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mardi, 25 septembre 2018

Les députés LR, les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites

occupation illicite, amende forfaitaireLes familles Demeter et Dimitrio qui multiplie les occupations illicites ne veulent pas des amendes forfaitaires. Aujourd'hui, ils constatent que le tribunal correctionnel de Thonon, qui ne peut juger que 2500 affaires sur 7500 plaintes dont les coupables sont identifiés, n'a tout simplement pas les moyens matériels de les juger. Il doit concentrer ses insuffisants moyens sur des affaires plus graves d'agressions sexuelles et de violences familiales. Les sanctions prévues par la loi pour les occupations illicites ne sont donc pas appliquées.

Lors d'une réunion de travail avec les agriculteurs, les élus, les forces de l'ordre, le Sous Préfet et le Procureur, nous avions conclu que la seule méthode pour sanctionner efficacement et rapidement les occupations illicites était d'infliger des amendes forfaitaires.

Les familles Demeter et Dimitrio, connues dans le secteur pour leurs occupations illicites, pour les tonnes d'excréments laissées en souvenir dans un peu toutes les communes, leurs dégradations à répétition, craignent les amendes forfaitaires. Ils savent que les systèmes de recouvrement des taxes, impôts et amendes est plutôt bien organisé en France. Que les impayés finissent par faire des petits et que tôt ou tard, à l'occasion d'une transaction banale, d'un passage en douane, même les plus marioles finissent par payer. Les familles Demeter et Dimitrio ne veulent pas des amendes forfaitaires. Martial Saddier et Virginie Duby Muller non plus !

Martial Saddier et Virginie Duby-Muller ne veulent pas de l'amende forfaitaire en 2018 : ils n'ont pas voté pour la proposition de loi qui la rendait possible à l'Assemblée nationale et aujourd'hui encore, ils s'opposent à un vote conforme du Sénat qui permettrait de la mettre en œuvre dans les toutes prochaines semaines.

Comment est-ce possible ? Eux qui se font prendre en photo aux manifestations organisées par les agriculteurs comme si c'était leur rôle de parlementaire que de dresser des barricades ? Comment Virginie Duby-Muller peut elle s'opposer à cela, elle dont les soutiens affirmaient avec autant de certitude que de stupidité lors des législatives sur les réseaux d'échanges entre agriculteurs "avec Laura Devin ce sera plus d'occupations illicites" (sic) ?

Ce sont là les effets pervers des postures partisanes débiles des partis d'avant : la gauche/la droite. Dans leur conception du monde, une opposition doit s'opposer à tout pendant tout un mandat... et ils devaient dire amen à tout quand ils étaient dans la majorité. Dans un cas comme dans l'autre, ils ont renoncé à réfléchir, à être utile. Dans leur conception, un parlementaire n'est là que pour se pavaner et se donner en spectacle aux inaugurations plutôt que de travailler à améliorer les lois. La posture est tellement absurde.. qu'ils renoncent à voter une proposition de loi émanant d'élus de leur propre parti sous prétexte que la majorité l'aurait modifiée. Dans leur conception ce serait une catastrophe que la France aille mieux alors qu'ils ne sont pas au pouvoir. Ils oublient qu'ils devraient être d'abord au service de la France.

Pourtant la majorité La République en Marche/MODEM a voté LEUR proposition de loi. Il est rarissime qu'une majorité vote une proposition de loi de l'opposition. Surtout quand LR était majoritaire. Pour ma part, je remercie les députés La République en Marche et MODEM d'avoir voté en faveur la proposition de loi LR/UDI.

Martial Saddier prétend qu'il suffit que le Sénat modifie et cela repassera à l'Assemblée nationale, sans aucune garantie que l'Assemblée nationale votera différemment de la première fois, donc sans qu'aucune garantie que les navettes cessent pour laisser place à la loi.

Pour nous, élus, riverains, agriculteurs, gendarmes, policiers, nous n'avons rien à faire des navettes parlementaires. Nous n'avons rien à faire des postures partisanes. Seul compte la loi telle qu'elle peut être appliquée sur le terrain. Nous avons impérativement besoin et de toute urgence de l'amende forfaitaire contre les occupations illicites. Nous plaçons un grand espoir dans les sénateurs, habituellement plus pragmatiques que les députés afin qu'ils votent le texte de manière conforme le 31 octobre prochain afin que des premières amendes puissent être infligées aux familles Demeter et Dimitrio dès le mois de novembre.

