Les accords bilatéraux règlent la question de l'accès aux soins en Suisse. Certains textes doivent encore être appliqués.

Du point de vue de la question de l'accès aux soins en Suisse pour les résidents du Genevois français, il y a trois grandes catégories de soins :

1. les soins d'urgences : qui sont déjà pris en charge au travers d'une convention existante.
2. les soins programmés : c'est-à-dire que les soins sont la raison de la présence en Suisse. Pour les soins programmés il faut une autorisation préalable de la sécurité sociale pour avoir droit à un remboursement. Ces autorisations sont très rarement accordées. L'application stricte du droit européen devrait conduire à ce que ces autorisations soient accordées de manière plus pertinente en particulier s'il n'y a pas d'offre de soins équivalents dans des délais équivalents en France - et la proximité est bien entendu un critère de qualité de ces soins.
3. les soins nécessaires : ce sont les soins qui sont nécessaires lors d'un séjour en Suisse.

Pour les soins nécessaires, les accords et les procédures de remboursement sont déjà en place... mais actuellement utilisées uniquement pour les Français en séjour touristique. Ces procédures sont parfaitement utilisables pour les frontaliers qui sont assurés par la sécurité sociale.

Il faut pour cela qu'ils demandent une carte européenne d'assurance maladie - une sorte de carte vitale européenne. Cette carte peut être demandée en ligne ou par téléphone sur le site de la sécurité sociale pour les personnes qui sont déjà assurés par la sécurité sociale française (5% des frontaliers ont fait ce choix ces dernières années).

Vous devez ensuite présenter cette carte lors de votre admission à l'hôpital pour des soins nécessaires, régler les frais et demander le remboursement auprès de la Coordination internationale de l'assurance maladie à Soleure. Vous trouverez ci-dessous le document explicatif remis par l'hôpital cantonal aux patients qui sont dans cette situation.

Carte européenne d'assurance maladie.pdf

A vrai dire il n'y a là rien de vraiment nouveau puisque cette procédure est utilisée par les touristes français en Suisse. Ce qu'il y a de nouveau c'est que cette carte doit désormais être utilisée par les assurés sociaux français lorsqu'ils sont en Suisse.

Les soins d'urgence sont déjà pris en charge, les soins nécessaires peuvent l'être au travers de la carte européenne d'assurance maladie, il reste encore à avancer sur la question des soins programmés.

Trois sujets d'importances qui engagent l'avenir de la commune étaient débattus hier soir au Conseil Municipal : le transfert de la compétence petite enfance à la Communauté de Communes, le Plan Local d'Urbanisme et le Débat d'Orientation Budgétaire.

On aurait pu s'attendre à ce que la majorité municipale soit mobilisée pour en débattre... une fois encore à 20h30, une heure après l'heure de convocation il n'y avait que 16 membres de la majorité présents. Vu l'ordre du jour important ET urgent, nous avons décidé de rester.

Sur le transfert de la compétence petite enfance, une quasi unanimité s'est dégagée en faveur d'un transfert de compétence à la communauté de commune. Ce transfert permettra aux communes de résidence de financer de manière équitable l'offre d'accueil de la petite enfance dans le canton indépendamment du lieu de travail. Il permettra de dégager des synergies en améliorant les taux d'utilisation des crèches indépendamment des seules limites communales.

Le Plan Local d'Urbanisme a été présenté. Très peu de changement par rapport au projet arrêté en avril dernier. Tout au long de la procédure nous avons fait des propositions, des critiques constructives, des remarques. Nous avons exprimé avec vigueur le souhait d'une majorité d'habitants d'aller plus loin dans la préservation des espaces naturels dans la ville. De sanctuariser les espaces agricoles pour préserver une agriculture de proximité et des paysages agricoles exceptionnels. Nous avons exprimer avec vigueur la volonté des St Juliennois d'en finir avec le clientélisme qui consiste à rendre quelques propriétaires millionnaires en rendant leurs terrains constructibles pour services rendus à la municipalité indépendamment de toute considération d'urbanisme. Nous avons fait des propositions pour renforcer l'utilisation des transports en commun en limitant le stationnement résidentiel à proximité du futur tram. Nous avons souligner le danger qu'il y avait à rendre constructible le rond point d'entrée sud de St Julien alors que la commune commence à peine à travailler sur l'engagement de 2008 de l'équipe actuel de finaliser sur ce mandat un réaménagement du rond point de l'Arande.

