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Les SCOT doivent interdire l'urbanisation excessive dans les communes rurales

Les discussions du Schéma d'Agglomération n°2 achoppent sur la répartition de l'effort de construction de logements. Genève, comme d'habitude depuis maintenant 30 ans, refuse toujours de construire sa part de logements avec pour l'instant un engagement de seulement 50 000 logements alors que nous devons ensemble loger 300 000 habitants d'ici 2030 !

Il est dans l'intérêt du canton de Vaud (1), du département de l'Ain et de celui de Haute-Savoie de cesser d'accepter cet état de fait et de poser comme condition sine qua non d'un éventuel second projet d'agglomération que Genève assume au minimum la moitié de la croissance démographique qu'elle génère par ses politiques fiscales, ses politiques d'immobilier de bureau et par ses politiques économiques. Il n'y aura pas de second projet d'agglo si Genève n'assume pas 75 000 logements d'ici à 2030 pour loger 150 000 nouveaux habitants sur les 300 000 qu'elle fait venir. Le plan directeur cantonal actuellement en discussion avec ses 50 000 logements ne peut être considéré que comme une première étape pour 2020. Ces nouveaux engagements de construction de logements ne doivent plus rester lettre morte comme dans le premier projet d'agglomération mais s'accompagner d'objectifs quantitatifs chiffrés et datés assortis de sanctions financières dissuasives.

Mais nous devons nous aussi, côté français, assumer nos responsabilités écrasantes. Nous construisons beaucoup de logements : nous y sommes contraints par l'insuffisance de la construction de logements à Genève. Dans le canton de St Julien il faut construire 3 logements pour loger une famille : les deux autres logements étant occupés par des Genevois qui fuient la pénurie au coeur de notre agglomération. Si nous réduisions, nous ne logerions que les Genevois et nos habitants seraient contraints de s'éloigner à leur tour dans des proportions plus importantes aggravant ainsi les problèmes de transports pour tous.

Nous devons continuer à construire beaucoup.. mais nous devons le faire de manière mieux répartie. Nous avons fait un effort considérable de densification pour préserver les espaces naturels et agricoles. Dans le canton de St Julien, grâce à l'intercommunalité, les nouveaux logements consomment 4 fois moins d'espaces naturels que les anciens logements.

Mais notre bilan reste catastrophique en terme de transports. Dans le canton de St Julien près de 7 nouveaux logements sur 10 sont construits loin des réseaux de transport en commun. Les routes sont déjà saturées et pourtant dans l'ensemble du canton ce sont près de 4000 logements qui sont autorisés à la construction et "créeront" près de 6000 automobilistes supplémentaires dans les 3 prochaines années. Faute d'anticipation plus personne ne circulera dans le canton dans trois ans.

Pour cesser d'aggraver la situation nous devons concentrer l'effort de construction à proximité des réseaux de transport. Ce qui impose de limiter la croissance dans les communes rurales et de l'accélérer dans les communes urbaines.

Robert Borrel et quelques autres avec lui, estiment que cela est impossible et qu'on ne peut rien imposer aux maires de ces communes. Il a tort. La loi a précisément prévu les Schéma de Cohérence Territoriale : un document d'urbanisme intercommunal qui s'impose aux PLU des communes. Ils sont précisément là pour imposer une volonté intercommunale aux maires minoritaires récalcitrants. Un SCOT adopté à l'unanimité des maires est un SCOT inutile : puisqu'il n'impose rien à aucune commune c'est que les PLU en auraient fait autant. Nous devons sortir de ces intercommunalités où les décisions se "prennent" ou plutôt ne se prennent pas faute de consensus ! Les Présidents de Communautés de Communes et d'Agglo doivent être au service des habitants et pas des maires. Le canton de Genève, l'Etat, les départements et la région devront sans doute à l'avenir plus souvent dire ce qu'ils pensent des SCOT trop permissifs dans le Genevois français.

Dans ce débat qui s'ouvre avec quelques maires, nous devrons faire face non seulement à ces maires qui ont les yeux rivés sur leurs ressources fiscales proportionnelles aux habitants.. et sur des membres de conseils municipaux, souvent propriétaires terriens par ailleurs. Dans certains conseils, les conseillers municipaux et leurs familles sont propriétaires de 70% des surfaces de la commune : il leur est sans doute difficile de défendre une vision d'intérêt général lorsque leur patrimoine est si directement concerné par les décisions d'urbanisme. Mais nous avons pour allié les habitants de ces communes qui souvent sont opposés aux constructions de trop de logements qui dénaturent les villages. Cet effort de restriction urbaine ne pourra être exigé des communes rurales qu'en contrepartie d'un effort de solidarité pour le maintien des lieux de vie (école, commerce de proximité, vie associative).

Cela ne suffira pas. La densification c'est bien joli sur le papier.. mais si personne ne veut vivre en ville on n'arrivera à rien. Il faut donc une densification de qualité qui ramène aussi des espaces naturels en ville : avenues arborées, parcs urbains, toits et murs végétalisés. Nos villes ne doivent plus être seulement minérales mais aussi végétales. Les promoteurs immobiliers l'ont bien compris qui sur leurs prospectus font figurer pléthore de fleurs et d'arbres en tout genre. Ces plantes ne doivent pas être que sur les prospectus commerciaux mais dans nos villes aussi.

 

(1) petit message à l'attention des Vaudois qui lisent : on mesure la responsabilité de Genève dans la pénurie de logements dans le canton de Vaud lorsqu'on sait que sur les 3000 logements construits dans le canton de Vaud chaque année, environ 750 sont occupés par des Genevois contraints de fuire la pénurie de logement à Genève. La blague qui circule actuellement c'est de dire qu'un Vaudois c'est un Genevois qui a trouvé un logement !

PS : conformément aux principes énoncés ci-dessus, j'ai le plaisir de vous annoncer que le Maire de St Julien s'est vu contraint de retirer le permis d'aménager 5 logements dans le hameau rural de Norcier en faveur de la famille de la présidente de l'association des commerçants durant la campagne électorale de mars 2008. Une décision conforme au projet d'agglomération et rendue légalement obligatoire suite à l'annulation du PLU et aux 3 recours gracieux déposés dont un par l'Etat.

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mercredi, 06 juillet 2011 | Lien permanent

L'exode massif de la jeunesse Genevoise

La campagne électorale pour le Grand Conseil déterminera les axes prioritaires de l'action publique pour 4 ans.

L'exode massif de la jeunesse Genevoise se poursuit. L'élite Genevoise continue de ne pas s’en préoccuper. J'estimais de manière assez conservatrice à 3000 Genevois qui quittent le canton chaque année pour s'installer dans le Genevois français. Le chiffre réel est sans doute plus proche des 4000. Le calcul est simple : 0,6% de nouveaux logements par an dans le canton pour 1,5% de population supplémentaire dans le Genevois franco suisse = 0,9% de personnes qui ne peuvent pas se loger dans le canton soit plus de 4000 personnes par an. Ce chiffre correspond à l'effectif total d'une classe d'âge du canton de Genève ! Il est encore sous estimé (je reviendrai dessus dans une prochaine note).

Parmi ces 4000 exilés, il y a peu d'employés des multinationales que Genève attirent chaque année avec des conditions fiscales dérogatoires. Les employés de ces multinationales qui emménagent à Genève avec leur employeur ont pour la plupart les moyens de vivre sur le canton. Non il s'agit bien de Genevois contraint à l'exil faute de logements abordables. Le plus souvent des jeunes Genevois.

Les notaires du Genevois français constatent que 8% des acheteurs de logements sont de nationalité suisse. Si on ajoute les doubles nationaux et les étrangers qui résident dans le canton de Genève on constate qu'un logement sur 7 dans tout le Genevois Français est acheté par un habitant du canton. Ce chiffre monte à 1 sur 4 dans le canton de Saint Julien.

