Débat sur le projet de territoire de la Communauté de Communes du Genevois

 Hier soir au Conseil Municipal, nous avons débattu du projet de position de St Julien en Genevois sur le projet de territoire de la communauté de communes du Genevois (CCG). La Communauté de Communes a pour obligation de revoir son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) – un document qui s’impose aux Plan Locaux d’Urbanisme qui eux-mêmes determinent l’attribution des permis de construire.

 Avant de réviser le SCOT, la CCG a souhaite élaborer un projet de territoire. Ce projet est mystérieusement débattu en comité restreint par le bureau des Maires. Selon plusieurs échos, Saint Julien est vivement critiqué au sein du bureau des Maires pour son incapacité à faire avancer ses projets faute de savoir établir des priorités politiques. Ainsi par exemple, St Julien s’oppose à tous les développements commerciaux dans le reste du canton mais n’a toujours pas de politique en faveur du commerce de centre ville après plus de 10 ans !

Le jour même du Conseil nous recevons un document d’une page et demi en police 14 qui montre la vacuité de la position municipale, le manque de préparation ou tout simplement comme l’affirme certains, la démission pure et simple de nombreux adjoints de leurs responsabilités. Un document indigne d’un élève de CM2 :

PROJET DE TERRITOIRE DE LA CCG.docx

Il s’agirait simplement d’introduire le débat. Mais même cela, le document le fait mal puisqu’il ne liste pas les thèmes clefs, se limite aux questions directement liées à la ville plutôt que de proposer une réponse de la ville aux enjeux du canton ou ne pose pas les dilemmes politiques. En introduction de la campagne des élections municipales nous avions distribué un questionnaire aux habitants. Nous avions cherché à lister les questions qui nous semblaient les questions politiques principales pour la ville. Une manière de poser un débat qui aurait pu inspirer la municipalité.

Difficile de résumer dans un compte rendu un débat si général et si mal posé. Le sujet fera l’objet de futures notes sur ce blog.

 

Election d’un nouvel adjoint au social en remplacement de Marie-Christine Chabat

Ensuite vient l’élection d’un remplaçant à Marie Christine Chabat, adjointe au social démissionnaire. Mme Chabat a fait un travail remarquable souligné par tous les participants au CCAS et par les associations : elle a fait preuve de disponibilité, d’engagement et surtout de compassion dans sa mission. Elle a demandé à être allégée de sa charge. Le Maire l’a violement démissionné en public lors d’une réunion du CCAS sans même l’en avertir. Marie-Christine Chabat a finalement démissionné de son mandat d’adjointe et de certaines délégations. Mais pas de la présidence du CCAS.

Joël Perino se présente. Nous ne présentons pas de candidat. En revanche, nous constatons que l’obligation constitutionnelle de parité n’est pas respectée puisque les deux tiers des hommes de la majorité sont à l’exécutif alors que les deux tiers des femmes n’y sont pas : il y a un monde des principes à leur application. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir. Joël Perino obtient 20 voix, Francois Cena vote par erreur pour Jean-Sylvestre Cosandey, un bulletin nul, une voix pour Marie Christine Chabat et 9 bulletins blancs. A l’exception de l’erreur de Francois Cena, il manque 4 voix de la majorité à Joël Perino.

 Election des représentants de la commune au CCAS

Nous devons ensuite designer de nouveaux représentants pour le CCAS. Il y a quelques jours nous avons été contactés pour nous informer que la désignation d’Eddy Carl au CCAS n’était plus conforme puisqu’il y représente l’Union Départementale des Associations Familiale alors qu’il est par ailleurs membre du Conseil Municipal (et dans la minorité). Eddy a été nommé par le Maire au CCAS après les élections municipales sur proposition de l’UDAF. Il participe assidument aux travaux du CCAS depuis 15 ans. Lorsqu’il est devenu Conseiller Municipal il y a un an, le cas avait été regardé et aucune objection n’avait été faite – d’autant que sa nomination était valable pour la durée du mandat. Mais le changement d’adjoint semble avoir changé les choses : la commune a fait comprendre à l’UDAF qu’il serait souhaitable qu’elle ait un autre représentant. L’UDAF se plie à la volonté municipale. Eddy ne s’y oppose pas, mais nous décidons de revendiquer 3 sièges au CCAS sur les 8 du Conseil Municipal – alors que la proportionnelle nous en accorde seulement 2. Au dépouillement, la liste composée de Catherine Joubert, Dominique Gueguen et Eddy Carl obtient 11 voix sur 32 – 3 membres de la majorité ont voté pour la candidature d’Eddy qui est ainsi élu au CCAS. Par ricochet, cela signifie que le 6ieme candidat de la majorité n’est pas élu.. et il se trouve qu’il s’agit de Joël Perino, adjoint au social depuis 5 minutes. Dominique Schouvey lui cède sa place.