La municipalité a refuser d'appliquer dès aujourd'hui le principe de gel des extensions des hameaux qu'elle votera pourtant dès lundi prochain avec le Schéma de Cohérence Territorial. Oui, il y a bien quelque chose de malhonnête à proclamer le jeudi 12 décembre au conseil municipal que les hameaux doivent être étendu et de proclamer le lundi 16 décembre au conseil communautaire que les hameaux de St Julien ne devront plus jamais être étendus.

Nos propositions ont été ignorées, méprisées et négligées. Modeste consolation, après avoir convaincu par nos arguments les deux autres candidats aux municipales, l'adjoint à l'urbanisme s'est résignée à faire un très modeste changement sur l'entrée sud de St Julien. Une décision qui fera économiser plus de 500 000 euros à la commune soit plus de 100 euros par famille ! C'est une satisfaction pour nous, mais une très modeste satisfaction.

A l'avenir il faudra apprendre à mieux écouter les habitants pour les inciter à mieux participer à l'élaboration collective d'un urbanisme de qualité.

Malgré le sentiment de profond gâchis de toute cette procédure et d'opportunité manquée pour la commune. De toute évidence le travail réalisé est important. De toute évidence un Plan Local d'Urbanisme est forcément mieux qu'un Plan d'Occupation des Sols périmé : même si on ne saurait ce satisfaire de maigre constat. Si nous ne sommes pas satisfaits par le résultat, il serait absurde de s'opposer aux améliorations induites par ce Plan Local d'Urbanisme. La minorité s'est donc majoritairement abstenue.

Dans tous les cas, un nouveau Plan Local d'Urbanisme conforme au nouveau SCOT devra être adopté par la future municipalité. Nous pourrons alors faire les améliorations qui s'impose et que les St Juliennois ont majoritairement exprimé au travers de notre enquête.

Enfin, nous avons abordé le Débat d'Orientation Budgétaire. Pas grand chose à dire sur ce débat d'orientation budgétaire : aucune augmentation d'impôts et la finalisation des actions en cours. C'est tout de même la moindre des choses qu'une municipalité termine ses chantiers et paie ses factures. On pourrait appeler ce débat d'orientation budgétaire "suite et fin d'une municipalité". Entre les documents qui nous ont été envoyé le vendredi et ceux du Conseil Municipal, la municipalité s'est sans doute aperçu qu'un tel débat d'orientation budgétaire donnait la preuve qu'elle avait déjà fait son deuil des élections municipales. Elle a donc ajouté un des projets de l'équipe socialiste avec leur projet pharaonique d'aménagement le long de l'aire. Toujours aucun chiffrage précis. Peu importe de toute façon, c'est la prochaine municipalité qui en décidera.

Depuis le début de l'année ce sont déjà 675 St Juliennois qui ont retrouvé leur droit de vote en accomplissant les formalités administratives nécessaires. C'est déjà trois fois plus que l'an dernier, et à ce rythme là, il y aura plus d'inscriptions sur les listes électorales de St Julien-en-Genevois cette année qu'il y en a eu avant les élections présidentielles de 2012. Ces nouveaux inscrits représentent déjà 10% des électeurs de St Julien !

Et pourtant, des milliers de St Juliennois sont encore privés de leur droit de vote par une procédure administrative trop lourde. En moyenne en France, le nombre d'électeurs représente environ 70% des habitants. A St Julien nous sommes à un taux de 55% seulement. Et encore parmi ces 55% plus d'un millier ne résident plus dans la commune.

Je suis révolté par cette situation qui, de fait, prive les habitants de leur droit de vote. Je pense qu'au contraire, notre commune sera plus vivante lorsque tous ces habitants pourront participer aux choix communs sur l'avenir de la commune. Je pense que la municipalité aurait du distribuer elle-même les formulaires d'inscription sur les listes électorales dans le bulletin municipal comme elle le fait pour les formulaires pour les fonds frontaliers.

