la demande et qu'il faut accélérer la mise en place des lignes de desserte du canton.

Cet ordre du jour du Conseil Communautaire montre à quel point le résultat des élections municipales à Saint-Julien a un impact sur les impôts et la qualité de vie des habitants de tout le canton.

Il est probable que je sois contraint de manquer ce Conseil Communautaire pour des raisons personnelles, mais notre groupe y sera représenté. Nous sommes comme d’habitude à votre disposition pour toute remarque concernant les sujets à l’ordre du jour.

Ordre du jour Conseil Communautaire du Genevois du 28 juin 1.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 2 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 3 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 4 sur 5.pdf

Ordre du jour du Conseil Communautaire du Genevois 5 sur 5.pdf

L'Association des Maires de France a organisé la bousculade d'un candidat à la présidentielle : Pas étonnant lorsqu'on sait que cette association est contrôlée dans un savant jeu de pouvoir par une coalition PS-UMP matérialisée par le duo Laignel (PS) Baroin (UMP). Le PS et l'UMP lorsqu'ils sont au pouvoir et en situation de responsabilité préconisent toujours la baisse des dotations d'état aux collectivités et la baisse de la dépense publique. Le rapport Balladur le préconisait très clairement du temps de Sarkozy, cela faisait partie intégrante des projets des candidats en 2012... et ne peut que faire partie des projets des candidats sérieux en 2017. Mais les mêmes personnes, lorsqu'elles sont à l'AMF conspuent les baisses de dotation de l'état : comme si on pouvait être responsable à mi-temps. Bref, huer un candidat qui menace le duopole UMP-PS, on n'en attend pas moins de la part d'une association des maires qui symbolise à elle seule ce duopole et cette irresponsabilité face aux enjeux d'intérêt général.

A St Julien, nous avons commencé à supprimer la taxe d'habitation : 10% l'an dernier, 3% cette année. Et pour ma part, j'étais précisément en train de réfléchir à la suppression progressive et totale de la taxe d'habitation échelonnée sur plusieurs années.

La fiscalité locale est injuste. Elle ne prend pas en compte la situation contributive des familles. La taxe foncière qui pèse sur les propriétaires est fondée sur une valeur locative deux fois plus faible que la taxe d'habitation qui s'impose aux locataires. Pour un même logement, dans une même commune et avec des taux de taxe d'habitation et de taxe foncière identique, le locataire paie deux fois d'impôts plus que le propriétaire bailleur !?! Dans notre territoire, parmi les plus riches et les plus inégalitaires de France, cela pose forcément question. C'est la raison pour laquelle l'an dernier, nous avons basculé 300 000 euros d'impôts de la taxe d'habitation vers la taxe foncière : des locataires vers les propriétaires bailleurs. Cette décision a été neutre pour les propriétaires occupants qui payait en moins sur la taxe d'habitation ce qu'ils payait en plus sur la taxe foncière. Cela s'est traduit par une baisse d'impôts de 50 euros environ pour les locataires et une augmentation d'impôts de 50 euros environ pour les propriétaires.

L'injustice de la fiscalité locale nuit à la légitimité de l'impôts communal lui même. A St Julien, la FCPE-PS a beau jeu d'argumenter que la limitation de l'accueil à la restauration scolaire en stigmatisant des chômeurs qu'ils n'ont pas encore trouvé et qui le cas échéant composerait une minorité des familles concernées... mais elle oublie bien sûr que les impôts locaux qui financent la restauration scolaire pèsent plus sur les locataires que sur les propriétaires bailleurs, autant sur les familles à haut revenu que les familles à bas revenu, pèse plus sur les familles nombreuses que les célibataires, pèse beaucoup plus sur les ménages occupant un logement récent que ceux qui occupent un logement ancien, pèse souvent moins sur les propriétaires de fermes rénovées avec jardin que sur les propriétaires d'appartements !?! Face à une telle injustice, les communes tôt ou tard devront réduire l'impôt et en conséquence réduire le champ de leurs interventions. C'est pour réduire cette injustice que cette année nous avons réduit la taxe d'habitation de 3% à St Julien.

Cette injustice n'est pas seulement à l'échelle de la commune. Elle pèse aussi à l'échelle nationale : les impôts sont souvent plus élevés dans les communes les plus pauvres et plus faibles dans les communes les plus riches. A Saint-Julien, commune dont les habitants ont les revenus parmi les plus élevés de France, notre taux d'imposition est particulièrement faible. La péréquation intercommunale pallie à ces déséquilibres et, aussi douloureux que cela soit à Saint-Julien, elle pourrait être accrue.

Cependant, tout cela appelle à une remise à plat de l'ensemble de nos dispositifs sociaux qui se sont multipliés et s'enchevêtrent. Veillons à ne pas non plus multiplier les dispositifs qui sont aveugles les uns par rapport aux autres et qui du coup conduisent à des situations absurdes telles qu'observées à Saint Julien où des parents ont des enfants placés et continuent de percevoir des allocations familiales qui s'ajoutent à d'autres dispositifs sociaux et conduisent à des niveaux de revenus absurdes. Veillons aussi à ne pas inciter au travail au noir au travers de tous ces dispositifs fondés sur les revenus déclarés.

La suppression de la taxe d'habitation telle que proposée par Emmanuel Macron appelle à un travail législatif de précision. Pour ma part, il me semble déjà souhaitable que les bases qui servent au calcul des taxes d'habitation (TH) et de taxe foncière (TF) soient revues, équilibrées ou inversées pour introduire une répartition de la charge locale plus juste entre locataires (TH), propriétaires occupants (TH+TF) et propriétaires bailleurs (TF).

