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mardi, 09 octobre 2018

Lettre ouverte à Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, pour le vote des amendes forfaitaires contres les occupations illicites

Madame la Sénatrice,

Comme de nombreux maires de Haute-Savoie confrontés à la multiplication des occupations illicites, je réponds publiquement à la lettre que vous nous avez adressée pour expliquer votre refus de voter de manière conforme la proposition de loi pour l'instauration d'une amende forfaitaire contre les occupations illicites des gens du voyage.

Alors même que la majorité LaREM/MODEM à l'Assemblée nationale a voté la proposition de loi des sénateurs UDI/LR (fait tout à fait exceptionnel), vous souhaitez de nouvelles navettes parlementaires sans aucune garantie qu'elles puissent aboutir. Vous connaissez précisément le risque que ces navettes conduisent le texte dans les méandres des commissions. Vous n'avancez aucune justification qui pourrait nourrir l'espoir de voir l'Assemblée nationale accepter en seconde lecture des dispositions qu'elle a refusées en première lecture. Vous savez même que les parlementaires LaREM de Haute-Savoie aussi bien que le gouvernement ont arraché de haute lutte le doublement des peines et qu'il est probable qu'une nouvelle lecture affaiblirait le texte. Ce faisant, vous prenez en otage les communes, les gendarmes, les policiers, les agriculteurs, les chefs d'entreprises, les riverains et les services techniques confrontés au quotidien aux occupations illicites, tout cela pour un dérisoire jeu partisan.

Avez-vous déjà participé à une procédure d'expulsion aux côtés des forces de l'ordre ? Avez-vous déjà vu votre champ, outil de travail, saccagé par une occupation illicite et durablement pollué par des déchets divers menaçant les récoltes à venir comme les agriculteurs ? Avez-vous déjà eu le fruit de vos investissements et de votre travail détruit par une occupation illicite comme les chefs d'entreprises ? Avez-vous déjà du consacré des montants importants de moyens publics à la sécurisation ou à la réparation ? Avez-vous déjà vu avec désespoir les colonnes d'incendie saccagées et l'eau déversée sur la chaussée par tout saison ? Avez-vous déjà ramassé les excréments, les serviettes hygiéniques, les morceaux de papier toilette utilisés et laissés aux quatre vents avec une multitude de déchets en tout genre ? Manifestement non si vous préférez des navettes parlementaires à une loi applicable dès le mois de novembre. Peut-être même espérez vous que les occupations illicites perdurent pour pouvoir vous aussi vous faire prendre en photo avec votre écharpe de parlementaire à l'occasion d'une prochaine manifestation ?

Vous prétendez que nous arrivons au début de l'hiver et que donc nous aurions le temps. Vous ignorez manifestement qu'en matière de gens du voyage non plus il n'y a plus de saisons. En particulier avec le groupe de délinquants qui multiplie les occupations illicites et les saccages à proximité de la frontière pour travailler en Suisse. 

Vos trois objections à l'amende forfaitaire sont absurdes :

  1. Elle serait bien applicable dans tout le département car à ce jour tous les EPCI sont en conformité avec le Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage. Preuve en est que les expulsions, conditionnées elles aussi à cette même conformité, sont pratiquées dans tout le département.
  2. Elle s'appliquerait bien à tous les véhicules de traction. Soit des amendes se cumulant à 20'000 euros pour 40 véhicules de traction et doublant à 40'000 euros en cas d'impayé dans les 45 jours.
  3. Elle pourrait être renouvelée pour chaque occupation illicite. Vu l'état sanitaire dans lequel ils vivent notre groupe de délinquant a pour habitude de se déplacer très régulièrement : l'amende de 20 à 40'000 euros serait ainsi infligée toutes les deux semaines ! Avez-vous seulement lu l'arrêt de la cour de cassation que vous citez ou n'était-ce que pour donner un vernis juridique à vos arguments mensongers ?

Au sortir de la réunion de travail entre élus locaux et parlementaires, vous m'aviez indiqué que vous souhaitiez soutenir un vote conforme au Sénat. Vous m'avez même étonné en appelant de vos vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des députés et sénateurs de Haute-Savoie par delà les appartenances partisanes. J'ai trouvé une telle naïveté saine et fraiche. J'ai espéré que vous sauriez vous affranchir des étiquettes et œuvrer de manière consensuelle et pragmatique à des solutions de terrain. Je vois qu'il a fallu peu de temps pour que vous vous ralliez à la position partisane et sectaire de députés LR de Haute-Savoie qui préfèrent des joutes partisanes stériles à des compromis pragmatiques au service des Haut-Savoyards.