Nous avons donc distribué ce week-end une lettre de relance pour inciter les personnes non inscrites à effectuer leurs démarches d'inscription avant la fin de l'année. Nous avons dénombré plus de 4000 habitants de la commune qui ne sont pas inscrits sur les listes électorales. Il y en a sans doute quelques uns dans votre entourage. Dites leur qu'il leur reste seulement 3 semaines pour s'inscrire ! Seuls ceux qui seront inscrits pourront participer aux choix sur les grandes orientations de notre commune le 23 mars prochain (nous travaillons fort pour que vous n'ayez pas à vous déplacer une deuxième fois pour le second tour du 30 mars!).

Téléchargez ici le formulaire d'inscription sur la liste électorale.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St Julien-en-Genevois du 12 décembre 2013 avec notamment la délibération qui préconise l'approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme.

Après plusieurs mois de concertation, une enquête publique, des avis des services de l'Etat, de la Région, du Département, des chambres d'agriculture, de commerce et des métiers, et de plusieurs dizaines d'habitants, la commune a décidé de ne rien changé au Plan Local d'Urbanisme tel qu'il avait été adopté en avril dernier. Ces élus se plaignent de l'absence de participation des citoyens... mais lorsque les citoyens participent ils sont incapables de prendre en compte leur avis.

Les seuls changements sont des changements techniques d'erreur matérielles. L'enquête publique a conclut qu'il y a trois grandes faiblesses au projet de PLU de la municipalité : les extensions urbaines excessives et injustifiées, une absence de prise en compte des projets d'entrée sud de la ville à proximité de l'Arande et des extensions urbaines des hameaux contraire au nouveau SCOT ! Rien n'a changé sur ces trois points dans la version qui nous est présentée !

Alors que nous faisions quelques remarques critiques sur le PLU lorsque la municipalité a arrêté le projet en avril dernier il nous avait été répondu que la phase de concertation qui s'ouvrait était l'occasion de faire des remarques avant l'arrêt définitif. Nous avons fait ces remarques, mais aucune n'a été prise en considération ! On retrouve les mêmes erreurs pour St Julien dans la version définitive.

J'aurai l'occasion cette semaine de revenir à nouveau sur le fond de ce Plan Local d'Urbanisme et de toutes les erreurs qu'ils comportent qui coûteront cher à la commune et à ses habitants. Mais indépendamment du fond, il y a une affaire de méthode : cette municipalité a conçu son projet en bureau fermé avec un urbaniste.. sans aucune prise en compte des aspirations des habitants. Quelle arrogance ! Quel déni de démocratie ! Quel déni du débat citoyen ! Quelle suffisance ! Cette incapacité à prendre en compte les avis des habitants risque de décourager les habitants qui s'impliquent... pour nous au contraire, c'est un énorme encouragement à redoubler nos efforts pour changer l'équipe municipale, changer de méthode pour changer d'urbanisme !

Ce genre de méthodes a pu fonctionner au siècle dernier !  Il est temps de les renouveler.

Conseil Municipal de St Julien en Genevois du 12 décembre 2013.pdf

PLU Saint Julien en Genevois.pdf

Dans toutes les activités, il faut d'abord assurer la base. On attend d'abord d'un pharmacien des médicaments disponibles, si en plus il est aimable et de bon conseil c'est encore mieux.. mais si les médicaments ne sont pas en stock, l'amabilité et le conseil ne servent à rien. On attend d'un chauffeur de bus qu'il sache conduire de manière précise et sûre, si en plus il est avenant c'est encore mieux.. mais s'il ne sait pas conduire peut importe qu'il soit avenant !

Bien sûr, nous avons une vision claire de l'avenir de la ville pour améliorer le cadre de vie, la qualité des espaces publics et surtout adapter St Julien-en-Genevois à sa nouvelle stature de ville.

Bien sûr, nous voulons développer une place de cœur de ville, des artères piétonnières et cyclables, des cantines dans les écoles. Bien sûr !

Bien sûr, nous rassemblons une équipe la plus expérimentée professionnellement, la plus dynamique, la plus engagée, la plus diverse, la plus représentative et la plus motivée. Une équipe soudée par l'élaboration d'un projet commun au service de la ville et de ses habitants parce que nous estimons ce lien plus fort que le lien d'un clan partisan !

