La fin du droit d’option décidée depuis 7 ans

La fin du sous-droit d’option a été décidée en 1999 lors des accords bilatéraux par le gouvernement Jospin (PS). La date du 31 mai 2014 a été votée en 2006 par l’UMP sur proposition des députés de la zone frontalière. Pensaient-ils vraiment obtenir de la nouvelle majorité qu’elle renonce à appliquer une loi qu’ils ont votée ?

La Sécurité Sociale prend déjà en charge la majorité des dépenses maladies des frontaliers et de leurs enfants au cours de leur vie : lorsqu’ils sont au chômage, lorsqu’ils sont gravement malades et qu’ils changent de statut professionnel et surtout lorsqu’ils sont retraités –s’ils ont travaillé en France-. Voilà 15 ans que la date d’échéance est annoncée, 7 ans qu’elle est votée. Collectivement, nous avons fait l’erreur de préférer ignorer cette échéance plutôt que de la préparer.

Lorsque je suis devenu frontalier en juin 2004, je me suis renseigné et j’ai fait mon choix d’option de manière libre et responsable. Pour l’avenir il serait sain que les associations informent les frontaliers sur leurs intérêts indépendamment des partenariats financiers qu’ils peuvent avoir avec les assureurs. Il serait sain que les élus restent garants de l’intérêt général.

Une liberté de choix (LAMAL/CMU) maintenue qui n’existe nulle part ailleurs

Dans notre agglomération, pour être soigné tout au long de leur vie, un couple marié dont un seul travaille, avec deux enfants, paiera environ 800 000 euros d’assurance maladie s’il est à la LAMAL, 200 000 euros s’il travaille en France⁽¹⁾. Ce sont des sommes importantes car elles financent les frais de santé de nos parents retraités. Les frontaliers avec un revenu médian paieront demain environ 180 000 euros au cours de leur vie pour couvrir toute leur famille⁽¹⁾. Cela reste moins cher que ce que paient les assurés sociaux français dont les revenus sont pourtant plus faibles. Les charges sociales ont beau être payées partiellement par l’employeur, elles n’en sont pas moins déduites du revenu disponible des salariés !

Avec le système proposé par le gouvernement, pour la quasi-totalité des frontaliers les primes d’assurance maladie pour toute la famille restera moins chère que celles que paient leurs collègues à la LAMAL (à l’exception de célibataires à hauts revenus) : leurs collègues suisses continueront de payer ces primes durant leurs 20 à 30 années de retraite alors que la Sécurité Sociale est quasi gratuite pour les retraités français. Certes la LAMAL rembourse mieux certaines spécialités, mais moins sur d’autres comme le dentaire. Mais surtout, la Sécurité Sociale rembourse à 100% les maladies graves.

Le frontalier pourra toujours choisir la LAMAL ou la Sécurité Sociale selon ce qui l’arrange lorsqu’il changera de statut : une liberté unique au monde que n’auront ni ses voisins français, ni ses collègues suisses.

Une transition à préparer de toute urgence

L’intérêt des frontaliers et de notre région est de préparer cette transition. Nous avons déjà perdu trop de temps à nourrir des illusions sans lendemain. Il ne reste plus que 8 mois. Il aurait été raisonnable que le nouveau droit soit appliqué progressivement sur une période de 5 ans à la date anniversaire des permis G. Le Gouvernement propose 12 mois. Mais surtout, surtout ! Il faut de toute urgence préparer l’accès aux soins en Suisse pour que tous les habitants du Genevois français puissent continuer à être soignés à partir du 1^er juin. Des députés et des associations ne sont-ils pas enfermés dans une voie sans issue au risque de précipiter les filières de soin transfrontalière dans le chaos ? Est-ce responsable de lancer manifestations et pétitions contre une loi qu’ils ont proposé et voté en 2006 ?