Je compte encore sur vous pour que le jour venu, vous privilégiez l'intérêt général et les préoccupations des Grands Electeurs, plutôt que les intérêts partisans et les jeux politiques stériles.

Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice, à l'assurance de mon profond respect.

 

Antoine Vielliard

Maire de St Julien en Genevois

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lundi, 08 octobre 2018

Lettre au Commissaire Enquêteur au sujet du Plan Local d'Urbanisme de Vulbens

plu,vulbens,frédéric budan(Pour information vous trouverez ci-dessous une lettre que j'adresse au commissaire enquêteur au sujet du PLU de Vulbens. Un PLU qui menace la qualité de l'aménagement de tout le Genevois. Un PLU qui menace le cadre de vie et les équilibres budgétaires de la commune. Il revient aux habitants de Vulbens de préserver leur village, leur cadre de vie, leur mobilité... et les finances communales face à des propriétaires fonciers qui ont manifestement u défendre leurs intérêts patrimoniaux).

Vous pouvez écouter sur le sujet :

https://www.radiolac.ch/actualite/cest-contraire-aux-enga...

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Il est rare qu’un élu local d’une commune voisine, intervienne en tant que citoyen dans une enquête publique. Les rares fois où cela arrive c’est pour appuyer un intérêt général par ailleurs contesté. A ma connaissance, ce courrier est tout à fait exceptionnel. Il a pour objet de dénoncer avec force les dérives les plus scandaleuses du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par la commune de Vulbens. Ce courrier ne saurait cependant les lister toutes.

Un Plan Local d’Urbanisme, comme son nom l’indique, a pour objet de planifier localement l’urbanisation. C’est un acte majeur d’aménagement d’une commune. Il engage la commune et ses habitants pour les générations futures. Il a pour objet principal de définir où et comment une commune doit se développer. La gestion des intérêts patrimoniaux de quelques familles relève d’un conseil en gestion de patrimoine ou d’une banque mais certainement pas d’un PLU. Aussi j’ai été éberlué d’apprendre des élus de Vulbens qu’avant tout travail sur le PLU, ces derniers ont réunis les propriétaires fonciers pour qu’ils fassent état de leurs souhaits et de leurs projets. J’ai été effaré d’apprendre suite à la commission d’aménagement de l’intercommunalité que les souhaits des propriétaires avait guidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. J’ai été surpris de constater les incohérences en matière d’aménagement avec des tènements agricoles à proximité du centre bourg et à l’opposé des tènements aujourd’hui exploités qui sont devenus constructibles. Abasourdi d’entendre l’explication donnée par les élus pour justifier de ces incohérences selon lesquels les propriétaires des parcelles à urbaniser ont des projets à court terme alors que les propriétaires des parcelles agricoles proches du centre bourg n’en auraient pas. Comment cela peut-il guider des décisions d’aménagement dont la mise en œuvre doit normalement s’étaler sur une dizaine d’années ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale tout comme les services de l’Etat définissent précisément les extensions. Le Schéma de Cohérence Territorial fixe à 5 hectares les extensions autorisées à la commune de Vulbens : c’était déjà une exception pour un village. Unilatéralement, la commune s’étend sur près de 14 hectares.

Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences d’un tel PLU au-delà de la destruction majeur du cadre de vie des habitants de Vulbens au profit de l’intérêt patrimonial de quelques familles.

Puisque les élus de Vulbens ont vérifié que les propriétaires fonciers avaient des projets à court terme, les extensions permettront très prochainement la construction de 600 logements et donc l’installation de 1200 habitants supplémentaires. Les inédits taux de rétention foncière utilisés par la commune de Vulbens conduisent à bien calculer 600 logements supplémentaires et non pas 600 habitants comme le prétend la commune. Il faut ajouter à cela la densification des zones déjà bâties qui selon diverses estimations permettront la construction de 1000 à 2000 logements additionnels. Pour la crédibilité de la démonstration, nous retiendrons l’hypothèse basse de 1000 logements et donc 2000 habitants. Entre extension et densification urbaine, avec un tel PLU la commune de Vulbens accueillerait donc 3200 habitants supplémentaires et triplerait de taille dans quelques années ! Une réalité bien éloignée de ce qui est avancé dans le Plan Local d’Urbanisme.

