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mercredi, 28 mars 2018

Cibler les profiteurs plutôt que les migrants

D'après les données fiscales à notre disposition, il y aurait une centaine de logements vides au St Georges ! Cela ne correspond bien sûr pas à la réalité de ce que nous observons. Il y a au contraire beaucoup de logements bien trop occupés. J'ai rencontré une famille de 7 personnes logées dans un studio. Une famille étrangère dont profitait un propriétaire peu scrupuleux. Cette réalité concerne plusieurs ensemble de logements de la commune.

Des propriétaires de logements et des employeurs profitent de la situation de faiblesse de personnes étrangères, parfois en situation irrégulière pour leur facturer des loyers abusifs ou les employer dans des conditions déplorables. Petit à petit ce sont des filières d'immigration illégales qui se mettent en place dont certains profitent largement. Ces logements servent parfois à des réseaux du crime organisé comme base arrière pour les cambriolages. Mieux identifier les occupants des logements est une condition nécessaire pour couper ces bases arrières du crime organisée et des filières d'immigration illégale.

Pour notre part, nous tâcherons de cibler notre action sur ces profiteurs.

Lors d'une prochaine réunion du Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, nous avons prévu d'aborder la question en lien avec les services de l'Etat, les services fiscaux et le Procureur. Nous souhaitons mieux connaitre les logements prétendument vacants. Nous souhaitons proposer aux services fiscaux de mieux s'assurer des revenus des propriétaires de ces logements prétendument vacants afin que d'éventuels loyers soient bien déclarés.

Débusquer et sanctionner les propriétaires peu scrupuleux contribuera à améliorer la situation de la résidence en lien avec la rénovation en cours et les aménagements des espaces publics.

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mardi, 27 mars 2018

Des limitations de vitesse cohérentes

La Haute-Savoie se transforme rapidement d'un département majoritairement rural à un département majoritairement urbain. Sa croissance démographique couplée à une mauvaise maitrise de son urbanisation et de son étalement urbain conduit à changer en profondeur la nature de notre département. De nombreuses politiques publiques nécessitent d'être adaptée à cette nouvelle réalité urbaine : les politiques sociales, les politiques de formation, de mobilité, de préservation de l'environnement devront petit à petit toutes être modifiées en conséquence.

La question des limitations de vitesse en est une. Alors que dans toutes les communes du département, des logements se sont construit aux abords des routes départementales, il devient urgent d'adapter les limitations de vitesse. 90km/h pouvait se comprendre en rase campagne. 70 m de distance de freinage pouvaient suffire. Ce n'est pas suffisant lorsqu'il y a des habitations à proximité et une faible visibilité.

Avec 80km/h il faut environ 12 mètres de moins pour s'arrêter... quand la route est sèche et propre. C'est encore beaucoup mais c'est un peu mieux pour la sécurité des riverains, des habitants, des cyclistes, des motards, des piétons, de la faune et des automobilistes.

Voilà déjà de nombreux mois que nous demandons au Conseil Départemental de limiter à 70km/h les vitesses sur les routes départementales en approche de St Julien. Tout particulièrement sur la route entre la commune et le rond point de l'autoroute. En attendant un arrêté de limitation de vitesse que nous souhaitons, en lien avec le conseil départemental, nous étendons les entrées d'agglomération où commencent la limitation à 50km/h. En ville, nous généralisons les limitations à 30km/h.

Entre Archamps et St Julien, les limitations sont absurdes : 90km/h entre le rond point du Pont de Combe et Sous Lathoy, 70km/h puis à nouveau 90km/h et enfin 50km/h. Il semble nécessaire d'avoir des limitations de vitesse plus cohérentes, plus stables pour éviter les freinages qui succèdent aux accélérations. Cela contribue à l'insécurité, à la pollution et à des consommations énergétiques inutiles. Il serait aussi judicieux d'avoir des limitations de vitesse graduelles et pré-annoncées qui facilitent les conduites écologiques en utilisant le freinage naturel des véhicules. Particulièrement aux entrées d'agglomération ou encore sur les autoroutes à l'approche des péages, des douanes et des sorties.