La transition sera terrible faute d’avoir été préparée. Les banquiers n’ont que quelques mois pour proposer à leur client d’étaler la durée de leur emprunt immobilier. L’économie locale devra s’adapter, une transition plus progressive aurait aidé. Lorsque le Franc Suisse est passé de 1,50 à 1,20, le pouvoir d’achat des frontaliers a augmenté de +25%. Petit à petit, beaucoup ont adapté leur train de vie en conséquence. Ils devront en seulement quelques mois réduire leur budget et leurs habitudes de -8% : un effort colossal pour n’importe quelle famille. Ils devront adapter leur train de vie comme si le taux de change revenait brutalement à 1,31 du jour au lendemain. Certains se trouveront en situation de surendettement.

C’est sans doute pour le Groupement des frontaliers lui-même que la situation sera la plus difficile. Il perdra 40% de ses adhérents et de ses recettes qui proviennent des assureurs privés. La transition nécessitera une remise à plat de son fonctionnement et une réorganisation douloureuse. Il faudra nouer de nouveaux partenariats financiers et commerciaux avec les assureurs complémentaires.

A vrai dire, ce sont sans doute les assureurs qui sont le mieux préparés. Ils connaissaient l’échéance. Beaucoup ont diversifié leur activité sur l’assurance auto ou habitation depuis longtemps. Leurs contrats de complémentaire santé étaient déjà prêts à être commercialisés.

Cette question est d’ordre législatif. Je me suis exprimé sur ces sujets lors des élections législatives en proposant qu’on prépare le plus tôt possible cette transition inévitable. En tant qu’élu local je n’ai aucun pouvoir sur cette question. Malheureusement des parlementaires nous emmènent tous dans une impasse faute d’avoir eu le courage de dire la vérité. Sur ce sujet, ils n’ont pas été à la hauteur de leurs responsabilités.

L’accès aux soins en Suisse doit être mis en œuvre pour les assurés sociaux français

En revanche, en tant qu’administrateur des HUG (Hôpitaux Universitaire Genève) j’ai sensibilisé le conseil d’administration sur l’importance de cette échéance dès que j’y ai siégé. Le risque financier sur l’activité des HUG a été évalué à 25 millions de CHF. Le rapport de l’IGAS et de l’IGF ouvre grand la porte de l’accès au soin en Suisse et dénonce le fait que la sécurité sociale ne mette pas déjà en œuvre les règlements européens. Ces règlements permettent pourtant à des assurés sociaux français d’être soignés en Suisse et remboursés par la sécurité sociale. Les assurés sociaux français ont le droit de désigner un médecin traitant d’un pays tiers : la sécurité sociale applique ce droit à toutes les frontières françaises sauf avec la Suisse ! Le tarif de remboursement peut être le tarif Sécurité Sociale ou le tarif LAMAL au choix de l’assuré. J’ai recommandé que des négociations soient ouvertes entre filières de soin suisses et organismes sociaux français… et pour accélérer les discussions, de faire appel aux tribunaux pour contraindre la sécurité sociale à appliquer enfin le droit européen ! Le maintien de l’équilibre actuel entre les filières de soin de part et d’autre de la frontière dans 8 mois en dépend. Les conditions de travail et la qualité des soins dans les hôpitaux français seraient fortement dégradées s’ils devaient faire face soudainement à un tel afflux brutal de patients. J’ai alerté la direction des hôpitaux de St Julien et Annecy : ils estiment être prêts, j’en doute. J’ai attiré leur attention sur le fait que l’hôpital de St Julien va perdre 3% de recettes puisqu’ils ne pourront plus surfacturer les patients frontaliers. Ils ignorent l’impact sur les spécialités. Les médecins de ville seront aussi gravement touchés : combien renonceront à leur activité lorsqu’ils ne pourront plus facturer 25 à 30 euros la consultation aux frontaliers tout en devant faire face au coût de la vie ? Une consultation médicale doit être mieux rémunérée qu’une coupe de cheveux : ce n’est pas le cas dans notre zone frontalière. J’ai alerté la Sécurité Sociale, eux aussi estiment être prêts ! Là encore j’en doute, puisque déjà aujourd’hui ils peinent à assurer le recouvrement des primes des 5% d’assurés volontaires ! Dans 8 mois ils devront en gérer 19 fois plus !