Du point de vue de la mobilité, à raison de 4 déplacements par habitant en moyenne, cela représente 12800 déplacements supplémentaires sur des voies déjà saturées. La desserte en transport en commun ne sera jamais possible en raison de l’éloignement de Vulbens des centres urbains qui conduit à des déficits d’exploitation inabordables pour les budgets publics. Il restera essentiellement les déplacements individuels motorisés. Pour rappel, les communes limitrophes françaises et suisses sont engagées dans un protocole d’accord visant à réduire le trafic aux petites douanes. L’urbanisation délirante de Vulbens conduirait à un échec de ce plan d’action qui conduirait inévitablement à une fermeture des dites douanes au détriment de l’intérêt général. Les habitants de St Julien subiraient largement les nuisances de ces flux de véhicules supplémentaires alors même que la commune vient de réaliser un investissement majeur de 22 millions d’euros pour faciliter l’accès à la ville.

3200 habitants supplémentaires signifient également environ 380 enfants supplémentaires dans les écoles primaires à la charge de la commune (ratio de 12% des habitants). Soit 15 classes à construire à 400’000 euros pièces, soit un budget d’investissement de 6 millions d’euros qui excèdent de loin les capacités d’une commune déjà endettée. A cela devrait s’ajouter des dépenses de fonctionnement de 1500 euros par élèves et par an, soit près de 600’000 euros par an et bien au-delà des contributions des familles au budget communal. Alors que quelques propriétaires fonciers riraient aux éclats sur le chemin les conduisant à la banque, les contribuables de la commune devraient assumer des augmentations d’impôts vertigineuses pour faire face aux charges publiques d’une croissance démographique délirante. Cette démonstration de la saturation des équipements scolaires en raison d’une croissance urbaine absurde peut être dupliquée sur l’intégralité des équipements publics : eau, assainissement, collèges, lycées, hôpitaux, justice et police… Une étude réalisée dans le cadre du projet d’agglomération indique que les équilibres financiers d’une commune peuvent être maintenus avec une croissance démographique maitrisée jusqu’à 2 à 3% par an, soit environ 20 logements par an pour Vulbens. Le PLU proposé, même s’il était étalé sur 10 années, conduirait à une croissance démographique de 21% par an !

La commune argumente ses décisions en raison des prétendus « coups partis » de permis d’aménager qu’elle a accordé récemment de manière très opportune pour les propriétaires fonciers concernés. Il faut une sacré mauvaise foi pour ne pas utiliser le sursis à statuer en accordant des permis manifestement contraire aux documents d’aménagement et se fonder sur l’argument des coups qu’on a laissé partir pour justifier des dérives d’un Plan Local d’Urbanisme dans une procédure d’enquête publique. Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que la loi ne garantit nullement des droits à bâtir au pétitionnaire d’un permis d’aménager, même lorsque les travaux sont en cours. Les coups partis peuvent et doivent être stoppés. Il est encore temps de cesser le massacre.

Vous pourrez connaitre précisément les noms des propriétaires fonciers bénéficiaires de ces extensions outrancières. Vous pourrez alors rapprocher ces noms des noms de familles des élus qui ont voté la délibération. Le cas échéant, si vous constatiez des prises illégales d’intérêts lors du vote des délibérations, conformément à l’article 40 du code pénal, vous auriez le devoir d’en informer le procureur de la république afin qu’il puisse, si nécessaire, donner les suites pénales prévues par la loi. Les citoyens qui n’ont pas un accès aisé au registre des propriétaires comptent sur votre vigilance.