Une fiscalité locale plus juste est nécessaire pour la pérennité des communes et pour que leur liberté d'administration reste intacte.

A la mairie de St-Julien les démissions se multiplient. Sur les 17 postes les plus importants de la commune, la municipalité compte déjà 10 départs en 18 mois : la directrice générale pourtant recrutée par leurs soins, le directeur financier qu'ils avaient nommé, la directrice vie publique et scolaire, le responsable bâtiment, le responsable voirie, le responsable compta, la responsable culture, la responsable communication, la responsable du secrétariat général, le directeur de l’école de musique... et ce n'est qu'un début. Cela représente un turnover annuel moyen de 40% (voir même 60% si l'on considère que l'ensemble de ces démissions sont intervenues dans les 12 derniers mois) ! Aucune organisation ne peut fonctionner avec un tel turnover de ses cadres.

En plein déni, la municipalité actuelle prétend que cela est dû aux difficultés de recrutement dans la zone frontalière, à l'absence d'attractivité de la fonction publique et au coût de la vie. Si c'était vrai, les départs se seraient fait vers le privé, la Suisse, ou d'autres régions françaises. Pourtant, à ma connaissance, la quasi totalité de ces départs se sont fait d'une part vers d'autres communes mais en plus des communes environnantes (Filière, bassin annécien, Rumilly, Ambilly). Il y a certes un départ en retraite, mais d'un cadre qui avait envisagé de poursuivre en contrat privé après son départ en retraite : projet abandonné avec la nouvelle municipalité.

A titre de comparaison, pour ces 17 mêmes postes, nous avions connu 11 départs en 6 ans, soit un turnover de 10% par an en moyenne. Les départs que nous avons eu étaient dus : 1) plus de 10 ans au sein de la commune, 2) des raisons familiales, 3) une erreur de recrutement, 4) un rapprochement géographique du domicile.

Depuis 12 mois, les raisons principales de ces départs sont :

• l'absence de projet et de vision de l'avenir de la ville
• l'abandon de nombreux projets d'investissement et l'incapacité à en bâtir de nouveaux
• une gouvernance anarchique et incohérente
• les compétences intellectuelles et morales de la majorité PS-LR qui ne permettent pas un développement personnel et professionnel des cadres

Ces causes sont tellement intrinsèques à la nouvelle équipe municipale qu'il sera difficile de les changer. Pourtant, cette bérézina des cadres communaux est une menace de long terme pour les St Juliennois. Il faudra de longues années pour reconstruire des savoirs faire et des compétences (en plus de restaurer les capacités financières de la commune à investir et de reconstruire un pipeline de projets d'investissements publics).

La situation est d'autant plus dramatique qu'elle ne concerne pas que les départs, mais aussi une profonde difficulté à attirer les compétences : la municipalité de St Julien est désormais connue comme le loup blanc par tous les agents territoriaux du département et rares sont ceux qui souhaitent venir travailler à St Julien. Quel ingénieur, quel cadre territorial voudrait rejoindre une municipalité qui revendique n'avoir pas de projet politique et se targue de ne prendre aucune décision ? A tel point que la commune, en situation de faiblesse dans ses recrutements, cède aux négociations de salaire des nouveaux venus qui viennent désormais pour les rémunérations de mercenaires plutôt que pour les projets qui attirent des compétences. Le nouveau directeur général a d'ailleurs tellement bien négocié sa propre rémunération que le budget de revalorisation de l'ensemble des agents de la commune a été largement consommé.

Voilà quelques éléments que nous avons utilisés et qui pourront être utiles à la nouvelle municipalité pour stopper l'hémorragie :

• investir dans les agents avec un budget de formation parmi les plus élevé du département pour qu'aucun agent ne soit bloqué avec des compétences qui deviennent inutiles
• responsabiliser les agents, leur accorder de l'autonomie plutôt que d'être sur leur dos sur des sujets dérisoires
• faire confiance et contrôler a posteriori plutôt que d'afficher une méfiance généralisée contre tous
• fixer des objectifs clairs et donner les moyens d'y parvenir
• donner du feed-back constructif permettant aux agents de se développer professionnellement
• sanctionner de manière appropriée les comportements inadéquats dans un souci d'équité vis-à-vis de ceux qui œuvrent au service de tous
• développer la mutualisation intercommunale qui ouvrent des perspectives d'évolutions professionnelles pour les agents
• attirer des jeunes qualifiés et ambitieux qui à St Julien, pour lesquels le pouvoir d'achat réduit est largement compensé par l'intérêt des missions et responsabilités
• redévelopper un pipeline de projets d'investissements crédibles et un projet de ville
• continuer à investir dans des logiciels afin d'automatiser les tâches rébarbatives pour permettre aux agents de se concentrer sur les tâches les plus intéressantes
• continuer à investir dans du matériel de qualité et les conditions de travail comme nous l'avons fait (nouvelle mairie, projet de nouveau CTM, matériel de bureau, matériel professionnel).
• poursuivre les efforts de planification pluriannuelle des investissements pour donner de la visibilité aux agents sur les plans de charge
• recevoir individuellement chaque agent sur le départ pour le remercier de son engagement communal et comprendre les raisons de son départ, plutôt que de les considérer comme des traîtres et les ignorer dès qu'ils ont remis leur démission