Cet exode massif a des conséquences dramatiques pour la qualité de vie de tous les Genevois. Il augmente les distances domicile travail. Il mite nos paysages de zones résidentielles. Ils éloignent les habitants du réseau de transport en commun et les contraint à l'usage de la voiture. Ils condamnent aussi à l'exil les jeunes ménages du Genevois français qui n'ont plus les moyens de se loger dans leur commune - les banques ne leur accordent plus de prêt pour des logements dont les prix dépassent leur moyens. Ils privent les entreprises du Genevois françaises de leur main d’œuvre et les condamne à l’exile aussi. Il paralyse un peu plus tout le Genevois franco suisse dans des bouchons.

Mais surtout cet exode massif de la jeunesse Genevoise détruit l'atout principal du Genevois Franco Suisse : notre qualité de vie commune.

Cette campagne électorale au Grand Conseil Genevois doit répondre à plusieurs questions : le développement économique fondé sur l'importation d'emploi de cadres plutôt que la création d'emploi pour les chômeurs dans les entreprises locales est-il tenable pour Genève ? Comment passer de l'intention de construire des logements de la précédente législature à la construction suffisante de logements pour que les jeunes Genevois aient un toit ? Comment réaliser rapidement le réseau de transport en commun qui permet aux Genevois franco suisses de pouvoir se déplacer à nouveau librement ? Comment travailler avec le genevois français pour que celui-ci puisse aussi créer des emplois côté français ?

Beaucoup de partis Genevois sont compromis dans ce scandale : les socialistes ont défendu les intérêts des nantis du logement, les papy boomers qui sont logés à des prix abordables au détriment des jeunes qui ne sont pas logés. Les Verts ont retardé ou se sont opposés à des déclassements qui ont obligé des Genevois à aller vivre loin, à utiliser leur voiture pour gagner leur vie et à émettre plus de CO2. Les Libéraux se sont opposé aux constructions d'appartement dans les zones de villa ou vivent leurs électeurs. La candidature d'Isabelle Rochat au Conseil d'Etat, Maire de Thônex qui n'a pas vraiment accéléré la construction de logements sur les communaux d'Ambilly manque de pertinence pour les jeunes Genevois. MCG, UDC et extreme gauche ont continue de raller sur tout plutôt que de proposer. Les radicaux et le PDC ont fait des propositions constructives mais qui manquent d’ambition face à l’ampleur du problème. Le premier parti qui sera crédible sur ces questions obtiendra de manière disproportionnée et durable la confiance de l'électorat jeune qui se mobilisera enfin pour un parti qui répondra enfin à ses préoccupations.

Plutôt que de répondre à ces questions, certains partis ont mis en avant le thème de l'insécurité. Je ne connais pas un seul Genevois qui ait quitté Genève en raison de l'insécurité.. en revanche il y a environ 12 Genevois qui émigrent chaque jour faute de logement décent à des prix abordables.

Si ces partis ont choisi ce thème ridicule de l'insécurité plutôt que celui capital du logement, des transports et du type de développement économique c'est simplement que ce sont des vieux partis avec de vieux candidats et de vieux électeurs. Ils essaient d'intéresser de vieux journalistes de vieux journaux avec de vieux lectorats. L'âge venant, on se sent moins en sécurité. C'est naturel. A partir de 60 ans, on ajoute un verrou à sa porte à chaque décennie.

A charge pour les jeunes électeurs genevois de recadrer cet élite politique vieillissante et de leur rappeler dans les urnes que le problème principal de Genève n'est pas l'insécurité mais le logement et le transport. Leur abstentionnisme des précédentes élections a contribué à faire passer leurs préoccupations au second plan.

Connaissant la personnalité des têtes de liste de l'UDC je me demande bien pourquoi ils tiennent tant à pouvoir se promener dans les parcs la nuit. Mais surtout faire passer leur besoin de promenade nocturne devant le besoin des Suisses de disposer d’un toit à Geneve détruit le peu de crédibilité qui leur restait sur leur slogan : "Genève canton Suisse".

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jeudi, 27 août 2009 | Lien permanent | Commentaires (1)

Compte rendu du Débat d'Orientation Budgétaire de Saint Julien en Genevois

Hier soir avait lieu au Conseil Municipal le Débat d'Orientation Budgétaire.

Les données présentées sur le budget 2009 ont montré que les commentaires que nous avions fait lors de la discussion budgétaire se sont tous réalisés :

1) L'augmentation considérable de la population de Saint Julien conduit à une augmentation des recettes d'impôts locaux considérables. Ce n'est que le début puisque les habitants des nouvelles constructions sont temporairement éxonérés d'impôts locaux. L'an dernier lors de la discussion budgétaire on nous avait parlé d'un "effet ciseau" entre les dépenses et les recettes, on constate que l'augmentation des recettes sera considérable et durable. Ce sont environ 230 000 euros d'impôts supplémentaires qui ont été perçus par la commune en raison de ces nouveaux habitants - nous estimions cette hausse entre 150 000 et 300 000 euros lors du débat budgétaire. L'effet sera encore plus important en 2010 et encore plus fort en 2011. Il n'est pas pris en compte dans le document préparatoire au budget.

2) Les fonds frontaliers ont considérablement augmenté eux aussi, puisque la plupart de ces nouveaux habitants sont nécessairement des frontaliers en raison des prix atteints par l'immobilier qui excluent les travailleurs français et en raison de la poursuite de la pénurie à Genève. Le nombre de frontaliers recensés (Permis G ou citoyen suisse) est passé de 3039 à 3286. Près de 10% de frontaliers en plus dans la commune qui représentent désormais un peu moins de 60% des actifs ! La croissance a été encore plus forte à Saint Julien.  L'augmentation des recettes de fonds frontaliers est de 273 000 euros, nous l'estimions à 300 000 euros lors du débat budgétaire. Nous pouvons faire encore mieux par un recensement des frontaliers qui ne se concentre pas seulement sur les familles et parents mais qui recense aussi les célibataires. La pénurie de logements à Genève promet de nouvelles années de croissance. Il est probable que tôt ou tard, l'Etat Français en faillite voudra toucher la part qu'il lui revient de ce bientôt milliard de Françs Suisses prélévés par le canton de Genève sur des résidents français. Mais il devra alors en reverser une somme équivalente aux communes pour éviter une faillite de toutes les communes du Genevois français.

3) Les taux d'intérêts ont baissé. Cela semble se traduire par une baisse des intérêts payés sur la dette de 150 000 euros nous l'estimions à 100 000 euros lors du débat budgétaire. L'économie est encore supérieure aux estimations maximales que je faisais lors du débat budgétaire. Il était paradoxale de prévoir une situation de crise où toutes les recettes fondaient... mais les taux d'intérêts restaient élevés.

Au total ce sont 653 000 euros de recettes supplémentaires qui n'étaient pas prévues au budget, que nous avions nous prévu avec justesse et qui sont tombées dans l'oreille de sourds... elles auraient pourtant rendues inutiles l'augmentation des impôts de 8,5% infligée aux habitants. 264 000 euros d'impôts supplémentaires et inutiles qui ont pénalisé leur pouvoir d'achat.

On pourrait penser qu'il s'agit d'une constitution de réserve prudente. La gestion est effectivement plus prudente avec l'arrivée dans l'équipe de l'adjoint au finance Michel de Smedt. Mais à quoi serviront ces réserves ? A financer de manière excessive et en dehors des procédures le Festival Guitare en Scène, à financer une piscine qui générerait des déficits chroniques pour la commune, à financer un budget fêtes et cérémonies manifestement excessif et en augmentation constante, ou à financer un budget communication lui aussi excessif et croissant ?

La situation aurait pu être plus difficile c'est vrai. Mais la municipalité avait budgeté chacun des risques à 100% sans prendre en compte leur probabilité. Ce faisant elle a constitué des réserves considérables qui ont facilité des dépenses inutiles pour les habitants.

Puisque toutes les prétextes qui ont servi à justifier l'augmentation d'impôts s'avèrent faux, il serait logique de revenir aux taux d'imposition de 2008.