Nous attendons donc avec impatience les limitations de vitesse à 80km/h décidées par le gouvernement et la police pluricommunale aura pour mission de veiller au strict respect de ces limitations en lien avec la brigade motorisée de gendarmerie.

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jeudi, 22 mars 2018

Comment devenir conseiller municipal à St Julien-en-Genevois

J'ai participé hier à mon centième conseil municipal à St Julien. Dans deux ans auront lieu les élections municipales. Plusieurs personnes m'ont contacté pour me demandé comment devenir conseiller municipal.

Mon premier conseil consiste à assister à un ou de préférence des conseils municipaux. Cela permet de comprendre les questions qui y sont abordées. Cela permet de se familiariser avec les enjeux de la commune et la complexité des solutions à mettre en œuvre.

Un engagement municipal prend du temps. Non seulement du temps au quotidien, mais aussi du temps sur la durée. Entre la préparation d'une campagne et un mandat municipal, choisir de devenir conseiller municipal engage pour 7 années de vie. Un rythme qui ne correspond pas toujours au rythme des vies d'aujourd'hui où m'on change d'employeur et de lieu d'habitation. Cet engagement nécessite de faire des choix et de renoncer le cas échéant à d'autres engagements. Cela se prépare également.

Concrètement, le mandat de conseiller municipal impose de participer au minimum à un conseil municipal par mois et à une commission par mois : il faut donc compter au minimum deux soirées par mois. Cependant, il est fortement recommandé de participer également à une commission communautaire par mois. Pour ceux qui sont conseillers communautaires il faut compter également un conseil communautaire par mois. Nous en sommes là à une soirée par semaine. Dans notre équipe, les conseillers municipaux qui le souhaitent peuvent également participer aux réunions hebdomadaires de municipalité, ce qui peut ajouter une seconde réunion par semaine. Pour les adjoints il faut compter une réunion par semaine en soirée et environ une demi journée par semaine en journée. Peu d'habitants prennent la mesure de l'engagement qu'impose un mandat municipal.

Pour devenir conseiller municipal, il faut aussi de préférence contribuer à la communauté communale. Participer à sa vie associative, syndical ou politique. A St Julien, en moyenne il y a un conseiller municipal pour près de 500 habitants. Pour pouvoir les représenter au conseil municipal, il est préférable de connaitre plusieurs centaines d'habitants : des voisins, des amis, des membres d'une association, des collègues, des clients ou tout autre connaissance.

On peut également se renseigner sur la commune, soit de manière générale : il existe beaucoup de données disponibles sur les finances communales, sur les données sociologique et démographique de l'INSEE, le site de la mairie regorge de présentation et d'informations sur la commune. On peut le faire aussi sur une thématique particulière sur laquelle on souhaite contribuer au sein du conseil municipal : sur le sport, la culture, le développement durable, les écoles, le commercer, l'aménagement ou l'urbanisme.

Ensuite, il faudra participer à une équipe. Le moment venu des candidats s'annonceront publiquement. Ils rechercheront des colistiers pour former une équipe. Il faudra alors prendre contact avec ceux qui vous intéresse et leur proposer de contribuer à leur équipe.

Habituellement, de manière spontanée on observe parmi les candidats deux tiers d'hommes et un tiers de femmes. A la fin il y aura sur chaque liste municipale une moitié d'hommes et une moitié de femmes. Lors des dernières élections municipales, cela avait conduit la plupart des équipes à refuser des candidats qui se proposaient et à aller convaincre des habitantes qui ne se proposaient pas.

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mercredi, 21 mars 2018

Point sur le déploiement de Linky à St Julien-en-Genevois

Vous trouverez en lien ci-dessous un point sur le déploiement de Linky à St Julien.

Presentation suivi linky st julien mi parcours V2.pptx

En résumé, 85% des habitants sont déjà équipés. La totalité de la commune sera équipée d'ici au mois d'avril. Le taux de refus est à 1% seulement et ne concerne que quelques habitants. Le taux de réclamation est à 0,17% soit près de 5 fois plus faible que les taux généralement admis.