Au nom de chacun, il faut concentrer l’effort de tous sur la préparation sérieuse de cette transition et la gestion de ses conséquences. Il nous reste seulement huit mois.

(1)    Revenu médian de 3000 euros pour un salarié en euros et de 5000 euros pour un salarié suisse ou frontalier

Le conseil municipal était convoquée à 19H00 hier soir. A l'heure dite il n'y avait que 14 élus de la majorité sur 25. Avant d'ouvrir la séance officielle, le Maire aborde quelques questions diverses d'agenda.

A mon tour j'évoque l'actualité : le vol d'un autostoppeur au rond point du pont de combe, une altercation avec des coups de feu et un car-jacking au centre ville. C'est beaucoup en quelques jours pour une ville de 12'000 habitants. Je demande au Maire quelles initiatives il compte prendre dans les 6 prochains mois dans le domaine de la tranquillité des habitants. Cela me vaut une série d'invectives de la part du Maire et d'un conseiller municipal. Dommage, nous aurions pu construire ensemble quelques propositions sur la sécurité à mettre en œuvre sans attendre les élections municipales. Pour ma part, je pense que l'urbanisme de la commune, la carte scolaire, la politique de sécurité et de prévention ne sont pas étrangers à ces faits. Nous y reviendrons dans les prochains mois.

J'interroge également la municipalité sur la finalisation des aménagements dans le quartier de Chabloux. Certains logements ont été livrés il y a près d'un an, mais les aménagements ne sont toujours pas terminés. "On y travaille" affirme le Maire. Certes, mais pour quels résultats ? Je demande qu'elles initiatives juridiques ont été prises contre l'aménageur : un recommandé peut être au moins ? Non ! Comment laisser vivre près de 300 familles pendant un an dans un chantier en plein air !

Pierre Brunet annonce sa candidature aux élections municipales.

Entre temps, deux conseillers municipaux supplémentaires sont arrivés. Toujours pas de quorum. Le Maire propose que soit présenté l'état des études sur l'entrée ouest de St Julien-en-Genevois avant d'ouvrir officiellement la séance du Conseil Municipal.

L'étude a été présentée en commission urbanisme. Une version nous en a été donnée, mais la municipalité nous a fait signer un engagement de ne pas la rendre publique. Une pratique qui va à l'encontre des principes de transparence que nous préconisons. Ces études ont été payées avec l'argent des St Juliennois, ils ont le droit d'y avoir accès. Nous travaillons actuellement sur notre projet de ville que nous présenterons dans les prochains mois, mais je peux d'ors et déjà vous garantir qu'il sera mis un terme à ces pratiques de contrôle de l'information dignes d'un cadre moyen des années 80.

L'étude étant désormais publique depuis le conseil municipal d'hier soir, nous sommes donc détachés de l'engagement pris hier après midi ! Vous la trouverez ci-jointe :

power point présentation entrée ouest 03 oct.pdf

L'étude montre que le tracé le plus court entre la départementale et la route des vignes est à la fois le moins cher et le plus efficace. En revanche, l'étude reste assez ouverte sur la question de la rue des sardes qui pourrait être soit à simple sens ou à double sens. La majorité préfère la version à double sens, nous estimons qu'il faut impérativement laisser la rue des sardes à simple sens. Notre enquête auprès des habitants a révélé que les trois quarts des habitants partagent notre point de vue.