En revanche, nous pouvons exprimé la satisfaction de voir nos priorités reprises presque intégralement par la municipalité : Petite enfance, Transport, Aménagement de la ville et Commerce - pas forcément de la même manière que nous l'aurions fait. La municipalité semble avoir renoncé à quelques unes de ses autres promesses de campagne : piscine, grand parc urbain de 5 hectares, résidence pour jeune près de la Gare, espace culturel etc...etc.. et ils y ajoutent le maintien de la Maison de Justice, du Trésor Public et de la Maison de l'emploi comme grande priorité. (cf document de campagne de la municipalité ici : Profession_de_foi.pdf)

Nous passons ensuite au reste de l'ordre du jour du Conseil Municipal : autorisation de dépenses en attendant le vote du budget en mars, perception de subvention, subvention au foot, réservation de contingentement de logements sociaux -enfin 60 logements sociaux, le plus grand programme mis en oeuvre par le Maire depuis son élection en 2001 -, renouvellement de la convention avec Trait d'Union pour les chantiers d'insertion, création d'un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques, plateforme de dématérialisation des marchés publics, et demande de classement de Saint Julien en commune touristique. Nous votons sans hésitation toutes ces excellentes délibérations d'affaires courantes. Aucune délibération sur ce qui vient d'être annoncé comme les priorités de la municipalité. Il y a quelques jours un élu du canton me disait "Saint Julien, morne plaine"... Les priorités des habitants de Saint Julien n'ont pas avancées au Conseil Municipal d'hier soir.

 

Je vous recommande de relire ici la note que j'écrivais juste après le débat budgétaire de l'an dernier. 

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vendredi, 22 janvier 2010 | Lien permanent | Commentaires (1)

Le conseil municipal de St Julien arrête le projet de PLU de l'urbaniste

Le principal sujet à l'ordre du jour du conseil municipal de St Julien hier soir était le Plan Local d'Urbanisme. Le Conseil Municipal a eu droit à la présentation très générale faite par l'urbaniste lors de la réunion publique de fin mars. J'ai du mal à constater que le conseil municipal de St Julien va devoir se prononcer sur un document aussi essentiel que le PLU sur la base de ce minimum syndical d'information. Avec une information aussi faible, il est à craindre que la catastrophe industrielle qui se produit sur des communes voisines qui ont choisi le même urbaniste se produise à St Julien.

De nombreuses remarques ont trait aux problèmes de circulation et de sécurité des habitants qui sont peu pris en compte dans le PLU. La ville croit rapidement mais sans organiser efficacement ses mobilités. Une partie de ces problèmes doivent être résolus par le plan de circulation, mais le PLU est forcément un document majeur pour organiser la circulation dans la commune.

Un PLU doit être un projet de ville commun avec les habitants. On nous présente au contraire un document en catimini. A peine 1% des habitants ont pu prendre connaissance des grands principes du PLU : 99% les ignorent alors que le sujet des constructions constitue l'un des sujets de préoccupation majeur des jeunes parents comme des anciens de la commune. Le Maire nous reproche d'avoir informé les habitants sur le zonage et le règlement qui sont pourtant les documents essentiels d'un PLU. Même le Conseil Municipal est très peu informé : une seule réunion plénière a été organisée, convoquée seulement 10 jours à l'avance, seulement 6 conseillers municipaux ont pu s'y rendre sur 33 !?! La future municipalité devra apprendre à organiser des concertations : pas de simples réunions d'information durant lesquels ont cherche à simplement renvoyer la balle à chaque interpellation, mais de réelles concertations durant lesquelles ont écoute les avis et on intégre ceux qui sont pertinents et on donne des éléments de réponse à ceux qui ne le sont pas. La future municipalité devra apprendre à travailler de manière plus transparente pour que le prochain PLU soit fait beaucoup plus avec les habitants qui la vive que seulement par un urbaniste qui n'y vivra jamais.

Ce PLU va à l'encontre du projet d'agglo, du SCOT actuel de la communauté de commune ET du nouveau SCOT qui sera adopté le mois prochain par la communauté. En particulier parce qu'il prévoit plus de 6 hectares de régularisation et extension urbaines sur les hameaux de St Julien. Des hectares inutilement consommés sur les espaces naturels et agricoles puisque le PLU permet déjà la construction de 1700 logements dans le quartier de la gare et le reste de la ville - un chiffre largement suffisant puisque ce PLU devra être revu dans les 3 ans. 6 hectares d'extension urbaine contraire au projet d'agglomération qui prévoit au contraire que les logements soient construits à proximité des réseaux de transport pour permettre à chacun de circuler. 6 hectares contraires au SCOT actuel qui limite à seulement 1 hectare par hameau les extensions urbaines. 6 hectares contraires au SCOT qui sera adopté : comment demander aux communes rurales qui en ont un besoin vitale de limiter l'urbanisation à seulement 3 hectares par village pendant que St Julien étend son urbanisation de 6 hectares sur ses hameaux ?!? Parmi ces extensions urbaines, celle de Norcier est particulièrement contestable du point de vue de la séparation des intérêts privés et de l'intérêt général. Le PLU rend constructible les terrains en bordures du rond point d'esntrée de ville alors que la communauté et la commune travaille précisément à redéfinir ce rond point. Le corridor biologique de Lathoy est mordu par l'extension de la technopole d'Archamps.

Mais surtout ce PLU va à l'encontre des attentes des St Juliennois qui veulent une ville de qualité. La population de St Julien est passée de 3872 habitants en 1968 à 11598 habitants en 2009. Une croissance aussi violente et rapide est un traumatisme pour les St Juliennois. Même ceux qui sont installés depuis peu de temps ne reconnaissent pas la ville dans laquelle ils se sont installés. Les habitants exigent maintenant une ville de qualité : avec des espaces naturels de respiration, avec des cheminements piétonniers, avec des espaces publics pour les enfants et les jeunes, avec un patrimoine bâti qui est préservé plutôt que réduit en tas de caillou, avec une qualité architectural renforcée. Sur tous ces sujets, ce PLU se contente de demi-mesures : les espaces naturels susceptibles de constituer les futurs parcs sont insuffisament préservés, les densités sont excessives et laissent plus de place dans les copropriétés au stationnement des voitures qu'aux aires de jeu pour les enfants. Quelques cheminements piétonniers son identifiés mais jamais de quoi se déplacer d'un lieu à l'autre de la ville. Le permis de démolir est réinstauré mais dans des limites insuffisantes pour protéger efficacement le patrimoine. Des zones commerciales sont identifées mais de manière étalées au détriment de l'activité commerciale.

6 votes contre, 2 abstentions, 22 pour : le projet de PLU proposé par l'urbaniste est arrêté !

L'enquête publique aura lieu en septembre. Par ailleurs, puisque le SCOT de la communauté de communes sera adopté quelques jours après, la prochaine municipalité devra immédiatement relancer la procédure du PLU juste après les élections municipales de l'an prochain. Nous vous demandons donc de regarder de près le PLU de St Julien et de nous faire part de vos avis et suggestions dans les prochaines semaines.

(Je reviendrai dans les prochains jours sur les autres délibérations, en particulier celle portant sur le PLH et celle sur le jugement du tribunal administratif sur la révision simplifiée de Norcier)

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vendredi, 19 avril 2013 | Lien permanent | Commentaires (2)

Une convention juste et équitable avec la Présentation de Marie

Interrogé la semaine dernière par un journaliste du Messager au sujet de la baisse de 100 000 euros de la subvention à la Présentation de Marie votée lors du conseil municipal du mois de juin, je lui ai adressé la réponse suivante :

La subvention à la présentation de Marie est le fruit d’un calcul issu d’une convention tripartite entre la commune, l’état et l’établissement. C’est le nombre d’élèves multiplié par le coût unitaire d’un élève dans le public. Cependant ce coût est très différent entre l’élémentaire et la maternelle puisqu’il y a des ATSEM en maternelle financée par la commune. Le coût par élève est d’environ 480 euros par élève en élémentaires et de plus de 1400 euros par élève en maternelle.

