Hier, l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les OGM proposé par le Gouvernement par 135 voix contre 136. De nombreux députés de la majorité dont quelques uns de Haute Savoie ont exercé leur esprit critique et on refusé de se plier aux consignes de vote. Ce genre d'accident de parcours arrivent en France - on l'avait vu lors du vote de la loi sur le PACS lorsque le PS avait été mis en minorité. Mais il est malheureusement trop rare que les députés votent en conscience.

Dans nos insitutions, le pouvoir législatif est beaucoup trop soumis au pouvoir exécutif auquel il doit son élection. Lorsque le législatif est trop aux ordres, il ne peut plus y avoir de débat et d'écoute. Les textes ne sont pas amélioré comme ils devraient l'être grâce au bon sens de terrain de députés proches de leurs circonscriptions. Au final, même les députés finissent trop souvent par déserter leur fonction. Il n'y avait hier qu'un peu plus de 271 députés sur 577 pour voter. Même pas la moitié.

Quelques soit leur vote, les députés qui ont voté en conscience mérite le respect, car ils ont fait un peu progresser la démocratie en France. On ne peut jamais savoir si les députés qui votent comme leur groupe ont voté en conscience ou aux ordres.. mais on sait toujours que les députés qui ne suivent pas les consignes votent en conscience. Il est temps que les executifs se rappelent que la France n'est pas le pays du pouvoir absolu.

Il serait bon que les principes de séparation des pouvoirs soient pleinement appliqués au sein des Conseils Municipaux comme des Conseils Communautaires ou Conseils d'Agglo. Trop souvent il y a là aussi des consignes de vote, des executifs qui ordonnent.. et des Conseillers ou Délégués qui par leur passivité transforment des organes de délibération en chambre d'enregistrement. Les exécutifs parfois inconsciemment, mettent à l'ordre du jour des comptes rendus d'expert, des présentations ou au contraire noient la discussion dans des détails techniques pour mieux éviter les discussions politiques. Libre à chaque Conseiller ou Délégué de voter en conscience pour que les organes législatifs reprennent le rôle qui est le leur.

Depuis maintenant plusieurs décennies nous vivons dans un régime de monarchie républicaine. Tout est décidé par le Gouvernement d'en haut sans concertation. Le Parlement est une institution fantoche et soumise. Les députés cumulent des mandats et sont absents de l'Assemblée tellement leur rôle de chambre d'enregistrement est dérisoire. Ils ne se donnent même plus la peine de venir vous écouter (ou font semblant) car de toute façon vos propos n'auront aucune influence sur leurs actes de soutien aveugle ou d'opposition systématique.

Notre République fonctionne comme si le Président de la République en était le souverain. Pourtant dans notre constitution il est rappelé que la souveraineté du peuple est le principe de la République.

J'ai acquis la conviction que cette organisation du pouvoir est la cause même du blocage de notre pays. Lorsque tout vient d'en haut les citoyens ne participent plus (seulement 1 Français sur 200 membres d'un parti politique ou d'un syndicat), les décisions ne correspondent pas aux réalités de terrain, lorque les décisions sont prises elles ne sont pas appliquées car pas partagées (CPE, suppression du lundi de pentecôte) mais surtout et c'est pour moi l'essentiel, les Français se sentent méprisés car ils le sont par leurs élus qui sont aux ordres du pouvoir plutôt que d'être au service des gens.

Dans cette campagne de terrain d'Annemasse à La Roche sur Foron, je rencontre beaucoup de gens qui m'expliquent leurs problèmes. Je n'ai pas toujours des solutions toutes faites à leur proposer, mais je leur accorde mon écoute. Je suis surpris de constater à quel point cette écoute suffit parfois à leur redonner du courage pour affronter leurs épreuves. Mais je prends conscience aussi qu'ils ont été dépourvu de toute écoute de la part de leurs élus nationaux depuis longtemps.

Depuis 1978, il n'y avait dans les circonscriptions de France qu'un candidat officiel de gauche et qu'un candidat officiel de droite. Dans les trois quart des circonscriptions sociologiquement de droite ou sociologiquement de gauche, l'élection était déjà décidée par des négociations de couloirs entre parti avant même que les électeurs ne se soient prononcés. Aussi les élus ont-ils petit à petit accordé plus d'importance à être bien vu des appareils partisans en suivant les consignes pour avoir leur investiture plutôt que d'être au service des électeurs qui de toute façon n'avaient plus de liberté de choix.