La réalisation d'une entrée ouest nécessite la réalisation d'un pont sous la voie ferrée. Ces travaux ne peuvent pas être faits n'importe quand. Il existe des créneaux. L'un de ces créneaux est au second semestre de 2016 ou sinon en 2018. Pour pouvoir tenir le délai de 2016, il faut avancer rapidement sur les études et fermer quelques options. Il est préconisé de se concentrer sur la variante courte entre la départementale et la route des vignes en laissant ouvert les deux options sur la rue des sardes. Option qui sera tranchée par la prochaine municipalité. Nous sommes d'accord d'avancer sur le tracé court... et surtout d'accord de ne pas décider de l'avenir de la rue des sardes avant les élections de mars !

Ca y est ! Là le Maire ne peut plus esquiver.. il faut ouvrir la séance officielle, il est 20h45 ! Mais toujours pas de 17ème conseiller municipal de la majorité pour avoir le quorum. Depuis le début du mandat nous avons prévenu la majorité que nous ne resterions pas à une séance du Conseil si moins de 17 élus de la majorité sur 25 étaient présents. Un Conseil Municipal n'est pas seulement une chambre d'enregistrement au cours de laquelle des élus majoritaires votes aveuglément des délibérations qu'ils ignorent par simple loyauté : ce doit d'abord être un lieu de débat sur l'avenir de la ville. Nous estimons que ce débat ne peut pas avoir lieu si le tiers des élus de la majorité sont absents. Je demande une suspension de séance. Nous vérifions qu'une semaine de délai sur les délibérations à l'ordre du jour ne nuirait pas à l'intérêt des habitants. Notre groupe décide de quitter la séance du Conseil Municipal qui par conséquent ne peut avoir lieu faute de quorum.

Dans le groupe minoritaire nous étions 7 présents sur 8. Un seul absent pour des raisons professionnelles. Comment expliquer que les conseillers municipaux de la minorité soient autant présents après 6 ans de mandat alors que nos avis sont systématiquement ignorées, nos prises de positions sont méprisées et que nos interventions nous valent parfois des invectives du Maire ! Beaucoup se seraient découragés. Alors que dans les rangs de la majorité qui décide de tout, le tiers des conseillers municipaux sont systématiquement absents ? Je crois que la différence principale réside dans le recrutement et le fonctionnement. Je n'ai pas recruté des colistiers béni-oui-oui adepte d'un clan politique, mais j'ai proposé à des habitants de travailler à un projet de ville : notre équipe est donc faites de gens intéressés par la ville plutôt que par un clan. Notre équipe fonctionne sur le principe de la liberté de conscience. C'est à chacun d'entre nous de se faire son propre avis. C'est plus exigeant, mais beaucoup plus intéressant que le rôle d'un conseiller municipal de la majorité auxquels l'exécutif impose des votes dès que la délibération a un peu d'importance. De toute évidence, il y a aussi une ambiance de fin de règne dans les rangs de la majorité.

Encore aujourd'hui, j'utilise la même méthode. D'autres recrutes des colistiers, j'ai fédéré une équipe qui travaille sur un projet depuis de nombreux mois. C'est à partir de cette équipe que nous composerons une liste de compétences diverses et complémentaires mais unies pour la mise en œuvre d'un projet de ville au service des habitants.

Toutes les familles de St Julien-en-Genevois ont bien reçu leur avis d'imposition pour les taxes locales. Toutes ont aussi reçu un petit formulaire leur demander de signaler s'ils sont frontaliers. Lorsqu'il s'agit de collecter des recettes la commune s'organise et facilite vos démarches.

En revanche, lorsqu'il s'agit d'avoir votre avis, la municipalité ne vous facilite pas les démarches d'inscription sur les listes électorales : une petite brève dans le bulletin municipal, mais pas de formulaire à disposition, des indications sur les panneaux lumineux pour ceux qui lisent rapidement ! Ce n'est pas une priorité de la majorité.

Lors de la réunion électorale organisée par la majorité auprès des nouveaux habitants, il leur a été demandé de signaler s'ils étaient frontaliers, mais pas de s'inscrire sur les listes électorales !