Ce courrier n’a pas pour objet de vous convaincre d’émettre un avis défavorable. Les avis défavorables et unanimes de l’Etat, de la communauté de communes et de la Chambre d’Agriculture, tout à fait exceptionnel tant par leur nature que leur force, aussi bien que la simple lecture du PLU doivent déjà vous conduire à émettre un avis défavorable. Cette lettre ne modifiera probablement pas la nature de votre avis, mais je vous écris pour vous recommander d’émettre votre avis avec force. En effet, je vous écris surtout pour vous alerter sur la profonde conviction que la commune ignorera tous les avis défavorables : les enjeux financiers sont trop importants pour que les intérêts patrimoniaux exprimés avant la démarche de PLU ne cèdent face à de simples avis défavorables qui ne sont que consultatifs. La loi autorise la commune à adopter ce scandaleux PLU malgré tous les avis défavorables. Inévitablement de multiples recours seront introduits. Cependant, les délais de jugement du tribunal administratif permettront aux propriétaires de faire leurs plus-values et aux promoteurs de faire leur œuvre pendant que l’équipe municipale aura le temps de terminer son mandat. Les habitants de Vulbens et des communes environnantes devraient alors en subir les conséquences pour les décennies à venir et les générations futures. En effet, la commune de Vulbens s’est déjà illustrée dans sa capacité à refuser les règles communes lors du transfert de la compétence Eau à la communauté de communes puisqu’elle avait refusé de transmettre les comptes publics de son budget annexe eau, qui avait déjà révélés quelques désagréables surprises a posteriori.

Ce Plan Local d’Urbanisme ridiculiserait tout le Genevois français tant il contreviendrait aux engagements collectifs pris dans le cadre du projet d’agglomération du Grand Genève de maitrise du mitage du territoire et traduits dans les Schémas de Cohérence Territoriale. Quelle crédibilité auront nous si une municipalité peut s’affranchir de respecter les lois et règlements qui l’obligent à se mettre en conformité avec le SCOT dans un délai de trois ans qui suit son adoption ? La perception des citoyens qui constateraient que l’aménagement du territoire de cette agglomération aurait été dicté par des intérêts fonciers plutôt que l’intérêt général comme si nous étions encore au siècle passé, rejaillirai sur l’ensemble des élus du Genevois et discréditerai un peu plus la crédibilité des institutions publiques qui auront laissé faire, y compris le tribunal administratif qui vous a nommé. Il fut un temps où les propriétaires fonciers veillaient à être bien représentés à la table du conseil pour faire valoir leurs intérêts. On n’y parlait pas d’aménagement lorsqu’on débattait du PLU, mais on y jouait à « qui veut gagner des millions ? ». Ce temps est révolu. Selon les conclusions de votre enquête il doit l’être définitivement.

Peut-être que la crainte de poursuites pénales à l’encontre des conseillers municipaux qui se rendront coupables de prise illégale d’intérêt pourrait dissuader certains d’approuver le document en l’état, voir même de retirer la délibération d’arrêt du PLU. Un jugement extrêmement rapide et en urgence du tribunal administratif sur un éventuel recours serait indispensable avant que le mal ne soit fait de manière irréparable, mais il vous revient d’en alerter le tribunal administratif pour que le cas échéant il fixe en urgence une date d’audience. Il me semble toutefois utile d’attirer votre attention sur le fait qu’un simple avis défavorable ne suffira pas à bloquer ce scandaleux PLU. Le plus sûr étant que les habitants de Vulbens eux même se révoltent contre un projet de dégradation aussi manifeste de leur cadre de vie et des finances communales. Cependant, les termes absconds des PLU conduisent trop souvent les habitants à n’en comprendre les enjeux que lors des dépôts des permis de construire, lorsque c’est trop tard.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire Enquêteur, à l’expression de ma profonde considération.

 

Antoine Vielliard

 

Avis défavorable de l’Etat : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_etat.pdf

Avis défavorable unanime du bureau de la communauté de communes : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_ccg.pdf

Avis défavorable de la Chambre d’Agriculture : http://www.vulbens.fr/files/plu_vulbens_avis_chambre_dagriculture.pdf

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jeudi, 04 octobre 2018

Martine la menace

Alors que des députés LR tentent de torpiller le projet de loi des sénateurs LR-UDI de Haute-Savoie pour instaurer une amende forfaitaire contre les occupations illicites des gens du voyage, il y a quelques semaines, j'ai eu l'occasion de rappeler la mission d'un parlementaire : améliorer les lois pour les rendre plus efficaces. Le rôle d'un parlementaire n'est pas de jouer au nain d'Amélie Poulain ou à Martine aux inaugurations en se faisant prendre en photo sous toutes les coutures et en tout lieu. Une métaphore destinée à déplorer la propension de certains élus à se contenter de se faire prendre en photo et de se montrer, bref de se mettre en scène.