Pour rappel, le déploiement des compteurs intelligents est indispensable pour rendre possible le développement des énergies renouvelables tout en continuant à équilibrer à tout moment la production et la consommation d'électricité sur le réseau national.

En revanche, à ce jour, seulement 4% des habitants équipés ont ouvert leur compte qui leur permet de mieux suivre leur consommation en temps réel et d'adapter la puissance de leur contrat. Ce suivi de consommation peut vous permettre de réduire de 5% à 10% votre consommation et votre facture d'électricité. C'est très utile pour votre budget ET pour l'environnement.

Pour ouvrir votre compte Linky et suivre en temps réel votre consommation il vous suffit de suivre les étapes indiquées en lien ici.

 

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mardi, 20 mars 2018

Les coups tordus de quelques promoteurs auprès des propriétaires fonciers de St Julien

Depuis 2 ans, la commune a mis en place de nombreuses mesures pour maitriser le rythme des constructions : un Plan Local d'Urbanisme (PLU) plus qualitatif et moins quantitatif qui impose plus de contraintes aux promoteurs, une taxe d'aménagement multipliée par 4 pour les promoteurs, des zones de gel de toute construction pendant 5 ans, des sursis à statuer sur les demandes de permis durant la révision du PLU... Notre objectif étant, petit à petit, de réduire à environ 200 logements en moyenne pluriannuelle le rythme des livraisons à St Julien. Un rythme qui nous permettra de suivre en terme d'équipements publics.

Le rythme des dépôts de permis commence à se réduire. Cependant, nous faisons face à quelques promoteurs aux méthodes et à l'éthique contestable. Il semble utile d'informer les propriétaires fonciers de ces méthodes pour qu'ils puissent mieux s'en défendre.

Tout d'abord, il y a le harcèlement : des appels multiples, répétitifs et insistants, des courriers à répétition quand ce ne sont pas tout simplement des visites à domicile. Le cas échéant, nous incitons les propriétaires à porter plainte contre ces démarchages non sollicités trop insistants et à nous les signaler afin que nous puissions mieux identifier les promoteurs aux méthodes contestables et adapter nos interactions avec eux. Le cas échéant à préempter des parcelles pour y réaliser des logements sociaux.

Ensuite, il y a les fameuses promesses de vente. Le plus souvent, pour emporter la signature d'un propriétaire les démarcheurs font miroiter des montants astronomiques. C'est une surenchère particulièrement néfaste pour la commune et totalement illusoire pour les propriétaires. Illusoire, car assorties de clauses suspensives multiples, sur les droits à construire, sur le permis, sur la taxe d'aménagement...etc..etc...  Il est très rare que la promesse de vente soit exécutée au montant initial indiqué au propriétaire.

Une fois que le démarcheur a fait signer la promesse de vente au propriétaire, ce dernier va soudainement changer d'interlocuteur. Le propriétaire foncier va déjà commencer à faire ses projets avec le montant indiqué sur la promesse de vente. Mais quelques mois plus tard, le nouvel interlocuteur viendra avec quelques mauvaises nouvelles : la zone est inondable (comme pour l'entrée sud de St Julien), cela va le conduire à revoir à la baisse le prix du terrain de -10% à -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis les droits à construire sont plus faibles et il proposera un nouveau -20% pour ne pas activer la clause suspensive correspondante, puis il fera valoir que la taxe d'aménagement est plus élevée que prévue et imputera le différentiel sur la valorisation du terrain. Pour chaque clause suspensive acceptée dans le compromis de vente, le propriétaire aura droit à une moins value de -10% à -20%. Evidemment, à chaque fois ce sera "à cause de la mairie" ou "à cause du négociateur foncier" que vous aviez comme premier interlocuteur... alors même que toutes les informations étaient disponibles dès le départ pour les promoteurs rigoureux.

Et il y aura le temps, la durée... très longue.... infiniment longue entre la promesse de vente et la vente. A St Julien, certaines promesses de vente ont mis jusqu'à 10 ans pour se réaliser. Certains propriétaires sont même décédés avant que les ventes ne se réalisent. Certaines ne se réaliseront jamais comme avenue de Genève.

