Au premier tour des élections départementales, les habitants ont choisi de placer en tête Virginie Duby-Muller et Christian Monteil (UMP) et Nicolas Bailly et Magalie Luho (Front National). Nous arrivons en troisième position.

Bien sûr nous sommes déçus de ce choix des habitants. Nous pensons que ce choix compromet les perspectives d’amélioration de leur mobilité, de leurs conditions de logement, de la pérennité de leur emploi et de la préservation de leur cadre de vie. Nous savons que ce choix risque bien de faire perdurer un système départemental fondé sur le saupoudrage, le clientélisme et le copinage. Uns système sur lequel tôt ou tard, la justice devra se prononcer. Mais c’est le propre de la démocratie : les citoyens sont libres et responsables. Nous devrons ensemble assumer les conséquences de ce choix collectif sur notre quotidien.

Pour notre part, nous avons tout donné au service des habitants. Nous avons payé de notre personne. Nous avons subi les menaces, les pressions et les intimidations. Nous avons, avec courage, dénoncé les pratiques dont nous avons été témoins car nous pensons que seule la pression des habitants pourra mettre un terme à ces pratiques. Nous avons travaillé à préciser ce qui nous semblait être les préoccupations des habitants. Nous sommes allé à la rencontre de plus grand nombre possible des 52 000 habitants du canton.

Manifestement, à en juger par les résultats, les électeurs se sont prononcés principalement sur des étiquettes politiques pour adresser un message national plutôt que de décider de l’avenir de la Haute-Savoie. Ce détournement d’une élection départementale interroge sur la santé de notre démocratie. Dans les autres démocraties, il y a des moyens institutionnels de communiquer avec ses gouvernants. Le score des extrêmes est un indicateur de maladie profonde de notre démocratie, de notre bipartisme et de nos institutions finissantes.

Nous poursuivrons notre engagement au service des habitants à Frangy et à St Julien, dans la communauté de communes du Genevois et celle du Val des Usses.

Nous remercions tous ceux d’entre vous qui se sont engagés à nos côtés au service des habitants.

Amicalement,

 

Mylène Duclos et Antoine Vielliard

Nous vous proposons d'éclipser enfin les pratiques d'un autre siècle : le clientélisme, le saupoudrage et le copinage. Cela permettra d'orienter les moyens publics, c'est à dire vos impôts, sur les sujets qui vous préoccupent : la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

Vous retrouverez en lien ici nos propositions concrètes et détaillées à votre service.

Dimanche, ensemble, changeons de saison politique : par notre mobilisation collective, créons ce printemps haut-savoyard de la transparence. Ensemble apportons un peu d'air frais à l'assemblée départementale. Votons pour améliorer notre mobilité. Votons pour des logements plus abordables. Votons pour nos emplois et pour notre cadre de vie.

Soyons lucides, c'est tout un système hérité du passé qu'il s'agit de faire tomber ce dimanche, dès le premier tour. Cela nécessite l'implication et la mobilisation de chacun d'entre nous : par mail, par téléphone, par les réseaux sociaux ou dans la rue, mobilisez vos proches, vos voisins et vos amis à se déplacer en nombre dimanche pour que la Haute-Savoie se reconcentre sur sa mission première, c'est à dire être au service des habitants, à votre service.

Vous pouvez compter sur notre détermination, nous comptons sur chacun d'entre vous.

On affirme parfois que les Haut-Savoyards bénéficient des taux d'imposition les plus faibles de France. C'est vrai de la taxe foncière qui est la taxe la plus visible, communiquée chaque année sur les avis d'imposition. Mais la taxe foncière n'est que le deuxième impôt départemental. Le premier impôt départemental ce sont les droits de mutation. Beaucoup moins visibles, ils coûtent 160 millions d'euros aux Haut-Savoyards contre 138 millions d'euros pour la taxe foncière en 2014. Les Haut-Savoyards les paient en moyenne tous les 11 ans, lorsqu'ils acquièrent un logement. Beaucoup moins visibles car ils sont noyés dans ce qu'on appelle les frais de notaires. Et là, au contraire, les Haut-Savoyards paient le taux le plus élevé de France devant des départements comme l'Isère et Paris. Un taux qui a été augmenté de +20% en mars dernier par le Conseil Général de Haute-Savoie. Nous avons été quelques uns à voter contre cette augmentation massive des impôts départementaux.