Nous procédons à la répartition des commissions municipales en découvrant que Joël Perino n’était jusque là pas membre de la commission sociale (ni d’aucune autre commission municipale d’ailleurs). Il s’est trouvé une nouvelle vocation.

Joël Perino est ensuite désigné délégué en remplacement de Marie-Christine Chabat pour les autres délégations et représentations de la commune.

Ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 millions d’euros

Nous prenons ensuite une délibération pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 1,5 million d’euros. Le montant est considérable mais il ne peut être utilise que dans le cadre du budget. Cette ligne de trésorerie permettra une gestion plus rigoureuse et précise de la trésorerie municipale. A vue de nez, cela devrait permettre une économie de 3000 a 5000 euros sur les charges financières de la commune.

Garantie d’emprunt pour le premier projet important de logements sociaux de la municipalité depuis 10 ans

Des garanties d’emprunts pour la construction de logements sociaux Halpades. ENFIN !!! Le premier projet d’ampleur de logements sociaux de la municipalité depuis sa première élection en 2001. St Julien aura du attendre d’avoir sa premiere municipalité socialiste pour voir la proportion de logements sociaux baisser pour la premiere fois : entre les principes et la mise en œuvre il y a un monde.

 Puis diverses délibérations de gestion courante.

A nouveau peu de points à l'ordre du jour du mois d'octobre du Conseil Municipal de Saint Julien.

Nous commençons par une présentation des services de la communauté de communes sur la sécurisation des cours d'eau de Saint-Julien pour la prévention des innondations contre les crues décennales. Un point d'étape par rapport à une présentation effectuée en commission urbanisme il y a plus d'un an. La présentation est intéressante, elle offre des options très différentiées : certaines options consistent à bien sécuriser les cours d'eau, une autre va plus loin avec une renaturation de l'Aire à proximité de la route des vignes - mais cette dernière est beaucoup plus coûteuse à plus de 2 millions d'euros. Ca me semble un montant un peu élevé à un endroit qui n'est pas des plus accessible pour les habitants. Pierre Brunet, suggère de le faire soit totalement tout le long de l'Aire ou pas du tout. Nicole Roguet, intervient ensuite pour souligner que depuis 60 ans qu'elle est dans la commune elle n'a jamais vu une seule innondation. Son intervention est émue et émouvante ! Je ne suis pas d'accord avec tout son propos, mais c'est l'une des rare fois en 2 ans et demi de mandat qu'un Conseiller Municipal de la majorité énonce un point de vue personnel plutôt qu'un dogme tout fait.

 Le principal ouvrage est un bassin de rétention en amont de ville avant les établissements Pellet-Moine. Mais pour commencer ce premier ouvrage, la CCG a besoin de pouvoir présenter à l'Etat un projet d'ensemble de sécurisation de toute la ville et donc une réponse sur les options en aval. Le Maire multiplie les questions. Au total, nous consacrons 1H30 à ce sujet. Il sera intéressant de voir si c'est le Conseil Municipal qui sera amené à décider des options ou pas ? Ce serait souhaitable mais ce n'est pas la pratique de cette municipalité. Alors pourquoi consacrer la moitié d'un Conseil à un sujet sur lequel le Conseil ne décidera de rien ? Peut être pour occuper la séance d'un conseil alors que l'ordre du jour est si faible.

Ce nouveau projet d'aménagement de l'Aire s'ajoute à tous les projets existants : la maison de la petite enfance et le tram pour ceux qui sont les plus concrets mais aussi une salle culturelle sur la place du Crêt, les entrées de ville, la tranchée de la promenade du Crêt, la rue des Sardes, le mail de Chabloux, l'école de Chabloux, l'aménagement du quartier.... projets qui chacun ont un intérêt. Il reste maintenant à faire des choix pour que la ville avance. Cette municipalité ne sait pas faire de choix. Pour le Maire, les choix sont des renoncements. Il préfère garder toutes les options ouvertes quitte à n'avancer sur aucune : l'exaspération des collaborateurs, d'adjoints et de maires du canton va grandissant face à tant d'indécision. Voilà bientôt 10 ans que cette équipe à les moyens de décider. A l'exception de ce qui a été fait par les promoteurs immobiliers, les principales décisions qui ont vraiment changé significativement la commune en 10 ans ont été des décisions qui se sont imposées par la volonté et le caractère de l'adjointe à la culture, Mercedes Brawand. Dans tous les projets qui nous sont présentés, il n'y a jamais aucun échéancier, aucune date comme habituellement dans les gestions de projet. Ce sont des projets et il resteront à l'état de projet. Le choix est-il vraiment un renoncement ? Comme si un promeneur qui avance perdait le choix de certaines directions !