La subvention à la présentation de Marie était restée stable depuis plus de 10 ans. Evoluant entre 120 000 euros et 150 000 euros par an. Elle a soudainement augmenté à l’approche des élections municipales passant à 200 000 euros en 2013 puis 250 000 euros en 2014 !?! A ce jour, rien ne prouve que la précédente municipalité était guidée dans cette augmentation soudaine par des préoccupations clientélistes. Les modalités de calcul du coût unitaire par élève ont été soudainement révisées.

Dans le contexte budgétaire de la commune qui a de lourdes dettes, n’avait pas suffisamment de liquidités en caisse pour payer les agents à la fin mai 2014 et doit financer la construction des salles de classes qui n’ont pas été construites depuis 2000, nous devions identifier 3 millions d’euros d’économies annuelles. Nous avons baissé toutes les dépenses communales, y compris la subvention à la Présentation de Marie.

La loi oblige les communes qui accueillent un établissement scolaire privé conventionné à prendre en charge la scolarité des enfants qui résident dans la commune (dans le cas de la Présentation de Marie, les contribuables de Saint Julien sont donc les seuls contribuables du canton à avoir l’obligation d’assumer ce financement). En revanche, cette obligation ne couvre que les enfants scolarisés en élémentaire et pas ceux scolarisés en maternelle. Nous avons donc revu la convention tripartite pour la concentrer sur nos seules obligations légales de financement des élémentaires. Par ailleurs, nous avons aussi concentré ce financement aux seuls résidents principaux à l’exclusion des résidents secondaires.

L’absence de tout financement des maternelles ce serait traduit par une baisse de subvention de -150 000 euros pour l’établissement, en dessous des niveaux historiques. Une telle baisse nous a semblé excessive. Par ailleurs, l’établissement complète utilement l’offre scolaire de la commune tout particulièrement dans un contexte où la commune a 9 classes de retard sur ses propres besoins d’accueil des élèves du public. Dans un esprit constructif, nous avons donc souhaité travailler à une autre convention de partenariat, plus souple et fondée sur des objectifs communs. Nous avons en particulier identifié un objectif commun entre l’établissement et la commune : la diversité sociale. S’agissant du montant, nous avons fixé le montant de subvention au coût d’un élève en élémentaire (environ 480 euros) plutôt que le coût d’un élève en maternelle trois fois plus élevé comme c’était le cas jusqu’alors.

Pour l’établissement la diversité sociale est un objectif fixé par l’éducation nationale et qui conditionne l’attribution de postes d’enseignants. Pour la commune, nous avons une préoccupation importante de diversité sociale sur certaines des écoles communales qui nous a d’ailleurs conduit à revoir la carte scolaire. C’est pour nous une exigence républicaine que les enfants de Saint Julien grandissent les uns avec les autres dans tous les établissements de la commune. Nous avons identifié d’ailleurs un taux de « fuite » vers le privé plus important dans les secteurs des écoles les moins diverses, ce qui aggrave le phénomène. Nous avons donc ensemble fixé des objectifs de mise en place de grilles tarifaires qui incitent à une plus grande diversité sociale (frais de scolarité et frais périscolaires). Ce sont des objectifs fixés ensemble, l’établissement décide seul des modalités par lesquels il compte remplir ces objectifs.

Il a été particulièrement cocasse de constater le 25 novembre 2015 que la minorité de gauche n’a pas voté la subvention pour les élèves de maternelle (Jean-Claude Guillon a voté Contre, Michel de Smedt et Sylvie Camilleri se sont abstenus) (1) car ils trouvaient insuffisant l’effort demandé à l’établissement alors que ce sont les prédécesseurs de cette équipe qui avaient augmenté la subvention de +100 000 euros à l’approche des élections municipales. En résumé, ils nous reprochaient de ne pas faire suffisamment le contraire de ce qu’ils avaient fait ! Ou de ne pas corriger assez vite leurs erreurs. Pourtant, les votes et délibérations étant publiques, toute la ville peut être témoin de leurs propres contradictions. Une minorité est plus utile aux habitants lorsqu'elle évite les postures partisanes d'opposition pour adopter des positions de fond cohérentes sur le long terme car fondée sur des valeurs.

Les effectifs de la Présentation de Marie sont en hausse comme ils sont en hausse dans le public également. Il est certain que l’absence de construction de salles de classes dans le public et la construction d’une nouvelle école primaire à la Présentation de Marie a contribué à l’attractivité du privé par rapport au public à Saint-Julien depuis le début des années 2000.

Les économies réalisées, ainsi que toutes les autres, permettront à la commune d’être en situation de rembourser ses 15 millions d'euros de dettes et d’en contracter de nouvelles pour investir : en particulier dans les deux nouvelles écoles communales qui permettront de rattraper les 9 classes de retard accumulées. Pour rappel, l’investissement dans les deux écoles et le parc, est estimé aujourd’hui à 15 millions d’euros. 100 000 euros d’économies annuelles permettent de financer environ 1 million d’euros d’emprunt.

 

(1) Interrogé par le même journaliste la minorité de gauche indique qu'elle a voté la convention. Il semble qu'elle ait oublié le sens de son vote pourtant disponible en ligne ici sur le site de la mairie (délibération n°4 du 25 novembre 2015). Pour notre part, nous attachons une grande importance aux votes des minorités et à leurs contribution au débat communal. Si ce sont des postures partisanes et opportunistes, nous y prêtons peu attention, si ce sont des vrais convictions, des idées utiles à l'intérêt général, alors nous travaillons avec les minorités pour identifier des solutions nouvelles.

 

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jeudi, 11 août 2016 | Lien permanent

Des moulins à vent à Saint-Julien-en-Genevois

antoine vielliard,saint julien en genevoisLes moulins sont de retour à Saint-Julien-en-Genevois. Cela faisait longtemps qu'on ne les avait plus vus. Même à la rue des vieux moulins. Les anciens moulins tournaient à l'eau. Ceux d'aujourd'hui tournent au vent. Ils brassent de l'air. Contrairement aux vieux moulins, ceux là n'ont aucune utilité. Tout au plus cela occupe les conversations et remplit des pages de journaux.

Bien sûr, vous aurez reconnu, les quelques individus qui depuis plusieurs mois ont raconté n'importe quoi. Voilà quelques unes des masses d'air qu'ils ont déplacés :

1) Ils prétendaient que la MJC était en danger - elle se porte pourtant très bien. Pourtant, lors de l'Assemblée Générale de la MJC nous avons pu constater que la MJC est dans une bien meilleure situation financière que la commune. La MJC contrairement à la commune, n'est pas endettée à hauteur de 8 années de sa capacité d'auto-financement. La MJC a les moyens de payer son personnel pour les prochains mois (alors que la commune n'avait pas les liquidités disponibles pour payer ses agents en mai 2014 !). La MJC a un nouveau directeur qui donne entière satisfaction à tout le monde et qui comprend qu'il est bien naturel pour le premier financeur de la MJC de s'assurer de l'utilisation qui est faite des moyens publics communaux. La commune et la MJC travaillent ensemble de manière très constructive à l'élaboration d'un projet de rapprochement entre la MJC et l'Espace Part'âges. Bref, beaucoup de bruit pour rien de la part des moulins à vent.

2) Ils dénonçaient une "usine à enfants" et sont démentis par les faits. Ils criaient à tout va que la commune projetait de construire une usine à enfants comparable à un collège. Ils ajoutaient sans vergogne plus de 100 élèves aux effectifs démographiques rigoureusement planifiés. Ils dénonçaient son coût prétendument exorbitant. Quel culot de la part de ceux-là mêmes qui ont planifié le quartier, oublié de réaliser l'école et consommé toutes les marges de manœuvre financières de la commune sans jamais répondre aux besoins scolaires. La réalité du projet ce sont deux écoles de 9 et 13 classes respectivement, avec un parc urbain et une place publique ! Leur mauvaise foi était telle, qu'il a simplement fallu leur rappeler que nous les placerions face à leurs responsabilités d'élus en rappelant leurs votes le jour de l'inauguration, pour que soudainement les oppositions se transforment en abstentions. Bref, là encore, beaucoup de bruit pour rien.