Concrètement, pour une transaction de 200 000 euros un jeune ménage paie désormais 9000 euros d'impôts départementaux contre 7600 avant le mois de mars dernier. Une étude récente montre qu'avec toutes ces taxes un peu cachées, la France est le pays d'Europe qui taxe le plus l'immobilier. Avec autant de taxes, cela contribue à rendre les logements trop chers pour les ménages du département.

Nous proposons de supprimer cette augmentation d'impôts massive en la finançant par un meilleur travail de recensement des faux résidents secondaires. On peut estimer leur nombre à 16000 en Haute-Savoie. S'ils étaient déclarés comme la loi les y oblige, le canton de Genève devrait reverser 16 millions d'euros supplémentaires aux communes et 16 millions d'euros supplémentaires au département. De quoi supprimer cette récente augmentation d'impôts.

Afin que les journalistes Haut-Savoyards puissent travailler librement à l'information des habitants, nous exigerons de l'exécutif départemental qu'il veille à ce que le cabinet du président et la direction de la communication ne rappelle jamais aux médias départementaux l'importance des achats d'espaces et des subventions accordées aux médias départementaux. Afin de veiller à s'écarter le plus possible de tout risque de trafic d'influence, nous veillerons à ce que l'achat d'espace et les subventions aux médias ne soient jamais utilisés par le cabinet et la direction de la communication pour tenter d'influencer la ligne éditoriale des médias départementaux. Nous demanderons des explications lorsque ces achats d'espaces seront disproportionnés ou lorsque des variations importantes sembleront injustifiées au regard des besoins de service de l'intérêt général.

Nous proposons que chaque année, le Conseil Départemental de Haute-Savoie publie la liste des subventions et des achats d'espaces dans les médias de Haute-Savoie. Nous proposons que les parutions d'annonces légales par le Conseil Départemental soient à nouveau décidées par le service juridique comme c'était le cas jusqu'à récemment, et pas par le Cabinet du Président ou la Direction de la Communication.

 

Nous avons composé une équipe représentative de la diversité de ce nouveau canton à la fois urbain et rural.

Mylène Duclos connait bien le secteur rural de Frangy. Gilles Chatelain celui de Seyssel. Virginie Lacas et moi-même les secteurs urbains et périurbains du Genevois.

A nous quatre, nous avons trois points communs qui nous distinguent des autres équipes de candidats :
1) nous sommes tous les quatre issus du secteur privé ou indépendant. Cela nous permet de mieux connaitre la réalité de l'économie, du monde de l'entreprise et des méthodes de travail telles que les vivent la majorité des habitants et une petite minorité des élus de l'assemblée départementale.

2) tous les quatre nous vivons et nous travaillons dans le canton. Cela nous permet de vivre au quotidien les préoccupations des habitants sur la mobilité, le logement, l'emploi et le cadre de vie.

3) tous les quatre nous sommes élus locaux. Nous sommes confrontés aux difficultés financières et législatives des communes. Nous travaillons sur les projets locaux. Nous côtoyons chaque semaine les élus des communes de nos territoires respectifs.

Nous nous présentons à ces élections cantonales car nous pensons qu'il est temps d'introduire plus de transparence et de collégialité dans les décisions départementales afin de nous assurer ensemble que vos impôts sont utilisés exclusivement au service de l'intérêt général afin de mettre fin au clientélisme, au saupoudrage et au copinage.

En particulier, nous estimons que les quatre préoccupations majeures des habitants sont de pouvoir se déplacer un peu mieux le matin, de se loger à un prix à peu près abordable, d'avoir des garanties sur l'économie et la pérennité de l'emploi et de mieux préserver notre cadre de vie.