Pour ma part, j'estime que le rôle d'un élu est au contraire de proposer une vision de la société et d'agir en conséquence pour améliorer petit à petit la vie des habitants : de servir plutôt que de se montrer. Pour notre part, nous sommes fiers de notre action pas de nous mêmes. La politique c'est la vie de la cité ce n'est pas du Showbiz !

Il y a deux semaines, à l'occasion du symbole de la jonction des rails du Léman Express, j'ai eu l'occasion de saluer notre député comme je le fais habituellement, de manière conviviale et républicaine : "Salut Virginie". J'estime que quelque soit nos divergences de point de vue sur la société, nous avons le devoir de travailler ensemble au service des habitants. J'ai été étonné par sa réponse "Martine te dis bonjour", et abasourdi par la suite "je vais m'occuper de toi".

Manifestement, Virginie Duby-Muller a jugé que la métaphore de "Martine aux inaugurations" s'appliquait à son action. J'en suis surpris. Une député sortante ne peut pas être réélue si elle n'a pas à son actif des actions concrètes. Pour ma part, j'ignore quelle loi a été modifiée sous l'influence et par l'action de Virginie Duby-Muller, mais je suis convaincu que des milliers d'électeurs qui ont voté pour elle ont des exemples concrets pour illustrer comment leur vie a changé grâce aux lois modifiées par Virginie Duby-Muller. Au delà des photos qu'elle publie sans cesse, je suis convaincu qu'elle peut démontrer le résultat de son action sur la vie des gens. On ne peut certainement pas réduire son action à la simple caricature des milliers de photos qu'elle publie pour se donner en spectacle. Mais puisque désormais elle se présente elle-même sous le prénom de Martine, j'en déduis qu'elle autorise chacun d'entre nous à la prénommer ainsi.

Evidemment le "je vais m'occuper de toi" était assez éloquent. J'ai cru à une scène du parrain. A vrai dire j'ai l'habitude qu'ils "s'occupent" de moi. Ils l'ont déjà fait trois fois, et ils ont réussi deux fois. En 2008, l'UMP s'est occupée de moi en appelant au second tour à voter pour l'équipe sortante PS. Pendant que de notre côté nous avions constitué une équipe et un projet pour les habitants de St Julien, pour eux le sujet des élections était de me faire barrage : "de s'occuper de moi". Ils y sont parvenus puisque le soutien de l'UMP a permis à l'équipe socialiste de remporter les élections à 84 voix près. Avec mes colistiers nous avons encaissé cette trahison des électeurs et avons humblement travaillé pendant 6 ans dans la minorité à avancer nos idées.

Virginie Duby-Muller s'est à nouveau occupé de moi. Pierre Brunet, conseiller municipal de notre équipe qui participait à nos travaux sur un nouveau projet de ville est allé voir Virginie Duby-Muller qui l'a encouragé à conduire une liste aux élections municipales. Entre les deux tours, à nouveau, l'UMP et le PS ont discuté de fusion des deux listes... et ne s'en sont même plus cachés puisqu'ils en ont fait part publiquement. Virginie Duby-Muller a continué à soutenir cette équipe qui avait songé à fusionner avec le PS et dont la profession de foi du second tour était une litanie d'insultes et de diffamations. Nous nous attendions à la manœuvre et avions veillé à avoir une avance irrattrapable même pour leurs magouilles. Cette fois là ils ont échoué. Pour notre part, nous avons continué à nous occuper des habitants.

Enfin, en 2015, la candidature de Virginie Duby-Muller aux élections cantonales a beaucoup à voir avec cette volonté de "s'occuper de moi". Manifestement, ce n'était pas pour s'engager dans la délégation des relations transfrontalières pour laquelle il est difficile de citer un bilan autre que quelques photos à des inaugurations.

Effectivement, j'ai appris que depuis plusieurs mois, Virginie Duby-Muller "s'occupe de moi". Que les bonnes volontés se manifestent auprès de notre député, elle cherche un candidat à soutenir pour les municipales. Quelqu'un qui puisse prendre la digne relève de Pierre Brunet. Pendant que Virginie Duby-Muller s'occupe de moi, toute l'équipe municipale s'attache à continuer à servir les St Juliennois.