A 500 euros d'amende, cela représente 20 000 euros de frais pour une occupation illicite de 40 caravanes. 40 000 en cas d'impayé. 80 000 pour une nouvelle occupation illicite et 120 000 euros à la troisième.

Je remercie d'ors et déjà Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR), ainsi que Martine Berthet (LR, Savoie) d'avoir annoncé leur soutien à un vote conforme. Je suis convaincu que Sylviane Noël (LR) saura s'affranchir des consignes de Martial Saddier et Virginie Duby-Muller et contribuera également à un vote conforme au service des Grands Electeurs.

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mercredi, 19 septembre 2018

Traversées de hameau... il n'y a pas que les petites douanes

La créativité des pendulaires étant sans limite et encouragée par de nouvelles applications, nous sommes conduit à changer les règles de circulation et les aménagements. Les traversées de hameau deviennent hallucinantes tant par le trafic que par les vitesses de certains usagers irresponsables.

De simples voies d'accès à des hameaux deviennent des itinéraires d'évitement et de raccourcis qui accueillent un trafic digne d'une route départementale. C'est ainsi qu'à l'heure de pointe du matin, il y a pratiquement autant de véhicules qui passent sur la petite route rurale de Thérens que sur l'avenue de Genève !?! Non seulement le trafic y atteint des niveaux insupportables pour de tels équipements routiers, mais en plus, certains semblent penser que la règlementation des vitesses est aussi une réglementation de route départementale.

A Lathoy, la situation devient délirante avec des pendulaires en provenance d'Annecy et à destination de Carouge... qui traversent Lathoy pour ensuite devenir prioritaire au rond point du Pont de Combe et traverser les villages de la campagne genevoise ! Quelle aberration !

Tout cela nous oblige à prendre des mesures radicales. Des mesures couteuses pour tous les contribuables et pénibles pour tous les usagers, mais devenues indispensables parce que collectivement nous ne nous disciplinons pas suffisamment en choisissant des itinéraires adaptés aux distances parcourues et des vitesses adaptées aux lieux que nous traversons et aux voiries que l'on emprunte.

Pour répondre à ces dérives, nous nous fondons sur plusieurs principes juridiques, éthiques et moraux : la route est payée par tous les contribuables, la réglementation doit être la même pour tous les usagers - les seules distinctions que nous autorisons sont des distinctions par typologie de véhicule. Les réglementations qui privilégient des riverains sont pertinentes pour des voies privées... ou des voies publiques d'un régime de privilège, mais pas dans une république qui promeut l'égalité comme principe constitutionnel. C'est la loi, mais c'est aussi notre éthique d'élus.

Les sens interdits horaires, nous avons essayé.. nous ne le referons plus. Ce type de réglementation est incompréhensible par les usagers et se trouve peu respecter : elles donnent lieu à de nombreuses amendes mais qui ne suffisent pas à faire respecter la règle commune.

C'est la raison pour laquelle nous avons proposé au comité de quartier de Lathoy-Ternier, un sens interdit horaire il y a environ deux ans - comme nous l'avons proposé également au comité de quartier de la plaine de l'Aire à Thairy. Il y a un peu plus d'un an, lors d'une réunion publique organisée par le comité de quartier, nous avons interrogé les habitants présents qui quasi unanimement se sont prononcés en faveur du sens unique. Ce sens unique a été annoncé dans une lettre aux habitants à l'été 2017. Il devait être mis en place début 2018. Nous avons pris un peu de retard vu l'ampleur des chantiers en cours à St Julien. Il est désormais en place depuis la mi août, pour une période test de 6 mois et donne globalement satisfaction.

J'ai reçu cependant quelques courriers anonymes et un message signé. J'aimerai répondre à Julie P qui m'écrit sans me communiquer ses coordonnées pour lui répondre, que si elle habite à Lathoy et travaille à Beaumont, elle devrait soit utiliser la ligne M, soit utiliser un vélo électrique. Pour ceux qui font des allusions sur mon lieu de domicile, ils devraient constater, que de tous les usagers concernés, je suis sans doute celui qui est le plus négativement impacté puisque j'ai de nombreuses réunions à la communauté de communes à Archamps et que rapporté à mon trajet, c'est sans doute moi qui fait le plus de détour. Cependant, l'intérêt d'une telle décision ne se limite pas à mon cas, ni à celui de Julie, mais à une analyse globale qui sera faite à l'issue de la période test. Il est certains, qu'inciter des centaines d'automobilistes à faire la queue comme tout le monde au rond point du pont de combe plutôt que de doubler les honnêtes citoyens par Lathoy est nécessaire et utile.