3) Ils hurlaient contre la fermeture prétendument annoncée du cinéma le Rouge et le Noir alors même que nous travaillions sur le nouveau contrat. Quelques âmes mal intentionnées ont diffusé en ville la rumeur selon laquelle la commune avait pour intention de fermer le cinéma le Rouge et le Noir. Mauvaise foi consternante alors même que nous étions précisément en train de travailler au lancement de l'appel d'offre pour le renouvellement du contrat qui s'achève à la fin du mois. La procédure étant parvenu à son terme. Deux offres ont été reçues. La meilleure offre a été sélectionnée. Elle émanait de l'association qui gère actuellement le Rouge et le Noir sur la base d'un cahier des charges très similaire au précédent pour un coût inférieur de 20 000 euros par an pour les contribuables de la commune. Le Conseil Municipal a validé le nouveau contrat hier soir. A nouveau, beaucoup de bruit pour rien !

Aujourd'hui les moulins à vent brassent d'autres airs connus : la commune serait sur le point de "vendre" l'église de Thairy (sic), les lycéens seraient sur le point de mourir de faim et de froid ! Les moulins à vent font preuve de beaucoup de créativité, mais à Saint-Julien, on les écoute d'une oreille de plus en plus distraite.

Des habitants qui assistent régulièrement au Conseil Municipal m'ont dit une fois : c'est comme le théâtre mais c'est gratuit ! Je reconnais que les postures, les polémiques stériles, les oppositions de forme transforment nos assemblées démocratiques en vastes théâtres, totalement improductifs. Cela alimente les conversations. Cela suscite des polémiques. Cela fait sans doute quelques sujets à traiter pour les médias. Mais ce ne sont pas ces polémiques qui améliorent la vie des citoyens mais bien plutôt les écoles qui se construisent, les MJC qui proposent des activités pertinentes pour les habitants, les cinémas dont l'avenir se pérennise, les espaces publics qui s'aménagent, les communes qui restaurent leurs capacités à investir sans augmenter les impôts...etc...etc..

Ce qui est vrai à l'échelle communale est aussi vrai à l'échelle nationale. Quelle vaste supercherie que ce débat tronqué sur la loi travail. La droite aurait du soutenir une loi, très largement insuffisante, mais qui a le mérite d'aller dans la direction d'une meilleure adéquation entre le droit du travail et la réalité bien incertaine de la vie économique. Une loi qui veille à réduire le mur, le fossé et les barbelés qui séparent les Français qui ont un travail de ceux qui n'en ont pas. L'irresponsabilité des parlementaires de droite conduit à l'irresponsabilité d'un 49.3 qui empêche tout débat constructif. Le parlement est le seul endroit de France où les Français ne se parlent pas.

A Saint-Julien, nous écoutons avec attention les minorités dans les commissions à chaque fois qu'elles font des remarques constructives, qu'elles font des propositions ou apportent des idées nouvelles. Nous écoutons avec attention les comités consultatifs. Nous écoutons avec attention tous ceux qui veulent travailler constructivement au changement pour améliorer la ville au service des habitants.

Bien sûr, nous perdons beaucoup moins de temps avec les moulins à vents et les postures politiques. Nous accordons peu d'attention aux rares commerçants plus préoccupés à polémiquer et à dénoncer tout changement qu'à travailler à leur amélioration ou à mieux servir leurs clients. Le proverbe "les chiens aboient, la caravane passe" était tout à fait d'actualité hier soir au conseil municipal : le permis de construire des deux nouvelles écoles a été adopté ainsi que le nouveau contrat pour le cinéma. Saint-Julien avance, les moulins à vent brassent de l'air.

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jeudi, 07 juillet 2016 | Lien permanent | Commentaires (4)

Stop au coronavirus à St-Julien-en-Genevois

Depuis le début de la crise la priorité des priorités est de stopper la propagation du coronavirus à St Julien. Chaque contamination évitée permet de stopper la propagation de manière exponentielle. Par ricochet, chaque contamination évitée permet d'éviter des hospitalisations et des décès. En nous protégeant nous mêmes, nous protégeons tous les habitants. Et même si chacun d'entre nous aimerait se sentir plus utile que de rester à la maison, dans une pandémie c'est la meilleure manière d'être utile à tous.

Imaginez le poids de la culpabilité de ces "patients zéro" qui ont sans le savoir, contribué à propager la pandémie dans leur village, dans leur région ou dans leur pays et conduit à des disparitions. Sachez que chacun d'entre nous par nos comportements pouvons être à notre tour un "patient zéro"  qui propage la pandémie à 3, 9, 27, 81, 243, 729, 2187, 6561, 19683 personnes et ainsi de suite ! Stopper l'épidémie signifie rester chez soi pour ne pas l'attraper ou ne pas la propager. Stopper l'épidémie signifie sortir exclusivement lorsque c'est indispensable. Stopper l'épidémie signifie prendre toutes les précautions lorsqu'on doit impérativement sortir : garder ses distances, se laver les mains, tousser et éternuer dans son coude. Stopper l'épidémie à St Julien signifie que dès l'apparition du moindre symptôme on reste chez soi, dans sa chambre pour ne pas contaminer ses proches et on demande de l'aide pour les approvisionnement. Stopper l'épidémie signifie aussi aider les autres à respecter le confinement : en aidant un proche ou un voisin. UN proche ou UN voisin seulement pour ne pas créer de nouvelles chaines sociales de contamination. L'aide peut être logistique, matérielle ou psychologique. Une aider collective à plusieurs bénéficiaires accroît le risque de propagation de la pandémie à St Julien.

Plus le confinement est strictement respecté, plus nous pourrons tous ensemble inverser la courbe de propagation. Plus le confinement est strictement respecté, moins il devra être long. Pour l'instant, la pandémie se développe mais est encore sous contrôle à St Julien. Mais pour venir complètement à bout du virus il faut qu'il n'y ait AUCUNE contamination supplémentaire dans le secteur pendant 14 jours consécutifs. Chaque nouvelle contamination prolonge le délai nécessaire de confinement de 14 jours. Pour que le virus disparaisse, il faut impérativement qu'il n'y ait aucune nouvelle contamination et attendre 14 jours pour que les personnes contaminées guérissent, soient soignées ou malheureusement décèdent.

Dans une pandémie, qu'on le veuille ou non, nous faisons tous sociétés : nous sommes tous dépendants du maillon le plus faible d'entre nous pour stopper la propagation du virus. Notre protection collective dépend de la protection personnelle de ceux d'entre nous qui prennent le moins de protections. La moindre contamination supplémentaire nous met tous en danger. Aidons chacun à se protéger pour nous protéger.

C'est sur ce fondement que depuis le début de la pandémie nous avons très largement et très vite communiqué sur les gestes barrières, préparé et mis en place le plan de continuité de l'administration, commandé dès janvier des stocks de gel hydroalcoolique pour les lieux publics, organisé les élections en mettant en oeuvre strictement les consignes de sécurité, procédé à l'extinction de l'éclairage public, interdit l'accès aux parcs et jardins pour éviter les contaminations des enfants, pris un arrêté de couvre feu afin de rappeler l'importance d'un respect le plus strict possible du confinement, mis en oeuvre les mesures de sécurité tant que le marché était autorisé. Nous espérons que toutes ces mesures, aussi désagréables soient-elles ont pu préserver des vies à St Julien.

A la sortie du confinement, dans quelques semaines, la vie ne reprendra pas son cours comme avant. Tant qu'un virus aussi contagieux et aussi létal n'est pas contrôlé par un vaccin ou une immunité collective, nous devrons adopter de nouvelles habitudes pour éviter, retarder ou freiner de nouvelles flambées épidémiques. Nous ne pourrons plus voyager aussi facilement à travers le monde. Notre région genevoise qui fonde son modèle économique sur la mondialisation sera particulièrement frappée. Les pays qui auront stoppé la pandémie s'isoleront de ceux qui n'y seront pas parvenus. Il faudra plusieurs années pour développer des vaccins, tester ceux qui fonctionnent, les produire puis les administrer largement. Quand à l'immunité collective, elle constituerait un profond échec collectif car elle ne pourrait être acquise qu'au prix de plusieurs dizaine de milliers de morts.