Je crois qu'un pays ne peut avancer que s'il rassemble les énergies de chacun. Bernard Bosson nous racontait récemment que lorsqu'il avait été ministre des transports il avait du mettre en place un plan d'économie pour Air France qui était dans une situation dramatique. Il avait préparé avec son cabinet et la direction d'Air France un plan d'économie de 2 milliards de Francs. Le plan avait été rejeté par des manifestations et des violences. Puis il a refait un autre plan avec les salariés. Cette fois les économies se montaient à 5 milliards de Francs et ont été approuvées par référendum. Voilà la force que peut avoir une République où la légitimité vient de la base plutôt que du pouvoir.

Le PS et l'UMP dans cette campagne se réclament de la Majorité ou de l'Opposition face au pouvoir de cette monarchie républicaine. Moi je me réclame d'être au service des Français, car ce sont les Français qui sont les souverains. Je jugerai des lois en fonction de ce que vous me direz de votre expérience à l'aune de mes valeurs européennes, libérales et sociales. C'est dans cet esprit que j'approuverai les lois qui serviront votre avenir et que je rejetterai les lois qui le menaceront comme les déficits publics par exemple.

Je crois que nous devons retrouver le sens même du mot démocratie et rompre avec nos pratiques de monarchie républicaine qui ont conduit la France au blocage dans laquelle elle se trouve. Les Français ont besoin de députés qui les défendent face au pouvoir pas de députés qui défendent le pouvoir face aux Français.

Dans son livre "un huron à l'Assemblée Nationale" Laurent Wauquiez (député UMP de la Loire) décrit les dysfonctionnements de l'Assemblée Nationale : absentéisme, cumul des mandats, consignes de votes partisanes absurdes, ordre du jour improvisé. Il décrit l'ambiance surréaliste d'un parlement au grand complet lors des séances de questions au gouvernement filmées par les caméras et qui se vide en quelques minutes dès que les caméras s'éteignent.

Il y a quelques semaines l'hebdomadaire "Le Messager" a publié une sorte de publi-rédactionnel sur la journée type de Bernard Accoyer (Député-Maire d'Annecy-le-Vieux). Cette journée type montre que le Député-Maire-Président du groupe UMP passe peu de temps dans sa Mairie. Les cumulars se moquent des gens qui les ont élus.

Francois Bayrou est loin d'etre irréprochable : il défend le principe du non cumul mais est lui meme Président de l'UDF, Député et encore Conseiller Général. Un autre Conseiller Général des Pyrénées Atlantiques me disait qu'il le voyait rarement.

A St-Julien-en-Genevois on observe aussi le même phénomène. L'équipe municipale fait preuve de trop d'absentéisme : voilà plusieurs réunions que le Conseil Municipal n'atteint le quorum légal que grâce à la présence des Conseillers Municipaux d'opposition, ou encore les élus des communes voisines se plaignent de l'absence des élus de St Julien en Genevois à la Communauté de Commune du Genevois. La Communauté de Commune a besoin d'un chef lieu de canton présent et moteur. La longueur d'un mandat prolongé n'est pas une excuse acceptable à cet absentéisme.

A l'opposé le Parlement Européen est exemplaire : les Députés ne recoivent leurs indémnités d'élus qu'en fonction de leur participation aux votes. Les Députés sont tous présents. Voilà une institution européenne qui fonctionne mieux que les institutions équivalentes en France.

Je pense aussi que les indémnités des Députés doivent être proportionnelles à leur participation aux travaux comme au Parlement Européen.

Une infographie intéressante du Monde sur le sujet

Beaucoup de mouvements politiques font le diagnostic que la 5ième République ne fonctionne plus. Les 5 années qui s'achèvent l'ont prouvé. L'UMP dispose d'une majorité écrasante à l'Assemblée Nationale et de la plupart des pouvoirs, mais s'est révélée incapable de réduire les déficits publics, de garantir l'avenir des retraites ou de notre système de protection social. Les institutions ont perdu tant de légitimité que la décision du Gouvernement de supprimer un jour férié n'est pas vraiment suivi d'effets : on l'observe dans nos communes du Genevois Haut Savoyard.

Tout le monde s'accorde aussi sur le fait que le Parlement doit être revalorisé. Il doit être mis un terme à la dérive du cumul des mandats. Le Parlement doit être plus représentatif de la diversité politique et sociologique de la France. Mais les points d'accords s'arrètent là.