Un sens unique a également été mis en test à Thairy. Des aménagements ont également été mis en place à Cervonnex et à Thérens. Les enseignements devront être tirés de tout cela pour les renforcer ou les modifier. Mais de toute évidence, nous ne pouvons pas continuer passivement à laisser passer des flux ahurissants de véhicules qui roulent trop vite dans de petit hameaux sans trottoirs et dont la largeur des voiries n'a pas été pensé pour un tel flux.

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mardi, 18 septembre 2018

Qu'a donc fait Pierre Maudet de si grave ?

En France de nombreux élus ne doivent pas bien comprendre de quoi il ressort dans l'affaire Maudet.

Est-ce qu'il a rendu constructibles des terrains de sa famille pour la rendre millionnaire ? Est-ce qu'il a convoqué un conseil de famille pour inciter sa belle famille à déposer des permis avant que des terrains ne soient classés en agricoles ? Est-ce qu'il a autorisé des constructions d'adjoints sur des terrains qui doivent être déclassés ? Est-ce qu'il a envoyé des menaces circonstanciées de mort et de viol pour intimider des concurrents politiques et les dissuader de se présenter aux élections ? Est-ce qu'il a accordé une voiture de fonction et des avantages de rémunération indues à un fonctionnaire pour avoir utilisé des moyens publics pour permettre sa réélection ? Est-ce qu'il a recruté la femme et la fille d'un autre agent pour les remercier de leur implication dans la campagne électorale ? Est-ce qu'il a fait attribuer un marché public au conjoint d'une directrice en dehors des procédures habituelles alors que l'offre était la plus chère de toutes les offres reçues ? Est-ce qu’il a indûment attribué un marché public à des militants de son parti ? Est-ce qu'il a attribué des subventions publiques à des communes en fonction du soutien des maires de ces communes aux élections ? Est-ce qu'il a demandé et obtenu une subvention publique en échange d'un soutien aux élections ? Est-ce qu'il a fait payer au travers des factures d'eau des travaux de voirie qui doivent normalement être pris en charge par les contribuables ? Est-ce qu'il a fait voter, au travers de votes bloqués des travaux d'infrastructures majeurs pour obtenir une voix à une élection dans une assemblée délibérante ? Est-ce qu'il a transformé le budget communication de la collectivité en budget d'autopromotion, particulièrement dans les mois qui précèdent l'élection ? Est-ce qu'il a, juste avant des élections multipliés les inaugurations et les affichages sur ses réalisations ? Est-ce que lui, ou ses collaborateurs, ont menacé des titres de la presse locale de retirer des budgets publicitaires publics ou d'annonces légales lorsqu'il n'était pas satisfait de la couverture qui était faite de ses réalisations ? Est-ce qu'il a fait financer sa campagne par un tyran étranger puis a ordonné son exécution pour qu'il se taise ? Est-ce qu'il a violé les lois de financements des partis politiques ? Est-ce qu'il a rémunéré sa femme sur fonds publics pour des travaux dont on ne trouve pas la trace ? Est-ce qu'il a embauché ses enfants sur fonds publics ? Est-ce qu'il s'est fait offrir des costumes et des chemises par un lobbyiste ? Est-ce qu'il a utilisé des attachés parlementaires comme garde du corps ? Est-ce qu'il a détourné des fonds parlementaires du Sénat ? Est-ce qu'il a été mis en examen pour des faits d'atteintes au mœurs sur mineurs par personne ayant autorité ?

Parce qu'en France, tout cela arrive, régulièrement. La plupart des faits énoncés ci-dessus sont portés à la connaissance des autorités préfectorales et du parquet sans qu'il n'y ait aucune initiative de prise pour y mettre un terme. Pour ma part, j'ai été cité à comparaitre au tribunal correctionnel pour avoir porté ces faits à la connaissance du parquet. Non seulement j'ai du payer ma défense pour une annulation de toute la procédure, mais en plus le parquet n'a pas donné suite aux nombreux faits portés à sa connaissance. Les services de l'Etat ont beaucoup de difficultés à mettre en cause les dérives des potentats locaux. Le parquet aussi, parfois faute de courage, souvent faute de moyens. Il est vrai que les pouvoirs législatifs et exécutifs en France accordent avec hésitations des moyens à une justice qui aurait beaucoup à redire de leurs comportements. Ce n'est certainement pas en élisant des Balkany que les Français s'assurent que la justice ait les moyens dont elle a besoin.