Il est certains qu'après des décennies de parti unique en Haute-Savoie, la liberté d'expression dérange. Il doit être profondément désagréable de ne plus pouvoir si librement s'adonner au clientélisme sans que cela soit rendu public. Il doit être profondément inconfortable de ne plus pouvoir saboter des propositions de lois destinées à apporter des solutions à la question des occupations illicites sans que cela soit porté à la connaissance des habitants. Il doit être profondément désagréable de ne plus pouvoir laisser l'ATMB instaurer un péage sans que cela soit dénoncé sur la place publique. Le pluralisme politique est un peu nouveau, au delà des simples jeux de rôles convenus entre la gauche et la droite. Il serait tellement plus pratique pour LR d'avoir des élus locaux qui s'expriment peu sur les enjeux de société ou le font avec déférence. Il serait tellement plus pratique d'avoir des élus locaux qui ne se préoccupent jamais de la France mais seulement de leur commune et qui ne demandent jamais de comptes à leurs parlementaires sur leur influence réelle sur les lois !

Alors, je profite de l'occasion qui m'est donnée ici de dire à toutes les Martine du monde qu'elles peuvent continuer à s'occuper de moi. Pour ma part, je continuerai de m'occuper des habitants ainsi que tous les élus responsables de cette république.

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mercredi, 03 octobre 2018

Sylviane Noël, sénatrice de Haute-Savoie, et les occupations illicites

sylviane noelLa semaine dernière a eu lieu une réunion de travail entre les parlementaires et les élus locaux au sujet des occupations illicites. Pour rappel, le procureur de Thonon nous a rappelé au printemps dernier que le tribunal correctionnel de Thonon n'a pas les moyens humains de faire condamner les occupations illicites des gens du voyage. Il nous informait que tant que la loi ne prévoirait pas des amendes forfaitaires ces délits resteraient impunis. Les sénateurs de Haute-Savoie ont traduit cela dans une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat puis par la majorité LaRem-MODEM à l'Assemblée nationale. La proposition de loi est à l'ordre du jour du Sénat pour la fin du mois. Si le Sénat vote le texte dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, les 1ères amendes pourraient être infligées dès le mois de novembre. Sinon la navette parlementaire continuera sans assurance que cela ne soit jamais voté.

Au sortir de la réunion, les sénateurs Loïc Hervé (UDI) et Cyril Pellevat (LR) ont confirmé publiquement qu'ils voterait le texte pour qu'il ait force de loi. La nouvelle sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël m'assurait de son soutien au texte et appelait de ses vœux une initiative parlementaire commune de l'ensemble des parlementaires de Haute-Savoie toute étiquette confondu : une méthode de travail consensuelle et constructive que préconise le MODEM depuis 20 ans, mais sans grand succès à ce stade.

Depuis, Sylviane Noël (Sénatrice LR Haute-Savoie) n'a non seulement pas confirmé ce soutien à un vote conforme publiquement, mais s'active pour faire échouer le vote conforme par le Sénat. Que s'est-il passé depuis ? Qu'est-ce qui peut être plus important pour un sénateur que le point de vue majoritaire des Grands Electeurs ?

Sans doute l'ancienne attachée parlementaire de Martial Saddier s'est soudainement rangé à l'avis des députés LR de Haute-Savoie dès qu'elle n'était plus en face des Grands Electeurs. Des députés LR qui manifestement préfèrent faire durer la navette parlementaire sans garantie d'avancées, en prenant des risques de reculs et en retardant ou en empêchant toute entrée en vigueur de la loi. Un sénateur est-il au service des Grands Electeurs ou aux ordres des députés ? Quand cessera t-on en France de privilégier des intérêts partisans à l'intérêt général ? Quand ces pratiques qui pénalisent notre pays cesseront ?

J'en appelle publiquement aux Haut-Savoyards, aux riverains, aux propriétaires, aux agriculteurs et aux élus locaux qui subissent ces nuisances à rappeler ses devoirs à Sylviane Noël. Le travail d'un parlementaire consiste à améliorer la loi : elle en a l'opportunité dans les prochaines semaines.

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