Le plus sûr pour un propriétaire foncier c'est d'exiger des promoteurs d'acheter le foncier cash, immédiatement et sans clauses suspensives ou résolutoires. Le plus sûr c'est de ne pas signer de promesse de vente mais uniquement et directement un acte authentique. Pensez-vous sérieusement que les promoteurs n'ont pas les liquidités disponibles pour vous payer un terrain avec du cash ? Pensez-vous sérieusement qu'un promoteur ne connait pas suffisamment sont métier pour estimer tout seul les droits à construire et les servitudes d'urbanismes pour s'exonérer de clauses suspensives ?

Quand cela ne suffit pas, les promoteurs utilisent parfois la pression entre voisins. Ils font signer un ou deux riverains, puis ensuite expliquent à ces riverains que le projet ne pourra se faire que lorsque le dernier des riverains aura signé un compromis de vente. L'ambiance entre riverains va commencer alors à se dégrader. Chaque jour en se croisant, le dernier riverain devra subir les remarques désagréables de ses voisins alors même qu'il souhaite tout simplement continuer à vivre tranquillement chez lui. En effet, le Plan Local d'Urbanisme prévoit désormais qu'un nouveau projet ne peut se faire qu'avec un aménagement d'ensemble : cela évite les immeubles qui jouxtent les villas. Cela oblige les promoteurs à convaincre tous les riverains.

Pour cela, il y a un conseil à donner : le premier qui signe une promesse de vente, négocie forcément moins bien que ses voisins. La première vente établi un plancher de négociation pour les voisins. Ne soyez jamais le premier à signer.

Bien sûr, cela ne concerne que quelques promoteurs sans scrupules. D'autres promoteurs sont plus sérieux, plus rigoureux : ils proposeront des prix plus faibles aux propriétaires, mais eux s'y tiendront. Ils démarcheront les propriétaires de manière plus discrète et plus respectueuse. Qui veut-on favoriser à St Julien : les promoteurs aux pratiques contestables qui donnent dans la surenchère ou les promoteurs sérieux, fiables et rigoureux ?

Si j'écris cette note publiquement, c'est pour inciter les propriétaires fonciers à veiller à ne pas céder aux sirènes illusoires des promoteurs aux méthodes les plus contestables.

 

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mardi, 13 mars 2018

-7% sur les dépenses de fonctionnement pour investir dans l'avenir de la commune

Présentation à Jacqueline Gourault.jpgLes finances publiques de la France sont délabrées. Notre pays a perdu de ses marges de manœuvres. Elle dépend aujourd'hui de ceux qui veulent bien la financer au jour le jour alors même que tous les autres pays européens ont assaini leurs finances publiques.

Bien qu'il soit plus facile de se plaindre de cette situation, la commune de St Julien a préféré se mobiliser pour réduire ses dépenses de fonctionnement afin de pouvoir investir pour son avenir.

Les habitants, les élus de tous les groupes politiques, les agents, les associations, les partenaires et les fournisseurs, ont tous participé à cet effort. Rien n'a été laissé au hasard. Toutes les dépenses ont été remises en cause. Cela a permis de réduire les dépenses de fonctionnement de -7% en 12 mois, malgré la croissance démographique de +3% qui avait lieu dans le même temps.

Cela permet aujourd'hui à la commune d'investir. Les chantiers se multiplient. Les dépenses d'investissement ont augmenté de +60%. L'éclairage public, les routes et les bâtiments sont petit à petit mieux entretenus. Le personnel communal commence déjà à bénéficier de moyens matériels plus adaptés aux tâches d'aujourd'hui.

Nous avons présenté ce travail à Jacqueline Gourault, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur dans la présentation que vous trouverez en pièce jointe ci-dessous ou en lien ici. Des agents de la commune ont pu illustrer cette démarche au travers d'exemples qui ont montré que cette démarche a permis d'innover et de faire preuve de créativité pour que cette réduction de dépenses se traduise par une augmentation de la qualité du service rendu.