Nous voulons au contraire que St Julien soit une ville vivante, dans laquelle tous les habitants peuvent s'impliquer et participer aux décisions publiques. La première étape consiste à faire en sorte que les habitants soient inscrits sur les listes électorales et leur adresse à jour. Nous sommes loin du compte.

D'après nos relevés, dans la plupart des résidences de la commune plus de la moitié des habitants ne sont pas à jour sur les listes électorales. Dans le quartier de Paisy, chemin de certoux, près des trois quart des habitants ne sont pas inscrits sur les listes électorales à leur adresse actuelle.

Les Européens ignorent qu'ils ont aussi le droit de voter. A ce jour seul une cinquantaine d'entre eux sont inscrits alors que plusieurs centaines auraient le droit de l'être.

Il faut être inscrit pour pouvoir voter.

Il faut être inscrit à la bonne adresse pour recevoir sa carte d'électeur, les professions de foi et les bulletins de vote... et pour ne pas être rayé des listes électorales par la commission électorale.

C'est la raison pour  laquelle dans les prochains jours nous lancerons une grande campagne d'inscription sur les listes électorales. Nous distribuerons à tous les habitants des formulaires d'inscription. Nous vous proposons de vérifier pour vous si votre inscription est à jour : envoyez-nous vos noms et prénoms par mail à liste@portevoix.fr et nous vous adresserons une information personnelle sur le sujet.

Comment s'inscrire ou se mettre à jour :

1. un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
2. une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité
3. le formulaire d'inscription pour les citoyens français ou pour les européens

A adresser sur place en Mairie, par courrier, par internet ou par mail.

Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour du Conseil Municipal de St-Julien-en-Genevois de ce jeudi 17 octobre.

J'attire votre attention sur plusieurs sujets :

1) Lors du dernier conseil municipal, la municipalité avait demandé une délégation au Maire pour une ligne de crédits de 5 millions d'euros ! OUI, vous avez bien lu, cinq millions d'euros. Si la municipalité était capable d'estimer ses besoins de trésorerie entre deux conseils municipaux, elle n'aurait pas besoin d'une telle délégation, il lui suffirait d'une délibération du Conseil Municipal. La municipalité avait expliqué ce besoin de trésorerie par le fait que les travaux de la MIEF avançaient plus rapidement. Mais ce mois-ci, elle revient avec une demande de correction des échéances de paiement de la MIEF pour un montant de 400 000 euros. Nous ne manquerons pas d'être vigilant sur la nature des besoins municipaux entre les 400 000 euros de la MIEF et les 5 millions de la ligne de trésorerie.

2) L'instauration d'un droit de préemption sur les commerces que nous avons proposé il y a plusieurs années pour permettre de mieux organiser le commerce à St Julien-en-Genevois.

3) La création de 12 postes à temps non complet dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires. Une décision absolument nécessaire vu la faiblesse des taux d'encadrement. Actuellement certains animateurs ont la charge d'une trentaine d'enfants. Avec la meilleure volonté du monde, ils n'ont pas les moyens de faire un travail de qualité. Avec de tels taux d'encadrements, il y a des problèmes de sécurité pour les enfants. Une maman nous a alerté sur le cas d'un enfant qui a été perdu entre l'école et les activités périscolaires. Nous avons connaissance d'autres cas similaires. Cette désorganisation aurait pu être évitée par une bonne gestion de projet de la mise en place des rythmes scolaires. L'organisation des rythmes scolaires devra être améliorée rapidement et pour la rentrée prochaine. Une autre délibération prévoit des conventions avec les club de Gym Club du Genevois et le Basket Club Saint-Julien-en-Genevois : il faudra développer l'implication des associations dans la mise en place des rythmes scolaires.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à l'ordre du jour.

Conseil Municipal du 17 octobre 2013.pdf