Je ne prétends pas être exemplaire et dénué de tout reproche. En revanche, nous essayons d'améliorer sans cesse la transparence et l'équité. Nous avons pour ambition de faire sans cesse mieux.

Un jour peut être, nous aussi en France, nous retirerons l'immunité parlementaire ou exécutive pour avoir accepté un voyage payé par une puissance étrangère. Peut-être même pour un mensonge, mais je ne parierai pas là dessus. Mais d'ici là nous avons beaucoup, beaucoup de travail à faire sur la transparence et l'éthique en politique en France. Nous avons beaucoup à faire pour demander des comptes sur la gestion publique. Nous avons beaucoup à faire pour assurer l'indépendance financière de la presse pour lui donner les moyens d'investigation nécessaire.

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lundi, 17 septembre 2018

Les scandaleux profits de l'ATMB... en hausse de +9% !

L'ATMB réalisait déjà des profits exorbitants l'an dernier avec une marge nette qui représentait 30% de son chiffre d'affaire. A titre de comparaison, le groupe LVMH, privé, coté en bourse et dans le domaine du luxe ne réalise une marge nette "que de" 13%. La marge de l'ATMB a encore augmenté de +9% en 2017 passant de 56 millions à 62 millions. Pour être totalement transparent, il faudrait également ajouter les 30 millions d'euros d'impôts payés par l'ATMB à son actionnaire principal qui est l'Etat.

Au total les usagers seront heureux d'apprendre que la moitié de leur ticket d'autoroute est en réalité un impôt déguisé. A ces niveaux là, peut-on encore parler d'impôts ?

En théorie on pourrait se réjouir s'il s'agissait d'une saine gestion. Cependant, chacun constatera que l'ATMB vit dans une telle opulence qu'elle n'a pas encore mis en œuvre la gestion différenciée des espaces verts comme les communes doivent le mettre en œuvre dans les villes. Nos abords d'autoroute sont entretenus comme des terrains de golf inclinés pendant que des prairies fleurissent dans nos villes. On peut constater que l'ATMB est un grand investisseur d'espaces publicitaires dans les médias locaux, ce qui explique peut être pourquoi des journalistes de la presse locale m'ont exprimé les difficultés qu'ils avaient à écrire librement des articles sur l'ATMB.

A l'ATMB on estime légitime ces profits exorbitants sous prétexte qu'il s'agirait d'une entreprise publique. Les profits sont légitimes lorsqu'ils sont raisonnables, lorsqu'ils rémunèrent une prise de risque financière. Ils sont moins légitimes lorsqu'ils deviennent déraisonnables. Ils sont scandaleux lorsqu'ils ne rémunèrent aucune prise de risque. S'agissant ici d'un monopole et de fonds publics du contribuables, le niveau de prises de risque ne justifie pas une rémunération aussi délirante d'une marge nette de 30%.

Les initiatives de l'ATMB pour favoriser le covoiturage et tous les modes de transport alternatifs sont les bienvenues, mais elles ne sauraient excuser un niveau de marge outrancier.

Avec un tel niveau de profit, il serait absurde d'ajouter un péage entre Annemasse et St Julien. Au delà de l'absurdité économique, ce serait surtout une absurdité juridique, environnementale et de mobilité. En effet, selon les dernières données de la DDT, la route nationale gratuite est déjà saturée avec un trafic variant entre 5000 et 16000 véhicules selon ses sections. Dans le même temps ce sont près de 50000 véhicules qui passent chaque jour sur l'autoroute A40 entre Annemasse et St Julien. Si seulement 10% de ces véhicules abandonnaient une autoroute qui serait devenue payante, le trafic doublerait sur des sections de la route nationale et engorgerait par ricochet l'ensemble du Genevois. Bien sûr, chacun peut s'attendre à ce que le ministère des transports qui impose à toutes les collectivités des études d'impact puisse prendre une telle décision... sans étude d'impact. Mais pour être bien sûr, en cas d'oubli, la Communauté de Communes du Genevois a commandé une étude pour mesurer le report de trafic attendu sur l'ensemble du réseau routier si l'idée farfelue de mise en péage étaient mises en œuvre. Tous les Français ont droit à un réseau routier gratuit et suffisant. C'est parce que nous ne l'avons pas que le Genevois a aujourd'hui le droit d'avoir une section autoroutière gratuite (sections gratuites qui existent également entre La Roche et la Vallée Verte ou entre Sallanches et St Gervais et autour de nombreuses agglomérations françaises).