Dialogue avec Jacqueline Gourault.jpgAinsi, s'agissant des espaces verts, le remplacement du fleurissement annuel par un fleurissement plus naturel a permis de diviser les coûts de ces espaces par 5 tout en améliorant la satisfaction des habitants comme en témoigne le baromètre annuel. La création de la police pluricommunale a permis de partager les frais fixes avec d'autres communes pour un coût moindre pour tout le monde, avec un service rendu supérieur : la contribution des communes a permis des recrutements qui permettent aujourd'hui d'étendre les plages horaires de présence de la police pluricommunale aux débuts de soirées et aux samedis.

Autre exemple, le festival Couleurs d'Enfance, en renforçant les synergies avec les structures environnantes a permis de démultiplier les spectacles, de renforcer l'attractivité tout en réduisant considérablement les coûts publics.

Grâce à l'innovation, on peut faire mieux avec moins.

Jacqueline Gourault avec les agents.jpgMerci à tous les habitants, les agents, les élus, les fournisseurs, les associations et les partenaires qui ont rendu cela possible.

Merci à Jacqueline Gourault, d'avoir témoigné de son soutien à cette démarche.

Présentation Ministre GOURAULT VFinale.pdf

 

Discours d'accueil de Jacqueline Gourault, Ministre, à St Julien-en-Genevois

Antoine Vielliard, Jacqueline Gourault, MODEM Haute-Savoie, UDI 74, La république en marche haute savoie

Vous trouverez ci-dessous le texte du discours que j'ai prononcé le 8 mars à 20h15 à l'Arande pour accueillir Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

J’ai pour habitude de commencer mes interventions publiques par un simple « Mesdames, Messieurs » qui s’adresse aux souverains de cette république qu’en sont les citoyens. Exceptionnellement ce soir, j’emprunterai aux usages protocolaires, non pas parce que c’est le protocole, mais pour exprimer la profonde gratitude des St Juliennois pour la présence tout à fait exceptionnelle de tant d’autorités civiles en un même lieu.

Mme le Ministre, Chère Jacqueline, Mesdames et Messieurs les députés, chère Marion, Chère Véronique, Chère Frédérique, Cher Joachim, Cher Xavier, Monsieur le Sénateur, Cher Loïc, Mr le Conseiller Régional, Cher Guillaume, Référent Départemental de la République en Marche, Mr le Président du Grand Annecy, et Président de l’UDI Haute-Savoie, Cher Jean-Luc, Mr le Président de la Communauté de Communes du Genevois, Cher Pierre-Jean, Mesdames et Messieurs les Maires, adjoints et conseillers municipaux venus de tout le département, et bien sûr Mesdames et Messieurs les citoyens souverains de cette république, c’est avec grand plaisir que je vous accueille ce soir à St Julien.

Madame la Ministre, votre venue donne lieu à une première historique à maints égard dans notre département. A ma connaissance, depuis 16 ans, c’est la 1ère fois que sont réunis en Haute-Savoie, dans une même salle et pour une réunion publique autant de parlementaires sans qu’il s’agisse d’une réunion organisée ni par l’UMP ni par LR. Voilà bien longtemps que nous attendions d’apprécier une soirée telle que celle-ci.

Lors des Assises des Petites Villes de France ou encore lors du Congrès des Maires, il était de bon ton de critiquer les baisses de dotation de l’Etat, les modifications sur la taxe d’habitation ou encore l’encadrement de l’évolution des dépenses et de l’endettement des communes. Il m’a semblé utile que vous puissiez utiliser l’exemple de St Julien pour démontrer que des collectivités peuvent non seulement participer à l’effort national de réduction des dépenses de fonctionnement tout en continuant à investir pour l’avenir. Nous aurons l’occasion d’en parler demain et ce n’est pas le sujet de ce soir, cependant, ce résultat n’a pu être obtenu que par un travail collectif avec l’ensemble des habitants, avec les élus, y compris ceux des minorités PS et LR du Conseil Municipal, avec les associations, avec les partenaires et les fournisseurs. Seul l’union et la contribution de tous permet à une communauté d’avancer. Nous en avons fait la modeste expérience à l’échelle de la commune.

Madame le Ministre, sous l’autorité du Président de la République et du Premier Ministre, vous en faite l’expérience au service de la France. Le rassemblement de toutes les bonnes volontés issues de la société civile mais aussi d’horizons aussi diverses que ceux dont sont issus les membres du Gouvernement auquel vous appartenez, est indispensable à la conduite du changement si nécessaire à notre pays pour son redressement.