C'est le sens de notre projet que vous pouvez télécharger ici :

Programme Duclos Vielliard.pdf

J'ai reçu hier un courrier de la directrice de la communication du Conseil Général sur les marchés publics étonnants du service communication du Conseil Général :

 

1) Comme le prévoir le Code des Marchés publics, les marchés de fournitures et services de la collectivité, pour des montants inférieurs à 200 000 euros relèvent de la procédure adaptée. Les dispositions de l'article 28 du Code des Marchés publics ne prévoient pas de recourir à la commission d'appel d'offre. Il s'agit d'un marché à procédure simplifié (MAPA), d'un montant de 195000 euros, donc inférieur à 200000 euros;

2) le marché auquel vous faites référence, "Plan de Communication pour accompagner le Conseil général dans la conduite d'une campagne de valorisation des espaces naturels sensibles" est un marché à procédure simplifié (MAPA), inférieur au seuil des 200 000 euros. La direction de la communication s'est conformée à la règle ; l'attribution du marché s'est fait en lien avec la Direction de la Commande Publique. Il a été attribué à Publicis en juin 2012, et fait l'objet d'une information en séance publique du Conseil Général, le 5 novembre 2012.

Ayant pris mes fonction actuelles de directrice de la communication institutionnelle en date du 1er Septembre 2013, je n'étais pas en poste à cette date et n'ai en aucun cas été associée, ni de près ni de loin, ni à l'élaboration du cahier des charges, ni à la sélection des candidats, ni à l'attribution de ce marché. Vous le savez parfaitement, puisque vous étiez déjà Conseiller général lors de ma prise de poste.

 

Cette réponse confirme les interrogations lourdes sur la probité des marchés publics de la communication et du cabinet du Président du Conseil Général.

1) Certes il n'y a pas d'obligation légale de passer devant la commission d'appel d'offre pour ces marchés de moins de 200 000 euros, mais c'est l'usage au Conseil Général. Un usage qui est suivi pour les marchés de tous les autres services. Ma question portait donc sur la raison qui explique que seule la direction de la communication s'affranchit de cet usage. A ce jour, le Président du Conseil Général n'a toujours pas répondu à cette question. Accessoirement on peut aussi relever la coïncidence de l'estimation du marché de 195 000 euros avec cette limite des 200 000 euros.

2) Alexandra Carraz affirme qu'elle n'a pris la direction de la communication qu'en septembre 2013. Elle oublie de mentionner qu'elle travaillait déjà sur la candidature aux Jeux Olympique. Elle était donc déjà physiquement au Conseil Général. On observera par ailleurs, que le Conseil Général de Haute-Savoie n'a commencé à travaillé avec Publicis Activ qu'à partir de 2012 alors qu'Alexandra Carraz était dans les locaux.

La réponse passe sous silence toutes les autres questions :

• Pourquoi la formule au cube utilisée habituellement au Conseil Général sur les prix, n'a pas été utilisée sur ce marché ? Elle aurait changé l'ordre des offres et permis à la collectivité d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
• Pourquoi sur les critères techniques, les notations sont si incohérentes avec les commentaires indiqués ? Une notation conforme aux commentaires aurait permis de changer l'ordre des offres et d'économiser 74000 euros d'impôts des Haut-Savoyards en n'attribuant pas le marché au compagnon de la directrice de la communication.
• Pourquoi le conflit d'intérêt entre Alexandra Carraz et le directeur de Publicis Activ n'est pas mentionné dans le rapport d'analyse des offres ?
• Pourquoi le Conseil Général, en violation de la loi sur les marchés publics, refuse toujours d'adresser aux personnes qui en font la demande l'intégralité des rapports d'analyse des offres concernant les marchés attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal ? Cette opacité illégale conduit forcément à s'interroger sur la probité des marchés publics du service de la communication comme j'ai pu m'interroger aussi sur la légalité de leurs agendas. La transparence suffirait pourtant à lever toutes ces interrogations. Cher lecteur, je vous recommande de le vérifier par vous même en demandant ces rapports publics à l'adresse dcpfour-serv@cg74.fr
• Quel est le montant total des marchés publics qui ont été attribués aux entreprises Publicis Activ et New Deal ? Pourquoi le Conseil Général refuse de communiquer ces informations qui sont pourtant publiques de par la loi ?
• Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d'une double mise à disposition interdite par la loi ?
• Est-ce qu'Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral en complément de ses fonctions au Conseil Général ce qui est pourtant interdit par la loi ?