Il me semble que le principe le plus important c'est le principe de responsabilité. Tous les gouvernants doivent être responsable. Le Président doit répondre de ses actes. On ne peut accepter que le chef de l'Etat continue de s'isoler dans sa tour d'ivoire sans rendre de comptes réguliers au Peuple souverain. La responsabilité du Gouvernement doit être engagée dans ses actions au travers d'un vrai contrôle du Parlement. Les Parlementaires doivent rendre plus souvent des comptes de leur action de représentation du peuple dans les institutions. Les Juges également doivent être responsables de leurs décisions.

Je crois qu'il ne s'agit pas de la 6ième République ou de la 5ième bis, mais bien de la République de la Responsabilité.

La proposition de Ségolène Royal de créer des Jurys Citoyens me semble très pertinente. Regardons en face le fossé béant entre les élus et les citoyens. Ce fossé détruit la confiance dans les institutions et en notre avenir. Nous ne pouvons pas continuer à avoir des comptes rendus de mandat seulement lors des élections. Le lien doit être beaucoup plus régulier. La différence de réaction entre les électeurs qui sont favorables à ce type de proposition et les concurrents de Royal qui y sont opposés apporte d'ailleurs une nouvelle preuve de ce décallage.

Le mot Jury qui fait tout de suite penser à tribunal n'est pas approprié - il ne doit pas y avoir de jugement mais un simple avis. Mais dans les faits celà s'approche des comptes rendus de mandat organisés par Delanoë à Paris et par de nombreux Maires : ces comptes rendus ne sont pas seulement appréciés, ils sont extrêmement utiles à la démocratie. Les citoyens ne sont pas des experts techniques mais ce sont les meilleurs experts pour comprendre leurs problèmes et juger de la réalité des résultats des politiques publiques. De nombreux maires le font déjà. Malheureusement très peu de députés rendent comptent régulièrement de leur activité ou encore consultent les citoyens de manière ouverte sur les projets de loi avant de voter.

N'oublions pas le principe de la République : le gouvernement du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple. Le seul souverain dans une démocratie c'est le peuple, rien de plus naturel à ce que le souverain demande au serviteur qu'est le politique de rendre plus régulièrement compte de ses activités. 

Le principe de la République est la République du Peuple, par le Peuple, pour le Peuple. Ce principe permet à chacun d'être co-responsable de notre avenir commun. Pourtant, au fil des décennies nous nous en sommes de plus en plus éloignés. Le pouvoir est désormais exercé par une caste de plus en plus réduite : les Papy Boomers, hommes et blancs.

Celà n'a pas été toujours le cas. C'est même relativement nouveau : en 1981, 20% des députés élus avaient moins de 40 ans, ils sont moins de 2% aujourd'hui. Renouvellement est d'ailleurs un bien grand mot car l'année de naissance moyenne des députés élus en 2002 est la même que l'année de naissance moyenne des députés élus en 1997 ! On peut d'ailleurs l'observer dans notre agglomération où de nombreux Maires, Conseillers Généraux et le Député sont élus sans discontinué depuis 30 ans : à l'époque ils avaient eux même 30 ans. Pourtant sur les 49 maires de la circonscription aucun n'a 30 ans aujourd'hui. Pas plus que dans le reste de la France où seulement 5% des Maires ont moins de 40 ans alors que les moins de 40 ans représentent la moitié de la population Française. De la même manière la France est le 23ième pays Européen sur 25 lorsqu'on les classes par l'âge moyen de leur député Européen.

Tout celà ne serait pas très important si cette génération d'élu était capable du haut de ses 60 ans de comprendre l'ensemble des problèmes de la France. Mais lorsqu'on regarde les grandes décisions publiques on ne peut que constater que cette génération gère la France au plus près de ses propres intérêts. Inconsciemment sans doute. Ainsi les déficits publics s'accumulent : ce seront les générations suivantes d'actifs qui devront rembourser une dette publique d'environ 80 000 euros par foyer. La réforme des retraites n'entrera en application qu'en 2012, c'est à dire juste une fois que tous les Papy Boomers auront pris leur retraite. Eux qui ont négligé le problème du financement des retraites laissent aux plus jeunes le soin de travailler plus. Les communes se font des surenchères dans leurs politiques culturelles, mais négligent trop souvent l'accueil de la petite enfance ou le sport pour tous. Les Papy Boomers propriétaires s'opposent à toute construction de logement en face de chez eux qui pourrait ammoindrir leur patrimoine immobilier, mais oublient que les jeunes doivent s'exiler loin pour gonfler les effectifs des sans domiciles proches. Les Papy Boomers nous lèguent aussi de sérieux soucis d'environnement : que feront nous des déchets nucléaires pendant les millénaires qui viennent ? Comment protégerons nous leurs petits enfants des catastrophes naturelles climatiques prévisibles du réchauffement de la planète ? Les Papy Boomers se soucient peu du déficit de l'assurance maladie : cette année encore nous allons ajouter 320 euros de dette par foyer Français pour payer les dépenses de santé de l'an dernier. Il est irresponsable de financer la santé par la dette.