Pour justifier de son péage, l'ATMB promeut le projet de triplement de la voie entre Annemasse et St Julien : alors même que la mise en service du Léman Express dans quelques mois doit considérablement réduire le trafic pendulaire. En résumé, pour justifier d'un prélèvement supplémentaire absurde, investissons les recettes supplémentaires dans un projet pharaonique encore plus absurde. Cela est d'autant plus grave qu'un tel projet condamnerait définitivement la possibilité de doubler la voie de chemin de fer entre Bellegarde et Annemasse. Alors qu'il n'y a qu'une unique voie de chemin de fer, et 4 voies d'autoroute, le doublement de la voie de chemin de fer est beaucoup plus important et beaucoup plus urgent.

De toute évidence, la mise en péage est socialement inacceptable. Elle donnerait lieu à des destructions à répétition de la part des citoyens. Pour ma part, je resterai vigilant et mobilisé tant que l'ATMB n'aura pas officiellement et définitivement annoncé l'abandon de cette idée absurde d'une mise en péage. Je fais confiance aux Conseillers Départementaux d'Annemasse et de St Julien, actionnaires de l'ATMB, pour veiller à ce que les habitants du Genevois aient aussi le droit de circuler gratuitement entre les deux principales villes du Genevois comme tous les autres français.

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jeudi, 06 septembre 2018

3ème année de baisse consécutive du trafic routier avenue de Genève

Les statistiques sur le trafic routier en Haute-Savoie ont été publiées par la DDT. Ils sont encourageants pour St Julien. Pour la troisième année consécutive le trafic routier baisse sur l'avenue de Genève, malgré l'augmentation de la population. Non seulement la baisse continue mais elle s'accélère : -0,4% en 2015, -0,6% en 2016 et -1,6% en 2017. Vous trouverez ci-dessous un graphique qui l'illustre.

trafic voiture route de Genève à St Julien en Genevois

Pour rappel, plusieurs mesures ont été mises en œuvre depuis 2014 par la Communauté de Communes et par la Commune (sous la responsabilité de Matthias Fournier, adjoint à la mobilité) :

  • Le stationnement payant sur le parking de Perly qui a incité une centaine de véhicules par jour à stationner en amont de la ville à la Gare plutôt qu'en aval
  • L'installation d'abribus pour améliorer le confort des usagers des transports en commun (un abribus devant la Sous-Préfecture doit être remplacé prochainement).
  • Le développement des stations vélo en particulier à Perly
  • Le doublement des cadences de bus de la D
  • La mise en service de voies bus qui améliorent la fiabilité et la vitesse des déplacements en transports en commun
  • L'ouverture des transports publics aux scolaires en dehors des horaires ce qui réduit les déplacements des parents en voitures individuelles
  • Le développement d'outil favorisant le covoiturage
  • La mise en service d'itinéraires cyclables
  • La mise en service de l'autopartage qui facilite la vie des usagers des transports.

Au total, chaque jour ce sont 607 véhicules en moins sur l'avenue de Genève par rapport à 2014. 607 véhicules mis bout à bout ce sont 1,8km de voitures en moins !?! C'est aussi moins de bruit et moins de pollution.

Mais ce sera un travail de longue haleine. Rien n'est gagné d'avance et ces efforts devront être poursuivis. Mais ces statistiques montrent que si on s'engage résolument dans le développement des alternatives de transport, on peut réussir à réduire les engorgements, les bouchons, la pollution et le bruit lié au trafic individuel.

 

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mercredi, 05 septembre 2018

Faire le bilan des statuts spéciaux avant PF17

(Tribune libre parue dans le journal Le Temps le lundi 27 août 2018)

Dans le débat sur l’imposition des entreprises, il est un silence assourdissant : aucun bilan n’est fait des statuts spéciaux pour les multinationales. L’OCDE exige l’abandon de ces pratiques fiscales déloyales. Ceux qui hier défendaient avec force les statuts spéciaux louent aujourd’hui avec autant de vigueur l’excellente idée de leur abandon. Des positions contradictoires mais à chaque fois conformes aux intérêts des multinationales qui souhaitent contribuer le moins possible aux financements publics tout en conservant l’accès aux marchés internationaux. Faisons le bilan de ces statuts spéciaux.