Pourtant notre projet et notre équipe n'auraient aucun sens s'il n'y avait au départ la volonté d'être au service des habitants. Tout cela n'aurait aucun sens si nous considérions que seules nos certitudes comptent, nous pensons au contraire que chacun des 12'000 St Juliennois a une connaissance unique et personnelle de St Julien et que l'intelligence collective est toujours supérieure à n'importe laquelle des intelligences individuelles.

Avant même de parler de projet et d'équipe durant la campagne, il me semble nécessaire qu'une municipalité assure la base de ce que les habitants attendent d'elle :

1. répondre aux courriers surtout lorsque ce sont des pétitions signées par des centaines d'habitants,
2. avoir conscience qu'ils véhiculent aussi l'image de la commune,
3. montrer un exemple de politesse, d'amabilité et de savoir vivre,
4. veiller au respect des règles de conduite,
5. écouter les habitants avec sincérité et prendre en compte leurs avis.

En un mot, assurer le fondement sur lequel doit se poser un projet de ville ambitieux et une équipe dynamique au service des habitants !

Les élections municipales auront lieu le 23 mars et en cas de deuxième tour le 30 mars 2014.

Les électeurs français et européens de St Julien-en-Genevois à jour sur la liste électorale au 31 décembre 2013 pourront voter. Ils décideront ainsi des compétences et de l'engagement d'une équipe. Ils décideront aussi d'une méthode et d'un projet à mettre en œuvre.

L'élection est acquise dès le premier tour si une liste obtient plus de 50% des voix. Cela a été le cas à Annemasse en 2008 avec trois listes candidates et à Annecy avec 4 listes candidates. Dans l'intérêt de la commune, nous travaillons pour obtenir la confiance d'une majorité d'entre vous dès le premier tour.

Pour pouvoir se maintenir au second tour, il suffit de rassembler seulement 10% des voix. Légalement, la tête de liste peut décider seule du maintien, du retrait ou de la fusion, et décider également quels candidats du premier tour restent sur une liste fusionnée. C'est dans un souci de transparence que nous vous communiquerons clairement notre attitude en cas de second tour comme nous l'avions fait lors des précédentes élections.

A titre personnel, et sur le conseil de nombreux maires qui ont connu des fusions de liste, je suis opposé aux fusions d'entre deux tours : on peut fusionner des listes, mais on ne fusionne jamais des équipes sur un projet cohérent en 48 heures entre deux tours. Les fusions de listes se traduisent le plus souvent par des désastres pour le mandat. C'est la raison pour laquelle nous faisons preuve de la plus grande ouverture avant le premier tour dans la composition de notre équipe et une fois notre équipe constituée nous la mèneront jusqu'au bout de la campagne.

La répartition des sièges se fera de la manière suivante :

1) Attribution de la prime majoritaire : la liste arrivée en tête, même si c'est d'une seule voix de plus, obtiendra d'office 17 sièges au conseil municipal et 8 sièges au conseil communautaire. C'est cette prime majoritaire qui décidera de la majorité municipale pour le prochain mandat, c'est à dire de l'équipe et du projet. Lors des dernières élections municipales, notre liste avait obtenu 48,7% des voix, mais seulement 24% des sièges en raison de cet effet de prime majoritaire.

2) Répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne : le reste des sièges est réparti à la proportionnelle à la plus forte moyenne.

S'il y a deux listes au tour final, voilà la répartition des sièges par liste en fonction du résultat obtenu par les listes candidates. En cas de 3ème liste la répartition dépend du score respectif des trois listes et la prime majoritaire peut être attribuée à une liste ayant obtenu seulement un tiers des voix pourvu qu'elle soit en tête.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la tribune libre du groupe Mieux Vivre à Saint-Julien-en-Genevois qui sera publié dans l'édition de décembre du bulletin municipal. Après avoir inutilement consulté des avocats avec l'argent de vos impôts et retardé la parution du bulletin, la municipalité s'est résolue, contre son gré, à appliquer la loi et à répartir l'espace de la page dévolue à la minorité proportionnellement au nombre d'élus signataires comme cela est pratiqué dans toutes les communes de France à commencer par Annemasse. A l'avenir, il faudra utiliser un peu plus le bon sens et un peu moins d'avocats : on arrivera au même résultat plus rapidement et à moindre frais pour la collectivité !