Les élus Papy Boomers sont plein de bonnes intentions. Mais à eux seuls ils ne peuvent pas comprendre l'ensemble des problèmes de la société Française. Ainsi, des élus plus jeunes seraient sans doute mieux armés pour comprendre les problèmes de l'intégration. Notre génération est plus diverse. Je pense que la crise des banlieues de l'automne dernier aurait été bien différente si les jeunes avaient eu en face d'eux plus de Maires plus jeunes qui sachent mieux les écouter.

Notre République a besoin de beaucoup plus de diversité. Après le changement de génération du Président de la République en 2007, nous devons nous assurer qu'il y ait aussi une plus grande diversité de nos élus lors des prochaines échéances : hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, français de toutes origines, fonctionnaires et salariés.. etc etc.. A charge pour les jeunes, les femmes, les français arabes et noirs et les salariés du privés de s'engager dans l'action publique. A charge pour chacun d'entre nous en tant qu'électeur de les soutenir par nos suffrages.

 L'Express a sorti la semaine dernière un classement des députés en fonction du nombre de leurs interventions en séance publique. Ce classement a été fait par les auteurs du livre "députés sous influences". http://blogs.lexpress.fr/influence/  Il est vrai que les interventions en séance publique ne sont qu'une petite partie du travail parlementaire. Cependant c'est l'une des rares parties du travail qui soit soumis à la transparence. Ce classement révèle l'étendu du cancer de l'absentéisme parlementaire. Si on supprimait le siège de la moitié des députés les moins présents on ne se priverait que de 15% des interventions en séance publique.

Claude Birraux, député de la circonscription d'Annemasse y figure en 223ième position sur 577 députés avec en moyenne une intervention par mois en séance publique. Il ne doit pas en être particulièrement fier puisque dans un communiqué de presse jeudi il affirmait être au 85ième rang ! Pour parvenir à son calcul, il ne compte que pour un rang unique tous les parlementaires plus actifs qui lui qui ont le même nombre d'interventions ! Un peu comme si un élève rentrait chez lui avec un 10 sur 20 et affirmait être le 10ième de la classe car il n'y a que 10 notes qui sont plus élevées que 10.

Pour les groupes parlementaires c'est le PC qui est le plus actif avec 84 interventions par députés en moyenne, suivi par l'UDF avec 46 interventions, le PS avec 37 et enfin l'UMP avec seulement 28 interventions par député.

Le Parlement est faible en France pour des raisons institutionnelles en partie, mais aussi en grande partie parce que de trop nombreux députés ont démissioné de leur responsabilité de représenter les Français. Le scandale du cumul des mandats y est pour beaucoup. Nous sommes le seul pays en Europe dans lequel 9 députés sur 10 cumulent leur mandat de parlementaire avec un mandat local. Ils ne peuvent pas assumer correctement ces deux responsabilités qui demande un investissement personnel à temps plein.

Je lis également un livre passionant d'un jeune député UMP qui décrit les travers de l'Assemblée Nationale en générale et du groupe UMP en particulier. Il décrit sans concession les consignes partisanes, les pressions en tout genre, le dénuement de moyen. Il décrit à quel point l'organisation du pouvoir en France conduit à la marginalisation de ceux qui doivent être le lien entre les citoyens et le pouvoir.

Je crois fermement que l'avenir de notre pays doit se bâtir par la confiance des Français dans leurs insitutions. Cette confiance doit être restaurée en recréant un lien beaucoup plus fort entre la décision publique et le citoyen. Et celà n'est possible que par un renforcement du rôle et de la représentativité des élus qui représentent les citoyens.

Le principe de la République dans la Constitution n'est il pas : le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.