Ce qui se produit depuis quelques mois à l’initiative du Président de la République, devra être répliqué demain dans nos communes, au département de la Haute-Savoie mais aussi, permettez-moi de m’exprimer un instant personnellement, je pense qu’il sera aussi nécessaire de conduire ce rassemblement à la Région Auvergne Rhône Alpes pour constituer une nouvelle majorité pour l’avenir.

Un rassemblement central, ouvert et exigeant. Un rassemblement dans le respect du pluralisme politique mais avec une profonde loyauté à l’intérêt supérieur du pays et des collectivités qui le compose.

Madame le Ministre, je vous remercie de votre présence qui a rendu possible ce premier rassemblement ce soir, qui je l’espère en annonce d’autres au service des Haut-Savoyards.

Madame le Ministre, Chère Jacqueline, il faudra bien que votre humilité souffre quelques instants des mots nécessaires pour vous présenter. Professeur d’histoire géographie vous vous engagez en politique en 1974 à l’occasion de la campagne présidentielle de Valéry Giscard d’Estaing. Vous êtes élue d’abord conseillère municipale, puis Maire de la Chaussée St Victor. De cette expérience à la tête d’une commune de 4500 habitants du Loir et Cher, vous tirez une compréhension profonde des enjeux de la ruralité. Vous êtes également successivement Conseillère régionale de la région centre et Conseillère Générale du Loir et Cher jusqu’en 2001. Vous connaissez donc toutes les collectivités de l’intérieur lorsque vous devenez sénatrice en cette même année 2001. Ce qui fait de vous l’un des parlementaires les plus aguerri sur toutes les questions liées aux collectivités territoriales.

Le site du Sénat relève les mots que vous avez le plus employé dans vos interventions parlementaires : Collectivité locales, préventions des inondations, décentralisation, agriculture, Occupation Illicite des Gens du Voyage. De toute évidence, Madame le Ministre, avec un tel champ lexical vous vous sentirez chez vous, ici, en Haute-Savoie. On peut même sans doute considérer que vous parlez le patois politique savoyard.

De votre parcours, je tenais surtout à souligner qu’en 1998 vous êtes l’une des rares élus du Loir et Cher à refuser toute compromission avec le Front National. C’est dans ces moments fondateurs, lorsque des hommes et des femmes font le choix difficile d’affirmer leur valeurs plutôt que de faire comme tout le monde qu’on peut constater de quel bois ils sont faits, ce que cache leurs tripes. Affirmer ses valeurs dans l’adversité, ici nous connaissons cela. Dans un département tel que la Haute-Savoie où pendant longtemps, et encore partiellement aujourd’hui, revendiquer avec force les valeurs humanistes, libérales et sociales de la démocratie chrétienne ou de la sociale démocratie exposait à la marginalisation politique et à l’opprobre vous avez face à vous toute une salle remplies de personnes qui ont appris à affirmer leurs valeurs. Vous avez pu le constater ces derniers jours dans les obstacles que des élus ont tenter de mettre à votre venue à St Julien.

Je me risquerai d’affirmer que ce sont vos compétences, votre expertise, la force de vos convictions autant que le respect de celles des autres, votre humeur toujours égale et malgré tout cela votre humilité, qui amènent les sénateurs à vous élire à la Vice-Présidence du Sénat et le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, à vous nommer ministre délégué auprès du ministre d’Etat ministre de l’intérieur.

Madame le Ministre, merci de votre présence à St Julien et plus particulièrement en ce 8 mars, journée de la femme. Avant de vous laisser la parole, je demanderai à Guillaume Gibouin, de dire quelques mots au nom de la République en Marche et à Loïc Hervé de le faire au nom de l’UDI.

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mardi, 06 mars 2018

Comment financer la scolarisation des 10% des Genevois qui vivent en France

Puy St Martin.jpgPour le Président du Conseil d'Etat, les coûts de la scolarité sont compris dans la Compensation Financière Genevoise. Il semble donc nécessaire de faire un peu de comptabilité analytique publique à l'attention du Président du Conseil d'Etat.