 A ce jour, il n'y a aucune réponse de la part du Président du Conseil Général. Cette opacité renforce les lourdes interrogations qui se pose sur la probité des marchés du service de la communication.

 

 

Retrouvez ici le point de vue de Pascal Bel, conseiller général d'Abondance et Président de la Commission d'Appel d'Offres

Pascal Bel sur les marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie.jpg

Plus les urbains de Haute-Savoie pourront se déplacer à pied et à vélo sur les déplacements courts, moins il y aura de voitures aux entrées des agglomérations en Haute-Savoie. Pour cela, il faut d'ors et déjà prévoir les sentiers piétonniers, les itinéraires cyclables et les couloirs de bus dans tous les projets de voirie du département aux abords des agglomérations.

C'est une condition nécessaire pour préserver notre mobilité alors que 10 000 habitants s'installent dans notre département chaque année.

Le Conseil Général de Haute-Savoie a la responsabilité du transport interurbain. Un domaine dans lequel notre département a fait quelques progrès récents mais continue d'avoir des décennies de retard. Il ne suffit plus de mettre des autocollants LIHSA sur des cars scolaires pour prétendre proposer des transports interurbains. Il ne suffit plus non plus d'avoir 3 aller-retour par jour entre deux villes pour prétendre avoir une "ligne". Avec seulement 3 aller-retour par jour comme c'est le cas actuellement entre Frangy et St Julien, les rares habitants dont l'horaire correspond à un aller, on assez peu de chance d'avoir aussi un horaire de retour qui leur convient. Pour que plus de Haut-Savoyards puisse laisser leur voiture et se déplacer en car, il faut au minimum 8 à 10 aller-retour sur les lignes. Nous pensons que par une meilleure optimisation entre les 40 millions d'euros de dépenses sur le transport scolaire et les 8 millions d'euros sur le transport urbain, nous pouvons améliorer les cadences et ainsi, permettre à des milliers de Haut-Savoyards d'utiliser les transports interurbains. Cela libérera les routes et permettra à nouveau à tous les habitants de mieux circuler.

Voilà plusieurs mois que j'ai été alerté sur les attributions de marchés douteuses du service de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie. Après quelques semaines de travail, j'ai pu mieux identifier les questions qui se posent.

J'ai ainsi découvert qu'un marché de 193 999 euros avait été attribué à la société Publicis Activ dirigée par le compagnon de la directrice de la communication. J'ai pu obtenir le rapport d'analyse des offres qui montre que l'offre de Publicis Activ était la plus chère des 9 offres reçues. Elle était plus de 74000 euros plus chère que l'offre de l'entreprise Texto à Cran Gevrier qui était la moins disante.

J'ai donc cherché à comprendre pourquoi le Conseil Général avait décidé de dépenser 74000 euros de plus de VOS impôts.

J'ai alors découvert plusieurs faits étonnants. Les marchés de moins de 200 000 euros suivent une procédure spécifique qui ne nécessite pas nécessairement la consultation des élus de la commission d'appel d'offre (CAO). Mais au Conseil Général de Haute-Savoie, nous avons pour usage de voir en CAO aussi ces marchés là.... sauf ceux du service communication. Une opacité étonnante pour un service qui au contraire devrait mieux communiquer que les autres.