Pour protéger les personnes âgées les plus fragiles de la commune, le centre communal d'action sociale (CCAS) a veillé à ce que chaque personne puisse être suivie par une personne de la famille. Avoir un agent qui voit chaque jour 40 personnes à risque aurait conduit à prendre des risques de propagation de l'épidémie particulièrement dangereux auprès de ce public. L'ensemble des familles ont pu prendre le relais logistique. De nombreuses personnes âgées supplémentaires, qui pouvaient faire leurs courses avant le confinement, mais par sécurité ne le peuvent plus, ont fait appel au CCAS pour les aider. Chaque jour, le CCAS appelle chaque personne pour s'assurer de leur état de santé, de leur alimentation et de leur approvisionnement. Le CCAS appelle également les personnes fragiles identifiées dans le cadre du plan canicule. De la même manière l'épicerie sociale poursuit son action auprès des habitants dans le besoin. Je remercie profondément les agents du CCAS pour leur action quotidienne au service des personnes en difficulté.

Cet état de guerre nécessite l'union nationale. Personne n'est parfait. Tout le monde fait des erreurs, surtout face à une pandémie inédite, instable et exponentielle. Les pays qui s'en sortent le mieux ont simplement eu "l'opportunité" de faire leurs erreurs lors de l'épidémie de SRAS en 2002-2003. Pour autant, il est indispensable à ce stade que nous nous fassions confiance les uns les autres : faisons confiance aux soignants pour faire de leur mieux, faisons confiance aux épidémiologistes, faisons confiance aux journalistes, faisons confiance aux chercheurs pour faire de leur mieux, aux sociétés pharmaceutiques également, faisons confiance aux facteurs aussi de faire de leur mieux, faisons confiance aussi aux autorités. Personne ne fera les choses parfaitement, mais chacun fait de son mieux. Nous aurons bien le temps dans quelques semaines de voir comment nous aurions pu faire ensemble encore mieux et comment nous ferons tous encore mieux la prochaine fois. De toute évidence, soit nous réussissons à stopper la pandémie et les critiques jugeront que nous en auront trop fait, soit nous n'y arrivons pas et nous n'en aurons pas assez fait. Quant aux adeptes de la théorie du complot, qu'ils prennent conscience que le seul complot qui est prouvé et documenté à ce stade est celui de la Russie qui les manipule pour nous diviser et affaiblir nos démocraties.

Après la guerre vient le temps de la reconstruction. Une reconstruction qui ne pourra pas être à l'identique. Nous pouvons déjà la préparer : nos économies seront différentes, elles devront être plus locales. Nous pouvons commencer dès maintenant en consommant local et en produisant local.

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mardi, 31 mars 2020 | Lien permanent

Qu'a donc fait Pierre Maudet de si grave ?

En France de nombreux élus ne doivent pas bien comprendre de quoi il ressort dans l'affaire Maudet.

Est-ce qu'il a rendu constructibles des terrains de sa famille pour la rendre millionnaire ? Est-ce qu'il a convoqué un conseil de famille pour inciter sa belle famille à déposer des permis avant que des terrains ne soient classés en agricoles ? Est-ce qu'il a autorisé des constructions d'adjoints sur des terrains qui doivent être déclassés ? Est-ce qu'il a envoyé des menaces circonstanciées de mort et de viol pour intimider des concurrents politiques et les dissuader de se présenter aux élections ? Est-ce qu'il a accordé une voiture de fonction et des avantages de rémunération indues à un fonctionnaire pour avoir utilisé des moyens publics pour permettre sa réélection ? Est-ce qu'il a recruté la femme et la fille d'un autre agent pour les remercier de leur implication dans la campagne électorale ? Est-ce qu'il a fait attribuer un marché public au conjoint d'une directrice en dehors des procédures habituelles alors que l'offre était la plus chère de toutes les offres reçues ? Est-ce qu’il a indûment attribué un marché public à des militants de son parti ? Est-ce qu'il a attribué des subventions publiques à des communes en fonction du soutien des maires de ces communes aux élections ? Est-ce qu'il a demandé et obtenu une subvention publique en échange d'un soutien aux élections ? Est-ce qu'il a fait payer au travers des factures d'eau des travaux de voirie qui doivent normalement être pris en charge par les contribuables ? Est-ce qu'il a fait voter, au travers de votes bloqués des travaux d'infrastructures majeurs pour obtenir une voix à une élection dans une assemblée délibérante ? Est-ce qu'il a transformé le budget communication de la collectivité en budget d'autopromotion, particulièrement dans les mois qui précèdent l'élection ? Est-ce qu'il a, juste avant des élections multipliés les inaugurations et les affichages sur ses réalisations ? Est-ce que lui, ou ses collaborateurs, ont menacé des titres de la presse locale de retirer des budgets publicitaires publics ou d'annonces légales lorsqu'il n'était pas satisfait de la couverture qui était faite de ses réalisations ? Est-ce qu'il a fait financer sa campagne par un tyran étranger puis a ordonné son exécution pour qu'il se taise ? Est-ce qu'il a violé les lois de financements des partis politiques ? Est-ce qu'il a rémunéré sa femme sur fonds publics pour des travaux dont on ne trouve pas la trace ? Est-ce qu'il a embauché ses enfants sur fonds publics ? Est-ce qu'il s'est fait offrir des costumes et des chemises par un lobbyiste ? Est-ce qu'il a utilisé des attachés parlementaires comme garde du corps ? Est-ce qu'il a détourné des fonds parlementaires du Sénat ? Est-ce qu'il a été mis en examen pour des faits d'atteintes au mœurs sur mineurs par personne ayant autorité ?

Parce qu'en France, tout cela arrive, régulièrement. La plupart des faits énoncés ci-dessus sont portés à la connaissance des autorités préfectorales et du parquet sans qu'il n'y ait aucune initiative de prise pour y mettre un terme. Pour ma part, j'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel pour avoir porté ces faits à la connaissance du parquet. Non seulement j'ai du payer ma défense pour une annulation de toute la procédure, mais en plus le parquet n'a pas donné suite aux nombreux faits portés à sa connaissance. Les services de l'Etat ont beaucoup de difficultés à mettre en cause les dérives des potentats locaux. Le parquet aussi, parfois faute de courage, souvent faute de moyens. Il est vrai que les pouvoirs législatifs et exécutifs en France accordent avec hésitations des moyens à une justice qui aurait beaucoup à redire de leurs comportements. Ce n'est certainement pas en élisant des Balkany que les Français s'assurent que la justice ait les moyens dont elle a besoin.

Je ne prétends pas être exemplaire et dénué de tout reproche. En revanche, nous essayons d'améliorer sans cesse la transparence et l'équité. Nous avons pour ambition de faire sans cesse mieux.

Un jour peut être, nous aussi en France, nous retirerons l'immunité parlementaire ou exécutive pour avoir accepté un voyage payé par une puissance étrangère. Peut-être même pour un mensonge, mais je ne parierai pas là dessus. Mais d'ici là nous avons beaucoup, beaucoup de travail à faire sur la transparence et l'éthique en politique en France. Nous avons beaucoup à faire pour demander des comptes sur la gestion publique. Nous avons beaucoup à faire pour assurer l'indépendance financière de la presse pour lui donner les moyens d'investigation nécessaire.

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mardi, 18 septembre 2018 | Lien permanent

Le recours de Mme David contre les écoles, les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables

La commune a reçu il y a quelques jours un recours contentieux de Mme David s'opposant au permis de construire des écoles des jardins de l'Europe. Un recours scandaleux qui prend en otage les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune pour négocier des intérêts particuliers.

Il y a près de 10 ans, la famille David a vendu de nombreuses et importantes parcelles à un aménageur pour y réaliser un nouveau quartier de plus de 1000 logements. En parallèle, la commune avait acheté une parcelle à cette même famille pour y réaliser un équipement scolaire au prix d'une parcelle pour des équipements scolaires.