Au Conseil Municipal de septembre, nous avons interpellé la municipalité sur les rythmes scolaires. L’amélioration des activités périscolaires nécessitent de revoir l’organisation. Plusieurs enfants ont été oubliés à la sortie de l’école ! La municipalité doit vite accorder plus d’attention au périscolaire et mieux associer parents et associations pour en améliorer le fonctionnement.

Le changement des horaires scolaires conduit à une réduction de 20 minutes du temps de repas des enfants. Une décision néfaste prise sans consultation des professionnels de terrain. Certains enfants doivent déjeuner en un quart d’heure seulement et les retards en classe l’après midi sont fréquents. Selon le Maire, le travail est en cours. L’année scolaire aussi !

La majorité a également présenté deux projets : des aménagements fastueux sur la place du marché et le long de l’Aire en contrebas du quartier de Chabloux. Aucun chiffrage financier n’a été présenté. Nous avons souligné que ces deux projets vont à l’encontre des priorités des habitants que sont l’aménagement d’un cœur de ville et de parcs publics dans les quartiers. Dans tous les cas, ces projets ne seront pas mis en œuvre au cours de ce mandat. Nous avons été stupéfaits de voir la majorité utiliser vos impôts pour élaborer et communiquer sur le projet d’une liste candidate.

Nous avons enfin été surpris de voir une demande de délégation de trésorerie au Maire de 5 millions d’euros, soit le quart des recettes du budget de fonctionnement. La municipalité a expliqué ce besoin de trésorerie pour payer les travaux de la Maison Intergénérationnelle qui avancent plus vite que prévus. Pourtant les crédits de paiement sur 2013 n’ont été augmentés que de 400 000 euros et pas de 5 millions. La municipalité a prétendu que cette ligne de trésorerie serait gratuite tant qu’elle ne serait pas utilisée, pourtant un intérêt de 0,2% sera facturé sur l’encours non utilisé. Au-delà du montant astronomique et des explications confuses sur le besoin de trésorerie, il n’y a aucune raison que le Conseil Municipal transmette un tel pouvoir au seul Maire. Le Conseil Municipal se réunit suffisamment souvent pour faire son travail de contrôle de l’exécutif municipal.

Le projet d’entrée ouest de la ville a été présenté. Le tracé court entre la départementale et la route des vignes est retenu. La municipalité souhaite la mise à double sens de la rue des sardes. Nous y sommes opposés. A ce stade les deux options restent ouvertes.

Le 17 octobre, le Conseil Municipal devait se réunir à 19h. Sept élus de la minorité sur huit étaient présents. Neuf élus de la majorité étaient absents. Depuis deux ans en moyenne sept élus de la majorité sont absents aux Conseils Municipaux. Impossible de débattre avec des chaises vides. Cet absentéisme est un manque de respect vis-à-vis des habitants, des services et accessoirement des élus qui s’engagent. Comme annoncé, nous avons quitté la séance du Conseil qui n’a pas pu se tenir faute de quorum.

Le Conseil Municipal s’est donc réunit à nouveau le 22 octobre. A nouveau neuf élus de la majorité étaient absents.  Il a été institué un droit de préemption commercial afin de permettre à la commune d’intervenir lorsqu’elle le juge utile pour revitaliser le commerce au centre ville. Nous le demandions depuis longtemps. Nous l’avons voté.

Une autre délibération a été présentée pour le recrutement de 12 agents pour les activités périscolaires de 15h30 à 17h00 : un temps de travail trop court pour avoir les moyens de vivre dignement ! La désorganisation actuelle des rythmes scolaires rend urgent ces recrutements pour préserver la sécurité des enfants. Cependant, la qualité du service auprès des enfants aurait imposé une autre organisation pour éviter cette précarisation du temps de travail des agents.

Pour le groupe « Mieux Vivre à St Julien » Eddy Carl, Isabelle Gérard, Dominique Gueguen, Catherine Joubert, Cédric Marx, Frédéric Sansa, Antoine Vielliard