La Compensation Financière Genevoise s'élève à 1300 euros par an et par frontalier pour les communes. Pour être complet, il faut ajouter également  en moyenne 800 euros par ménage d'impôts locaux communaux. On arrive donc côté recettes à un total de 2100 euros pour une famille moyenne de deux enfants, l'un en maternelle et l'autre en élémentaire, dont l'un des deux parents est frontalier.

  1. Côté dépenses, le coût de scolarisation se décompose de la manière suivante :
  2. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en maternelle : environ 900 euros par an
  3. Coût de fonctionnement pour l'accueil d'un enfant en élémentaire : environ 450 euros par an
  4. Côte part par enfant des coûts d'amortissement de la classe : environ 1000 euros par enfant et par an
  5. Enseignement : 5600 euros par enfant en moyenne (1)

Total des charges : 8950 euros

Certains objecteront que ces coûts sont financé sur toute la durée d'une vie, oubliant qu'aux autres étapes de la vie, d'autres coûts publics sont engendrés pour le sport, la culture, la création et l'entretien des espaces publics, le déneigement, les espaces verts... jusqu'aux cimetières. Certains objecteront, à juste titre, que les coûts de l'enseignement sont pris en charge par l'Etat : certes, mais comment l'Etat français financerait ces coûts, surtout si dans le même temps, ces transferts de charges sont destinés à baisser de moitié le taux d'imposition des entreprises pour inciter des entreprises françaises à ne plus payer d'impôts en France ?

On peut prendre la question par tous les bouts, 8950 euros de charge de scolarisation ne peuvent pas "être compris" dans 1300 euros par an de compensation financière genevoise par commune, ni même dans 2100 euros de recettes par ménage.

A l'opposé, le ménage en question paie 8000 francs suisses d'impôts à la source, il apporte environ 4000 francs suisses de recettes en terme d'impôts sur les personnes morales, soit 12000 francs de recettes fiscales genevoises pour notre ménage en question. Sur ces 12000 francs, 2700 francs environ sont rétrocédés aux collectivités françaises. Il reste donc environ 9300 francs de recettes fiscales genevoises sur notre ménage. Il suffira d'une année supplémentaire d'imposition pour financer l'ensemble de la scolarité des enfants de notre ménage en question.

Mathématiquement, les recettes par ménage de frontalier permettront à Genève de financer un an de scolarité des enfants en seulement un an et un mois. En revanche, pour les communes du Genevois français il faudra 3 ans et 10 mois pour financer un an de scolarité.... et 30 ans d'impôts et de compensation financière genevoise pour financer les 8 ans de scolarité primaire !?!

Nous aurons l'occasion de faire état de ces préoccupations auprès de Jacqueline Gourault, Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, ce vendredi à l'occasion de sa visite à St Julien. C'est déjà suffisamment révoltant de voir le canton de Genève reporter unilatéralement des charges publiques sur la France, ça l'est encore plus lorsqu'il s'agit de financer un dumping fiscal au détriment de cette même France à laquelle Genève demande de former ses propres enfants.

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vendredi, 02 mars 2018

Jacqueline Gourault, ministre, à St Julien en Genevois jeudi 8 mars

Jacqueline Gourault St Julien en GenevoisJacqueline Gourault, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, nous a fait l’honneur d’accepter notre invitation à St Julien. Nous lui présenterons comment la commune a réduit ses dépenses pour contribuer à l’effort national de réduction des dépenses publiques et comment elle a restauré sa capacité d’autofinancement afin d’être en mesure d’investir pour l’avenir. 

Le Mouvement Démocrate de Haute Savoie, la République en Marche et l’UDI organisent une rencontre autour de la ministre afin d’échanger sur tous les thèmes d’actualité qui relèvent en particulier de ses attributions : suppression de la taxe d’habitation, compétences des collectivités, occupations illicites des gens du voyage... Cette réunion qui s’adresse aux adhérents, sympathisants et électeurs des trois mouvements politiques se tiendra le jeudi 8 mars à 20h15 à l’Arande à St Julien en Genevois.

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