J'ai découvert encore que les liens personnels entre la directrice de la communication et le dirigeant de Publicis Activ n'était jamais indiqué comme potentiel conflit d'intérêt dans les rapports d'analyse des offres.

J'ai encore découvert que dans la notation du prix de ce marché de la communication, il n'était pas fait usage contrairement aux habitudes du Conseil Général de la notation au cube qui permet d'accentuer les écarts de prix ce qui aurait conduit à choisir l'offre de Texto la moins chère.

J'ai découvert plusieurs incohérences dans les notations techniques entre les notes attribuées à la société Publicis Activ et celles attribués à l'entreprise Texto. Par exemple sur l'un des critères, les deux entreprises ont la même appréciation mais un écart de deux points dans la note. Sur un autre critère, le commentaire indique que l'offre de Texto est très intéressante mais ce qui ne lui vaut qu'une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10. La correction de ces incohérences aurait conduit à attribuer le marché à Texto.

Alors j'ai voulu en savoir plus et ai demandé au Directeur Général des Services de me communiquer toutes les pièces relatives aux marchés publics attribués aux sociétés Publicis Activ et New Deal (une autre société dirigée par un proche du Directeur de Cabinet). En violation de la loi, le Directeur Général des Services refuse de me communiquer ces pièces qui sont pourtant publiques et accessibles à n'importe quel Haut-Savoyard qui en ferait la demande. Je vous engage à faire vous même la demande auprès du Conseil Général pour soit obtenir ces informations ou vérifier par vous même l'opacité des marchés publics de la communication (dcpfour-serv@cg74.fr)

Hier en séance de la commission permanente, j'ai voulu poser ces questions au Président du Conseil Général. En violation du règlement intérieur il ne m'a autorisé à ne poser qu'une seule question à la quelle il n'a pas été réellement répondu. Au lieu de réponses je n'ai eu que des menaces de poursuite en justice. Depuis plusieurs mois à coup d'intimidations, de menaces, de diffamations et de courriers anonymes, nous comprenons mieux Mylène Duclos et moi-même pourquoi depuis 24 ans aucun élu implanté dans le canton de Seyssel n'a souhaité se présenter aux élections cantonales. Faute d'avoir pu poser ces questions dans l'enceinte de l'assemblée départementale, je les pose aujourd'hui dans le débat public.

La transparence de cette note permet de nous assurer ensemble qu'à l'avenir les marchés publics de la communication du Conseil Général suivront le même processus que les autres marchés publics, utiliseront les mêmes formules de calcul, et veilleront à ce que les notations soient justes et cohérentes pour une meilleure efficacité de l'utilisation de VOS impôts.

 

 

Questions au Président du Conseil Général sur les surprenants marchés publics de la communication du Conseil Général de Haute-Savoie

 

1) Pourquoi les marchés à procédure adaptée du service communication sont les seuls MAPA qui ne sont pas soumis pour avis aux Conseillers Généraux de la commission d’appel d’offre ?

2) Pouvez-vous confirmer que plus de 500 000 euros de commande publique ont été adressé à l’entreprise Publicis Activ dirigée par Alexandre Collomb, compagnon d’Alexandra Carraz ?

3) Pourquoi le conflit d’intérêt d’Alexandra Carraz n’est pas mentionné dans le rapport d’analyse des offres  alors même que le marché est attribué à son compagnon ?

4) Quel service a rédigé le rapport d’analyse des offres ?

5) Dans le marché dont le rapport est en pièce jointe, comment expliquez vous qu’il n’ait pas été appliqué la formule au cube sur les prix comme c’est habituellement le cas sur les marchés publics du Conseil Général, ce qui aurait conduit au choix de l’entreprise Texto dont l’offre était 74000 euros moins chère que l’offre de Publicis Activ ?