La précédente équipe municipale avait prévu de construire sur cette parcelle quatre immeubles de logements sociaux pour remplacer un immeuble qui devait être détruit pour l'ouverture de l'allée de la Feuillée. En retravaillant le projet nous avons pu contourner le bâtiment à détruire et éviter de devoir construire quatre immeubles supplémentaires en cœur de quartier.

Nous avons alors reçu la famille David qui nous a informé de son refus de voir construire des immeubles sur cette parcelle et son souhait qu'il y soit construit une école comme prévu dans l'acte de vente à la commune. Cela tombait bien, c'est ce que nous voulions faire !

Le quartier étant largement construit, les effectifs scolaires ont considérablement augmenté. Dans l'ensemble de la ville, nous accueillons 200 enfants supplémentaires dans les écoles communales depuis 5 ans... dont la plupart dans le nouveau quartier des Jardins de l'Europe. Aucune salle de classe n'avait été réalisé par la précédente équipe municipale entre 2000 et 2015 alors que dans le même temps la population augmentait de +30% !

Nous avons accéléré le projet de construction de nouvelles écoles. Nous avons organisé un concours d'architectes. Désigné une équipe lauréate. Finalisé le projet. Déposé un permis de construire et lancé les consultations d'entreprises pour lancer les marchés de travaux.

Durant toute cette phase d'élaboration nous avons largement associé la famille David. Comme aucune autre famille sur aucun autre projet communal. Plusieurs rencontres et rendez-vous. Des rencontres avec les architectes en charge du projet : les rendez-vous étaient même fixés en fonction des disponibilités de Madame David plutôt que de l'adjoint ou de l'architecte qui se déplaçait de Marseille. De nombreux courriers. Et comble du comble, la famille David est la seule famille de la commune qui ait pu désigner un représentant au comité consultatif créé pour la circonstance sur le projet d'écoles des jardins de l'Europe. La famille a fait des propositions que nous avons pratiquement toutes acceptées. En particulier sur la liaison entre l'école et le chemin de la ferme ou encore sur les aménagements du chemin de la ferme. A ce jour, je crois que les aménagements que nous avons prévus sur le chemin de la ferme en feront ou en feraient (selon qu'ils seront réalisés ou pas) la voirie la plus coûteuse de la commune en rapport avec le nombre de riverains concernés. Lorsque la famille a d'abord déposé un recours gracieux, nous l'avons rejeté en proposant une réunion de conciliation que Madame David a refusé. Puis nous avons mandaté notre avocat pour une conciliation avec l'avocat de Madame David, il nous a répondu que ce dernier a refusé en indiquant qu'il était mandaté pour déposer un recours contentieux. En refusant toute procédure de conciliation et en déposant un recours contentieux, la famille David a fait le choix de la procédure juridique.

Depuis la fin des privilèges et de la féodalité, je n'ai pas connaissance qu'une famille à Saint-Julien ait été autant écoutée et consultée sur un projet public. Sans doute trop au regard des moyens publics d'une petite ville telle que St Julien. Manifestement trop si l'on en juge par l'issue de cette consultation et le recours contentieux auquel elle aboutit.

Que reproche Madame David à la commune dans son recours :

  1. de s'assurer que la délégation de l'adjoint à l'urbanisme ait bien été transmise en Sous Préfecture ! Bref, un argument de simple forme qui montre l'absence de fond, ou l'utilisation détournée du code de l'urbanisme pour négocier des contreparties au détriment des contribuables.
  2. des pièces jointes d'un permis d'aménager qui ne concerne plus les parcelles en question.
  3. ou encore l'insuffisance de places de stationnement, alors même qu'aucun projet d'école n'a disposé d'autant de places de stationnement.. pour une école de quartier dont l'essentiel des enfants viendront d'un périmètre de 500m à la ronde.

Bref, le recours répond manifestement à la commande "trouvez moi une faille juridique dans leur permis tant que je n'ai pas obtenu tout ce que j'attends de la part de la municipalité" plutôt qu'à une véritable objection de fond.

Qu'attends Madame David ? A vrai dire, de son côté, rien n'a été écrit sur des exigences formelles. A l'oral, lors des rendez-vous elle se satisfaisait du projet. Evidemment, personne ne songe un instant à ce qu'elle souhaite une réévaluation du prix de vente de la parcelle : c'était un prix normal pour des équipements publics, et vu la plus value réalisée sur la vente des parcelles pour l'ensemble du quartier, personne ne songe un instant à ce que l'utilisation du droit de l'urbanisme soit liée à la volonté de la famille d'obtenir des concessions financières. Si c'était le cas, la famille ferait un recours civil et le tribunal pourrait juger que les écoles sont bien des écoles et elle n'utiliserait pas le code de l'urbanisme pour tenter d'obtenir des avantages particuliers. Pourtant, cette question du prix de vente de la parcelle a été évoquée par la famille lors du premier rendez-vous avec elle ou encore hier soir, au conseil municipal, par un conseiller municipal de droite qui a souhaité se faire leur porte-parole.

Personne ne songe un instant à ce que la famille souhaite interdire l'accès au parc scolaire ou au parvis de l'école aux habitants du quartier en dehors des horaires scolaires ? Ceux-là même qui au travers de leur loyer ou du coût de leur logement ont payé environ 1400 euros par familles pour l'acquisition des parcelles. Si c'est le cas, que la famille David l'écrive, et nous lui répondrons NON au non de l'intérêt général des habitants de la commune. Le fait qu'elle ait vendu la parcelle ne lui donne pas le droit de décider de son utilisation à la place du Conseil Municipal.

Les lois françaises étant si mal rédigées, changeantes et parfois contradictoires, la jurisprudence évoluant parfois de manière étonnante, nous ne pouvons pas exclure que toutes les virgules aient été placées aux bons endroits dans les centaines de page du permis de construire.

Les risques sont importants pour les enfants, les parents, les enseignants et les contribuables de la commune. Nous ne pouvons exclure une annulation temporaire du permis qui conduirait à un arrêt des travaux et à des dommages aux entreprises. Le cas échéant nous devrions redéposer un nouveau permis et recommencer les travaux avec des retards dommageables pour les contribuables, les enfants, les parents et les enseignants.

Nous réduirons ces risques au maximum par des permis modificatifs pour consolider notre permis de construire avant tout jugement. Nous avons lancé un audit du permis par 3 cabinets d'avocats en parallèle pour le consolider. Tout cela engendre des frais importants mais nécessaires pour protéger les habitants. Nous poursuivrons Madame David pour recours abusif et demanderons à ce que l'ensemble de ces frais soient portés au compte des requérants. Si le tribunal n'accédait pas à notre demande, pour protéger les contribuables de la commune, nous déduirons ces frais juridiques des travaux demandés par la famille David sur le chemin de la ferme.

Nous avons la responsabilité d'informer en toute transparence l'ensemble des parents, des enseignants, des riverains et des contribuables de l'atteinte qui est portée par une famille à leurs intérêts. Nous nous engagerons avec détermination à limiter tous les risques de retard sur le projet et les coûts induits à la charge des contribuables par ce recours que nous jugeons abusif.

 

Vous trouverez ici en lien le texte du recours de Madame David et de la SCI familiale.

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jeudi, 15 juin 2017 | Lien permanent

Excellente année 2017

(vous trouverez ci-dessous le discours prononcé à l'occasion des vœux aux habitants 2017 ce mardi 17 janvier)

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Ce début d’année est l’occasion de nous retrouver tous ensemble pour nous adresser les uns aux autres nos vœux de santé, de bonheur et de prospérité. Je tâcherai d’être bref pour laisser la place à ce qui à nos yeux est beaucoup plus important : un moment de convivialité qui nous permette à tous de nous retrouver. Vous aurez ainsi l’occasion ce soir de faire des photos en groupe pour cette nouvelle année, de voir les expositions sur les projets de pôle gare et de l’entrée sud et de gouter au buffet dinatoire composés de soupes et de galettes avant de poursuivre la soirée, pour ceux qui le souhaitent, au concert de nouvel an à 20h30 avec un programme époustouflant autour de pièce de Mozart, Fauré et l’oratorio de la nativité de Gossec.