Suivent des délibérations importantes présentées par Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d'agglo franco-valdo genevois. Ce sont des engagements. Par souci de réciprocité, ce sont des engagements à présenter des délibérations aux conseils municipaux. Si les Genevois n'avancent pas dans la réalisation de logements lors des prochains votations, les Conseils Municipaux pourront en prendre acte et refuser d'avancer sur le projet d'agglo de notre côté aussi. Nous votons ces délibérations à l'unanimité.

Une modification des statuts de la CCG pour lui permettre d'avancer sur la Maison de la Justice et du Droit. Je vote contre car ce sont à terme, des impôts supplémentaires. Nous devrions être beaucoup plus rigoureux dans la dépense de l'argent public des habitants, plutôt que d'additionner les dépenses et d'envoyer la facture à la fin de l'année comme le font trop de collectivité en France, commes les rois du moyen-âge.

Divers délibérations courantes d'urbanismes, dont une sur la rue des Chênes -toutes sont votées à l'unanimité. Je demande l'état d'avancement des conventions avec les riverains. En réponse, François Cena, adjoint à l'urbanisme se plaint que ces derniers changent constamment d'avis. Ils apprécieront. De leur côté ils se plaignent de n'avoir aucune réponse à leurs courriers même lorsque ceux-ci sont envoyés par recommandé.

Suit une excellente convention avec l'Athlé de Saint-Julien. Une convention bien rédigée. Avec des objectifs concrets, mesurables, des rapports détaillés sur chacun des objectifs. J'interviens au nom du groupe pour souligner auprès d'Eric Brachet, adjoint au sport, la qualité de cette délibération. Le Maire se fend d'une remarque ironique sur un ton désagréable "Eric tu as reçu des bons points de la minorité". Le Maire appartient à ces élus qui considèrent qu'il y a les gentils et les méchants, le bien et le mal. Pour ces individus, il est très déstabilisant qu'une minorité souligne les bonnes réalisations d'un exécutif. Ils perdent tous leurs repères. Chaque fois que nous soulignons ce qu'un adjoint fait de bien, il le prend comme une tentative de déstabilisation de son groupe : c'est tellement plus facile pour lui de fédérer son groupe en opposition à la minorité, plutôt que derrière une vision de la ville et des choix partagés. Ce mois-ci le Maire n'avait pas prévu d'esclandre solennelle à l'ordre du jour pour fédérer son groupe face au "méchant groupe minoritaire". Voilà qui ressemble tristement au niveau pitoyable du débat politique national sur les retraites.

Enfin, l'exécutif a finalement ajouté l'une des deux délibérations manquantes. Il s'agit du taux d'abattement pour la taxe d'habitation. Le Maire se fend d'une explication farfelue et fausse pour justifier son absence à l'ordre du jour : les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adopter cette délibération et le délai a été étendu au 1er novembre. L'information était dans les journaux mais le Maire l'ignorait. Pour simplifier, la taxe d'habitation du département sera transférée aux communes. Mais il faut donc unifier les taux d'abattement. Soit reprendre les plus élevés du département au risque de réduire les recettes fiscales de la commune ou au contraire garder ceux de la commune au risque de procéder à une augmentation de la fiscalité uniquement sur les familles les plus nombreuses. Avec l'absence de délibération initiale c'est ce qui se serait passé. Il semble que ma précédente note de mardi ait rappelé le sujet à l'exécutif. Ce blog aura donc probablement contribué à éviter aux familles nombreuses de la commune une augmentation de la taxe d'habitation de +25% environ.

L'autre délibération manquante concerne les adjoints. En juillet les délégations au social ont été données par arrêté du Maire à Joël Périno afin d'aider Marie-Christine Chabat, adjointe au social. Il y a quelques jours le Maire a annoncé de manière très violente à plusieurs personnes la démission de l'adjointe au social qui, à en juger par sa réaction, n'était manifestement pas au courant. Nous nous attendions donc à avoir une élection d'un nouvel adjoint. Une élection qui aurait posé quelques questions éthiques sur le respect du principe de parité dans les exécutifs municipaux. Il n'y a manifestement pas eu de démission. Mais le délitement de l'équipe municipale se poursuit. Pascal Guérin, conseiller municipal a démissionné après avoir participé à deux Conseils Municipaux. Les conseillers sont toujours aussi peu présents tant au Conseil (7 absents de la majorité en moyenne à chaque conseil), qu'aux commissions municipales et communautaires. Selon les échos que nous avons, plusieurs adjoints ont "démissionné" de leurs responsabilités - pas de leurs fonctions -, ils ne savent plus comment faire avancer leurs dossiers alors que les processus de décisions sont si confus. Mais c'est surtout l'atmosphère générale dans les services qui est pesante. Le départ du Directeur des Services Techniques risque d'inspirer d'autres départs si rien n'est fait rapidement pour améliorer le fonctionnement de la commune.

 

PS : désolé pour les 24h de retard du compte rendu, j'étais en déplacement professionnel hier.