6) Sur le premier critère technique de compréhension de la problématique, des enjeux et des cibles, comment expliquer que le commentaire très positif de l’offre de l’entreprise Texto « Concept très intéressant avec une bonne approche des enjeux, notamment institutionnels. Identification et hiérarchisation des cibles. » avec deux pistes proposées se traduise par une note inférieure à la moyenne de 4,5 sur 10 alors que l’offre de Publicis Activ qualifiée de « Bonne » obtient une note étonnante de 8 sur 10 très nettement au dessus de tous les autres candidats ? – Sachant qu’une réduction de l’écart des deux notes de seulement 1 point aurait conduit à l’inversion de l’ordre des candidats-

7) Sur le troisième critère technique « Equipe et moyen » comment expliquer que les offres de Texto et de Publicis Activ qui obtiennent toute deux la même appréciation « Equipe dimensionnée et moyens techniques précisés » se voient attribuées des notes différentes de 5 et de 7 sur 10 respectivement ?

8) Que signifie l’email mis dans le dossier de la direction de la commande publique et titré « A GARDER PRECIEUSEMENT » indiquant que seul un crédit de 150 000 euros est prévu pour un marché de 193999 euros et que le crédit a été exceptionnellement saisi par la DSF et que seul le service communication pourra engager et mandater dessus et pas le service environnement s’agissant pourtant d’une opération sur les espaces naturels sensibles ?

9) Pourquoi en violation de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 le Directeur Général des Services refuse la communication des pièces des marchés publics attribués aux sociétés New Deal et Publicis Activ à un conseiller général membre de la communication d’appel d’offre alors que ces documents doivent être publics pour tout habitant ?

10) Pourquoi Alexandra Carraz bénéficie d’une double mise à disposition de la Région Rhône Alpes au Conseil Général de Haute-Savoie et du Conseil Général de Haute-Savoie au cabinet du Président, une double mise à disposition pourtant formellement interdit par la loi ?

11) Est-ce qu’Alexandra Carraz a toujours un emploi libéral pourtant formellement interdit par la loi ?

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'analyse des offres du marché attribué à l'offre 74000 euros plus chère que celle de Texto.

 Rapport d'analyse des offres Publicis Activ et Texto.pdf

 

 

Marchés du Conseil Général obtenus par la société Publics Activ

 

• Accord cadre Espaces Naturels Sensible

• 11 marchés issus de l’Accord Cadre ENS (2012, 2013 et 2014)

• Foire de la Roches/Foron : création et conception de l’habillage visuel (2013)

• Recherche de nom et logotype pour le SIM (2013)

• Campagne de communication LIHSA 2013 (2013)

• Réception médaillés français – JO de Sotchi 2014 – Création visuelle (2014)

• Sélection d’une agence de communication pour accompagner le Conseil Général  (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 1) (2014)

• Plan de communication ENS (honoraires 2) (2014)

• Plan de communication ENS frais média (2014)

• Plan de communication ENS site web (2014)

 

Nota : le Conseil Général a commencé à travailler avec Publicis Activ à partir de 2012, date d’arrivée d’Alexandra Carraz au Conseil Général

 

 

 

 

 

Références des 61 marchés publics du Conseil Général attribués à la société New Deal depuis 2008

 

Le Conseil Général n’avait attribué aucun marché à la société New Deal avant l’arrivée de Rémy Crépin au Conseil Général de Haute-Savoie. La société New Deal travaillerait par ailleurs à la campagne du Président du Conseil Général

 

2008498; 2008562; 2008804; 2008819; 2009787; 2009842; 2009858; 2011040; 2011147; 2011148; 2011179; 2011267; 2011269; 2011289; 2011306; 2011307; 2011434; 2013821; 2011557; 2011558; 2011661; 2012183; 2012184; 2012202; 2012267; 2012365; 2012373; 2012377; 2012378; 2012379; 2012678; 2012784; 2012028; 2012029; 2012031; 2013229; 2013262; 2013402; 2013609; 2013783; 2013915; 2013996; 2013997; 2013341; 2013897; 20140079; 20140145; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140146; 20140227; 20140229; 20140383; 20140478; 20140539; 20140540; 20140654; 20140655; 20140838; 20140865; 20140932