Pour St Julien, 2017 sera une année particulière car les trois chantiers publics les plus importants de l’histoire de la commune seront conduit en même temps :

  1. la seconde partie des travaux de l’accès ouest qui revitalisera la moitié la plus habitée de la commune,
  2. le démarrage du chantier des deux nouvelles écoles des jardins de l’Europe et du parc scolaire qui l’accompagne,
  3. ainsi que sous l’égide du Centre Hospitalier, le démarrage des travaux de la future nouvelle maison de retraite tant attendue.

Avec une nouvelle école et une nouvelle maison de retraite, St Julien se préoccupe de ses habitants les plus jeunes autant que des plus sages.

Le programme d’économies de fonctionnement est sur le point d’être bouclé et permet désormais à la commune de s’engager dans un programme important d’investissements à la mesure de ce que la ville devient.  Au-delà des grands projets que je viens de lister, pour la première fois depuis longtemps, la commune va investir près d’un million et demi d’euros dans l’entretien de son patrimoine de bâtiments publics, culturels et sportifs, de voiries et d’espaces publics. Elle le fait certes pour 2017, mais s’engage aussi dans des programmes pluriannuels d’investissements qui nous permettront en quelques années de remettre à niveau les routes, les bâtiments ou encore l’éclairage public de la commune. Petit à petit le bourg devient ville. Dès cette année, vous pourrez observer qu’il y aura moins de nids de poules, moins de pannes d’éclairage ou moins de bâtiments mal entretenus. Il faudra cependant plusieurs années pour que cette remise à niveau soit complète.

Ces investissements seront financés d’une part par les ventes d’actifs qui n’avaient pas d’utilité publique, mais aussi par une augmentation de l’endettement rendue possible grâce au programme d’économies mis en œuvre depuis 2 ans.

Bien sûr, en 2017, l’urbanisme restera un sujet de préoccupation quotidien de l’équipe municipale avec la mise en œuvre du nouveau PLU qui obligera l’ensemble des promoteurs immobiliers à renforcer l’aspect qualitatif et l’intégration urbaine de leurs projets, tout en permettant à la commune de mieux maitriser le rythme des constructions. Je vous invite d’ors et déjà aux réunions publiques d’information qui se tiendront mardi prochain, le 24 janvier, ainsi que le 2 février pour la présentation des projets de l’entrée sud et du pôle gare. L’entrée sud et le pôle gare façonneront l’avenir de St Julien au cours des 10 à 15 prochaines années. Nous avons besoin de votre avis lors de cette concertation pour améliorer encore ces projets.

2017 sera bien sûr aussi l’année des élections présidentielles. Ces élections ne sont pas de simples courses de chevaux dont nous ne serions que des spectateurs amusés. Il s’agira bien de déterminer l’avenir de notre pays alors que celui-ci perd de sa compétitivité, ne résorbe pas son chômage, rejette une partie importante de sa jeunesse dans le désœuvrement, bref, perd la place et le rang qui est le sien. L’avenir du pays c’est l’avenir de chacun d’entre nous.

A cette occasion, j’attire votre attention sur les menaces qui pèsent sur les démocraties, de San Francisco à Séoul, en passant, ici même, par St Julien en Genevois. La démocratie c’est ce qui nous permet à chacun de pouvoir prendre part aux décisions publiques. C’est ce qui nous assure que d’une manière ou d’une autre, les habitants contrôlent et influencent les décisions publiques en fonction de l’intérêt général plutôt qu’ils ne soient guidés par des intérêts particuliers.

Véhiculer des rumeurs non-vérifiées affaiblit notre démocratie, s’informer auprès de journalistes indépendants et débattre la renforce. Lorsque la Gauche se contente d’attaquer la Droite et la Droite se contente d’attaquer la Gauche, c’est la république qu’elles détruisent.  Lorsqu’au contraire chacun énonce ses propositions dans le respect des valeurs des autres c’est la démocratie qui s’en trouve renforcée. Lorsque nous critiquons, insultons, méprisons nos institutions publiques, nous insultons l’ensemble du corps électoral français, nous décrédibilisons notre pays et ses institutions qui nous défendent. La démocratie s’affaiblit lorsque les élus et les médias, devenus trop faibles politiquement et économiquement, colportent les préjugés et les caricatures. La démocratie au contraire se renforce lorsque les élus et les médias animent le débat public avec des faits confirmés. La démocratie est en danger lorsqu’elle se laisse influencer par l’utilisation détournée des fonds publics, les référencements sur internet, les fils d’actualités des réseaux sociaux ou le clientélisme. La démocratie au contraire se renforce lorsque chacun participe aux décisions publiques sur le fondement de projets collectifs porteurs d’avenir.

La démocratie c’est le pouvoir de chacun. Ce pouvoir s’amenuise faute d’être utilisé à bon escient. Cette démocratie au contraire se renforcera avec des médias qui dépendront de plus en plus de leurs lectorats et de moins en moins de leurs annonceurs et de leurs actionnaires. Elle se renforcera par la qualité des débats que nous aurons les uns avec les autres qui doivent être des débats sur les orientations publiques qui nous concernent tous plutôt que sur les personnes. Bref, participez activement et constructivement au débat public qui s’ouvre car il détermine notre avenir à chacun autant que celui de la commune de St Julien en Genevois. Participez à ce débat en vous informant auprès de sources crédibles et en débattant avec vos proches. La politique ne doit pas se limiter à des échanges d’invectives mais être la discussion publique sur notre avenir commun. J’attire votre attention sur le fait que la démocratie doit être défendue chaque jour, non seulement en Corée du Sud, en Allemagne ou aux Etats Unis, mais également en France et même localement.

Enfin, et pour terminer, notre proximité avec la Suisse nous rappelle chaque jour que les nations qui progressent le plus sont celles qui travaillent ensemble. Non pas une moitié contre l’autre. Non pas en défaisant tous les cinq ans ce que les précédentes majorités ont fait, mais en prenant le temps de prendre des décisions concertées, partagées et utiles à tous afin qu’elles soient réellement définitives.

Le changement ne se décrète pas, il ne s’impose pas. Le changement se construit avec tous par l’écoute et le dialogue qui nous font tant défaut dans nos institutions de la 5ième république au scrutin majoritaire.

Si à Saint Julien en Genevois aucune délibération n’est présentée à l’ordre du jour du conseil municipal sans que les minorités n’aient pu donner leur point de vue, ce n’est pas pour leur faire plaisir, mais parce que nous avons la conviction que les délibérations sont forcément meilleures lorsque le point de vue des minorités peut y être intégré. Si nous avons passé autant de temps à travailler avec les comités de quartier ou encore si nous avons constitué un comité consultatif sur les écoles des jardins de l’Europe, c’est parce que nous avons la conviction que les projets sont meilleurs et vos impôts mieux utilisés lorsque chacun a pu apporter sa pierre à l’édifice. Si nous avons mis en place un conseil municipal des enfants c’est pour que cette ville se construise en veillant aux préoccupations de ses habitants les plus jeunes. Je leur laisserai la parole dans quelques instants afin qu’ils vous présentent eux-mêmes leurs vœux.

Nous avons la conviction que le pays aussi peut être gouverné dans le respect mutuel. Nous avons même la conviction que seul ce respect mutuel et cette unité nationale peut permettre à la France de retrouver sa grandeur, comme elle a su le faire à tous les moments importants de son histoire.

Mesdames, Messieurs, chers amis, que la soirée commence. Profitons de ces retrouvailles annuelles pour nous adresser les uns les autres tous nos vœux de santé, de bonheur et de réussite. Car ensemble, nous rendrons St Julien plus agréable à vivre pour chacun. Je vous souhaite une excellente année 2017.

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mercredi, 18 janvier 2017 | Lien permanent

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