Ce bilan doit commencer par de la transparence sur les taux réellement payés par les multinationales. Le canton de Genève prétend que les entreprises à statuts spéciaux ont payé en moyenne 11% d’impôts sur les bénéfices. Personne ne connait les modalités de calcul de cette étonnante « moyenne ». J’affirme sans crainte d’être contredit que pour quelques-unes des plus grandes multinationales, le taux d’imposition est inférieur à 1%. En effet, seule l’activité finale réalisée en Suisse est imposée. Or, pour ces sièges qui supervisent l’Europe, l’Afrique et le Moyen-Orient, l’activité suisse représente moins de 1% de leur chiffre d’affaire. Quelle démocratie accepte que des taux d’imposition de grandes entreprises soient décidés en toute opacité par quelques haut-fonctionnaires sans contrôle populaire ? Par ailleurs, grâce à une surprenante créativité dans les prix de transfert entre filiales, les multinationales rapatrient leurs profits internationaux en Suisse où ils ne sont pas imposés. Ainsi la Suisse est devenue un trou noir de la fiscalité internationale des multinationales. Un Swissleaks sur ces pratiques fiscales permettrait au peuple suisse de mieux comprendre d’où vient l’immigration de masse des multinationaux : des statuts spéciaux.

Selon leurs défenseurs, ce sont les cadres qui devaient contribuer au travers de l’impôt sur le revenu aux charges publiques. Ignoraient-ils que même pour cet impôt-là, les multinationales bénéficiaient de privilèges qui excluaient de la base imposable  une partie significative des revenus?

Cette politique devait permettre des excédents budgétaires. Un expatrié d’une multinationale ne coûtait rien, affirmaient-ils : pas d’école, pas d’université, pas d’action sociale… bref, un habitant tellement plus rentable qu’un Suisse ordinaire. Ils oubliaient les investissements importants en trams, hôpitaux et prisons devenus nécessaires. Cependant, faute de capacité de financement suffisante, le canton de Genève a dû reporter ses investissements alors même que la croissance ne ralentissait pas. Mais surtout, cette politique n’a pas permis de rétablir l’équilibre des comptes publics cantonaux. Si les statuts spéciaux étaient rentables, le canton de Genève -qui en est un champion- devrait avoir des comptes excédentaires et une dette apurée. Pourtant, la notation financière de Genève est AA- soit un cran en dessous de la notation de la France, pays en faillite comme chacun sait.

Les statuts spéciaux sont agressifs et déloyaux à l’encontre des voisins et partenaires économiques. Ils sont socialement injustes car ils privilégient les hauts revenus étrangers au détriment des habitants. Ils sont antilibéraux en créant une distorsion de concurrence entre multinationales établies et PME innovantes. Ils ont créé un flux migratoire massif qui menace aujourd’hui l’ensemble des accords bilatéraux. Parce que les statuts spéciaux n’ont pas généré les recettes promises, ils n’ont pas permis de financer les infrastructures nécessaires. Le bilan est catastrophique.

Loin de se taire, ceux qui ont défendu cette politique hier, se plient aujourd’hui à nouveau à la demande des multinationales d’adopter l’un des taux les plus faibles au monde. Des taux minorés qui conduiraient à une nouvelle accélération des arrivées de multinationales et de leurs collaborateurs. Le peuple suisse veut-il des arrivées massives d’expatriés qui ne contribuent pas équitablement au financement des infrastructures ? Il lui reviendra d’en décider et d’en assumer les conséquences.

Pour le Genevois français, il est devenu intolérable de devoir gérer les effets secondaires d’une croissance économique exogène que Genève souhaite mais n’assume pas sur plusieurs plans : urbanisation, écoles, mobilité, services publics. Nous ne pouvons participer à la décision, mais nous devrons en assumer de nombreuses conséquences.

La souveraineté se caractérise d’abord par la capacité à établir l’ordre et à lever l’impôt : le peuple suisse est-il encore souverain lorsque le Groupement des Entreprises Multinationales fait du chantage aux délocalisations pour lui imposer de réduire ses taux d’imposition à un niveau aussi faible ? Formation, transport, cadre de vie, la Suisse a-t-elle si peu d’atouts à faire valoir pour en être réduite à proposer des taux d’imposition des entreprises deux fois plus faibles que la quasi-totalité des pays développés ?

La croissance est saine quand elle est maitrisée. Une croissance non maitrisée est la première cause de faillite des entreprises. Les statuts spéciaux ont créé un développement incontrôlé qui ne s’est pas traduit par des recettes supplémentaires ni des emplois pour les habitants. Ils ont créé une immigration qui n’a pas pu être accompagnée des investissements publics indispensables. Le temps est venu d’une croissance maitrisée, plus humble sans doute, mais plus durable certainement.

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